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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
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Déliberation - compte rendu du conseil municipal vicherey 14 03 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Vicherey.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal vicherey 14 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Commune de Vicherey N°225
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2019
Sont présents :
Christian FRANCE, Marie-Aline BONAVENTURE,
Fabienne MANGENOT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET,
Jean-Luc DUVAL, Alain ABSCHEIDT, Frédéric LATRAYE,
Sébastien BARTH, Dominique BREGNARD, Joël MAIRE
Est nommé secrétaire : Dominique BREGNARD
- ORDRE DU JOUR
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018
Après s'être fait présenter le compte administratif normalement administré pendant le cours de l’exercice
2018 ainsi que le compte de gestion 2018 du receveur, le conseil municipal approuve à l’unanimité
l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
Dépenses Recettes Réalisations 2018
Section de fonctionnement 138 273,64 168 488,23 30 214,59
Section d'investissement 73 852,38 75 504,39 1652,01
Participations communales 2019
Le conseil municipal vote à l'unanimité les participations communales 2019 :
- Commission syndicale biens indivis Vicherey-Pleuvezain 10 000,00 €
- Sivom de la haute vallée de l'Aroffe 21 398,08 €
Comme les années précédentes, le conseil municipal décide de verser en 2019 une subvention aux
associations ayant transmis leur rapport d'activités et financier 2018.
Taux des trois taxes locales 2019
Depuis de nombreuses années la fiscalité de la commune n'a pas été augmentée. Le conseil municipal
décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales 2019 (taxe d'habitation, taxe
foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti):
Taxe d'habitation 12,68 %
Taxe foncière (bâti) 21,37 %
Taxe foncière (non bâti) 32,15 %
Budget primitif 2019
Après avoir examiné les dépenses et les recettes prévues pour l’année 2019 le conseil vote à l’unanimité le budget primitif de 2019 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 207 154,47 € 207 154,47 €
Section d'investissement 102 268,06 € 102 268,06 € Commune de Vicherey N°225
Aide habitats EPCI 2019
Le conseil municipal accepte de reconduire le programme d'aides à l’habitat selon les conditions énoncées
par la communauté de communes à savoir : 10 % communauté de communes
10 % commune
Pour les façades, les toitures, l’isolation et la vacance des immeubles dégradés.
Petite nouveauté pour cette année, le maintien a domicile.
300 € peuvent être octroyé pour les petits travaux et 500 € pour les travaux lourds.
Les imprimés sont disponibles à la mairie.
Adhésion nouvelles collectivités SMIC 88
Le conseil municipal se prononce pour l'adhésion de la commune de GERBAMONT, le Syndicat scolaire de la
Vallée du Haut Barba, le Syndicat scolaire d'Hadigny les Verrières, SIVS TERRE DE LEGENDE et les syndicats
scolaire "nos petits villages” au Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des
Vosges.