Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Raon-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Avril 2024

Excusés : Isabelle GEHIN (procuration à Marie-Claude BLAEVOET), Pierre-Yves JACQUOT (procuration à Théo ARMBRUSTER)

Absent : Benjamin RENNER

Secrétaire de séance : Jean-Pierre ROUSSEL

Approbation du Conseil Municipal du 13 Février 2024 : unanimité

Monsieur le Maire souhaite rappeler les décisions qui ont été actées lors des deux réunions de commission finances préalables au vote du budget pour l’année 2024 :

Dépenses fonctionnement :

- La commission finances sera convoquée tous les deux mois pour proposer des décisions modificatives le cas échéant.

- Dépenses d’énergie : extinction de l’éclairage public du 10 Avril à mi-septembre ; un plan d’économie est à l’étude sur le bâtiment partagé par les ateliers municipaux, les sapeurs-pompiers et la protection civile.

- Le déneigement sera effectué par les services techniques communaux (nous ne ferons pas appel à un prestataire externe). Le stock de sel est suffisant pour l’année 2024. - Le fauchage sera effectué par les services techniques communaux (nous ne ferons pas appel à un prestataire externe).

- Une négociation a été réussie avec le SIVOM : la commune devra payer la somme de 9200 € (au lieu de la somme de 25000 € prévue initialement).

- Les cérémonies nouveaux habitants, fête des mères, diplômés n’auront pas lieu. Il n’y aura pas de feu d’artifice tiré à la kermesse. Le choix entre le colis et le repas sera proposé aux aînés.

- Le fleurissement de la commune ne sera pas financé par la commune. Un projet avec les services périscolaires sera mis en place.

- Les services périscolaires devront limiter les frais de sortie pendant les centres de loisirs.

- Charges de personnel en baisse avec l’éventuel non remplacement du personnel absent.

- Plan de formation des agents retardé.

- Baisse annuelle de 7% des indemnités des élus.

- Réduction de l’aide aux familles sur le remboursement des cartes de transport scolaire. - Gel des subventions aux associations.

- Les travaux en forêt seront limités à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra aux entreprises d’intervenir en cas de besoin.Recettes fonctionnement :

- Tarifs périscolaires : augmentation de 1 € sur la pause méridienne et 8% sur les tarifs autres.

- Augmentation de 2% de la Taxe Foncière

- Augmentation de 10% des tarifs de location des salles et participation des associations pour la location à hauteur de 80 € pour une salle, 100 € pour deux salles et 120 € pour trois salles.

Dépenses investissement :

- Gel des travaux de Hêtre Zen qui sont engagés en attente d’un plan de financement plus sécurisé.

- Projets chaudière groupe scolaire et éclairage public repoussés.

- Les travaux en forêt seront limités à la mise en protection des plantations « plan de relance ».

- Les travaux de voirie Rue de Voirgimont ne seront pas réalisés cette année.

Recettes investissement :

- La benne des services techniques et l’immeuble Route de Plombières sont en vente.

Contributions syndicales Année 2024 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les contributions syndicales comme suit :

SMIC : 742.50 €

SPL XDEMAT : 664.80 €

SMDEV : 710 €

SIVOM : 9196.02 €

Voté à l’unanimité.

Provision pour dépréciation des créances douteuses :

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Monsieur le Maire propose de retenir la somme de 325 € pour une créance douteuse de 2022.

Voté à l’unanimité.

Fiscalisation de la contribution communale au SIVUIS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour la fiscalisation de la contribution communale 2024 au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des Services d'incendie et de secours du secteur de Remiremont.

Voté à l’unanimité.Vote de taux des impôts directs locaux :

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

- Taxe Foncière Bâtie : 40.25 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 23.92 %

- Taxe d'Habitation : 8.73 %

Voté à l’unanimité.

Tarifs de location des salles communales, chapiteaux et barnums aux particuliers de Raon aux Bois à compter du 10/04/2024 :

Monsieur le Maire propose de procéder à une hausse des tarifs de location des salles communales, des chapiteaux et barnums aux particuliers de la commune à compter du 10/04/2024.

Voté à l’unanimité.

Tarifs de location des salles communales, chapiteaux et barnums aux associations 09- 04/2024-06raonnaises à compter du 10/04/2024 :

Monsieur le Maire propose de facturer aux associations une participation lors de leurs locations de salles à hauteur de 80 € pour une salle, 100 € pour deux salles et 120 € pour trois salles.

Pour : 10 Contre : 2 (Cathy BRAND et Emilie LANGLOIS) Abstentions : Céline VUILLEMIN et Gérard TALIETTI

Tarifs de location des salles communales, chapiteaux et barnums aux particuliers et aux associations extérieurs à compter du 10/04/2024 :

Monsieur le Maire propose de procéder à une hausse des tarifs de location des salles communales, des chapiteaux et barnums aux associations et particuliers extérieurs à la commune.

Voté à l’unanimité.

Tarifs périscolaires :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs périscolaires qui subissent une augmentation de 8 % ainsi que d’1 euro supplémentaire pour le tarif de la cantine qui prend en compte la garderie méridienne.

Pour : 13 Abstention : 1 (Emilie LANGLOIS)Fixation d’un tarif de vente de bois énergie issu de parcelles non soumises au régime forestier à la société FBV Energie Bois :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer des tarifs de vente de bois énergie issu de parcelles non soumises au régime forestier à la société FBV Energie Bois comme suit :

- Dosseaux de sciage : 35 € HT la tonne (TVA à 10 %)

- Bois en bord de route : 45 € HT la tonne (TVA à 10 % )

Voté à l’unanimité.

Montant des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués à compter du 01/04/2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de baisser de 7% sur l’année le montant des indemnités au maire, adjoints et conseillers délégués.

Voté à l’unanimité.

Demande de versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal afin d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 9759.50 € sur l’ascenseur installé à la salle polyvalente.

Voté à l’unanimité.

Programme d’actions en forêt communale pour 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’inscription des travaux suivants :

- Travaux sylvicoles : 5980 € HT

- Travaux d’infrastructure : 6180 € HT

Voté à l’unanimité.

Création d’un emploi permanent à temps complet :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial 35/35ème relevant de la catégorie C à compter du 24/05/2024.

Voté à l’unanimité.Approbation du Compte Financier Unique :

Après avoir présenté le Compte Financier Unique 2023, Monsieur le Maire demande à Jean- Pierre ROUSSEL, doyen de l’assemblée, de le faire approuver. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Voté à l’unanimité.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 :

Au vu des résultats des sections fonctionnement et investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

Affectation obligatoire : 33 317 € (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002- recette) : 84 340.97 € Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2023 (ligne 001-recette) : 77 743.69 €

Voté à l’unanimité.

Approbation du budget primitif 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 311 596.40 €

Recettes : 1 311 596.40 €

Section d’investissement :

Dépenses : 376 234.86 €

Recettes : 376 234.86 €

Voté à l’unanimité.

Informations diverses :

- Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de s’inscrire sur le tour de garde du bureau de vote pour les élections européennes.

- Une voie verte est en cours d’étude avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal et prochainement en réalisation sur certaines rues de la commune.

- Une vente de 28m3 de chêne a eu lieu au tarif de 185 € le m3.

- Bruno MOUGIN : des trous de mulots endommagent les berges du ruisseau des Trayes, une reconsolidation des berges sera étudiée avec une entreprise de réinsertion. Le nettoyage de printemps avec le groupe scolaire et le sicovad aura lieu le 16 Avril. La journée de la forêt a eu lieu avec les classes de CM1 et CM2 et s’est bien passée malgré une météo pluvieuse le matin. La réfection des bords de route par les services techniques communaux ne sont pas terminés et reste une priorité due à la sécurité. - Jean-Luc BOUTIN : est à la recherche d’un nouveau prestataire moins cher pour l’éclairage public.- Céline VUILLEMIN informe de l’impression du QDNAR en fin de mois, l’expo photos sera rappelée, un point sur le budget sera évoqué.

- Cathy BRAND accompagnée de Madame THIEBAUT DAUBIE et d’un agent des services techniques rencontreront les services du SICOVAD pour l’installation de composteurs sur la commune.

- Gérard TALIETTI évoque les difficultés rencontrées par les services techniques en sous effectifs. La tonte sera allégée avec du fauchage tardif. Une fuite d’eau a été réparée Rue du Clocher.

- Gilles BONNE indique le nettoyage de printemps avec la population aura lieu courant du mois de mai (date encore non définie). Le vendredi 12 Avril à 20 heures a lieu une réunion avec les parents qui pourraient être intéressés par la mise en place du vélobus. - Jean-Pierre ROUSSEL : le coussin berlinois sera prochainement installée Rue de Voirgimont.

- Marie- Claude BLAEVOET informe d’une bonne reprise de location des salles cette année.

La séance est levée à 22h10