Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.12.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.12.2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.12.2021)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement, CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 1

Date de convocation : 02/12/2021 Date d’affichage : 09/12/2021

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Jean-Charles ENOT, Baptiste GIARD, YingYing LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : M. Etienne CHOISY (pouvoir à M. Cyril CRESPIN), Monsieur André BULUCUA (pouvoir à Mme Elisabeth LEGRAND), Mme Danièle LECHEVALLIER (pouvoir à Mme Lydie TANAY), M. Guillaume MARTIN (pouvoir à Mme Nathalie BLOUET), Mme Elodie HAUTOT, M. Olivier DUVAL.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Baptiste GIARD a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/12/01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À TEMPS NON COMPLET POUR L’ENSEIGNEMENT DU PIANO.

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) :

- De créer à compter du 1er février 2021, un emploi à temps non complet d’assistant territorial d’enseignement artistique pour cette discipline aux grades suivants :

- Assistant d’enseignement artistique,

Ou

- Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Ou

- Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe.

- La durée hebdomadaire de travail est fixée à 10 h / 20 h par semaine.

- Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de d’assistant d’enseignement artistique ou d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe.

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance

de Conseil municipal du 8 décembre 2021CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 2

DÉLIBÉRATION N°4.1.2/2021/12/02 – MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS, DE BIENS OU D’ÉQUIPEMENTS – SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC SAINT-LÔ AGGLO.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) :

- D’approuver les termes des conventions jointes en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°6.1/2021/12/03 – OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES – ANNÉE 2022.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis conforme des Saint-Lô Agglo,

Vu l’avis des organisations syndicales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité (25 voix pour), un avis favorable sur l’ouverture des commerces de détail les 16 janvier, 26 juin, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022.

DÉLIBÉRATION N°2.2.3/2021/12/04 – ADHÉSION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC SAINT-LÔ AGGLO

Rapporteur : Alain SEVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) :

- De confier l’instruction des demandes d’autorisation relevant du droit des sols sur le territoire - De la Commune au service d’application du droit des sols de SAINT-LÔ AGGLO avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2022,

- D’opter pour le service de niveau 1 tel que prévu dans la convention d’adhésion, - De résilier la convention de mise à disposition du service mutualisé d’instruction actuellement en vigueur avec prise d’effet de la résiliation au 31 décembre 2021, - De valider la sortie de l’attribution de compensation pour le financement du service d’application du droit des sols,

- De contribuer au financement du service d’application du droit des sols via une facturation annuelle basée sur l’activité réelle dont les modalités figurent dans la convention d’adhésion. - D’approuver les termes de la convention d’adhésion au service d’application du droit des sols de SAINT-LÔ AGGLO.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

- De charger Monsieur le Maire d’informer le Président de la Communauté d’Agglomération SAINT-LÔ AGGLO de cette décision.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 3

DÉLIBÉRATION N°8.2/2021/12/05 – GESTION DES FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC MANCHE HABITAT.

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND – 3ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 24 (vingt-quatre) voix pour (M. Hervé BRIXTEL n’ayant pas souhaité voter) :

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/12/06 – AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’I NVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE 2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), d’accepter les propositions ci-dessous :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 1 036 000 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 259 029.75 € (< 25% x 1 036 000 €.).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

1- Programme 10-1 : « Aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL » :

- Panneau d’affichage = 31 500 € (art. 2188, fonction 810) ;

- Travaux = 20 000 € (art. 2158, fonction 810) ;

2- Programme 112 « Ecole de musique » :

- Acquisitions de deux cymbales, piano et de pupitres = 14 000 € (article 2188, fonction 312) ;

3- Programme 114 « Mairie » :

- Acquisition de trois ordinateurs portables = 5 000 € (article 2183, fonction 020) ; - Refonte du site internet de la commune = 14 000 € (article 2051, fonction 020).

4- Programme 119 « Services techniques municipaux » :

- Fourniture de petits équipements = 9 000 € (article 2188, fonction 020).

5- Programme 116 « voirie » :

- Mobilier urbain = 15 000 € (article 2158, fonction 821) ;

- Panneau de signalisation = 2 000 € (article 2152, fonction 821).CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 4

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2021/12/07 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D’AGNEAUX POUR L’EXERCICE 2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), de verser une subvention de fonctionnement au CCAS, pour l’exercice 2021 d’un montant de 584,69 €. Cette dépense sera imputée au compte 657362.

Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2021 voté lors du conseil municipal du 16 décembre 2020.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/12/08 – DÉCISION MODIFICATIVE N°5/2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité (25 voix pour), la modification

des écritures suivantes :

● En fonctionnement :

1- Compléter le chapitre 011 « Charges à caractère général » d’un montant de 33 000 € dans le but de permettre le règlement des dépenses sur la fin de l’exercice 2021 ;

● En investissement :

1- Dans la perspective du passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022, prévoir les écritures de régularisation du compte 1069 sur l'exercice 2021 pour un montant de 67 696.40 € ;

2- Compléter l’opération 10-1 « Aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL » pour un montant de 59 000 € dans le but de permettre le règlement des marchés de travaux (derniers états de dépenses à venir) ;

3- Compléter l’opération 121 « Maison médicale » pour un montant de 3 000 € dans le but de permettre le règlement des marchés de travaux ;

4- De prévoir en recettes au chapitre 041 « opération d’ordre à l’intérieur de la section », la somme de 55 613.22€ permettant de régulariser l’avance faite à l’entreprise COLAS dans le cadre du marché de travaux inhérent à l’aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL.CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 5

Section de fonctionnement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

33 000.00 €

011 – Charges à caractère

général

60612 – Energie / Electricité 0.00 €

- 26 000.00 €

012 – Charges de personnel

6218 – Autre personnel

extérieur

0.00 €

0.00 €

67 – Charges

exceptionnelles

673 - Titres annulés 0.00 €

0.00 €

68 – Dotations aux

amortissements et

provisions

6812 – Dotations aux

amortissements des charges

de fonctionnement à répartir

0.00 €

- 7 000.00 €

023 – Virement à la section

d’investissement 0.00 €

0.00 € TOTAL 0.00 €CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 6

Section d’investissement

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 € 021 – Virement de la section de fonctionnement - 7 000.00 €

67 696.40 € 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé » 0.00 €

0.00 €

1069 – Reprise 1997 sur les

excédents capitalisés –

neutralisation des charges sur

les produits

67 696.40 €

59 000.00

10-1 – Aménagement de la

place Edmond PIEDAGNEL

2151 – Réseaux de voirie

0.00 €

- 7 500.00 €

10-2 – Cimetières

2031 – Frais d’études

0.00 €

- 2 000.00 €

112 – Ecole Marie RAVENEL

2183 – Matériels de bureau et

matériels informatiques

0.00 €

-4 500.00 €

114 – Mairie

2183 – Matériels de bureau et

matériels informatiques

0.00 €

-45 000.00 €

120 – Acquisitions et

aménagements fonciers

2111 – Terrains nus 0.00 €

3 000.00 €

121 – Maison médicale

2135 – Installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

0.00 €CR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 7

- 10 000.00 €

122 – Aires de jeux

2135 – Installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

0.00 €

55 613.22 €

041 – Opérations d’ordre à

l’intérieur de la section

2151 – Réseaux de voirie

0.00 €

0.00 €

041 – Opérations d’ordre à

l’intérieur de la section

238 – Avances versées sur

commande d’immobilisations

corporelles

55 613.22 €

116 309.62. € TOTAL 116 309.62 €

DÉLIBÉRATION N°7.1.6/2021/12/09 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :

o Prend acte du débat ;

o Valide le ROB pour l’année 2022.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- M. le maire rappelle les dates des élections en 2022 et demande que les conseillers réservent ces dates.

Dates des élections en 2022 :

- Election présidentielle : dimanches 10 et 24 avril 2022

- Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022

- Mme DAVID rappelle le déroulement du marché de Noël. Appel à candidature pour le contrôle des passe – sanitaire.

Dates des conseils municipaux pour 2022 :

- Mercredi 26 janvier / réunion de groupe mercredi 19 janvier

- Mercredi 23 février / réunion de groupe mercredi 16 février

- Mercredi 30 mars / réunion de groupe mercredi 23 mars

- Mercredi 27 avril / réunion de groupe mercredi 20 avrilCR séance du conseil municipal du 08/12/2021 Page 8

- Mercredi 25 mai / réunion de groupe mercredi 18 mai

- Mercredi 29 juin / réunion de groupe mercredi 22 juin

- M. ENOT remercie les participants à l’organisation du TELETHON.

- Agenda et Agneaux contact sont distribués.

- Collecte des OM : tous les particuliers ont reçu un bac.

Le collectif et les professionnels seront servis en début d’année.

Le calendrier de ramassage est disponible sur internet et en mairie.

Recensement des personnes qui ne peuvent pas être desservies.

- Repas de Noël à l’école le 16 décembre 2021.

- Le comité des fêtes organise le spectacle le 11 décembre à Agneaux.

Fin de séance à 21 h 55.