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Convocation - D 2023 043 Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 043 Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
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Morbihan – Bretagne Sud
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Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Date de convocation : le 05 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Gwenola MEUNIER - LE CORRE, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE, Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Nombre de conseillers en exercice : 23
Laurent MOËLLO est élu secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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5°) Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade
D 2023/043
Vu, Le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 mai 2023,
Considérant qu’il appartient à la collectivité de fixer le taux de promotion maximum par grade d’avancement,
Considérant que ce taux de promotion maximum peut être déterminé pour le mandat indépendamment des choix d’avancement qui seront fait annuellement en fonction des lignes directrices de gestion,
Le Maire propose, afin d’éviter la répétition annuelle de ce vote d’appliquer un taux de promotion maximum à 100% pour tous les grades et toutes les filières de la collectivité durant le mandat
Il précise que ce taux n’engage en rien les décisions futures d’avancement qui devront être délibérées au cas par cas
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 16 juin 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME / Le registre dûment signé Le Maire, Daniel MARTIN