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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202310020 DM Quimpero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
DECISION MODIFICATIVE BUDGET QUIMPERO
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31 10 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.10.020
DECISION MODIFICATIVE BUDGET QUIMPERO
Rapporteur : Yves GUYOT
Au budget primitif était prévu le remboursement de l’emprunt par la cession foncière des terrains à LB Habitat. Le projet de l’acheteur a pris du retard et l’acte notarié sera signé courant 2024.
Les dates du remboursement de l’emprunt et de la promesse de vente étant en décalage, il est nécessaire de faire un nouvel emprunt (in fine ou relais) en attendant la réalisation de la vente.
Il est donc proposé de contractualiser un nouvel emprunt jusqu’à la vente effective.
C’est pourquoi, il est proposé de faire les modifications suivantes :
Investissement Recettes Dépenses
Emprunt 740 000 €
Stock en cours terrains aménagés 740 000 €
Fonctionnement Recettes Dépenses
Ventes de terrains aménagés -740 000 €
Stock variations en cours 740 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la nécessité d’ajuster le budget annexe du Quimpéro,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 02 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 09 octobre 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative N° 1-2023 du budget annexe du Quimpéro.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr