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Procès Verbal - PV 00017879 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017879 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
93
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 94
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/13
Subventions à diverses associations culturelles.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l'exercice 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 3 774 860 euros.
Il convient aujourd'hui d’affecter, sur cette enveloppe la somme de 3 624 860 euros, que je vous propose de répartir ainsi :
Institut Français 35 000 euros
PLURIDISCIPLINAIRE
EVENEMENTS
Novembre @ Bordeaux - NOVART 300 000 euros Cie les marches de l'été 26 000 euros Grandes Traversées 40 000 euros
LIEUX DE DIFFUSION
Théâtre National Bordeaux Aquitaine (TNBA) 1 568 000 euros Manufacture Atlantique 146 500 euros Glob Théâtre 100 000 euros
Théâtre du Pont Tournant 40 000 euros la Boite à Jouer 16 000 euros
l'œil / la lucarne 15 000 euros
COMPAGNIES
Cie Soleil Bleu 22 500 euros
Cie Ouvre le Chien 22 500 euros
Cie Tiberghien 6 000 euros
Cie Présence 16 000 euros
Cie travaux publics 12 000 euros
Groupe Anamorphose 10 000 euros Cie la nuit venue 4 000 euros
Groupe 33 4 000 euros
Intérieur Nuit 4 000 euros
Cie Tombés du ciel 5 000 euros
Cie la hurleuse 12 000 euros 95
Séance du lundi 28 janvier 2013
DANSE
Cie Ariadone / Carlotta Ikeda 15 000 euros Cie Paul les oiseaux 11 000 euros
Cie la Coma 13 000 euros
Cie Rêvolution 13 000 euros
Cie Robinson 1 000 euros
Compagnie Fabre Senou / Kouabo 11 000 euros Technicore et le monde du zebre 4 000 euros ARTS DE LA PAROLE
Chahuts 23 000 euros
ARTS DE LA RUE / CIRQUE
Cie Bougrelas 4 000 euros
Opéra Pagai 12 000 euros
Ecole de cirque de Bordeaux 3 000 euros MUSIQUE
FONCTIONNEMENT LIEUX
Parallèles Attitudes Diffusion – Rock school
Barbey
225 000 euros
EVENEMENTS
Concours International des Quatuors à Cordes 50 000 euros Bordeaux Rock 4 000 euros
Musica in Cathedra 500 euros
Banzai Lab / ASIL 4 000 euros
Bordeaux Chanson 9 000 euros
OPERATEURS
Cie le grain 15 000 euros
Groupe Eclats 15 000 euros
Proxima Centauri 10 000 euros
Renaissance de l'orgue à Bordeaux 6 000 euros SCRIME - Université Bx 1 2 000 euros Amis du Grand Théâtre 700 euros Allez les filles - ADMAA 12 000 euros Einstein on the beach 5 000 euros ECRIT
le Festin 9 000 euros
Lettres d'échanges 5 000 euros
Univ Bordeaux 3 - BIFA 7 800 euros Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine 195 000 euros Permanences de la Littérature 20 000 euros Association Culturelle des Chartrons 2 000 euros 9-33 15 200 euros
N'a qu'un œil 5 000 euros
Théâtre des Tafurs / demandez l'impossible 10 000 euros CINEMA
Centre Jean Vigo Evénements / Ciné Concerts 30 000 euros Cinémarges 3 000 euros 96
Séance du lundi 28 janvier 2013
ARTS VISUELS
LIEUX DE RESSOURCE
Cap sciences 50 000 euros
Migrations Culturelles Aquitaine – Afrique
(MC2A)
12 000 euros
Kiosque Culture 90 831 euros
Espace 29 A5Bis 20 000 euros
FRAC Aquitaine 20 000 euros
ARTS PLASTIQUES
Fenêtre sur rue 2 000 euros
MUSEES
Amis des Musées 2 000 euros
Amis de l’hôtel de Lalande 3 369 euros RESIDENTS POLA
Zébra 3 10 000 euros
Bruit du Frigo 10 000 euros
l'ouvre boite 1 500 euros
Documents d'artistes Aquitaine 3 000 euros POLA 15 000 euros
PHOTOGRAPHIE
Itinéraire des photographes voyageurs 14 000 euros PATRIMOINE
Mémoire de Bordeaux 57 542 euros Société Archéologique de Bordeaux 16 770 euros Académie Nationale des Sciences, belles lettres
et arts de Bordeaux
7 600 euros
Société d'histoire de Bordeaux 2 000 euros Amis de l'Ars et Fides 2 000 euros Amis de Jean Moulin 1 000 euros Cercle Etudes et culture française 150 euros Petronille 3 000 euros
Promotion du grand Saint Michel 3 000 euros tout art faire 1 000 euros
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Ecole Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine 102 398 euros
SUBVENTIONS RESTANT A AFFECTER
Actions de développement artistique 150 000 euros
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2013, rubrique 30 - nature 6574, ainsi qu'à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 97
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, lors de notre dernier Conseil Municipal à l’occasion de la présentation du Budget Primitif 2013 il a été souligné l’importance du budget consacré à la culture qui était en augmentation globale de 7,6%.
Ainsi le budget de la culture est le deuxième budget de la Ville après celui de l’éducation. Il se décline parmi les objectifs qui sous-tendent votre politique culturelle et traduit votre volonté de placer le citoyen au cœur de vos ambitions en utilisant la culture comme facteur de démocratisation au service du développement territorial.
En disant cela je constate – vous y avez fait allusion il y a un instant et je voudrais compléter – que les subventions allouées par le Ministère de la Culture sont en nette diminution dans un certain nombre de secteurs et particulièrement celui de l’éducation artistique. C’est quand même surprenant puisque le Ministère de la Culture, au moment où le temps scolaire est en évolution, a défini cette éducation artistique comme étant une priorité.
En fait c’est une diminution de 25% des subventions allouées à l’ensemble des conservatoires à rayonnement régional au niveau national. Quand on connaît l’importance que joue le conservatoire en matière d’éducation et de sensibilisation artistique on ne peut qu’être étonné.
Quoi qu’il en soit, aujourd’hui avec cette délibération il s’agit d’affecter une partie du budget primitif en augmentation de 2% pour la partie des subventions, avec une liste qui est présentée par secteur disciplinaire, comme vous l’avez souhaité en commission.
Vous avez sur un certain nombre de lignes des soutiens nouveaux concernant des propositions structurantes, d’autres qui sont liées à des difficultés conjoncturelles, ou enfin à des pertinences en cours de développement.
Cette enveloppe sera complétée par une autre enveloppe de soutien à la création que nous examinerons dans quelques semaines en Conseil Municipal, qui elle-même est en notable augmentation.
Voilà, Monsieur le Maire, pour cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, Monsieur DUCASSOU, je ne reprendrai pas mon intervention du mois dernier sur les associations culturelles, mais seulement quelques éléments sur le fond, si vous me le permettez.
Il est vrai que sur la forme il y a des avancées, sur la présentation de cette liste des acteurs culturelles, comme vous l’avez très bien noté M. DUCASSOU. Je vous en remercie. Il est vrai que le tableau qu’on présente aujourd’hui est plus clair que d’habitude, plus clair certes, mais notre critique du mois dernier reste en l’état. 98
Cette liste permet de constater le peu de lieux de diffusion sur notre ville. 6 lieux pluridisciplinaires seulement, dont un gros mastodonte, le TNBA, qui représente à lui seul 41% des 3.782.000 euros de départ. 19% seulement pour les autres structures.
Moins de 6 lieux pour le spectacle vivant, je suis désolé de vous le dire, Monsieur le Maire, ça reste une misère.
Il faut dire que les vraies salles pouvant accueillir plus de 100 personnes manquent cruellement sur Bordeaux. Je le rappelle encore, pas de création sans lieux de création. Les différents acteurs culturels sont à la recherche de salles, de lieux pour créer. Demandez au associations, M. DUCASSOU, ces lieux manquent sur Bordeaux.
Ensuite nous n’avons toujours pas d’explications à notre question posée le mois dernier. Pourquoi depuis des années le chiffre des associations de cette liste ne varie pas d’un iota ? Entre 80 et 85 associations méritantes. Pas plus, pas moins. On peut reprendre toutes les années antérieures, revenir 10 ans en arrière, cela ne change pas. Malgré, comme vous l’avez souligné fort justement, M. DUCASSOU, l’augmentation des subventions à la culture, la liste globalement des 80 associations ne change pas.
Ainsi ces associations sont aidées deux fois par la mairie, je le rappelle, une fois aujourd’hui et une deuxième fois comme vous venez de le dire, M. DUCASSOU, grâce aux 150.000 euros de l’aide à la création.
Autre question qui en découle toujours sans réponse : pourquoi certains acteurs culturels apparaissent dans cette liste et d’autres pas ? C’est le fait du prince certainement. Dans cette liste on trouve moins de 30 compagnies de danse ou de théâtre qui se distribuent ainsi moins de 500.000 euros et représentent à peine 12% des 3.700.000 euros de départ.
Je crois que cette liste donne une assez bonne image de la politique culturelle bordelaise. Malgré le foisonnement d’acteurs culturels, l’aide à la création reste centrée souvent autour de quelques heureux élus, ce qui est bien peu propice à la découverte de nouveaux talents. Si l’on est connu et reconnu on aura la chance de bénéficier de subventions et de l’aide municipale, sinon ce sera le rège de la débrouille.
Voilà, Monsieur le Maire, une intervention juste sur la politique municipale. Je n’interviendrai pas, je n’en ai pas la compétence, sur la politique nationale. Mais c’est amusant de constater que lorsqu’on vous attaque sur la politique nationale vous nous dites qu’on est dans un débat municipal, mais vous ne manquez pas de nous rappeler souvent la politique nationale lorsque ça vous arrange.
M. LE MAIRE. -
Sauf, M. PAPADATO, quand la politique nationale a un impact direct sur la politique municipale. C’est ce qui a pu vous échapper. On verra par exemple que quand la subvention aux activités de formation du Conservatoire National de Région diminue de 25% je suis fondé à dire qu’on a un problème au niveau national. Donc je pense que votre argument ne tient pas la route.
Mme VICTOR-RETALI 99
MME VICTOR-RETALI. -
Notre groupe ne prendra pas parti dans ce débat puisque de toute façon nous nous opposons à la baisse nationale également de 13% du budget de la culture. C’est évident. Eh oui. Il y a des choses sur lesquelles on ne transige pas, et celle-là non plus. On ne transigera ni à Bordeaux, ni au niveau national avec quelque gouvernement que ce soit.
M. LE MAIRE. -
Oui. Sauf avec le gouvernement de la Communauté Urbaine. Vous êtes très heureux de participer aux décisions. Donc il y a deux traitements. Ne donnez pas de leçons de cohérence. A Paris vous êtes dans l’opposition et ici à la CUB vous êtes dans la majorité parce que ça vous arrange.
Si vous voulez faire de la politique on va en faire un peu.
MME VICTOR-RETALI. -
Vous êtes aussi en cogestion à la CUB, donc bon… Bref.
Concernant mon intervention, évidemment je partage entièrement tout ce que Patrick a dit. Je ne vais pas y revenir. L’art vivant est effectivement en grande difficulté, mais alors les arts visuels et la photographie c’est carrément de l’ordre de la misère. On n’a pas de véritable politique un peu visionnaire de ce qui manque aux arts visuels, à la photographie, à la sculpture, etc., pour pouvoir s’épanouir sur Bordeaux.
Evidemment il y a quelques résidences dans la fabrique POLA. Très bien. Ça ne suffit pas. Ce n’est pas un travail de maillage, un travail d’émergence qui existe sur Bordeaux.
C’est-à-dire que soit on est un petit artiste qui essaye de débuter et de se débrouiller comme le disait Patrick PAPADATO, soit on est un artiste reconnu, et entre les deux il n’y a rien. Le travail d’émergence il est obligé d’aller se faire ailleurs. Et ça un jour ou l’autre ça posera un problème à la Ville de Bordeaux. Ça l’a déjà posé au moment de la Capitale Culturelle, je pense, bien que Marseille ne soit peut-être pas tellement mieux placée, mais ça le posera de toute façon dans une ville qui veut avoir l’ampleur de la Ville de Bordeaux.
Il faut que sur le plan culturel il y ait des choses qui soient remises à plat, des associations qui soient reconnues d’une manière plus précoce, avant qu’elles se soient battu 15 ans comme l’Association « N’a qu’un œil » pour entrer dans ‘La’ liste des associations enfin subventionnées par la culture.
Voilà. Je n’en dirai pas plus.
M. DUCASSOU. -
Oui, il vaut mieux.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ 100
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, tout d’abord une félicitation puisque ce tableau nous arrive en début d’année avec effectivement une visibilité pour l’ensemble des associations subventionnées. Donc on peut critiquer, être d’accord, pas d’accord avec le nombre d’associations présentes dans cette liste, mais c’est un autre débat. Vous connaissez notre position là-dessus. Nous pourrions en parler jusqu’à Noël que nous n’avancerions pas d’un iota.
Cependant nos félicitations sur le fait que ce ballon d’oxygène arrive en début d’année pour les associations.
Mais maintenant peut-être aurions-nous pu aller plus loin, Monsieur le Maire, dans la cohérence de votre politique. Nous faisons l’économie d’un tiers d’Evento. Dans une situation, vous le dites vous-même et je vais aller dans votre sens, où au niveau national nous constatons une baisse des subventions, peut-être auriez-vous pu faire un effort supplémentaire cette année compte tenu de l’économie que nous faisons sur Evento pour donner un ballon d’oxygène supplémentaire aux associations existantes ou encore à d’autres. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Quelques éléments de réponses. D’abord on examine des soutiens récurrents. On ne parle pas de créations ici, ça fera l’objet d’un autre débat à venir dans les semaines qui vont suivre avec une enveloppe en augmentation de 45%. Voyez. Donc nous verrons comment se situent ces projets de créations en regard de cette liste de soutiens récurrents à un certain nombre d’associations.
Deuxièmement, vous soulignez des lieux. Vous ne signalez pas tous les lieux parce qu’il y a aussi les lieux municipaux qui sont impliqués dans la politique culturelle et dans la diffusion en particulier. J’y suis très régulièrement et je peux vous dire que les associations sont ravies. En particulier dimanche, pas dimanche dernier mais la semaine d’avant, au niveau de la halle des Chartons il y avait un programme européen qui se déclinait autour du chant choral. Demandez au groupe Arpège, ils étaient ravis, ils ont pu travailler pendant 4 jours.
Donc les lieux, ils existent. Ils sont diversifiés et répartis dans la Ville.
D’autre part vous dites qu’on manque de politique visionnaire... Moi je veux bien, mais ça me fait rigoler… Vous direz la même chose au niveau des collectivités territoriales qui sont aux abonnés absents notamment cette année en regard du soutien à ces associations-là. Donc si nous ne sommes pas visionnaires alors les autres sont totalement aveugles.
Par ailleurs ce que vous oubliez de dire c’est qu’il y a le soutien par rapport à l’émergence des pratiques amateurs. Les tremplins qui ont démarré ce week-end l’ont prouvé dans l’interquartier. Les groupes qui s’y sont produits étaient ravis de cette possibilité qui leur était offerte. 101
D’autre part s’agissant de la pratique professionnelle vous oubliez les relations qui existent entre ces associations et les grosses institutions, ces locomotives comme vous les appelez. Je parle du TNBA qui accueille très régulièrement les créations ou les diffusions issues de ces compagnies que nous soutenons aujourd’hui ; mais également au niveau du Grand Théâtre sur toute une série d’actions qui sont conduites en relation avec un certain nombre d’associations et le Grand Théâtre. Cela fait partie d’un maillage qui existe.
Très sincèrement moi je suis très fier de soutenir cette politique culturelle dans sa diversité et dans sa lisibilité.
M. LE MAIRE. -
Merci M. DUCASSOU. Vous m’avez enlevé les mots de la bouche. J’allais faire part de ma fierté de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux. Elle est très diversifiée. Elle est très créative aussi. Elle est très généreuse. Les investissements que nous faisons dans le domaine culturel sont très importants.
Faire un auditorium c’est faire pour la musique beaucoup plus que les beaux discours que nous entendons ici ou là.
Rénover de fond en comble le Muséum d’Histoire Naturelle c’est là aussi faire un acte culturel extrêmement important.
Réinstaller les Archives Municipales pour en faire un lieu qui ne soit pas simplement réservé aux spécialistes mais qui soit ouvert au grand public c’est aussi un acte culturel majeur.
Rénover la Bibliothèque Centrale de Mériadeck et installer de nouvelles bibliothèques dans nos quartiers c’est une politique de la lecture publique qui est absolument essentielle.
Donc je n’ai aucun complexe en ce qui concerne la politique culturelle de la Ville de Bordeaux. Bien sûr si nous avions deux fois plus d’argent nous pourrions saupoudrer deux fois plus sur le territoire bordelais. J’entends bien. J’entends aussi l’appel de M. PEREZ à compenser le désengagement de l’Etat. Mais comme toutes les dotations que nous verse l’Etat sont en diminution je ne vois pas où nous allons trouver l’argent.
Nous avons fait des arbitrages importants. Je rappelle que le budget de la culture est le deuxième budget municipal. Quand on rapporte la dépense culturelle par tête d’habitant nous sommes parmi les villes les plus engagées de France. Nous sommes à 300 euros par tête d’habitant alors que la moyenne dans les grandes villes est de l’ordre de 200 euros.
Je souscris aussi à ce que dit M. DUCASSOU, le procès qui est fait aux grandes institutions est totalement injustifié. L’action pédagogique en particulier des musées, du Musée d’Aquitaine, mais aussi du CAPC de l’Opéra et des autres en faveur des jeunes publics notamment, est une action culturelle de fond qui évidemment n’apparaît pas dans les chiffres ou dans les communiqués de Victoires mais qui est plus importante que beaucoup d’autres actions à paillettes.
Donc dans ce domaine-là je crois que le bilan et surtout les perspectives d’actions de la Ville en matière culturelle ont de quoi faire notre fierté, je reprends le mot de M. DUCASSOU.
Je mets aux voix cette délibération n° 13 : Subventions à diverses associations culturelles.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. 102
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/14
Restauration des monuments historiques et mise en valeur
des sites archéologiques. programme annuel 2013. Centre
d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.
Demandes de subventions. signatures. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles conviennent annuellement d'un programme de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur des édifices protégés au titre des Monuments Historiques, ainsi qu’un programme dans le domaine de l’archéologie.
Ce programme, établi en étroite collaboration entre les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques et le Service régional de l’Archéologie, la Direction Générale des Affaires Culturelles et la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie de Bordeaux, permet d'identifier la liste et l'importance des travaux à effectuer.
Le programme de restauration des Monuments Historiques appartenant à la Ville
Pour l'année 2013, le programme de restauration des Monuments Historiques appartenant à la Ville assurera la continuité d'opérations engagées les années précédentes.
Ce programme s’élève à 1 350 000,00 € TTC, soit 1 128 762,54 € HT comme base subventionnable.
Il se ventile comme suit :
Rénovation de l’église Sainte Eulalie
EGLISE SAINTE EULALIE Coût TTC Montants HT Restauration du clocher et de la façade ouest 3t 480 000,00 € 401 337,79 €
Etat (40%) 160 535,12 €
Ville de Bordeaux (60%) 240 802,67 € 103
Séance du lundi 28 janvier 2013
Rénovation des colonnes rostrales
COLONNES ROSTRALES Coût TTC Montants HT Travaux de restauration 3t 250 000,00 € 209 030,10 €
Etat (40%) 83 612,04 €
Ville de Bordeaux (60%) 125 418,06 €
Rénovation de l’église Saint Paul Saint François Xavier
EGLISE SAINT PAUL SAINT FRANCOIS XAVIER Coût TTC Montants HT Diagnostic travée et tribune de l’orgue 20 000,00 € 16 722,41 €
Etat (40%) 6 688,96 €
Ville de Bordeaux (60%) 10 033,45 €
Par ailleurs, la restauration des façades de la Bourse du Travail se poursuit, sur la base du plan de financement suivant :
BOURSE DU TRAVAIL Coût TTC Montants HT Restauration des façades – rue Jean Burguet 6t 600 000,00 € 501 672,24 €
Etat (40%) 200 668.89 €
Conseil régional d'Aquitaine (20%) 100 334,45 €
Conseil général de la Gironde (20%) 100 334,45 €
Ville de Bordeaux (20%) 100 334,45 €
Programme de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine archéologique
D’autre part, la Ville de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles conviennent annuellement d'un programme de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine archéologique. Ces actions se font en étroite liaison avec l’Institut Ausonius (Unité Mixte de Recherche entre le CNRS et l’Université Michel de Montaigne – Bordeaux III) avec lequel la ville collabore régulièrement dans le domaine de l’archéologie.
Le programme 2013 porte sur une tranche complémentaire du programme d’étude du Palais Gallien.
PALAIS GALLIEN Coût TTC Fouilles, datation par archéomagnétisme, étude du mobilier,
étude matériel construction, relevés photogrammétriques,
restitution du site en 3D, mise en valeur du site, étude
historique et légendaire
29 000 €
Etat (51,72%) 15 000 €
Ville de Bordeaux (24,14%) 7 000 €
Institut Ausonius (24,14%) 7 000 €
Pour cette tranche la Ville de Bordeaux versera à l’Institut Ausonius la somme de 22 000 euros, auxquels il convient de déduire la participation de la DRAC à hauteur de 15 000 euros.
Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)
Dans la convention signée entre l’Etat et la Ville de Bordeaux le 16/03/2009, la Ville a exprimé son souhait de créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), qui sera le point de départ de visites thématiques ou d’actions pédagogiques, et un lieu d’intérêt communautaire pour la collectivité territoriale, les habitants, les professionnels, les touristes et les jeunes publics. Les études en cours déboucheront sur des travaux en 2013. Le montant de ceux-ci est estimé à 550 000 € TTC. Au-delà du soutien de l'Etat (DRAC), le Conseil régional d'Aquitaine est également susceptible de subventionner cette opération à hauteur de 20%. 104
Séance du lundi 28 janvier 2013
CENTRE D’INTERPRETATION DE
L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Coût TTC Montants HT
Travaux et scénographie 550 000 € 459 866,00 €
Etat 100 000,00 €
Conseil régional d'Aquitaine 91 973,20 €
Ville de Bordeaux 267 892,80 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter les cofinanceurs ci-dessus,
- signer tout document et convention y afférant,
- à encaisser ces subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE 105
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne la restauration des monuments historiques et la mise en valeur des sites archéologiques, programme annuel.
Il s’agit tout d’abord du programme de la restauration des monuments historiques pour 2013 dont le budget s’élève à 1.350.000 euros TTC, avec une participation de l’Etat qui s’élève à 40%.
Vous avez parmi les opérations identifiées la restauration des Colonnes Rostrales place des Quinconces ; également la reprise des travaux sur les façades de la Bourse du Travail, le Conseil Général s’étant en définitive associé à la Ville et au Conseil Régional pour participer avec l’Etat à la poursuite de ces travaux de la Bourse du Travail.
S’agissant du programme de mise en valeur du patrimoine je voudrais, puisque l’occasion m’en est offerte à travers cette délibération, rendre hommage à Alberto Puig qui nous a quitté il y a peu et qui suivait avec attention et passion ce secteur d’activité.
Parmi le programme de mise en valeur du patrimoine archéologique vous avez le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine qui fait l’objet d’une autre délibération, qui va se situer au niveau de la place de la Bourse et qui va permettre de mener des actions d’éducation, de sensibilisation, de formation vis-à-vis de l’ensemble des publics jeunes et moins jeunes sur l’histoire, le patrimoine et le devenir du projet urbain, mettant en valeur toute cette richesse portée par notre ville à travers les labels de l’UNESCO et des Villes d’Arts et d’Histoire.
M. LE MAIRE. -
Merci. Quand j’ai parlé de politique culturelle tout à l’heure je n’ai pas parlé de la mise en valeur du patrimoine, pourtant c’est un des éléments essentiels de notre politique culturelle. Quand on voit combien les Bordelais sont attachés au patrimoine, l’importance qu’ils attachent aussi à l’architecture, à la qualité de l’urbanisme, on voit que c’est aussi une composante essentielle de notre politique culturelle.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Je souhaite saluer la reprise des travaux à la Bourse du Travail tout en regrettant là encore que l’Etat ne soit qu’à 40% de la participation.
Il ne faut pas oublier que pendant les 10 dernières années l’aspect patrimonial a été quand même beaucoup mis de côté par l’Etat aussi, et que donc il y a des manques à gagner, des choses à rattraper et ce n’est pas avec des baisses de moyens que nous pourrons le faire.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC 106
M. HURMIC. -
Deux remarques. La première pour m’associer à ce que vient de dire notre collègue VICTOR-RETALI sur le fait que nous nous félicitons de la reprise enfin des travaux de restauration de la Bourse du Travail. C’est le patrimoine municipal, départemental, régional, donc ça méritait effectivement d’être repris et encouragé.
Deuxième remarque. Monsieur le Maire, vous sembliez vous féliciter il y a quelques instants du fait que nous avions une politique culturelle bordelaise qui était de haut niveau dans la mesure où on était surtout d’un haut niveau financier. Vous nous dites : on dépense ici à Bordeaux 300 euros par habitant, si j’ai bien compris, alors que dans d’autres villes comparables c’est 200 euros par habitant.
Permettez-moi de vous dire que si nous dépensons beaucoup d’argent aussi c’est parce que nous avons des dépenses de centralité trop importantes. Je le redis ici avec une certaine constance, nous avons des équipements culturels de centralité à Bordeaux, je ne vais pas les citer, qui coûtent cher au contribuable bordelais, tout ça parce que d’autres collectivités voisines qui profitent de ces équipements culturels de qualité ne participent pas à leur financement.
Accordez-moi, Monsieur le Maire, que la réflexion sur l’extension des compétences de la Communauté Urbaine s’enracine totalement dans cette perspective qui fait que ces équipements-là doivent être financés à l’échelon de l’agglomération, voire davantage, mais au moins commençons par un financement d’agglomération qui me paraîtrait correspondre à l’exacte fréquentation desdits équipements.
Donc on paie effectivement plus qu’ailleurs à Bordeaux pour la politique culturelle par habitant mais c’est parce que nous avons à mon sens une mauvaise gestion de ce qu’est le financement des équipements culturels de centralité.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération est extrêmement intéressante. Quand on regarde la plupart des opérations financées par la Ville il y en a une seule où la Ville met mois qu’ailleurs c’est la Bourse du Travail.
Est-ce que, M. DUCASSOU, vous pouvez nous expliquer pourquoi sur chacune des rénovations la Ville est un financeur substantiel, en tout cas systématiquement elle va au-delà des 20%, alors que sur la Bourse du Travail sur laquelle on a beaucoup entendu le Maire de Bordeaux, on est sur une subvention minimale ?
Ma question est la suivante : pourquoi finalement la Mairie de Bordeaux investit si peu sur la Bourse du Travail par rapport…
(Brouhaha) 107
M. ROUVEYRE. –
Je lis votre délibération !
… par rapport aux autres rénovations ?
M. LE MAIRE. -
Il n’y a pas, mes chers collègues, de séance du Conseil Municipal sans une provocation « rouveyrienne ». Maintenant j’y suis habitué, je le prends avec philosophie et calme.
Revenons aux choses sérieuses.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Je vais être très bref. Monsieur le Maire, chers collègues, il a fallu pleurer pour avoir une participation financière du Conseil Général sur la Bourse du Travail. Plus que pleurer, dit mon collègue Dominique DUCASSOU. Il a fallu que la CGT fasse une pétition, et vous osez ici demander à la Ville une plus forte participation ! C’est quand même scandaleux !
Continuez de participer sur cet équipement au lieu de nous donner des leçons, s’il vous plaît !
M. LE MAIRE. -
Je voudrais juste souligner, pour que chacun ait bien les choses en tête, que la participation du Conseil Général a été confirmée sur la tranche 2012, elle ne l’est pas sur 2013. Dans le cadre d’une répartition des financements qui est la répartition que nous appliquons depuis des années, à savoir que les trois grandes collectivités qui subventionnent, Région, Département et Ville mettent chacune 20%. C’est bien ça M. DUCASSOU ? Donc c’est la règle. S’agissant d’un bâtiment qui est certes propriété de la Ville mais qui accueille l’Union départementale CGT.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, c’est vraiment de la rigolade. Je me rappelle avoir réuni la Région, le Département…
M. LE MAIRE. -
Ne polémiquons pas M. DUCASSOU…
M. DUCASSOU. -
Quand même… Attendez…
… au début de la décennie où tout le monde était d’accord sur la clé de répartition : 20%, 20%, 20% et l’Etat 40%. Alors arrêtons cela.
Moi je me réjouis que le Conseil Général soit venu parce que Mérignac était impliquée également sur une autre opération patrimoniale. 108
M. LE MAIRE. -
On est tous dans la réjouissance.
Je mets aux voix cette délibération n° 14.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. 109
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/15
Synagogue de Bordeaux. Travaux. Subvention d'équipement.
Décision. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association Cultuelle Israélite de la Gironde est maître d’ouvrage des travaux de sécurisation de la Synagogue de Bordeaux sise rue du Grand Rabbin Joseph Cohen, qui a été classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 20 juillet 1998.
L’association sollicite la participation de la Ville pour la réalisation de ces travaux. Ceux-ci sont estimés à 40 904,28 €TTC, dont le plan de financement serait le suivant :
Financeurs Montant
Ville de Bordeaux 10 000,00 €
Conseil Général 10 000,00 €
Conseil Régional 10 000,00 €
Association Cultuelle Israélite de la Gironde 10 904,28 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe fixant les conditions de la participation financière de la Ville dans cette opération. Le versement de la participation de la Ville à l’Association Cultuelle Israélite de la Gironde, propriétaire de la synagogue, à hauteur de 10 000 euros, se fera à l’achèvement des travaux, sur justification des dépenses réalisées.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 110
Convention entre la Ville de bordeaux et l’Association Cultuelle Israélite de la Gironde portant financement des travaux de sécurisation de la synagogue de Bordeaux.
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue en préfecture de la Gironde le .
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
et :
L’Association Cultuelle Israélite de la Gironde, représentée par son président, monsieur Eric Aouizérate, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du .
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
Préambule
L’Association Cultuelle Israélite de la Gironde est maître d’ouvrage des travaux de sécurisation de la Synagogue de Bordeaux sise rue du Grand Rabbin Joseph Cohen, qui a été classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 20 juillet 1998.
La ville de Bordeaux participe au financement de cette opération, devisée pour un montant total de 40 904,28 euros TTC.
Ceci préalablement validé, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
L’Association est maître d’ouvrage des travaux de sécurisation de la synagogue de Bordeaux. La Ville apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 3 à hauteur de la somme forfaitaire de dix mille euros (10 000 € TTC).
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’Association s’engage sur simple demande de la Ville, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l’utilisation de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la participation de la ville se fera à l’achèvement des travaux, sur justification des dépenses réalisées.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 111
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l’Hôtel de Ville, place Pey Berland à Bordeaux pour la Ville,
- au 213, rue Sainte Catherine à Bordeaux pour l’Association
Le Maire L’Association 112
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/16
Organisation des 20èmes Victoires de la Musique Classique
le lundi 25 février 2013 à l'Auditorium de Bordeaux.
Convention de partenariat. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association « les Victoires de la Musique » a sollicité la Ville de Bordeaux et l’Opéra afin que soit organisée, le 25 février 2013 à l’Auditorium de Bordeaux, la 20ème édition de l’émission de télévision réalisée en public et en direct : « Les Victoires de la musique classique ».
Le déroulement de cette manifestation présente un intérêt pour l’ensemble des signataires de la présente convention. En effet, l’organisation de cette manifestation au sein de l’Auditorium et la retransmission vidéo et audio de la soirée via deux médias de dimension nationale – France 3 et France Musique – et à des heures de grande écoute, constitue à la fois un vecteur de diffusion de la musique classique et un moyen de communiquer sur l’image de l’Opéra National de Bordeaux, de son orchestre – l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine – de son lieu de résidence – l’Auditorium – et au-delà, de la Ville de Bordeaux. Une convention de partenariat est donc proposée afin de définir les charges et obligations incombant à chaque partie.
Il est précisé que pour cette émission, l’Association « Les Victoires de la Musique » est producteur délégué pour France 3 et Morgane Productions est producteur exécutif pour l’Association « Les Victoires de la Musique ».
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE 113
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne les 20èmes Victoires de la Musique qui se tiendront le 25 février prochain. C’est une manifestation nationale qui sera reprise par France Télévision et France Musique. Une belle opération pour la Ville de Bordeaux, pour l’Auditorium, pour notre Opéra, et d’une façon générale pour nos territoires.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 114
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONCLUE POUR L’ORGANISATION
DES 20èmes VICTOIRES DE LA MUSIQUE CLASSIQUE
LE LUNDI 25 FEVRIER 2013 A L’AUDITORIUM DE BORDEAUX
DAF-OPERA /12-13/113
Entre
1 - La Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et domiciliée à l’Hôtel de Ville – Place Pey Berland - 33000 Bordeaux,
Ci-après désignée par les termes « La Ville de Bordeaux »
2 – La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Dominique Ducassou, habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil d’Administration en date du et reçue en Préfecture le domiciliée, place de la Comédie – BP 90095 – 33025 Bordeaux cedex – Licence d’entrepreneur de spectacle n°DOS201137810,
Ci-après désignée « L’Opéra »
Et
L’Association « Les Victoires de la Musique »,
Domiciliée 3 rue Clairaut - 75017 Paris, représentée à l’effet des présentes par Monsieur Gilles Désangles, Directeur Général, dûment habilité pour ce faire,
Ci-après désignée « L’Association »,
L’ensemble des partenaires signataires de la convention étant désignés sous les termes « les Parties »
PREAMBULE
L’Association « Les Victoires de la Musique » a sollicité la Ville de Bordeaux et l’Opéra afin que soit organisée, le 25 février 2013 à l’Auditorium de Bordeaux, la 20ième édition de l’émission de télévision réalisée en public et en direct « Les Victoires de la musique classique ».
Le déroulement de cette manifestation présente un intérêt pour l’ensemble des signataires de la présente convention. En effet, l’organisation de cette manifestation au sein de l’Auditorium et la retransmission vidéo et audio de la soirée via deux médias de dimension nationale – France 3 et France Musique – et à des heures de grande écoute, constitue à la fois un vecteur de diffusion de la musique classique et un moyen de communiquer sur l’image de l’Opéra National de Bordeaux, de son orchestre – l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine – de son lieu de résidence - l’Auditorium - et au-delà, de la Ville de Bordeaux, désireuse d’accueillir cette émission de télévision.
Il est précisé que pour cette émission, l’Association « Les Victoires de la Musique » est producteur délégué pour France 3 et Morgane Productions est producteur exécutif pour l’Association « Les Victoires de la Musique ».
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 115
2
ARTICLE 1 : Objet de la Convention :
La présente Convention a pour objet de définir les charges et obligations incombant à chaque Partie dans le cadre de l’organisation de la 20ième édition des Victoires de la Musique Classique à l’Auditorium de Bordeaux, le 25/02/13.
ARTICLE 2 : Charges et obligations de la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s’engage à organiser et à assumer financièrement :
- l’accueil à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac et / ou à la gare de Bordeaux de la totalité des personnalités, des artistes et des équipes techniques et administratives, ainsi que leurs trajets aller-retour aéroport / gare / hôtels, mais aussi leurs trajets aller-retour entre leurs hôtels et l’Auditorium selon le planning communiqué par l’Association ;
- L’hébergement des artistes et des personnalités à concurrence de 10 nuitées de bonne catégorie.
- un cocktail de 700 personnes qui aura lieu le 25 février 2013, à la suite de l’émission dans les foyers et le hall du Grand-Théâtre de Bordeaux.
- Le personnel de sécurité et les frais inhérents à leur emploi tel que demandé par l’Association et relatif à la surveillance des accès à l’Auditorium.
ARTICLE 3 : Charges et obligations de l’Opéra National de Bordeaux
L’Opéra s’engage à mettre à disposition de l’Association les équipements suivants :
- L’Auditorium en bon état de marche du 21 au 26 février 2013 avec une jauge maximale de 1 400 places,
On entend par bon état de marche le bâtiment lui-même, les loges, les équipements techniques existants tels que demandés par l’Association, selon la fiche technique transmise.
Aucun autre lieu ne pourra être mis à disposition de l’Association en cas de carence de l’Auditorium.
L’Opéra s’engage à prendre en charge :
- L’effectif artistique nécessaire à la bonne réalisation des programmes, y compris le chef d’orchestre et les musiciens supplémentaires éventuels,
- Les cachets, rémunérations, charges sociales et fiscales du personnel artistique de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine, ainsi que la rémunération supplémentaire liée à la captation et à la diffusion audiovisuelle de l’émission ;
- Le personnel technique, administratif et d’accueil et leur rémunération, charges sociales et fiscales comprises, nécessaire au bon fonctionnement de l’Auditorium, le nombre et la qualification des personnes ayant été définis d’un commun accord entre les Parties,
- Le personnel d’accueil et de sécurité incendie nécessaire à la tenue du concert et du cocktail prévu à l’issue,
- L’édition de l’ensemble de la billetterie,
- L’hébergement des artistes et personnalités ainsi que des équipes techniques et administratives à concurrence de 150 nuitées de bonne catégorie réparties sur Bordeaux et ses environs (CUB). Cette prise en charge pourra faire l’objet de recherche, par l’Opéra, de mécénat privé et/ou de partenariats hôteliers, pour en réduire le coût 116
3
ARTICLE 4 : Charges et obligations de l’Association
L’Association assume l’entière responsabilité du bon déroulement de la manifestation et partant, de l’émission.
L’Association assume la programmation établie en accord avec l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine.
L’Association fera son affaire :
- des équipements et moyens techniques nécessaires à la réalisation de l’émission ; - de l’intégralité des voyages des artistes, des techniciens, des personnalités, des présentateurs, ainsi que de toutes les personnes dont la présence est requise pour le bon déroulement de l’émission ;
- des frais afférents à l’emploi de personnel de sécurité pour la surveillance des équipements techniques à l’extérieur du bâtiment ;
- des frais afférents à la mise à disposition des partitions.
L’Association s’engage également à réserver pour l’émission, un quota de 150 places pour la Ville de Bordeaux et de 300 places pour l’Opéra destinées à ses invités et au public. Le placement sera effectué d’un commun accord.
L’Association s’engage à mettre à disposition des badges permettant l’accès aux locaux de l’Auditorium pour toutes les personnes figurant sur la liste fournie par la Ville de Bordeaux et par l’Opéra National de Bordeaux.
ARTICLE 6 : Assurances – Responsabilité
L’Association déclare qu’elle a contracté, ou fait contracter, les assurances nécessaires, concernant tant le matériel, que le personnel requis pour la réalisation de l’émission.
La Ville de Bordeaux ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant survenir au matériel n’appartenant pas à la Ville de Bordeaux.
L’Opéra National de Bordeaux ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant survenir au matériel ne lui appartenant pas. II appartiendra à l’Opéra de rechercher le cas échéant, les responsabilités des auteurs des dommages et d’engager à leur encontre toute action en responsabilité.
De même, aucune responsabilité ne pourra être recherchée vis-à-vis du personnel ne relevant pas de l’autorité de la Ville de Bordeaux et de l’Opéra National de Bordeaux.
Dans tous les cas, chaque Partie au contrat déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens dans la mesure où sa responsabilité serait engagée.
ARTICLE 5 : Mentions obligatoires – Publicité
L’Association s’engage à prendre à sa charge les frais de publicité afférente à la manifestation et à y faire figurer les mentions de la participation des musiciens de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine, de Kwamé Ryan, Directeur Musical, sous la responsabilité de Thierry Fouquet, Directeur Général de l’Opéra National de Bordeaux.
L’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour valoriser la participation de la Mairie de Bordeaux et de l’Opéra National de Bordeaux. 117
4
L’Association s’engage à mentionner la participation de la Ville de Bordeaux, de l’Opéra National de Bordeaux et de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine dans le générique de l’émission.
L’Association s’engage à mentionner que l’émission et l’enregistrement ont lieu à l’Auditorium de Bordeaux, avec la participation de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine sous la direction de Kwamé Ryan.
ARTICLE 6 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à la date de sa signature et se terminera le 31 juillet 2013.
ARTICLE 7 – Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure (deuil national, guerre, inondation, incendie, accident…).
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser aux autres, dans un délai de quinze jours après la date de la manifestation, une somme égale au montant des dépenses réellement engagées par ces dernières, sans préjudice de l'octroi d'éventuels dommages et intérêts.
ARTICLE 8 – Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires originaux, le
G. DESANGLES Alain Juppé Directeur général de l’Association Maire de Bordeaux «Les Victoires de la Musique »
Dominique Ducassou
Président de la Régie
Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux 118
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/17
Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
(C.I.A.P.). Dépôt de la demande de permis de construire.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le Groupement HOERNER & ORDONNEAU (mandataire)/BUREAU BAROQUE/WONDERFULIGHT/BETYLE en vue de l’aménagement et la scénographie du Centre d’Interprétation et de l’Architecture et du Patrimoine (C.I.A.P.) dans un local sis Place de la Bourse.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE 119
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/18
Maison des danses. ZAC Ginko. Autorisation de dépôt de la
demande de permis de construire.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011-377 du 27 juin 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur esquisse en vue de confier à un maître d’œuvre privé la construction de la Maison de la Danse sise dans l’éco quartier Ginko.
Vous avez désigné le Groupement COBE (Architecte mandaire)/SAADA/MARKI/DABILLY/ INGECOBAT, par délibération n° D-2012-447 du 24 septembre 2012, pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette construction.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE 120
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne la Maison des Danses au quartier Ginko. C’est une délibération que nous avons déjà passée en Conseil Municipal :
3 studios qui seront organisés dans un volume associant également un lieu de restauration et un lieu de gestion, croisant les pratiques amateurs et les pratiques professionnelles, la formation ; lieu ouvert sur son environnement et permettant aussi d’avoir une relation privilégiée entre les quartiers de la Ville de Bordeaux.
C’est un lieu référent qui manquait autour de la danse, donc il va parfaitement compléter ce qui existe aussi en termes de formation en connexion avec le Conservatoire.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais souligner l’effort très important que nous faisons pour la danse, pour l’enseignement de la danse par le biais du Conservatoire National de Région de Musique et de Danse que nous avons doté de nouveaux studios il y a 2 ans, et cette Maison des Danses qui sera à la fois un équipement de quartier pour Ginko, pour les Aubiers, pour l’ensemble de ce secteur de Bordeaux, mais également un équipement pour l’ensemble de la Ville.
Il est dommage, je l’ai dit tout à l’heure, que la subvention de l’Etat aux Conservatoires de Régions soit en forte diminution d’après ce qui nous a été annoncé par le Directeur Régional des Affaires Culturelles.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 121
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/19
CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour des
expositions et des événements culturels du CAPC. Titre de
recettes. Conventions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources toujours plus active, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø le Goethe Institut a souhaité participer aux frais de présentation de l’exposition Michaël Krebber en versant à la Ville de Bordeaux une participation de 1 000 € ;
Ø Air France orientant son aide sur tout le programme des expositions jusqu’en 2013 en offrant non seulement des espaces publicitaires mais également six voyages internationaux à l’attention des artistes se déplaçant vers le Musée ;
Ø enfin, le CIC réitérant son partenariat de 2012 pour l’ensemble des missions de diffusion, création et de sensibilisation portées par le CAPC tout au long de l’année 2013 par un don financier de 3 500 €.
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer les conventions
Ø émettre les titre de recettes du montant des sommes allouées
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 122
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne le CAPC avec des actions de partenariats qui sont habituelles et annuelles avec le Goethe Institut, la Banque CIC et Air France pour les expositions et manifestations 2013 du CAPC.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR- RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Notre groupe votera contre. La phrase que j’ai particulièrement relevée dans la convention avec le CIC : « Le CAPC et CIC SO s’engagent à représenter dignement le nom et l’image de l’autre partie » est une phrase que je trouve relativement parlante. Peut-être que vous, non.
Aujourd’hui on se retrouve au CAPC à devoir essayer de recruter quelqu’un pour aller chercher des partenariats supplémentaires parce que le CAPC se trouve manifestement manquer de ressources pour mettre en place sa politique culturelle.
Les partenariats en temps de crise il est évident que ce n’est pas quelque chose de très certain.
Je pense encore et toujours que c’est une politique publique qui doit soutenir la création en France et en Europe. Voilà pourquoi nous voterons contre.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous n’avez aucune chance de me convaincre, chère collègue. Nous allons même faire exactement l’inverse. Nous allons tout faire pour développer le partenariat public/privé dans la recherche de subventions ou d’actions de mécénat.
Plus largement d’ailleurs, à Latresne j’ai été très intéressé par la déclaration de M. François Hollande, le Président de la République, qui a fait une forme d’éloge des partenariats publics/privés en disant que ça pouvait être tout à fait utile - on n’est pas dans le domaine culturel, on est dans le domaine des travaux publics - mais en soulignant par exemple qu’on n’aurait jamais fait le pont de Millau s’il n’y avait pas eu de partenariat public/privé.
Il a certes ajouté qu’il fallait faire attention et que l’Etat conseillerait les collectivités locales, mais sa position de principe est très ouverte vis-à-vis de cette formule de financement des actions publiques. De ce point de vue je partage évidemment sa position.
Je mets cette délibération aux voix.
Contre ? Le groupe communiste.
Pas d’autres voix contre ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 123
Confidentiel Page 1 13/02/2013
CONVENTION DE PARTENARIAT 2013
Cet accord est conclu par et entre les parties suivantes :
La société Air France, société anonyme régie par le code de l’aviation civile, au capital de 1 901 231 625 €, dont le siège social est sis 45 rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° unique d’identification 420 495 178 Bobigny, après ci dénommée «Air France », représentée par Monsieur Gérard PETIT, en sa qualité de Directeur Régional Air France Sud Ouest, dûment mandaté aux fins des présentes,
D’une part,
Et
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d’Art Contemporain, dont le siège social est sis 7 rue Ferrère 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, en qualité de Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du …………... …, reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………….
D’autre part.
PREAMBULE
Pour la réalisation de ses expositions, le CAPC a recherché le concours de partenaires. Air France souhaite s’associer à son action et à son développement. Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements souscrits par chacune des parties en présence.
Air France accepte que le CAPC recherche le concours d’un ou de plusieurs autres partenaires dans différents domaines d’activité que le transport aérien; en aucun cas un partenariat de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre transporteur sans l’accord préalable d’Air France.
ARTICLE 2 – DUREE
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Le présent contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction et fera l’objet si besoin, à la fin de sa validité, d’un nouvel écrit signé par les parties.
Air France accepte de s'engager sur trois ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour les seules conditions énoncées dans le paragraphe « 4.2 Facilités de transport » qui seront reconduites chaque année et ce jusqu'en 2015 inclus.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CAPC
1 – Communication
· Privilégier le groupe Air France – KLM comme seul transporteur aérien 124
2
· Mentionner Air France, comme partenaire du CAPC, sur l’ensemble des documents et supports
· Sur le site internet du CAPC, lien vers le site www.airfrance.fr
2 – Opérations de relations publiques
Le CAPC s’engage à mettre à la disposition d’Air France :
· 10 invitations VIP pour l’ensemble des vernissages et cocktails privés des expositions de l’année :
o Lancement 40 ans en Février 2013
o Markus Schinwald et Sylvia Sleigh en mai 2013
o Apichatpong Weerasethakul et Hayam Nakache en automne 2013
· 2 visites guidées pour le personnel d’Air France (20 personnes à chaque visite) pour les expositions susmentionnées
· son auditorium pour une journée ou deux demi-journées (date à définir ultérieurement)
· l’ensemble des activités de réseau que sera amené à organiser le CAPC dans le cadre du Cercle CAPC Entreprise, Air France étant ainsi reconnu comme membre bienfaiteur du Cercle
La valeur de la contrepartie est estimée à 2 900,00 €
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS D’AIR FRANCE
1 – Communication
· Pour les 40 ans du CAPC, Air France s’engage à réserver un espace, pour une brève, dans la revue de bord Air France Magazine du mois de mars 2013. Chaque mois, 400 000 exemplaires de la revue de bord Air France Magazine sont offerts à nos clients sur l’ensemble de nos vols, dans les salons Air France et salles d’embarquement, soit plus de 5 millions de lecteurs à travers le monde.
2 - Facilités de transport
Air France s’engage à fournir un appui logistique au CAPC, à savoir :
- 2 billets Long Courrier en cabine Voyageur
- 4 billets Europe en cabine Voyageur
La valeur de la contrepartie est estimée à 20 000,00 €
Les taxes aériennes sûreté et sécurité sont à la charge du CAPC et devront être réglées exclusivement par carte de crédit.
Conditions d’émission des billets d’avion
Les billets d’avion seront émis aux conditions particulières suivantes :
Aucune réservation ne pourra être enregistrée au titre du présent contrat à compter de la date d’échéance et aucun billet d’avion ne sera émis, accepté, échangé, repris, renouvelé ou remboursé à compter de cette date.
Si les coupons ne sont pas utilisés avant la date d’expiration prévue par cette convention, la partie contractante perdra tout droit sur la partie non utilisée et ne sera autorisée à aucune réclamation auprès d’Air France quant aux documents non utilisés ou au montant qu’ils représentent. 125
Confidentiel Page 3 13/02/2013
Les titres de transport fournis au titre de ce partenariat ne pourront en aucun cas être revendus, remboursés ou cédés et ne pourront pas donner lieu à échange pour un transport sur des lignes autres que celles d’Air France.
Le bénéfice de ce partenariat ne pourra s’effectuer qu’à des fins professionnelles et que dans le strict cadre du présent contrat.
Les passagers bénéficiant des billets d’avion visés à l’article 4.3 seront soumis aux conditions générales de transport d’Air France.
Le Transporteur se réserve le droit de vérifier l’appartenance à la Société de toute personne voyageant en possession de tels billets.
Réservation et Emission
Les réservations devront être effectuées auprès de :
Marie Laurence Hardouin : ' 05 56 34 66 08 - @ mlhardouin@airfrance.fr
ARTICLE 5 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS D’AIR FRANCE
Air France ne cède aucun droit au CAPC sur ses signes distinctifs (notamment marques, logos, dénomination sociale). Le présent contrat ne confère au CAPC qu’un droit d’usage desdits signes distinctifs afin de lui permettre de faire état auprès
des tiers de l’existence du présent contrat de partenariat et à condition que cet usage soit soumis à Air France pour validation.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
Les dispositions de cet accord sont confidentielles. Les parties s’entendent à ne pas divulguer à quiconque les termes du présent accord ainsi que les tarifs, renseignements et documents divers y afférent sauf à ceux qui ont à les connaître pour l’exécuter. Les dispositions du présent article continueront de s’appliquer après expiration du présent accord.
ARTICLE 7 – RESILIATION / FIN DE CONTRAT
En cas d’inexécution par une partie de l’une ou quelconque des obligations lui incombant au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours calendaires après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue de ce délai, et sous réserve de dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre du fait de pareille violation et/ ou inexécution.
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
8.1. En cas de différend entre le Transporteur et la Société concernant l’interprétation, l’exécution ou les suites de l’Accord, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour parvenir à un règlement amiable.
8.2. Toutefois, si les Parties ne parviennent pas à un accord à l’amiable dans un délai d’un mois après la notification du différend par l’une à l’autre Partie, le différend sera soumis au « Tribunal de Commerce de Paris ».
8.3. Le Contrat est régi par la loi française. 126
4
Fait à BORDEAUX, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour Air France Mr Alain JUPPE Mr Gérard PETIT Maire de Bordeaux Directeur Régional 127
Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
CIC Sud-Ouest, représentée par M. Jean-Jacques Tamburini, agissant en qualité de, Président Directeur Général de l’entreprise CIC Sud-Ouest,
Ci-après dénommé «CIC Sud-Ouest»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et CIC Sud-Ouest sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de son soutien annuel, le CIC Sud-Ouest souhaite soutenir le CAPC dans la réalisation de ses activités en 2013.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat CIC Sud-Ouest sis Cité Mondiale, 20 quai des Chartrons à Bordeaux (F-33058), en faveur du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE CIC SUD-OUEST
2.1 Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, un partenariat associe CIC Sud-Ouest et le CAPC pour l’ensemble des missions de diffusion, création et de sensibilisation portées par le CAPC tout au long de l’année.
2.2 A ce titre, CIC Sud-Ouest s’engage à reverser à la Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, la somme de 3 500,00 € (TROIS MILLE CINQ CENT EUROS), en une seule fois au 31 janvier 2013 au plus tard. Ce versement fera l’objet d’une facture de la part du CAPC.
2.3 CIC Sud-Ouest s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4 CIC Sud-Ouest s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat. 128
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 Le CAPC s’engage à fournir des contreparties en nature à CIC Sud-Ouest dans le cadre de ce partenariat telles que décrites en Annexe 1 de la présente convention.
3.2 Le soutien apporté par CIC Sud-Ouest sert à mener l’ensemble des missions de diffusion, de création et de sensibilisation du CAPC.
3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de CIC Sud-Ouest et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur CIC Sud-Ouest.
3.4 Le CAPC s’engage à envoyer à CIC Sud-Ouest en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par CIC Sud-Ouest au cours de l’année N.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de CIC Sud-Ouest d'un montant de 3 500,00 € sera versé en une seule fois au 31 janvier 2013 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC adressera à le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 3 500,00 € et ayant valeur de reçu fiscal.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2013.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et CIC Sud-Ouest s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. Il pourra ainsi, notamment être renouvelé chaque année par modification du 1.2) et 3.1).
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. 129
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour CIC Sud-Ouest 20 parvis des Chartrons
F-33058 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/l CIC Sud-Ouest po/la Ville de Bordeaux, Son Président Directeur Général , Son Maire,
Jean-Jacques Tamburini Alain Juppé 130
ANNEXE 1 – DETAIL DES CONTREPARTIES
En contrepartie, il a été convenu ce qui suit :
- Une visite des expositions de Michael Krebber et Jonathan Binet pour 175 personnes sera organisée par le CAPC en coordination avec CIC Sud-Ouest, à une date qui sera fixée d’une commun accord entre les deux Parties ;
- La mise à disposition de matériels d’amplification et d’un pupitre pour le discours du Président Directeur Général. 131
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/20
Musée des Arts Décoratifs. Exposition ' Kristin McKirdy.
Céramiques '. Tarifs de l'exposition.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Arts décoratifs présentera du 28 février au 27 mai 2013 une exposition intitulée Kristin McKirdy. Céramiques, mettant en évidence un rapprochement historique entre son oeuvre et certaines pièces anciennes des collections de Sèvres présentes également dans les collections du musée des Arts décoratifs de Bordeaux
A cette occasion les collections XX et XXI° siècles du musée des arts décoratifs seront présentées au rez-de-chaussée de l’espace design et les œuvres de Kristin McKirdy exposées uniquement au premier étage de ce même espace.
La surface consacrée à cette exposition représentant la moitié de celle consacrée habituellement aux expositions temporaires, il est proposé un tarif réduit d’entrée de 2,50 €. Les conditions de gratuité seront maintenues conformément à la délibération N° D-20050575 du 21 novembre 2005.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE 132
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/21
Base sous-marine. Exposition 'Traditions africaines, l'oeil
du collectionneur'. Vente du document guide de l'exposition.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Base sous-marine présente, du 29 janvier au 17 mars 2013, une sélection d’objets africains issue de collections privées. Grâce au concours de 7 collectionneurs de la région, passionnés autant par l’esthétique des objets que par l’histoire qu’ils portent en eux, nous avons souhaité mettre en avant une démarche singulière : celle du collectionneur. Collectionner des objets africains relève d’une approche particulière : c’est un champ où il n’y a pas de nom d’artiste, pas de date, où le domaine des objets est vaste et fort divers.
C’est donc à travers le voyage réel ou imaginaire que nous verrons sur quels critères repose l’acquisition d’un objet (le bon sens ? la rencontre avec l’objet ? le rapport entretenu avec cet objet ?) et comment commence une collection.
« Avoir l’œil », est bien ce que nous proposons au visiteur par une invitation à juger de l’authenticité, de la beauté, du sens des objets présentés, mais aussi une incitation à poursuivre la découverte et enrichir les connaissances.
Pour cela, sera réservé un espace d’information et de consultation où seront mis à disposition des ouvrages, des films et où seront programmées des rencontres.
La Base sous-marine, à cette occasion, éditera un livret intitulé « guide du visiteur ». Ce guide sera proposé à la vente au tarif de 3 euros TTC l’unité sachant que le prix de revient d’un livret est de 1,72 euros TTC. Les sept collectionneurs pourront bénéficier de 10 livrets chacun et 100 exemplaires seront réservés aux dons et aux échanges.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la vente des guides au tarif mentionné et ce jusqu’à épuisement des stocks imprimés.
ADOPTE A L'UNANIMITE 133
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/22
Bibliothèque municipale. Procédure de remboursement des
documents prêtés non restitués.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel et, si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 euros
Livre, partition, CD : 25 euros
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
Après un an de fonctionnement, il s’avère qu’un point du dispositif doit être modifié, des usagers de plus en plus nombreux ne réagissant qu’après la réception du titre de recettes et se présentant ainsi à la bibliothèque afin de restituer tout ou partie des documents empruntés, alors que le dispositif initial prévoit qu’à partir de l’émission du titre de recette la restitution des documents n’est plus possible.
Dans de tels cas, il apparaît à l’expérience équitable de pouvoir procéder de la façon suivante : - restitution partielle des documents :
La bibliothèque accepte la restitution et modifie en conséquence le titre de recettes en déduisant les sommes correspondant aux ouvrages rendus,
- restitution totale des documents :
La bibliothèque accepte la restitution des documents, demande l’annulation du titre de recette, mais facture à l’usager une somme forfaitaire correspondant aux frais d’émission de la dernière lettre de rappel envoyée en recommandé avec accusé de réception. 134
Séance du lundi 28 janvier 2013
Le règlement intérieur de la bibliothèque pourrait alors être modifié comme suit :
Article 40 : L’usager n’ayant pas restitué des documents dans les délais impartis s’expose à des poursuites.
Il recevra 3 lettres de rappel (ou courriels pour les deux premiers envois) ; • la 1ère lettre, envoyée 14 jours après la date normale du retour, • la 2e lettre, envoyée 14 jours plus tard, lui signifiera qu’une démarche de recouvrement sera engagée en cas de non restitution des documents. • la 3e lettre (R.A.R.), envoyée 21 jours après la seconde, intitulée « dernier rappel avant poursuite », lui indiquera qu’un titre de recette d’un montant forfaitaire calculé en fonction des documents non restitués, sera adressé sous quinzaine à la trésorerie municipale pour recouvrement.
Le remboursement forfaitaire des documents non rendus sera calculé selon un barème fixé par délibération du Conseil Municipal.
A titre indicatif, au 1er janvier 2013, il s’établit comme suit :
• Revue, magazine : 10 euros
• Livre, partition, CD : 25 euros
• DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros
• Documents constitués de plusieurs supports identiques ou différents : le forfait sera l’addition des forfaits correspondant à chacun des éléments.
• Frais de recouvrement (à régler en cas de restitution des documents après l’émission du titre de recette) : 5 euros.
L’usager s'expose en outre à d'éventuelles poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - valider cette procédure,
- autoriser l’encaissement de la somme forfaitaire en cas de restitution totale des documents en grand retard après l’émission du titre de recettes,
- modifier l’article 40 du règlement intérieur de la bibliothèque comme exposé ci- dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 135
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/23
Bibliothèque municipale. Remboursement pour des documents
prêtés non restitués.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée à compter d’octobre 2011 une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.
Le dispositif prévoit l’émission de 3 lettres de rappel, et si l’usager n’a toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 €
Livre, partition, CD : 25 €
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 €
Avant l’aboutissement de cette procédure et l’émission du titre de recettes, 3 usagers ont pris contact avec à la bibliothèque pour signaler la perte des documents concernés, et sollicitent, au regard de leur situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Les pièces remises permettent de justifier le recours à ces exonérations.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir leur accorder une remise gracieuse totale au vu de leur situation financière.
ADOPTE A L'UNANIMITE 136
Séance du lundi 28 janvier 2013
D-2013/24
Bibliothèque municipale. Désaffectation et destruction de
documents.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 2 969 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de novembre 2012.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser : - la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 137
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne la destruction de documents au niveau de la Bibliothèque, le désherbage, au nombre de 2969 documents pour ce mois-ci.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, chers collègues, vous savez bien comme nous que votre politique culturelle comporte de graves insuffisances…
M. LE MAIRE. -
Non, non, je ne sais pas ça.
M. RESPAUD. -
… et vous le savez bien, vous l’avez dit tout à l’heure…
M. LE MAIRE. -
Non, non. Ne parlez pas pour moi. Je suis absolument convaincu du contraire.
Vous, vous le croyez peut-être, mais moi je ne le crois pas.
M. RESPAUD. -
Vous ne croyez pas ce que vous dites, Monsieur le Maire, ça se voit à votre sourire.
M. LE MAIRE. -
Non, pas du tout. Ajustez vos lunettes. Mettez des lunettes rouges, ça vous changera.
Moi je suis très fier de ma politique culturelle. Je le répète.
M. RESPAUD. -
C’est un fait connu dans toute les grandes villes…
M. LE MAIRE. –
A peu près seulement par vous…
M. RESPAUD. -
Bordeaux est connue pour ses fêtes, mais la politique artistique de Bordeaux on ne la connaît pas. 138
M. LE MAIRE. -
Je vous enverrai le press-book sur toutes les manifestations culturelles de Bordeaux, vous verrez si Bordeaux n’est connue que de Bordeaux en matière culturelle.
M. RESPAUD. -
Sur Facebook c’est facile…
M. LE MAIRE. -
Je n’ai pas dit « Facebook », j’ai dit « press-book ».
(Rires – Brouhaha)
M. RESPAUD. -
En tout cas ce que je constate, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Ah, vous constatez. D’accord. Ça je ne peux pas vous dénier ce droit. Mais ne dites pas que… Voilà.
M. RESPAUD. -
Ecoutez, si, quand même…
M. LE MAIRE. -
Non, non…
(Rires)
M. RESPAUD. -
Vous ne pouvez pas nous dire que Bordeaux a une véritable politique culturelle…
M. LE MAIRE. -
Si. Je vous le dis et je vous le prouve.
M. RESPAUD. -
Il n’y a personne pour vous croire. 139
M. LE MAIRE. -
Je vous le dis avec beaucoup de détermination et beaucoup de conviction et je peux vous l’illustrer.
Je vous ai vu je crois à l’auditorium. Ça fait partie d’une belle politique culturelle.
M. RESPAUD. -
En termes de construction de locaux, là oui. Tout le monde peut le reconnaître. Effectivement l’auditorium…
M. LE MAIRE. -
Vive la musique ! Ça fait partie de la culture.
M. RESPAUD. -
Ce qui est sûr c’est que depuis près de 3 ans la CUB s’est engagée dans une démarche visant à conduire à la création d’un portail numérique des bibliothèques et médiathèques de l’agglomération bordelaise, et avec votre accord, Monsieur le Maire.
La CUB a décidé le 25 novembre 2011, ça fait un peu plus d’un an, suite aux études de faisabilité de mettre en œuvre ce portail en deux étapes.
Il y a d’abord un portail documentaire qui informe les habitants et les usagers de l’offre existante tant dans les établissements communaux que dans les bibliothèques universitaires. C’est en cours de réalisation. Ça va être fait.
Et il y a une étude complémentaire pour préciser les modalités de réalisation d’un catalogue qui offre l’accès à toutes les ressources disponibles. Ce catalogue qui va offrir à tous les membres de la Communauté Urbaine ce qui existe va bénéficier d’un financement important de la DRAC. D’ailleurs pour la DRAC ça s’inscrit bien dans les 14 orientations pour la lecture publique annoncées en 2011 par le Ministre de la Culture du gouvernement auquel vous apparteniez, Monsieur le Maire.
Stupéfaction au Conseil de la CUB. Il semble que vous, Monsieur le Maire, par un courrier daté du 25 septembre 2012, ayez exprimé votre souhait de vous retirer du processus d’élaboration de ce portail et de ses instances de gouvernance.
Deux questions. La première qui est fondamentale par rapport au débat sur la communauté qui avait commencé à émerger tout à l’heure : de quel droit et comment un tel revirement est-il possible ? Où cela a t-il été discuté ? Il me semble que dans ce cas quand il s’agit d’une mesure qui est quand même importante c’est bien au Conseil Municipal de prendre position sur ce problème. Ce n’est pas de votre seule volonté.
Même les membres de la Commission Culture, on y siège assidûment notamment par l’intermédiaire de Martine DIEZ, même les membres de la Commission Culture de la Ville de Bordeaux n’en ont pas débattu. Et pourtant la Ville de Bordeaux a choisi une autre position.
Donc ça c’est une première question sur la forme de notre position qui confirme, il faut bien le dire, une crispation, voire un autoritarisme accru de votre part. 140
Mais cela pose aussi une question de fond. Pourquoi interdire aux Bordelais d’avoir accès à toutes les ressources communautaires ?
A l’image des autres politiques de mise en niveau des initiatives et des ressources des communes de la CUB, la création de ce portail unique vise à créer plus de coopération entre les communes pour offrir un meilleur confort aux usagers. L’objectif c’est bien de proposer des services à l’échelle de la métropole, de récupérer les potentialités offertes par chaque commune et d’améliorer considérablement la lisibilité de l’offre culturelle sur le territoire.
Il s’agit donc d’un projet métropolitain ambitieux qui a vocation à améliorer la qualité de service pour tous les habitants, y compris ceux de Bordeaux.
C’est donc une position incompréhensible et inadmissible. C’est vrai que Bordeaux a une bibliothèque et un réseau de bibliothèques de quartiers dans la ville très performant que personne ne remet en question. Mais ce refus d’entrer dans une logique plus communautaire n’apparaît que comme une bataille d’ego de votre part qui ne vous grandit pas en mettant Bordeaux de fait aux marges de la Communauté. Et ce sont les usagers de Bordeaux qui vont en faire les frais.
Au-delà c’est votre conception de la CUB qui en jeu. Nous n’avons pas la même.
Pour nous la CUB ne doit pas être un simple tiroir-caisse… oui, un tiroir-caisse pour financer des projets bordelais. Pour nous c’est surtout un espace de coopération, un espace de mise en commun de toutes les richesses des communes pour offrir aux habitants des services accrus. En se coupant de cette dimension vous mettez Bordeaux à l’écart de la vie communautaire.
C’est très grave. Nous tenions à vous dire notre désaccord sur ce point essentiel. Bordeaux ce n’est pas le bunker d’Alain JUPPE, comme vous semblez vouloir la transformer. Les Bordelais en tout cas n’ont absolument rien à gagner à ce jeu-là. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Quand il y a bataille d’ego ça veut dire qu’il y a deux ego. La CUB n’est pas la propriété de M. FELTESSE non plus.
Là-dessus je vais être très clair. J’entrerai dans la logique de l’extension des compétences de la Communauté Urbaine lorsque le Président de la Communauté Urbaine sera élu comme un maire. Lorsqu’il aura cette légitimité-là alors on pourra en discuter.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La CUB est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ce n’est pas une collectivité locale.
Non. Ce n’est pas la peine d’argumenter. C’est un fait. C’est comme ça. J’ai observé d’ailleurs que beaucoup de maires socialistes n’étaient pas favorables à ce qu’elle devienne une collectivité locale de plein exercice. On verra dans la loi. Et on verra ce qui va être changé dans le mode d’élection des conseillers communautaires dans la prochaine loi territoriale. On verra si vos grandes déclarations aujourd’hui seront suivies d’effet.
Deuxièmement, dans la situation actuelle la CUB viole les engagements qu’elle a pris. Je l’ai dit et je le répète.
- Premièrement l’extension de ses compétences culturelles ne portaient pas sur ce genre d’opération. 141
- Deuxièmement dans l’accord que nous avons conclu sur le numérique il était formellement exclu que la Ville s’engage dans les services numériques. Il était très clair qu’elle intervenait sur les infrastructures de façon à ce qu’il n’y ait pas de zones d’ombre dans la Communauté Urbaine et que les services numériques restaient de la compétence des communes. Elle viole cet engagement, c’est très clair.
Troisièmement notre projet bénéficie lui aussi de l’aide de l’Etat. Nous recevons une subvention de la DRAC qui est de même nature que celle dont bénéficiera la CUB.
Quatrièmement, je suis tout à fait ouvert à la coopération intercommunale. Je voudrais citer deux exemples. Nous avons de très bonnes coopérations avec la Ville de Mérignac en matière de restauration scolaire ; et les ENT, les Espaces Numériques de Travail que nous allons mettre en place, nous les avons faits avec 8 autres communes de la Communauté Urbaine dans nos champs de compétences respectifs. Donc voyez qu’il n’y a aucune espèce de refus de la part de la Ville face à ce genre de coopération.
Enfin quand vous dites que nous privons les Bordelais de l’accès à ce portail - je sais que vous connaissez très bien le fonctionnement d’Internet, M. RESPAUD, et que vous le pratiquez sans doute quotidiennement - personne n’interdira aux Bordelais d’aller sur ce portail, pas plus qu’aucun habitant de la CUB ne se verra interdire de venir sur le portail de la Ville. Les deux choses seront en ligne et parfaitement utilisables par les uns et par les autres.
Nous avions engagé ce projet dans les conditions que je viens de rappeler. Nous sommes prêts. Nous allons le mettre en ligne, je l’espère, avant l’été et tout le monde pourra en bénéficier.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais juste dire un mot au regard de ce que vous venez de dire. Il est inexact de dire que le projet de portail numérique allait au-delà des compétences que s’était fixées la Communauté Urbaine. Ceci est rappelé en chapeau et ça s’inscrit tout à fait dans la politique culturelle communautaire telle qu’elle est à ce jour définie.
Le second point…
M. LE MAIRE. -
Madame, excusez-moi de vous interrompre, mais vous ne répondez jamais à ma deuxième objection, et Mme Cartron ne l’a pas fait. C’est en contradiction avec ce que nous avons décidé en ce qui concerne le numérique. La CUB n’intervient pas dans les services numériques et un portail de bibliothèque c’est bien un service numérique.
Donc la CUB, on peut en discuter sur la culture, je veux bien l’admettre, on ne peut pas en discuter sur le numérique où le partage des compétences est extrêmement clair et la CUB ne le respecte pas. 142
MME NOËL. -
La question est de savoir ce que l’on met derrière le terme « service numérique ».
Là il s’agit tout simplement…
M. LE MAIRE. -
Sur des bibliothèques c’est un service, c’est une application numérique.
MME NOËL. -
Si je puis terminer ma phrase…
Il s’agit tout simplement de mettre à disposition des Bordelais - et effectivement c’est porté atteinte à une diffusion plus large à laquelle aurait pu avoir accès les Bordelais – il s’agit tout simplement de mettre à disposition des Bordelais un catalogue élargi.
A ce jour vous pouvez mettre à disposition des Bordelais le catalogue de la Ville de Bordeaux, le catalogue des universités qui sont basées sur la Ville de Bordeaux, mais vous ne pouvez en aucun cas mettre à disposition l’ensemble des titres qui sont proposés à la fois par les bibliothèques universitaires et par l’ensemble des bibliothèques de la Communauté Urbaine de Bordeaux. C’est à ce titre que nous pouvons dire que vous minorez le champ auquel auraient pu avoir accès les Bordelais.
Je maintiens cette position que j’ai déjà exprimée de manière précise à la Communauté Urbaine. Je pourrai vous redonner les chiffres sur le nombre de titres et donc sur les moindres titres que vous mettez à disposition des Bordelais par le biais de ce que vous avez retenu de faire. D’autant qu’en plus vous pénalisez l’ensemble des autres communes hors Bordeaux Vous pourriez aussi penser aux habitants de l’agglomération bordelaise au sens large.
M. LE MAIRE. -
Madame, je vous pose une question. Pour accéder au portail de la CUB il faudra une clé ? Est-ce que ce sera interdit aux Bordelais ? Est-ce que l’accès au portail de la CUB sera interdit aux Bordelais ?
M. DUCASSOU. -
Bien sûr que non.
M. LE MAIRE. -
Donc nous ne privons les Bordelais de rien du tout. Et l’accès au portail de la Ville sera évidemment ouvert aux Mérignacais, aux Brugeais, etc. Donc cet argument n’a aucun sens. On est en ligne. C’est ouvert à tout le monde et tout le monde peut en bénéficier.
Simplement on ne sera pas obligé sur le portail de la Ville de lire l’éditorial du Président de la Communauté Urbaine et je sais que c’est ça qui vous chagrine. C’est ça le fond du problème.
(Brouhaha) 143
M. LE MAIRE. -
Voilà. On y est. C’est très exactement de ça qu’il s’agit. Mais sur la qualité des services disponibles ce sera exactement la même chose. Il faudra cliquer deux fois plutôt qu’une, mais ce n’est pas un effort très considérable.
Je ne veux pas laisser dire que nous privons les Bordelais de quelque accès que ce soit, en aucune manière.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux observations complémentaires. Puisque vous durcissez le ton sur ce terrain permettez-moi de faire deux remarques.
La première, Monsieur le Maire, je trouve que vous avez une vision extrêmement rigoriste des compétences de la Communauté Urbaine en fonction de vos intérêts du moment. Lorsque la Communauté Urbaine de Bordeaux cofinance le projet du grand stade hors compétence puisqu’elle n’a pas de compétence dans le domaine sportif, cela ne vous dérange pas. Elle finance son enveloppe développement économique et équipement. A Bordeaux c’est du développement sportif, à la Communauté Urbaine on fait passer ça sur un autre chapitre.
C’est manifestement hors compétence puisque vous ne souhaitez pas que la Communauté Urbaine se donne une compétence en matière de gestion des grands équipements sportifs de l’agglomération.
M. LE MAIRE. -
De cogestion non, de construction oui. C’est très cohérent.
M. HURMIC. -
Reconnaissez que vous avez une vision extrêmement sélective en fonction de vos intérêts du moment.
Deuxième exemple, Monsieur le Maire. Je vous vois, Conseil Municipal après Conseil Municipal, avoir une analyse extrêmement rigoriste aussi des compétences de la Communauté Urbaine en général.
Permettez-moi de vous rappeler ici une nouvelle fois que lorsque vous étiez président de la Communauté Urbaine vous étiez favorable à l’extension des compétences de la Communauté Urbaine.
M. LE MAIRE. -
Il se peut que je le redevienne. Vous avez raison. 144
M. HURMIC. -
Reconnaissez que vous avez changé d’avis et que donc c’est un point de vue très politicien que le vôtre.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, je ne suis pas sûr que la désaffectation et le désherbage de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux puisse permettre d’ouvrir un débat infini. Nous avons une divergence profonde essentiellement entre les verts et nous. Mais, bon. On peut très bien continuer à en discuter tout l’après-midi si vous le souhaitez.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais juste revenir d’un mot sur ce que vous m’avez répondu pour dire que je pense que c’est de la petite politique que vous faite.
Deuxième point, vous dites que ça n’a aucune incidence au niveau de la CUB. Vous avez fait tarder la mise en place du dispositif parce que vous n’avez cessé de traîner les pieds sur ce dossier.
Troisième point, du fait que vous avez déserté le dispositif cela conduit à abonder les coûts parce que vous disposiez déjà du logiciel et que ça va nécessiter une nouvelle acquisition.
M. LE MAIRE. -
Ça fera des économies pour la Ville, oui, parce qu’elle avait déjà le logiciel.
Sur la question des compétences je ne veux pas en discuter à l’infini avec M. HURMIC. Je n’ai pas une vision rigoriste des compétences de la CUB. Il y a des domaines où il est normal qu’elle étende ses compétences.
Je suis favorable à l’extension des compétences sur le risque inondation, par exemple, qui est dans la logique de toutes ses compétences en matière d’aménagement urbain.
Je suis favorable à ce qu’elle respecte enfin les injonctions de la Chambre Régionale des Comptes sur la compétence propreté. Là je ne vous entends jamais là-dessus. La CUB ne le fait pas et ne le fera pas. Le Président de la CUB mène un combat de retardement pour ne pas le faire et je crois qu’il ne le fera pas. Tout simplement pourquoi ? Parce que la Ville de Bordeaux en bénéficierait. C’est ça le fond du problème.
Il m’a expliqué d’ailleurs très clairement qu’il ne nous verserait pas les 7 millions auxquels nous avons droit.
Donc voyez que sur le partage des compétences je suis très clair.
En revanche dans le domaine culturel, tant qu’on en sera dans le système politique actuel où la légitimité démocratique est d’abord dans les communes, je ne suis pas favorable à ce qu’on aille au-delà des compétences qui sont déjà transférées ou qui le seront.
M. RESPAUD 145
M. RESPAUD. -
Juste pour rajouter un mot. Je ne vais pas revenir sur le problème de la propreté parce qu’il y aurait beaucoup à dire y compris dans la répartition des compétences.
Mais ici ce que nous avons bien compris c’est que c’était une bataille d’ego. Vous dites : il va y avoir l’éditorial de M. FELTESSE sur la première page. C’est bien une bataille d’ego…
M. LE MAIRE. -
Oui, oui, mais ce n’est pas moi qui ai pris l’initiative de la bataille.
M. RESPAUD. -
… qui se fait aux dépens des Bordelais parce que c’était un service supplémentaire que vous le vouliez ou non.
M. LE MAIRE. -
Vous savez comment ça fonctionne Internet ? Qu’est-ce qui empêchera les Bordelais d’aller sur le portail de la Communauté Urbaine ? Et qu’est-ce qui empêchera les habitants des 27 autres communes de la Communauté Urbaine, puisque nous sommes désormais 28, d’aller sur le portail de la Ville de Bordeaux ? Rien. Donc le service sera assuré.
Simplement nous avons, nous, déjà beaucoup travaillé sur ce portail. Je crois que les références – je ne sais pas quel est le mot technique compétent – des bibliothèques de la Ville et des bibliothèques universitaires représentent une très grande majorité de références disponibles. Voilà. Je ne vois pas où il y a lieu de dramatiser à ce point.
Eh dehors de l’enjeu politicien quelle est la difficulté ? Parce que je le répète encore, l’accès à ce service sera ouvert absolument à tout le monde et au-delà d’ailleurs, je l’espère, des habitants de la Communauté Urbaine. On peut penser que des gens de l’extérieur de la Communauté viendront aussi consulter les richesses de nos bibliothèques.
M. RESPAUD. -
On aurait pu faire des économies sur ce point parce que le portail de la mairie double celui de la Communauté Urbaine.
M. DUCASSOU. -
Non, non !…
M. LE MAIRE. -
On ne va pas en discuter indéfiniment. On va terminer comme d’habitude par le bouquet final, M. ROUVEYRE. 146
M. ROUVEYRE. -
Premier élément : le principe du portail est bien de rassembler. Sinon ce sont des petits portillons numériques disséminés et on passe absolument à côté de l’objectif et de l’intérêt que représente de regrouper sur un même espace les références que l’on souhaite proposer aux résidants du territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Deuxième élément, quand vous dites, et ça a été repris par Marie-Claude NOËL, qu’il ne s’agit pas des éléments qu’on mettait dans les compétences de la CUB c’est faux. Là-dessus Françoise Cartron vous avait bien répondu que ça rentrait notamment dans la question de la lecture publique pour laquelle la CUB a toujours des compétences. D’ailleurs c’est tellement vrai que les services, notamment les services de Bordeaux, ont travaillé sur ce projet et que vous l’avez fait capoter à la dernière minute.
Troisième élément, vous l’avez dit, la seule raison finalement pour laquelle vous avez refusé l’accès à ce service communautaire c’est que vous ne vouliez pas voir la tête de Vincent FELTESSE sur ce fameux portail.
Alors, on jugera. Mais à un moment on peut se demander si vous ne faites pas passer l’intérêt général bien après votre intérêt politique personnel, d’autant que, vous l’avez dit à la Communauté Urbaine de Bordeaux, « je n’ai pas confiance ». Il suffisait très simplement de faire voter une charte éditoriale qui écartait ce risque et on n’en parlait plus. C’est tout.
Dernier élément, quand on parle de mutualisation on parle aussi de mutualisation des coûts. En jouant solo sur les aspects politiciens la Mairie de Bordeaux va financer ce qui est déjà financé par la Communauté Urbaine de Bordeaux…
M. DUCASSOU. -
Non, non, ce n’est pas financé.
M. ROUVEYRE. -
M. DUCASSOU je vous invite à regarder les budgets. Ce n’est pas pour rien que le poste Service des dépenses générales de la Ville de Bordeaux est très supérieur à ce qu’on peut retrouver dans les autres communes centres des agglomérations. Quand on a comparé la dernière fois Toulouse, on peut faire exactement la même comparaison à Nantes et à Lille, parce que dans ces autres territoires on a un fonctionnement intelligent entre la ville centre et l’agglomération, on mutualise des services et donc on mutualise des coûts.
Là, simplement vous financez votre ego. C’est là que ça pose vraiment des problèmes, parce qu’aujourd’hui on peut se dire entre nous que ça paraît tellement technique qu’il y a peu de chance pour que ce débat aille au-delà de ce simple Conseil. Mais à un moment, notamment quand ce portail sera popularisé, on se posera la question de savoir pourquoi la Ville de Bordeaux a traîné autant des pieds. On s’interrogera et on verra que la seule raison c’est que le Maire de Bordeaux ne voulait pas voir la tête de Vincent FELTESSE sur le portail communautaire.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, vous allez tous recevoir bientôt dans votre boite aux lettres une lettre signée de M. Vincent FELTESSE vous informant qu’il a obtenu une baisse de 10% du prix de l’eau en 2013. Vous voyez que la campagne électorale a bien commencé.
(Brouhaha) 147
M. LE MAIRE. –
Eh oui, dans chaque boite aux lettres des habitants de la Communauté une lettre signée de M. Vincent FELTESSE a fait baisser le prix de l’eau alors que nous y avons tous contribué, bien entendu, puisque nous sommes en situation de cogestion à la Communauté Urbaine.
Voilà comment on fait sa propagande. Ce qui prouve que j’ai quelques raisons d’être inquiet.
Et en matière d’ego, le minimum que l’on puisse dire c’est que l’initiative n’est pas venue de notre côté.
Je mets aux voix ce projet de délibération.
Est-ce que vous êtes pour ou contre la désaffectation et la destruction des documents devenus inutiles de la Bibliothèque Municipale ?
Qui est contre ?
Ah, M. PEREZ est réservé. Vous voulez peut-être qu’on vous approvisionne avec lesdits documents ? On va vous les envoyer.
Qui s’abstient ? Personne. Très bien.