Procès Verbal - PV 20095764 D

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Conseil Municipal - acte 00041585 D

Acte - 163 d1736934652441

Conseil Municipal - acte 00027983 D

Conseil Municipal - acte 00127251 D

Procès Verbal - PV 20095764 D Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095764 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du lundi 22 février 2010

204

DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOUSéance du lundi 22 février 2010

205

D -20100070

Conventions liant la Ville à diverses associations. Signature.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2010, vous avez autorisé Monsieur

le Maire à reserver une enveloppe financière destinée à permettre de soutenir financièrement diverses associations.

Dans le prolongement des premières attributions autorisées par notre Conseil Municipal à l’occasion de sa séance du 21 décembre dernier, au titre de « l’aide au développement culturel », je vous propose aujourd’hui d’affecter, sur le montant de cette enveloppe, la somme de 2 793 500 euros, qui pourrait être ainsi répartie :

- Cap Sciences : 50 000 euros

- Cie Soleil Bleu : 25 000 euros

- Concours International des Quatuors à Cordes : 50 000 euros

- Le Kiosque Culture : 50 000 euros

- La Mémoire de Bordeaux : 40 000 euros

- Novembre @ Bordeaux : 290 000 euros

- Parallèles Attitudes Diffusion : 200 000 euros

- Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine : 183 000 euros

- Glob Théâtre : 85 000 euros

- Tout Nouveau Théâtre : 146 500 euros

- Théâtre du Pont Tournant : 30 000 euros

- TnBA : 1 533 000 euros

- Centre Jean Vigo Evènements : 30 000 euros

- Les Grandes Traversées : 55 000 euros

- Les Marches de l’Eté : 26 000 euros

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2010, rubrique 30 – nature 6574, ainsi qu’à la signature des conventions d’application correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

206

D -20100071

Opération week end musées Télérama : les rendez-vous

particuliers avec l’art. Gratuité d’Accès à deux visites

commentées. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du développement de leur politique culturelle, les musées de Bordeaux souhaitent participer à l’opération nationale initiée par l’hebdomadaire Télérama : week-end Télérama : « Les rendez-vous particuliers avec l’art », les 20 et 21 mars 2010.

Cette opération qui fait coïncider les initiatives de plusieurs dizaines de FRAC, Centres d’art et musées, recevra de par les visites, animations, ateliers ou conditions d’accès particulières offerts, un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite dans l’hebdomadaire.

A cette occasion, les prestations ci-dessous seront proposées aux détenteurs d’un Pass Télérama, valable pour 4 personnes :

CAPC

- Gratuité d’accès aux 3 expositions présentées : « Retour vers le futur », « La vie saisie par l’art », « 45°N : Johannn Milh »

- Possibilité d’assister gratuitement à une visite commentée dans la limite des places disponibles (visites à 14h00, 15h00, 16h00 ou 17h00).

Musée des Arts Décoratifs

- Découverte en avant première des nouveaux espaces permanents du musée : « Art nouveau autour de 1900 », « Art déco, années 20/30 à Bordeaux », Espace design ». Visite libre ou visite guidée. Entrée et visite gratuites.

Musée des Beaux-Arts

- Gratuité d’accès à l’exposition « Le radeau » de Jean-Michel Charpentier - Rencontres avec l’artiste à 14h30 le samedi et le dimanche

- Un concert « Cantate Héro et Léandre » le samedi et le dimanche.

Musée d’Aquitaine

- Gratuité d’accès aux expositions temporaires « Emiles Vignes/Frédéric Desmesure » et « Anatolie ».Séance du lundi 22 février 2010

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Muséum d’Histoire Naturelle

- Visite commentée des réserves délocalisées du Muséum habituellement fermées au public

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer la gratuité à ces prestations

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

208

D -20100072

CAPC Musée d’Art Contemporain. Exposition Retour vers le

Futur. Subvention du Conseil Régional d’Aquitaine. Demande.

Encaissement. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le CAPC musée d’art contemporain présente du 06 février au 16 mai 2010 l’exposition "Retour vers le futur".

A cette occasion, le CAPC a demandé au collectif d’artistes bordelais Buy-Sellf de proposer une exposition qui permettra de faire le point sur les artistes et les œuvres dont le groupe a récemment accompagné la production.

Depuis plus de dix ans, cette association développe des stratégies de soutien, d’accompagnement et de développement du travail des artistes plasticiens, en inscrivant principalement sa réflexion autour des problématiques liées à la production dans ses dimensions techniques, socio-politiques, économiques et marchandes.

Le Conseil Régional d’Aquitaine, sensible à la pertinence de ce projet, a décidé d’apporter son soutien financier en accordant à la Ville de Bordeaux une subvention de 15 000€.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- émettre un titre de recette correspondant

- signer tous les documents afférents

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

209

D -20100073

Musée des Beaux Arts. Exposition En Regards Deux Collections,

Une Seule Passion. Convention de Co organisation et de

Partenariat. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux Arts et le Fond Régional d’Art Contemporain Collection Aquitaine développent des collaborations et des partenariats pour favoriser la sensibilisation des publics, en montrant ensemble des œuvres issues des deux collections.

Pour poursuivre ce partenariat en 2010, une nouvelle exposition va se dérouler à la galerie des beaux-arts, du 6 mai au 12 septembre, pour présenter des œuvres choisies dans la collection permanente du musée des beaux-arts en regard des acquisitions 2009 du FRAC Aquitaine. Ainsi, les 17 nouvelles acquisitions de la collection du Frac Aquitaine en 2009 (œuvres des XX et XXI siècle) seront présentées pour la première fois dans leur intégralité, en vis-à-vis de 19 œuvres du Musée des Beaux-Arts de différentes époques (du XVIIe au XXe siècle) et relevant de diverses écoles (française, flamande, italienne, anglaise).

Une convention régit les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et du FRAC Aquitaine.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer cette convention.Séance du lundi 22 février 2010

210

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE

FRAC-COLLECTION AQUITAINE ET LE

MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX

Entre les soussignés :

Le Fonds régional d’art contemporain Collection Aquitaine, Hangar G2, Bassin à Flot n°1, Quai Armand Lalande, 33300 Bordeaux, représenté par Monsieur Bernard de Montferrand, son président

Appelé ci-après Frac Aquitaine

Et

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération en date du

reçue en préfecture le

Appelé ci-après Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts

Préambule

Le Fonds Régional d’Art Contemporain d’Aquitaine a notamment pour but de constituer une collection d’art contemporain, d’en assurer la diffusion et la sensibilisation auprès des publics. À ce titre, le Frac Aquitaine développe des collaborations avec différents partenaires sur le territoire aquitain dont le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Ce partenariat a permis de présenter au printemps 2008 une œuvre nouvellement acquise par le Frac Aquitaine au sein des collections permanentes du musée. En 2010, ce partenariat se poursuit et permet de présenter les nouvelles acquisitions 2009 du Frac Aquitaine dans la galerie du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux en regard d’une sélection d’œuvres issues de sa collection.

Article 1 : Objet

L’exposition En regards. Deux collections, une seule passion (titre provisoire) est programmée du mercredi 6 mai 2010 au dimanche 12 septembre 2010. Les œuvres du Frac Aquitaine seront présentées dans les espaces de la galerie du Musée des Beaux-Arts, en regard d’œuvres de la collection permanente du musée et de ses réserves, choisies pour leur lien possible, iconographique, historique, esthétique avec les œuvres de la collection du Frac.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de mise en place de l’exposition entre le Frac Aquitaine et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

Article 2 : Calendrier technique

Transport des œuvres du Frac : lundi 26 avril 2010Séance du lundi 22 février 2010

211

Installation des œuvres du Frac : du mardi 27 avril au vendredi 30 avril 2010 Démontage : lundi 13 et 14 septembre 2010

Transport retour des œuvres : 14 septembre 2010

Article 3 : Obligations du Frac Aquitaine

Le Frac Aquitaine s’engage à prêter des œuvres (œuvres et vidéos) de sa collection (suivant liste jointe), au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, sans contre partie financière, pour la période prévue à l’article 1.

3.1. Organisation de l’exposition

Préparer les œuvres et leur conditionnement (cf. liste jointe)

Assurer le commissariat de l’exposition en étroite collaboration avec l’équipe du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et écrire un texte présentant l’intérêt du dialogue entre les deux collections et mettant en exergue les différents rapprochements des œuvres.

Organiser le planning du montage et du démontage des œuvres et leur mise en espace en concertation avec le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.

Transport aller et retour des œuvres depuis les réserves du Frac jusqu’aux espaces d’exposition du Musée des Beaux-Arts et retour aux réserves du Frac au terme de l’exposition.

Assurer les œuvres et le matériel de présentation des vidéos pendant le transport aller et retour.

Accrocher et décrocher les œuvres appartenant au Frac Aquitaine placées sous la responsabilité du Frac, en collaboration avec l’équipe du Musée des Beaux-Arts.

Mettre à disposition du Musée des Beaux-Arts le matériel nécessaire à la bonne présentation des œuvres vidéo (cf. liste jointe)

3.2. Communication

De manière générale, tous les supports qui seront élaborés en vue de communiquer autour de l’exposition devront mentionner le partenariat entre le Musée des Beaux-Arts et le Frac Aquitaine en citant la provenance des œuvres (collection du Frac ou du Musée) et en insérant autant que possible les logos respectifs de ces deux institutions. En outre, chaque support lié à l’exposition, qu’il soit papier ou numérique, devra faire l’objet d’une validation des deux parties.

Plus précisément, le Frac Aquitaine s’engage à :

- Réaliser un livret couleurs 16 pages présentant les œuvres du Frac Aquitaine : rédaction des textes et suivi de conception et d’impression auprès du graphiste choisi par ses soins. - Prendre en charge les honoraires du graphiste du livret.

- Envoyer le carton d’invitation auprès de son fichier.

- Valoriser cette exposition dans le cadre de la communication générale du Frac Aquitaine (newsletter, site internet, programme général, communiqué de presse (contenu similaire aux deux institutions)

- Participer à la conférence de presse organisée par le Musée des Beaux-ArtsSéance du lundi 22 février 2010

212

- Envoyer les logos du Frac Aquitaine en bonne définition

- Fournir les visuels (300dpi) des œuvres exposées et de celles citées en référence, libres de droit, pour la médiation et la diffusion de l’information.

- Prendre en charge les éventuels droits de reproduction des œuvres du Musée des Beaux- Arts qui seront insérées dans le livret, ou les documents de communication.

3.3. Médiation

Fournir au service des publics du Musée des Beaux-Arts la documentation et informations relatives aux artistes et aux œuvres exposées (dossiers d’artistes, notices des œuvres)

Participer à l’écriture des cartels détaillés réunissant les notices relatives aux œuvres du Frac et du musée.

Organiser avec le service des publics du Musée des Beaux-Arts une rencontre en début d’exposition.

Participer à l’élaboration d’un dossier destiné aux enseignants des 1 er et 2d degrés validé par les enseignants détachés et conseillers pédagogiques.

Mettre en ligne sur le site du Frac le dossier d’accompagnement à destination des enseignants.

Article 4 : Obligations de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts

4.1. Organisation de l’exposition

Opérer un choix d’œuvres dans la collection du Musée des Beaux-Arts pour les présenter en regard des œuvres appartenant au Frac

Co-écrire un texte présentant l’intérêt du dialogue entre les deux collections et mettant en exergue les différents rapprochements des œuvres.

Assurer les œuvres (assurance exposition tous risques, type clou à clou), ainsi que le matériel prêté par le Frac pour les présentations des œuvres vidéo durant le temps de l’exposition, suivant les valeurs précisées dans la liste des œuvres. Les attestations d’assurance des œuvres seront envoyées avant le transport.

Préparer l’espace d’exposition avant l’arrivée des œuvres (sols dépoussiérés, murs propres).

Prendre en charge le gardiennage de l’exposition pendant les heures d’ouverture de l’exposition et les conditions de sécurité, en particulier la mise à disposition de matériel de protection et/ou de mises à distance pour les œuvres nécessitant un dispositif particulier en matière de sécurité. Informer le Frac en cas d’incident ou de dommages constatés sur une œuvre appartenant au Frac et s’engager à ne pas intervenir sur l’œuvre sans accord écrit préalable.

Garantir les bonnes conditions de présentation des œuvres, en particulier en maintenant une température constante.Séance du lundi 22 février 2010

213

4.2. Communication

Réaliser une signalétique à l’entrée de l’exposition : titre de l’exposition, dates et logos des deux institutions partenaires

Réaliser l’édition et l’impression du carton d’invitation qui aura été préalablement validé par le Frac Aquitaine ou ses tutelles si nécessaire.

- Prendre en charge l’envoi du carton d’invitation suivant son fichier. - Envoyer par mail des cartons d’invitation, suivant son fichier.

- Donner 500 exemplaires papier du carton d’invitation au Frac, ainsi que le fichier numérique du carton d’invitation pour un envoi par mail.

- Réaliser 2 bannières destinées aux façades de la galerie des Beaux-arts dont le texte aura été validé par le Frac.

- Prendre en charge l’impression d’affiches 120 x 176 cm (dont le texte aura été validé par le Frac), destinées à la communication, et donner 10 affiches au Frac Aquitaine. - Réaliser un document d’aide à la visite (flyer) destiné aux publics à partir des documents transmis par le Frac.

Les maquettes des documents seront effectuées par le graphiste de la ville, affecté au Musée des Beaux-Arts, avec une validation par le Frac Aquitaine.

- Organiser et prendre en charge le buffet du vernissage.

- Valoriser cette exposition dans le cadre de la communication générale du Musée des Beaux- Arts.

Organiser avec l’appui du Frac Aquitaine la communication auprès des différents medias (visites de presse, communiqués de presse.

4.3 Médiation

Fournir au service des publics du Frac les notices relatives aux œuvres appartenant à la collection du Musée des Beaux-Arts.

Organiser avec l’appui du Frac des actions de sensibilisation des différents publics.

Coordonner les rendez-vous et la médiation auprès des groupes scolaires et des adultes.

Effectuer les visites par les médiateurs culturels du musée.

Mettre à disposition du public les dossiers d’artistes fournis par le Frac.

En fin d’exposition, remettre au Frac un bilan relatif à la fréquentation (groupes, individuels, scolaires).

Remettre au Frac des prises de vue de l’exposition et éventuellement des actions.

Article 5 : durée, résiliation

La présente convention est prévue pour toute l’exposition. Elle prendra fin au retour complet des œuvres, au plus tard le 26 septembre 2010.

Elle pourra être résiliée de part ou d’autre par lettre recommandée avec AR, avec un délai de préavis de quinze jours.

En cas d’annulation, de part ou d’autre, cette annulation ne donnera lieu à aucune compensation financière.Séance du lundi 22 février 2010

214

La ville de Bordeaux se réserve pour sa part la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

Article 6 : litiges

Tous les litiges issus de la présente convention seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux

Article 7 : élection de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- Pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, palais Rohan, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex.

- Pour le FRAC COLLECTION AQUITAINE, tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait en trois exemplaires

A Bordeaux, le

Pour le Fonds Régional d’Art Contemporain

Collection Aquitaine

Pour la Ville de Bordeaux

M. Bernard de Montferrand

Président du Frac Aquitaine

Monsieur Alain Juppé

Maire de BordeauxSéance du lundi 22 février 2010

215

ACQUISITIONS 2009

FRAC AQUITAINE

Bertille Bak

- Faire le mur… 2008

17'. Production Le Fresnoy

Master : DVCam copie

DVD de diffusion.

Édition : 2/10

- Cité n°5 (2007)

Cahier contenant une série de dessins représentant la totalité des façades des maisons, au stylo à bille, soit 97 planches.

- Sans titre (2008-2009)

Installation comportant une série de portes qui se referment les unes sur les autres. Bois et charnières en métal

Dimensions variables

VA : 8 000 €

Maurice Blaussyld

Sans titre (2005)

3 éléments

Pièce unique

Chêne massif, pigments d'ombre naturelle

160 x 270 x 8 cm

Okoumé, peuplier, résine glycérophtalique noire, pigments à l'eau terre d'ombre naturelle 110 x 76 x 61 cm

Texte dactylographié sur papier

21 x 29,7 cm

VA : 20 000 €

Maurice Blaussyld

Sans titre (2005-2007)

Autoportrait

Vidéo

VA : 5 000 €

Marc-Camille Chaimowicz

A Partial Vocabulary, (1984-2008)

Production Frac Aquitaine dans le cadre de l’exposition

Installation

Socle en contreplaqué : 41 x 354 x 200 cm

VA : 22 000 €

Isabelle Cornaro

Paysage avec poussin et témoins oculaires

2008

Matériaux divers

Dimensions variablesSéance du lundi 22 février 2010

216

VA : 16 000 €

Daniel Dewar et Gregory Gicquel

Carl Cox

2008

Photographie encadrée couleur contrecollée sur carton plume

60 x 73 cm

Édition 1/3

VA : 5 000 €

Anne-Marie Durou

Figure sur l'herbe

2009

Bois, lycra, fourrure, laine, métal, silicone

40 x 115 x 35 cm

VA : 4 500 €

Laurent LeDeunff

Foyer, 2008

Bois d’essences diverses

Diamètre : 100 cm

Hauteur : 23 cm

Pièce unique

VA : 4 500 €

Laurent LeDeunff

Piège (2006)

de la série des Chasseurs flous

Crayon sur papier

29,7 x 42 cm

Encadré

Pièce unique

VA : 1000 €

Jacques Lizène

15 films réalisés entre 1971 à 1979

VA : 6 000 €

Mathieu Mercier

Holothurie (2000)

Aquarium, animal marin

160 x 100 x 90 cm

Pièce unique

VA : 25 000 €

Mathieu Mercier

RoorschaacH, 2005

Animation vidéo

Durée : 10’Séance du lundi 22 février 2010

217

Édition d'artiste

VA : 3 000 €

Daniel Schlier

Inakalé II

2002

Technique mixte sur toile

230 x 180 cm

VA : 20 000 €

Eric Poitevin

Sans titre

2006

Tirage argentique

243 x 182 cm

Photographie non encadrée

Édition 1/3.

VA : 18 000 €

Jos de Gruyter et Harald Thys

Der Schlamm von Branst, 2008

Vidéo 20’

Édition : 1/5

VA : 10 000 €

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

218

D -20100074

Musée d’Aquitaine. Exposition temporaire Civilisations Anciennes

de l’Anatolie Antique du 18 février au 16 mai 2010. Signature.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a décidé de présenter au Musée d’Aquitaine du 18 février au 16 mai 2010 une exposition organisée dans le cadre de la saison de la Turquie en France « Civilisations oubliées d’Anatolie antique » en partenariat avec le laboratoire Ausonius, Unité Mixte de Recherche qui associe le CNRS et l’Université de Bordeaux III et regroupe les centres de recherches sur l’archéologie. Ausonius est particulièrement investi dans l’archéologie de l’Anatolie turque.

Cette manifestation présentera trois civilisations antiques dont les réalisations impressionnantes illustrent l’abondance et la diversité des peuples qui ont vécu sur le territoire anatolien entre le 3 ème millénaire avant notre ère et la période romaine : la civilisation des Hittites, des Phrygiens et des Lyciens.

Compte tenu de la surface occupée par l’exposition, le Musée d’Aquitaine souhaite appliquer un tarif unique de 3 € par visiteur ainsi que le maintien des conditions de gratuité indiquées dans la délibération 20050575 du 21 novembre 2005.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à appliquer ce tarif d’entrée.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

219

D -20100075

Musée des arts décoratifs. Catalogue Jasper Morrison et le

musée des arts décoratifs de Bordeaux. Prix de vente du

catalogue. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’exposition « Jasper Morrison et le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux » a eu lieu du 8 octobre au 18 janvier 2010.

Cet événement, associé à Evento, qui présentait une installation d’une cinquantaine d’œuvres du grand designer international anglais parmi les collections anciennes permanentes du musée, a séduit 10070 visiteurs ; l’élégance et la pertinence de cette confrontation, le côté jeu pour les enfants « la chasse aux objets », souvent soulignés par la presse, ont été les atouts très forts de cette manifestation.

A cette occasion, un ouvrage, conçu par l’artiste tant pour les photos que pour les textes, et composé d’environ 40 pages, a été édité.

La Ville de Bordeaux se propose d’en acheter 300 exemplaires pour un prix de 3 704,91 €.

- 250 seront proposés à la vente au prix de 19 euros TTC

- 50 seront réservés aux dons et aux échanges.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer ces tarifs.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

220

D -20100076

Base Sous Marine. Exposition photographique Transsibériades

de Klavidj SLUBAN. Convention. Signature. Tarif. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Base Sous-Marine présentera l’exposition Transsibériades du 1 er au 30 avril 2010, du photographe français d’origine slovène KLAVIDJ SLUBAN.

De ces nombreux voyages photographiques dans les pays de l’Est, il a rapporté des images en noir et blanc, intemporelles et prises furtivement.

Il est considéré comme une figure marquante de la photographie française contemporaine. Il fut le Lauréat du prix EPAP Européan Publishers Award for Photography en 2009. Il fut également lauréat de deux autres grands prix, le Prix Leïca en 2004 et le Prix Niepce en 2000.

Cette exposition s’inscrira dans la programmation des Itinéraires des Photographes Voyageurs.

Afin de déterminer les conditions de réalisation de cette exposition, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, une convention a été établie entre l’artiste et la Ville de Bordeaux

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.Séance du lundi 22 février 2010

221

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE

PHOTOGRAPHE KLAVIDJ SLUBAN

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du ………………………………………, reçue en préfecture de la Gironde le …………………………………

Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »

D'UNE PART

Et

Monsieur Klavidj SLUBAN, photographe, 26 boulevard Jeanne d’arc 93100 MONTREUIL

Ci-après dénommé « l’artiste »

D'AUTRE PART

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Ville de Bordeaux a souhaité présenter l’exposition photographique Transibériades réalisée par Monsieur Klavidj SLUBANE dans le cadre de la programmation des Itinéraires des Photographes Voyageurs à la Base Sous Marine de Bordeaux du 1 er au 30 avril 2010.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L’exposition de 99 photographies sera présentée au public à la Base Sous Marine de Bordeaux du 1 er au 30 avril 2010. Le montage des œuvres interviendra à partir du 11 mars 2010 et le démontage à partir du 3 mai 2010.

ARTICLE 2 : prise d’effet et durée de la convention

La convention prend effet à la signature des présentes par toutes les parties et prendra fin après la vérification du bon état des œuvres prêtées, au plus tard leSéance du lundi 22 février 2010

222

ARTICLE 3 : Obligations de l’artiste

L’artiste s’engage à mettre 99 tirages à la disposition de la Ville de Bordeaux pour l’exposition. Ceux-ci seront contenus dans 6 caisses de transport.

L’artiste fournira à la Ville de Bordeaux sous forme de fichier numérique l’ensemble des photographies pour le travail préparatoire du parcours de l’exposition. Il fournira également la liste détaillée des œuvres prêtées incluant le titre, l’année, les dimensions, la technique employée, ainsi que les valeurs d’assurance pour chaque œuvre.

ARTICLE 4 : Obligation de la Ville de Bordeaux

Assurance :

- La Ville de Bordeaux s’engage à souscrire une assurance tous risques « clou à clou » de l’exposition afin de couvrir les dommages, pertes ou vols des œuvres qui surviendraient pendant le transport aller/ retour, le montage ou le démontage et la présentation de l’exposition au public.

- La Ville de Bordeaux s’engage à faire parvenir une attestation d’assurance pour l’exposition à l’artiste au plus tard 10 jours avant le départ de l’exposition

- La valeur d’assurance totale de l’exposition est de 160 000 €. Le détail des valeurs d’assurance par œuvre sera précisé dans un document intitulé « liste des œuvres détaillé » qui sera fourni par l’artiste.

- La Ville de Bordeaux s’engage à informer, déclarer tout sinistre, perte ou vol à l’artiste par écrit sous 48 heures.

Transport :

- La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de transport de l’exposition Paris/Bordeaux/Paris aller retour.

- L’exposition sera enlevée la semaine du 8 mars 2010.

- L’exposition sera livrée en retour avant le 7 mai 2010.

Sécurité :

- La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions de sécurité nécessaire à la présentation de l’exposition. Les locaux de présentation de l’exposition seront surveillés durant le temps d’ouverture au public et placés sous alarme en dehors de ces périodes.

- Les œuvres seront équipées d’accroches sécurisées.

Conditions de présentation :

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions satisfaisant à une bonne présentation de l’exposition (cimaises, éclairage approprié, légendes, signalétique…).

Venue de l’artiste :

La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de déplacement, les transfert hôtel/base en taxi ainsi que les frais de séjour hébergement et restauration de l’artiste pour la mise en place de l’exposition.

ARTICLE 5 : communication

L’exposition s’inscrira dans la programmation des Itinéraires des Photographes Voyageurs organisé par l’association du même nom représentée par sa directrice Mme Nathalie LAMIRE- FABRE.Séance du lundi 22 février 2010

223

La promotion de l’exposition figurera dans l’ensemble de la communication des Itinéraires des Photographes Voyageurs. L’Artiste fournira à l’organisateur dudit cycle les images nécessaires à sa promotion, libres de droit.

ARTICLE 6 : Droits patrimoniaux et droit moral

L’artiste garantie être titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs aux œuvres présentées.

ARTICLE 7 : Contrepartie financière

Le montant des droits d’auteurs est de 2500 euros (TTC). Le règlement interviendra selon les modalités suivantes :

- 50 % à la signature du contrat sur présentation d’une facture de 1250 euros ttc. - 50 % après le montage de l’exposition sur présentation d’une facture de 1250 euros ttc.

Le versement de ces sommes s’effectuera au moyen de mandat administratif 30 jours à réception de la facture.

ARTICLE 8 : résiliation

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 10 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 9 : compétences juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville - place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex

Pour Monsieur Klavidj SLUBAN, 26 boulevard Jeanne d’Arc – 93100 MONTREUIL

Fait à Bordeaux le ………………..

en quatre exemplaires

le Maire de Bordeaux, Klavidj SLUBAN,

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 22 février 2010

224

D -20100077

Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction. Dons de

documents. Convention. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.

Une liste de 2 113 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de décembre 2009.

En outre, par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire. Les conditions d’attribution des ouvrages ont été précisées par délibération en date du 29 septembre 2008.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser : - la désaffectation des documents répondant aux critères ci-dessus

- la destruction des ouvrages mentionnés (annexe 1)

- le don des documents désaffectés à :

- association Aile emplois familiaux (100 documents - annexe 2)

- Ecole primaire F.Buisson (100 documents – annexe 3)

dont l’ensemble des listes sont consultables au secrétariat du Conseil Municipal,

- la signature des conventions correspondantes dont le projet figure en annexe.Séance du lundi 22 février 2010

225

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE

BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET L’ASSOCIATION AILES EMPLOIS

FAMILIAUX

RELATIVE AU DON DE LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

D'une part,

Et l’association Aile Emploi Familiaux, domiciliée à Villenave d’Ornon (33), 18 chemin de Brignon, représentée par son Directeur, Monsieur Alain Bousquet, dûment habilité, ci-après dénommé «contractant »

D'autre part,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 100 livres issus des collections de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux.

Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque Municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.

La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.

Article 2 : Description des documents cédés

La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.

Article 3 : Modalités de cession

La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.Séance du lundi 22 février 2010

226

Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.

Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général (création d’une bibliothèque à destination des personnes âgées). Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.

Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens

La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents, qui sont destinés à créer une bibliothèque pour les personnes âgées adhérentes à l’association.

Article 5 : Conditions résolutoire

Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque Municipale de Bordeaux des biens cédés.

Article 6 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 7 : Election de Domicile

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

Pour le contractant, à Villenave d’Ornon 33884, 18 chemin de Brignon

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux

Monsieur Alain BOUSQUET Dominique DUCASSOU

Directeur Adjoint délégué à la CultureSéance du lundi 22 février 2010

227

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE

BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)

ET

L’ECOLE F.BUISSON RELATIVE AU DON DE

LIVRES

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

D'une part,

Et

L’Ecole Ferdinand Buisson, domiciliée à Bordeaux, 14 place Ferdiand Buisson, représentée par sa Directrice, Madame ….., dûment habilitée,

ci-après dénommé «contractant »

D'autre part,

Il a été convenu ce que suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 100 livres issus des collections de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux.

Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque Municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.

La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.

Article 2 : Description des documents cédés

La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.

Article 3 : Modalités de cession

La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre lesSéance du lundi 22 février 2010

228

parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.

Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.

Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général (compléter les fonds de la bibliothèque scolaire). Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.

Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens

La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents.

Article 5 : Conditions résolutoire

Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque Municipale de Bordeaux des biens cédés.

Article 6 : Compétences Juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 7 : Election de Domicile

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX

Pour le contractant, à Bordeaux, 14 place Ferdinand Buisson.

Fait à Bordeaux le

En deux exemplaires

Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux

Dominique DUCASSOU

Directrice Adjoint délégué à la CultureSéance du lundi 22 février 2010

229

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire nous avons 8 délibérations qui je pense ne posent pas de problèmes particuliers.

Deux mots sur chacune d’elles.

La 70, c’est une délibération annuelle qui est une convention passée entre la Ville et différentes associations qui reçoivent une subvention annuelle supérieure à 25.000 euros.

Ensuite, 5 délibérations concernent les musées :

La 71 est une manifestation qui associe l’ensemble des musées avec le journal Télérama pour les 20 et 21 mars prochains, avec une gratuité d’accès aux expositions des musées en contrepartie d’une communication sur cet hebdomadaire national.

La 72 concerne le CAPC. C’est une exposition Retour vers le Futur, qui est proposée par le collectif d’artistes bordelais Buy-Sellf. Une belle exposition que vous avez inaugurée le 6 février, qui se prolonge jusqu’au 16 mai.

Il est demandé une participation au Conseil Régional à hauteur de 15.000 euros.

La 73 est une autre exposition, cette fois-ci au Musée des Beaux Arts, qui est un regard croisé entre 17 nouvelles acquisitions du FRAC avec des œuvres qui appartiennent aux collections permanentes du Musée des Beaux Arts. Ceci afin de sensibiliser les publics concernés par ces deux présentations .

La 74 est une exposition autour de l’Anatolie antique au Musée d’Aquitaine dans le cadre de l’Année de la Turquie en France. L’inauguration devait avoir lieu le 18 février, elle aura lieu le 10 mars pour des raisons d’accessibilité des œuvres à Bordeaux. Elle associe également Ausonius de l’Université de Bordeaux 3, qui comme vous le savez est une structure dépendante du CNRS.

La 75 concerne le Musée des Arts Décoratifs. Il s’agit de la mise en place d’un ouvrage qui fait suite à l’exposition Jasper Morrisson, qui a eu un très beau succès puisque plus de 10.000 spectateurs ont pu visiter cette exposition très intéressante qui était associée à Evento.

Cet ouvrage sera mis en vente au kiosque du musée des Arts Décoratifs.

La 76 concerne la Base sous-marine. Nous en parlions tout à l’heure. Une nouvelle exposition photographique aura lieu en avril dans le cadre des Itinéraires des Photographes Voyageurs. Cette exposition photographique est celle d’un photographe français d’origine slovaque, Klavidj Sluban, qui présentera son parcours au niveau européen ;

La 77 est une délibération qui consiste en une désaffectation d’ouvrages de la bibliothèque, 2113 documents, dont 100 documents répondent à une demande formulée par l’association Aile emplois familiaux domiciliée à Villenave-d’Ornon.

Enfin 100 autres ouvrages seront mis à la disposition de l’école primaire Ferdinand Buisson.Séance du lundi 22 février 2010

230

M. LE MAIRE. -

Merci. Y a-t-il des questions sur les dossiers de M. DUCASSOU ?

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Juste une intervention d’une minute concernant la première délibération, c’est-à-dire les conventions liant la Ville de Bordeaux à diverses associations dans le cadre de l’aide que nous apportons au développement culturel, pour vous redire, M. DUCASSOU, puisque je n’ai pas eu l’impression d’être entendu tout à l’heure, que ce n’est pas pareil pour une association d’être aidée et reconnue en tant qu’acteur culturel bordelais, que d’être reconnue comme animateur de quartier aidé ponctuellement au fur et à mesure des fluctuations d’un FIL.

Vous avez des associations et de vrais acteurs culturels bordelais qui montent des spectacles, qui tournent sur toute la Communauté Urbaine, qui tournent parfois sur la France entière, qui forment des acteurs qui eux-mêmes tournent de façon nationale, je pense que vous ne pouvez pas les considérer comme de simples animateurs de quartiers et que vous devez les réintégrer dans le giron des acteurs culturels bordelais.

Donc je reformule ma demande qui avait peut-être été mal formulée tout à l’heure. Je pense que le Théâtre Job a toutes les qualités pour être reconnu en tant que vrai acteur culturel bordelais et non pas réduit à cette dimension péjorative – excusez-moi - de simple animateur de quartier.

M. LE MAIRE. -

La Direction des Affaires Culturelles examinera cette question, et M. DUCASSOU me proposera une décision.

Sur les dossiers qui viennent d’être présentés par l’adjoint à la culture, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITE