Procès Verbal - 3 avril 2019

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Procès Verbal - 3 avril 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 avril 2019)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2019

Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, Mme MIOT, M. TORET, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, Mme DERVILLEZ, M. FOURNIER, Maires- Adjoints ; M. PRACA, Mme TONDETTA, M. SIMONNET, M. CHARPY, M. CLUZEAUD, Mme BOIS, M. LECUYER, M. LONGATTE, Mme LUONG, M. LEPUT, Mme LUER, M. DOAN, M. VANDANGEON, Mme DUPONT, M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ, Conseillers Municipaux

Pouvoirs :

M. PEYTAVIN, pouvoir remis à M. AMADEI

M. BESSETTES, pouvoir remis à M. LABRE

Mme AIRAUDO, pouvoir remis à Mme WANG

Mme VALADIER, pouvoir remis à M. FOURNIER

Absents : -

Secrétaire de séance : M. LEPUT

La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 20 février 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 23 heures 10.

1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

5 février 2019 : Contrat de cession de droits d’exploitation pour le spectacle « Petit Printemps », signé avec l’association Kokkino, se déroulant le samedi 11 mai 2019, à 16h, à la salle Delfino, pour un montant total de 450,00 € T.T.C. .

11 février 2019 : Résiliation du lot n°4 – Papier : fourniture et livraison de papier de divers formats et coloris – de l’accord-cadre conclu avec la société INAPA France.2

12 février 2019 : Contrat de cession de droits d’exploitation pour le spectacle « M. Pouce met son chapeau », signé avec la société SmartFr La Nouvelle Aventure, se déroulant le samedi 30 mars 2019, à 16h, au Pôle Wilson, pour un montant total de 527,50 € T.T.C. .

13 février 2019 : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « La magie des elfes », pour des enfants inscrits aux centres de loisirs d’écoles élémentaires, signé avec l’association CREATIONS MAGIQUES, se déroulant le mardi 26 février 2019, à partir de 14h30, au CLSH 4 Saisons, pour une somme globale, forfaitaire et définitive de 738,50 € T.T.C. .

15 février 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de l’appartement situé 22 rue de Paris au Pecq, avec Madame LE GOFF, jusqu’au 30 juin 2019, pour un loyer mensuel de 544€.

15 février 2019 : Signature d’une convention pour mission d’étude d’optimisation financière de la gestion des établissements d’accueil de la petite enfance avec le Cabinet CITEXIA, pour une somme globale, forfaitaire et définitive de 8.925,00 € H.T., soit 10.710,00 € T.T.C. .

21 février 2019 : Signature d’une convention pour animation d’ateliers « réalité virtuelle » et « rétro-gaming » auprès des enfants inscrits au CLSH les 4 saisons, avec l’entreprise OUEST GAMES, se déroulant le mardi 5 mars 2019, pour une somme globale, forfaitaire et définitive de 980,00 € H.T., soit 1.176,00 € T.T.C. .

22 février 2019 : Avenant n°3 au marché aux travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve, pour le lot 10-Chauffage-Ventilation-Climatisation, signé avec la société VENTIL GAZ. Le montant du présent avenant en plus value est de 1.895,00 € H.T., soit 2.274.00 € T.T.C. ; portant le montant total du marché à 147.469,09 € H.T., soit 176.962,91 € T.T.C. .

22 février 2019 : Avenant n°2 au marché aux travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve, pour le lot 3-Charpente métallique, signé avec la société SAS MOREL CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Le montant du présent avenant en plus-value est de 21.240,00 € H.T., soit 25.488,00 € T.T.C. ; portant le montant total du marché à 146.808,00 € H.T., soit 176.169,60 € T.T.C. .

22 février 2019 : Avenant n°1 au marché aux travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve, pour le lot n°12-sols souples, signé avec la société ART DAN. Le montant du présent avenant en moins value est de 10.511,98 € H.T., soit 12.614,38 € T.T.C. ; ramenant le montant total du marché à 53.982,07 € H.T., soit 64.778,48 € T.T.C. .

22 février 2019 : Avenant n°1 au marché aux travaux de restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve, pour le lot n°7-menuiseries intérieures, signé avec la société J.S. AMENAGEMENTS, pour un montant total initial du marché inchangé à hauteur de 150.000,00 € H.T., soit 180.000,00 € T.T.C. .

25 février 2019 : Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de plantes et de mise en culture de jardinières, pour le lot n°1-plantes annuelles et vivaces, signé avec la société SCEA SIMIER, pour la prolongation de 4 mois du lot n°1, du 7 mars au 6 juillet 2019, avec un seuil minimum de 3.000,00 € H.T., et un seuil maximum de 7.500,00 € H.T. .3

28 février 2019 : Signature d’un contrat de service hébergement serveur SFTP pour le logiciel MAESTRO OPUS, avec la Société ARPEGE, avec un renouvellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 5 ans, pour un coût annuel des prestations de 526.00 € H.T. .

4 mars 2019 : Signature d’une convention pour la mise à disposition du terrain n°2, des vestiaires et sanitaires du Stade Louis Raffegeau, avec le Comité d’Entreprise TRANSDEV de Montesson, le dimanche 10 mars 2019, facturée par séances de 3h en tarif « terrain n°2 ou 3 / 3h d’utilisation avec vestiaires non alpicois ».

6 mars 2019 : Signature du marché public de travaux pour la création du parvis du Gymnase Marcel Villeneuve et la réhabilitation des réseaux, avec la Société CHAMPION JR, pour un montant total de 383.505,92 € H.T., soit 460.207,10 € T.T.C. .

11 mars 2019 : Signature d’un contrat de location de jeux gonflables pour la Fête O Pecq 2019, avec EUROP EVENT, se déroulant le samedi 29 juin 2019, au Parc Corbière, pour un montant total de 5.404,80 € T.T.C. .

14 mars 2019 : Signature d’une convention avec l’association « SOS MNS », définissant les modalités d’intervention de l’association « SOS MNS » à la piscine du Pecq, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

18 mars 2019 : Signature d’un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Samira et la rose des sables », pour des enfants inscrits aux centres de loisirs d’écoles maternelles, avec l’entreprise LA COMPAGNIE DU MANEGE, se déroulant le mercredi 3 avril 2019, à partir de 10h15, à la salle Delfino, pour une somme globale, forfaitaire et définitive de 600,00 € T.T.C. .

20 mars 2019 : Signature du renouvellement d’une convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines, assistée de Madame la Rectrice de l’Académie de Versailles, consentie jusqu’au 30 juin 2019.

20 mars 2019 : Signature d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales ayant pour objet de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information pour la mise en place de ce service, avec la Direction Générale des Finances Publiques, pour une durée indéterminée.

21 mars 2019 : Signature du lot n°1 « séjour pour des jeunes de 12 à 15 ans en France » en juillet 2019, avec l’association CHEMINS DU MONDE et du lot n°2 « séjour pour des jeunes de 12 à 15 ans en France » en août 2019, avec l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, de l’accord-cadre relatif à des séjours itinérants pour des jeunes de 12 à 15 ans, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 30 enfants, pour le lot n°1 et un maximum de 15 enfants, pour le lot n°2 ; le prix unitaire par enfant est de 1080 € T.T.C pour le lot n°1 et 998 € T.TC., pour le lot n°2.4

2. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2,

Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile de France n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2015141-0005 du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2015358-0006 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons- Mesnil étendue à la commune de Bezons en une communauté d’agglomération dénommée « Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles-de-Seine » (CASGBS),

Vu le jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du 19 avril 2018 annulant l’arrêté des Préfets des Yvelines et du Val d’Oise du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF), de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil (CCMM) étendue à la commune de Bezons avec effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de notification du jugement soit le 20 avril 2019,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°78-2018-10-18-005 du 18 octobre 2018 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Considérant la nécessité de définir le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire du futur EPCI conformément à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappelle que par un jugement en date du 19 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté des Préfets des Yvelines et du Val d’Oise du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF), de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil (CCMM), étendu à la commune de Bezons.5

L’annulation de l’arrêté préfectoral prendra effet le 20 avril 2019 et entraînera la disparition de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Par arrêté en date du 18 octobre 2018, les Préfets des Yvelines et du Val d’Oise ont décidé de reprendre la procédure de fusion-extension menée en 2015 en définissant un projet de périmètre du futur EPCI, identique à celui de l’actuelle CASGBS.

Dans ce contexte et conformément à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, les Conseils municipaux de l’ensemble des communes membres du futur EPCI, doivent se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur Conseil communautaire.

La composition du Conseil communautaire peut être fixée selon les modalités suivantes :

- Selon la procédure légale : 74 sièges répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale. Chaque commune doit bénéficier d’au moins un siège et aucune commune ne doit obtenir plus de la moitié des sièges.

- Selon un accord local : un maximum de 92 sièges répartis en fonction de la population municipale des communes. Chaque commune doit bénéficier d’au moins un siège et la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population totale.

Il a été proposé au Bureau des Maires de la CASGBS en date du 8 janvier 2019 de conserver le nombre et la répartition des sièges définis dans l’actuelle Communauté d’agglomération à savoir :

Population municipale 2016 Nbre conseillers

Aigremont 1 090 1

Bezons 28 976 8

Carrières sur Seine 15 275 4

Chambourcy 5 657 2

Chatou 31 134 8

Croissy sur Seine 9 887 3

Houilles 31 689 8

Le Mesnil le Roi 6 276 2

Le Pecq 15 880 4

Le Port Marly 5 493 26

Le Vésinet 16 047 4

L'Etang la Ville 4 539 2

Louveciennes 7 144 2

Maisons Laffitte 23 470 7

Mareil-Marly 3 486 1

Marly le Roi 16 147 5

Montesson 15 277 4

Saint Germain- Fourqueux 44 008 12

Sartrouville 52 648 13

TOTAL 334 123 92

Madame le Maire rappelle que les 4 délégués du Pecq sont Monsieur AMADEI, Monsieur TORET, Madame MIOT et elle-même. Il n’y a aucun changement pour la Commune mais ce n’est pas le cas de toutes les communes de la CASGBS pour lesquelles il y a eu des changements dans les conseillers municipaux.

Elle informe également de la situation avec la Ville de Bezons dont le Maire souhaiterait sortir de la CASGBS ; ce qui risque d’être particulièrement compliqué.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de fixer à 92 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération nouvellement créé.

DECIDE que ces sièges seront répartis comme suit :

Population municipale 2016 Nbre conseillers

Aigremont 1 090 1

Bezons 28 976 8

Carrières sur Seine 15 275 4

Chambourcy 5 657 27

Chatou 31 134 8

Croissy sur Seine 9 887 3

Houilles 31 689 8

Le Mesnil le Roi 6 276 2

Le Pecq 15 880 4

Le Port Marly 5 493 2

Le Vésinet 16 047 4

L'Etang la Ville 4 539 2

Louveciennes 7 144 2

Maisons Laffitte 23 470 7

Mareil-Marly 3 486 1

Marly le Roi 16 147 5

Montesson 15 277 4

Saint Germain- Fourqueux 44 008 12

Sartrouville 52 648 13

TOTAL 334 123 92

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2019

Avant d’aborder la délibération relative à la subvention, M. FOURNIER souhaite faire un préambule sur les associations.

M. FOURNIER rappelle qu’au Pecq, on a beaucoup de chance car nous disposons de nombreuses associations, qui font vivre la Commune. Ces associations sont très investies, dynamiques et présentes tout au long de l’année.

M. FOURNIER explique que la Commune apporte aussi des subventions indirectes par le prêt de salles à titre gratuit, de matériel, d’aide logistique …

Il constate une très bonne osmose entre les services municipaux et les associations.8

Au niveau des locaux, la réhabilitation du gymnase Marcel Villeneuve est un signal fort en direction des associations. S’ajoutera la réalisation du terrain synthétique au niveau du stade L. Raffegeau.

M. FOURNIER rappelle aussi l’accompagnement de la Ville pour l’installation de la Croix Rouge au sous-sol du Quai 3. En plus de la mise à disposition des locaux, la Commune a pris en charge la remise en peinture. Le « Quai 3 » précise par ailleurs M. FOURNIER, a été équipé d’un dispositif spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes, le « Quai 3 » dispose ainsi d’équipements pour l’accueil des personnes handicapées.

Il ajoute enfin qu’une nouvelle association s’est réimplantée sur Le Pecq : Solidarité Logements.

Madame le Maire adresse ses remerciements à Orane et son équipe pour la bonne gestion du « Quai 3 » qui continue - tout en assurant la réalisation d’une saison culturelle de bonne qualité - à accueillir d’autres activités diversifiées comme des expositions, des salons, etc… . Elle se félicite du bon fonctionnement entre les services de la Ville et les associations.

M. FOURNIER précise que le montant des subventions est légèrement supérieur à l’année passée.

M. FOURNIER remercie Le Directeur Général des Services et Typhaine pour la préparation de ce dossier de subventions.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Monsieur FOURNIER présente au Conseil Municipal les subventions qu’il est proposé d’accorder aux associations.

Monsieur FOURNIER tient à souligner que plusieurs associations alpicoises ont émis leur volonté de ne pas faire de demande de subventions pour 2019 estimant qu’elles n’en avaient pas la nécessité.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations et établissements mentionnés ci-dessous :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

UNION SPORTIVE DU PECQ 132 600 € CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 9 500 € YACHT CLUB DU PECQ 6 000 € ASSOCIATION COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 100 € ASSOCIATION COLLEGE JEAN MOULIN 100 € ROWING CLUB DE PORT MARLY 100 €9

sous-total imputation 148 400 €

MAISON POUR TOUS

imputation 226 140 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET MUSICALES

THÉÂTRE MUSICAL DU PECQ 760 € COMPAGNIE DU CHAT 450 €

sous-total imputation 1 210 €

ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

AVENIR APEI 2 700 € ATELIERS EXTRAORDINAIRES 300 € IPC CHATOU 900 € JOKER BULLE D’AIR 900 €

sous-total imputation 4 800 € ASSOCIATIONS LIÉES A L’ENSEIGNEMENT

FOYER SOCIO-EDUCATIF JEAN MOULIN 200 € A.P.E.I. SAINTE ODILE 100 €

sous-total imputation 300 €

ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS 500 € AMICALE DES ANCIENS DE LA 2EME D.B. 50 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

sous-total imputation 600 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES, D’ASSISTANCE ET D’ENTRAIDE

SOS URGENCES MAMANS 100 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE CHARLES DE FOUCAULD 150 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 200 € FRANCE ALZHEIMER YVELINES 200 €10

ACCOMP. SUPPORT SOINS PALLIATIFS YVELINES 500 €

C.O.S.P. 53 000 €

sous-total imputation 54 150 €

SUBVENTION A L’OCCASION DE JOURNEES NATIONALES

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 100 €

sous-total imputation 100 €

TOTAL HORS C.O.S.P. 382 700 €

C.O.S.P. (6574/30) 53 000 € TOTAL GÉNÉRAL 435 700 €

4. BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Madame le Maire rappelle le débat d’orientations budgétaires au cours duquel ont été évoquées les orientations budgétaires ainsi que les projets pluriannuels. C’est sur la base des mêmes axes que le budget primitif a été construit.

Madame le Maire résume les grandes priorités de l’équipe municipale :

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- Stabilité des taux communaux ;

- Poursuite des investissements nécessaires.

Madame le Maire poursuit en évoquant la complexité de réaliser un budget avec des recettes dont la baisse se poursuit.

Ainsi, il est attendu une DGF à nouveau en baisse pour 2019, DGF qui a été divisée par 2 depuis 2015. S’ajoute le FPIC estimé à 550 000 € devant être reversé par la Ville.

Madame le Maire remercie les élus et les services car la construction du budget dans ces conditions ne constitue pas un exercice facile.

On continue à faire des progrès notamment au niveau de la rationalisation du 011 mais également en ce qui concerne le 012. En effet, en ce qui concerne la masse salariale, lors du départ d’un agent, aucune décision n’est prise sans mener une réflexion.

Pour autant, il a pu être prévu des améliorations et des mesures nouvelles comme la mise en place d’un plan bibliothèque ainsi qu’un renforcement de la saison culturelle. De même au niveau des centres de loisirs, on s’est efforcé d’améliorer la qualité des activités avec des sorties et des animations.

Du côté du service social, un espace numérique va être crée et ouvrir en septembre prochain. De nombreux partenaires s’intéressent de près à cette initiative. Par ailleurs, une nouvelle offre de service pourrait être proposée pour le Navipecq.11

D’un autre côté, un suivi très attentif des fluides (eau, gaz, etc…) est mis en œuvre en vue de réaliser des économies.

Madame le Maire précise que les investissements seront présentés dans le détail par M. SIMONNET mais explique que la nouveauté réside dans la création du budget annexe Cœur de Ville.

Ce nouveau budget permettra une meilleure lisibilité budgétaire et plus de transparence financière des opérations concernant le Cœur de Ville.

En résumé, le budget primitif 2019 se caractérise par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant la qualité des services et en assurant une stabilité des taux communaux d’imposition.

Madame le Maire passe la parole à M. SIMONNET pour une présentation détaillée du budget principal de la Ville et des budgets annexes (présentation jointe en annexe du présent procès- verbal).

En premier lieu, M. SIMONNET présente le budget principal de la Ville dans sa globalité, un budget de 30 450 K€ qui se décompose en section de fonctionnement pour 23 250 K€ et 7 200 K€ pour la section d’investissement.

M. SIMONNET explique ensuite l’équilibre du budget : l’excédent de fonctionnement disponible au titre de l’exercice 2018 repris de manière anticipée au BP 2019 s’élève à 1 709,4 K€ avec un besoin de financement en section d’investissement de 1 011,6 K€.

M. SIMONNET détaille les recettes puis les dépenses de la section de fonctionnement. Il précise qu’une subvention de 823,7 K€ sera versée au budget annexe Coeur de Ville.

M. SIMONNET commente un histogramme de l’évolution des recettes réelles de fonctionnement. On peut constater clairement la diminution des recettes liées aux dotations tandis que les recettes relatives aux produits des services sont en très légère hausse et que celles des impôts locaux sont stables.

Il commente ensuite un graphique sous forme de « camembert » sur la répartition des dépenses par secteur.

M. SIMONNET présente le détail des recettes et des dépenses d’investissement.

Le montant des dépenses d’équipement s’élève à 3 984,2 K€.

M. SIMONNET décrit les principaux projets de la Ville par secteurs. Parmi les projets les plus importants, on peut souligner le terrain synthétique pour 932 K€ et l’enfouissement des réseaux de la rue du Commandant Driant et de la rue de la liberté pour 430 K€.

En ce qui concerne la répartition par secteurs des dépenses d’équipement, M. SIMONNET fait observer que les secteurs où les dépenses sont les plus élevées sont la Jeunesse et les Sports (29,3%) ainsi que la Voirie et l’Environnement (47,9%).12

M. SIMONNET présente ensuite le budget annexe d’assainissement en informant qu’il s’agit de la dernière fois puisque cette compétence sera transférée à l’intercommunalité à compter du 1er janvier 2020.

Il précise que la redevance d’assainissement sera reconduite à l’identique.

M. SIMONNET poursuit avec le budget annexe Cœur de Ville. Il rappelle que ce budget a pour objectif de permettre une meilleure lisibilité et transparente des opérations comptables. Ce budget permet également un meilleur traitement au niveau de l’assujettissement à la TVA.

L’opération cœur de ville ayant déjà commencé sur le budget principal, il va falloir réaliser des transferts du budget principal vers le budget annexe. Mais il va y avoir plusieurs étapes et une certaine progression jusqu’à la cession totale au promoteur.

M. SIMONNET expose dans le détail le fonctionnement de ce budget : intégration des acquisitions foncières, détermination du coût de production, comptabilité de stock (ce qui n’existe pas en budget principal). Il précise que c’est un budget hors taxe. Pour 2019, outre les intégrations des terrains déjà acquis qui sont détaillées par M. SIMONNET, il est inscrit l’acquisition d’un nouveau terrain pour 3 380 K€. Un emprunt viendra financer ces acquisitions ainsi qu’une subvention du budget principal.

M. SIMONNET termine la présentation en ajoutant que les opérations d’ordre liées à cette comptabilité de stock seront exécutées à chaque fin d’année.

Madame le Maire remercie M. SIMONNET de cette présentation en particulier du budget annexe « cœur de Ville » dont le fonctionnement est particulièrement complexe. Elle remercie Monsieur le Directeur Général des Services et le service des Finances de ce travail.

Madame le Maire invite les élus à poser des questions.

M. STOFFEL expose que le budget primitif 2019, en effet, reprend bien les axes du DOB et que les remarques seront d’ailleurs les mêmes : Le groupe Le Pecq Solidaire et pour tous regrette que les études pour la reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin ne soient pas prévues dans ce budget. C’est la raison pour laquelle son groupe votera contre ce budget. En revanche, il est favorable au budget assainissement et au budget annexe « cœur de Ville » qui constitue, pour ce dernier et selon lui, plus une démarche comptable.

Madame le Maire reprend la parole et précise qu’il ne s’agit pas d’une simple procédure comptable mais un élément important pour l’opération « cœur de Ville ». Les études Jean Moulin attendront car à ce jour, il y a trop d’incertitudes. L’équipe municipale a une réelle volonté de reconstruire le groupe Jean Moulin mais il faut être raisonnable. Financièrement la Ville ne peut pas réaliser les 2 projets en même temps : Cœur de Ville et Jean Moulin.

M. STOFFEL estime que c’est une question de priorité.

Madame le Maire demande s’il est d’accord sur le fait que les deux projets ne peuvent être menés de front.

M STOFFEL estime que les deux projets peuvent être réalisés dans le même temps mais en revanche il faudrait renoncer à certains choix comme la réalisation du terrain synthétique.13

Madame le Maire rappelle que ce n’est pas le même niveau financier et qu’il n’est vraiment pas jouable de réaliser les deux projets en même temps. Madame le Maire ne souhaite engager la Ville dans une telle situation financière. On y verra plus clair lorsque les terrains auront été revendus. En revanche, elle précise que l’école Jean Moulin ainsi que la Maternelle Centre sont bien surveillées.

Madame Le Maire soumet au vote le budget primitif 2019.

Vu les articles L 2311-1 et L 2312-1, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°19-1-4 du 13 février 2019 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 21 mars 2019,

Après avoir examiné le budget primitif 2019 par chapitre,

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 3 voix

contre : Monsieur STOFFEL, Madame SCHELLHORN, M. VILLERMÉ,

VOTE le budget primitif 2019 du budget principal, arrêté à :

La section d'investissement est adoptée ;

section de fonctionnement

recettes dépenses

23 250 000,00 € 23 250 000,00 €

La section de fonctionnement est adoptée ;

Budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DÉPENSES

30 450 000,00 € 30 450 000,00 €

Le budget total est adopté.

Ci-joint, note de présentation du budget 2019.

section d'investissement

recettes dépenses

7 200 000,00 € 7 200 000,00 €14

5. BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Vu les articles L 2311-1 et L 2312-1, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°19-1-4 du 20 février 2019 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 21 mars 2019,

Après avoir examiné le budget primitif 2019 par chapitre,

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe de l’assainissement, arrêté à :

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

La section d'investissement est adoptée ;

section d'exploitation

recettes dépenses

212 200,00 € 212 200,00 €

La section d'exploitation est adoptée ;

Budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DÉPENSES

460 495.89 € 460 495,89 €

Le budget total est adopté.

Ci-joint, note de présentation du budget 2019.

section d'investissement

recettes dépenses

248 295,89 € 248 295,89 €15

6. BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET ANNEXE : CŒUR DE VIILE

Vu les articles L 2311-1 et L 2312-1, du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°19-1-3 du 20 février 2019 portant création du « budget annexe cœur de ville »,

Vu la délibération n°19-1-4 du 20 février 2019 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 21 mars 2019,

Après avoir examiné le budget primitif 2019 par chapitre,

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

VOTE le budget primitif 2019 du budget annexe de Cœur de Ville, arrêté à :

BUDGET ANNEXE DU CŒUR DE VILLE

La section d'investissement est adoptée ;

section d'exploitation

recettes dépenses

8 435 400,00 € 8 435 400,00 €

La section d'exploitation est adoptée ;

Budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DÉPENSES

15 972 100,00 € 15 972 100,00 €

Le budget total est adopté.

Ci-joint, note de présentation du budget 2019.

section d'investissement

recettes dépenses

7 536 700,00 € 7 536 700,00 €16

7. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Monsieur SIMONNET expose au Conseil Municipal qu'en application de la procédure d'affectation des résultats en M14, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Aussi, et sur cette base, la reprise des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement peut intervenir dès le vote du budget primitif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagné de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de reprendre par anticipation et en totalité :

✓ Le déficit de la section d’investissement,

✓ Les restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses et recettes), ✓ La prévision d’affectation du résultat 2018,

✓ L’excédent de fonctionnement disponible 2018,

Selon le tableau ci-dessous :17

Montants repris par

anticipation au BP 2019

Excédent d'investissement 2018 (chapitre 001) +1 508 224,32 €

Restes à réaliser dépenses (chapitres 20, 21, 23, 45) - 2 819 838,34 € Restes à réaliser recettes (chapitre 13) + 300 000,00 €

Besoin de financement section d'investissement - 1 011 614,02 €

Excédent de fonctionnement 2018 + 2 721 097,66 €

Prévision d'affectation (compte 1068) - 1 011 614,02 €

Excédent de fonctionnement 2018 disponible (compte

002) 1 709 483,64 €

8. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019

Monsieur SIMONNET expose au Conseil Municipal, qu'en application de la procédure d'affectation des résultats en M49, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Aussi, et sur cette base, la reprise du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice peut intervenir dès le vote du budget primitif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,18

DÉCIDE de reprendre par anticipation et en totalité :

• L’excédent de la section d’investissement,

• Les restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses),

• La prévision d’affectation du résultat 2018,

• L’excédent de la section d’exploitation disponible 2018,

Selon le tableau ci-dessous :

Montants repris par anticipation

au BP 2019

Excédent d’investissement 2018 (compte 001) + 52 934,37 € Restes à réaliser dépenses - 15 846,00 €

Besoin de financement section d'investissement -

Excédent d’exploitation 2018 + 109 883,96 €

Prévision d'affectation (compte 1068)

Excédent d’exploitation 2018 disponible (compte 002) + 109 883,96 €

9. DOTATION 2019 À LA CAISSE DES ÉCOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 21 mars 2019,

Madame WANG informe le Conseil Municipal que la Caisse des Ecoles reçoit de la Ville une dotation de fonctionnement lui permettant d’équilibrer son budget.

Au vu des dépenses et recettes prises en charge sur le budget prévisionnel 2019 et présentées par la Caisse des Écoles (fournitures scolaires, fils rouges et sorties exceptionnelles, prix CM2, cadeaux de Noël primaires maternelles et spectacles culturels), Madame WANG propose au Conseil Municipal de reconduire le versement d’une dotation de 80 500,00 €.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.19

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de verser une dotation de 80 500,00 € à la Caisse des Écoles.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante 65 20 657361 du budget 2019.

10. DOTATION 2019 AU C.C.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 21 mars 2019,

Madame TANTET informe le Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) reçoit de la ville une dotation de fonctionnement lui permettant d’équilibrer son budget.

Au vu des prévisions de dépenses et de recettes pour l’exercice 2019 présentées par le C.C.A.S., Madame TANTET propose au Conseil Municipal le versement d’une dotation de 350 000,00 €.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de verser une dotation de 350 000,00 € au C.C.A.S.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 65 520 657362 du budget 2019.20

11. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Monsieur TORET rappelle que, comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux des impôts locaux.

Le produit des contributions directes est le résultat des taux appliqués à une base nette, conformément à la politique d’abattement, et est modifié également en fonction de l’évolution des bases.

Monsieur TORET propose de voter des taux à l’identique de ceux de l’année précédente.

Il est donc proposé de voter les taux d’imposition 2019 comme suit :

Année 2019

Taxe d'habitation (TH) 13,07 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

M. STOFFEL explique que le groupe Le Pecq Solidaire et pour tous n’est pas opposé à cette délibération de maintien des taux mais en ce qui concerne cette fiscalité, il y a une partie qu’on ne maitrise pas. M. STOFFEL s’interroge sur ce qui se passerait si on augmentait le taux de la taxe d’habitation. Les foyers qui ne payent pas aujourd’hui devraient payer de la taxe d’habitation. Et que se passerait-il si à l’inverse, on baissait le taux de la taxe d’habitation ? Par ailleurs, la compensation de la taxe versée par l’Etat est calculé sur les bases de 2017, que va-t-il se passer ensuite ? Pour toutes ces raisons, le groupe Le Pecq Solidaire et pour tous s’abstiendra pour cette délibération.

M. TORET explique que d’un point de vue budgétaire, si on baisse le taux de la taxe d’habitation, les recettes baisseront et on ne pourra plus réaliser d’investissements.

M. AMADEI rappelle qu’il s’agit de dégrèvements et non de compensations.

M. STOFFEL explique que par l’abstention, le groupe veut indiquer son scepticisme en ce qui concerne cette réforme de la taxe d’habitation21

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 3 abstentions (Monsieur STOFFEL, Madame SCHELLHORN, Monsieur VILLERMÉ),

DÉCIDE de reconduire pour l’année 2019 les taux suivants :

Année 2019

Taxe d'habitation (TH) 13,07 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

12. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 21 mars 2019,

Monsieur TORET rappelle que, par délibération du 28 mars 2018, le Conseil Municipal a fixé la redevance d'assainissement à 0,1172 € le mètre cube d'eau pour l’année 2018.

Monsieur TORET précise que le budget d'assainissement est un budget qui doit s'auto- équilibrer par ses propres recettes.

Monsieur TORET propose donc de reconduire le prix unitaire de la redevance d’assainissement à 0,1172 € le mètre cube d’eau.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de reconduire le prix unitaire de la redevance d'assainissement à 0,1172 € par mètre cube d'eau pour l'exercice 2019.

13. MODIFICATION DE L’AP/CP N°2018-01

REALISATION D’UN PARVIS POUR LE GYMNASE MARCEL VILLENEUVE BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction comptable M14,

Vu la délibération du 19 décembre 2018 concernant l’AP/CP n°2018-01 (numéro comptable 201802).22

Après avis favorable de la Commission Finances – Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Monsieur TORET expose que la Ville s’est engagée dans la construction d’un parvis devant le gymnase Marcel Villeneuve et a voté une autorisation de programme le 19 décembre 2018, afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur un seul exercice.

Le montant total des travaux sur la période 2018-2019 était estimé à 550 000 € TTC. Pour rappel l’autorisation de programme et crédits de paiement était la suivante sur l’exercice 2018 :

N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2018 CP 2019 AP 2018 – 01

(numéro

comptable

201802)

Parvis du

Gymnase

Marcel

Villeneuve

550 000,00 € 20 658,00 € 529 342,00 €

Il convient de revoir la répartition des crédits de paiement de 2019 au vu du réalisé 2018 et de l’actualisation du coût de l’opération.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE la nouvelle répartition de crédits de paiement (CP) sur la période 2019 selon l’échéancier suivant :

Montant global de l’AP : 550 000 000 € TTC

Coût actualisé : 592 546,00 TTC

Réalisé 2018 : 14 112,00 € TTC

CP 2019 (y compris reports CP 2018) : 578 434,00 € TTC

Dit que les crédits de paiement (CP) pour ces opérations, non mandatés sur l’année N, seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

14. CONVENTION AVEC ORANGE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DU

COMMANDANT DRIANT ET RUE DE LA LIBERTE (entre la rue du onze novembre 1918 et l’avenue Pierre et Marie Curie)

Vu l’article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposée par ORANGE annexé à la présente délibération,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale du 21 mars 2019,

Considérant l’intérêt technique et financier de cette convention,23

Monsieur LABRE informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure une convention avec ORANGE concernant les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques, rue du Commandant Driant et rue de la Liberté (entre la rue du Onze Novembre 1918 et l’avenue Pierre et Marie Curie), en parallèle des travaux d’enfouissement, d’éclairage public et de réfection de la voirie qui sont programmés rue du Commandant Driant.

Cette convention, prise en application de l’article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de préciser les modalités de participation technique (prestations d’étude, répartition des travaux de génie civil et de câblage, modalités de réception des équipements de communications électroniques..) et financière (répartition des dépenses) d’ORANGE à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques rue du Commandant Driant et rue de la Liberté (entre la rue du onze novembre 1918 et l’avenue Pierre et Marie Curie).

La participation financière d’ORANGE versée en fin de travaux s’élève à 5 437.20 € T.T.C.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la convention avec ORANGE pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques rue du Commandant Driant et rue de la liberté (entre la rue du onze novembre 1918 et l’avenue Pierre et Marie Curie) jointe en annexe de la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec ORANGE, ainsi que tous les documents annexes à cette convention.

15. ACTIV’JEUNES – TARIFS D’UN MINI SEJOUR ÉTÉ 2019

Vu la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 21 mars 2019,

Monsieur AMADEI explique que, cette année, la Ville a conçu un séjour en Vendée avec un hébergement en camping.

Il s’agit d’un séjour de cinq jours et quatre nuits, du lundi 26 au vendredi 30 août, pour 15 jeunes de 11 à 17 ans, encadrés par deux animateurs d’Activ’jeunes et un animateur vacataire. Durant ce séjour, les jeunes pourront découvrir le parc d’attractions du Puy du fou, passer une journée au Parc O’ Glisse, et bénéficier d’une journée au choix (journée au bord de mer, visite d’une ville, activités aquatiques au choix…).24

Les jeunes seront hébergés au camping « Camping de la Motte » à Vendrennes. Les jeunes participeront à l’élaboration des menus et des repas. Le transport s’effectuera avec le minibus de la ville et un minibus de location.

Le coût prévisionnel du séjour s’élève à 4 284€ soit environ 286 € par jeune. La répartition du montant du séjour est la suivante :

- Hébergement + alimentation 1128 €

- Transport 1780 €

- Activités 1326 €

- Achats de matériel (non consommables) 50 €

Monsieur AMADEI rappelle que le taux d’effort sera calculé dans les mêmes conditions que celles fixées à la délibération n°18-1-8 du 14 février 2018.

En ce qui concerne la participation tarifaire des familles, il est proposé d’appliquer le même principe que pour les activités périscolaires à savoir un tarif établi sur la base d’un taux d’effort appliqué sur le revenu fiscal de référence mensuelle et fonction du nombre d’enfants dans la famille, tel qu’il a été arrêté par délibération n°18-1-8 du 14 février 2018 pour une journée d’Accueil en Centre Loisirs sans Hébergement élémentaires, auquel sera ajouté un forfait de 10€ par nuit.

En ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq, c’est le tarif « hors commune » défini par délibération n°18-1-8 du 14 février 2018, qui sera appliqué.

Monsieur AMADEI précise que le séjour est réservé aux adhérents de la structure Activ’Jeunes.

En outre, il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles de leur participation au mini-séjour dans les cas suivants :

− Motif médical (sur présentation d’un certificat médical)

− En cas d’annulation du séjour par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les tarifs sur la base des principes suivants :

• Tarif pour une journée d’accueil en Accueil Loisirs Sans Hébergement élémentaire,

auquel sera ajouté un forfait de 10 € par nuit.

• Le tarif « hors commune » défini par délibération du 14 février 2018 sera appliqué

pour les enfants non domiciliés au Pecq.

PRÉCISE que le séjour est réservé aux adhérents de la structure Activ’Jeunes.

DÉCIDE de rembourser aux familles les participations au mini-séjour dans les cas suivants :25

• Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)

• En cas d’annulation du séjour par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’accueil pour ce séjour.

16. SUBVENTION A L’AQUACLUB LE PECQ-MARLY

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 21 mars 2019,

Monsieur PRACA informe le Conseil Municipal que l’association de l’AquaClub Le Pecq- Marly sollicite une subvention de la part de la ville.

Cette demande se justifie par la participation de l’association à l’opération « J’apprends à nager » pour l’été 2019. L’enjeu de cette opération nationale est d’offrir aux enfants le bagage essentiel qui leur permet de pratiquer des activités aquatiques et nautiques en toute sécurité, identifiés par le test du « Sauv’nage » de l’Ecole de Natation Française.

L’association AquaClub Le Pecq-Marly souhaite participer à l’opération « J’apprends à nager » pour l’été 2019 en proposant 2 sessions du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2019 de 10h à 11h et de 11h à 12h.

Le principe de l’opération est de proposer un programme d’apprentissage de la natation pendant les vacances d’été tenant compte des éléments suivants :

• Le public ciblé est les enfants de 6 à 12 ans et ne sachant pas nager ;

• Un stage d’apprentissage de la natation de minimum 10 heures avec des séances de 30

minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge des enfants ;

• Le groupe est constitué de 8 enfants minimum à 15 enfants maximum ne sachant pas

nager ;

• Les séances de natation sont dispensées par un professionnel ;

• Les cours sont gratuits (sur inscription et dans la limite des places disponibles) ;

• A la fin du stage d’apprentissage, les enfants ayant développé les compétences

nécessaires sont invités à se présenter au test du Sauv’nage.

Sans que cela soit exclusif, la priorité doit être donnée aux populations en difficultés sociales. L’objectif est donc qu’aucune participation ne soit demandée aux familles.

Aussi, l’AquaClub Le Pecq-Marly sollicite une subvention à hauteur du montant des licences « J’apprends à nager » soit un montant global de 450 euros maximum (15 € x 30 enfants), afin de ne pas faire payer la licence par les familles.26

Monsieur PRACA propose au Conseil Municipal de verser à cette association une subvention correspondant au montant des licences « J’apprends à nager » des enfants alpicois participant à l’opération. Le montant de cette subvention sera ajusté au nombre d’enfants alpicois inscrits.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de verser à l’association l’AquaClub Le Pecq-Marly, qui organise l’opération « J’apprends à nager » pendant l’été 2019, une subvention de 15 € par enfant alpicois inscrit, correspondant au montant des licences « j’apprends à nager » saison 2019.

Madame Le Maire explique que cette association est particulièrement dynamique et obtient de bons résultats. Elle propose des activités variées. Elle ne reçoit aucune autre subvention.

M. FOURNIER ajoute en effet que l’association fonctionne avec les cotisations. Les parents participent aussi avec des ventes de gâteaux, par exemple. Par ailleurs, cette association participe au Téléthon.

17. TARIFS POUR LES ACTIVITÉS D’ACTIV’JEUNES

Vu la délibération n°18-3-9 du 23 mai 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 21 mars 2019,

Monsieur AMADEI rappelle que de nombreuses activités aussi bien sportives que culturelles, sur le temps périscolaire ainsi que pendant les vacances, sont proposées aux jeunes âgés de 11 à 17 ans par la Ville, dans le cadre de notre structure Activ’jeunes.

Monsieur AMADEI propose de maintenir les tarifs à compter de la rentrée scolaire 2019 :

Catégories 2018-2019 A COMPTER du 2 septembre 2019

Alpicois Non Alpicois Alpicois Non Alpicois

Cotisation annuelle 5,00 € 10,00 € 5,00 € 10,00 €

Sorties avec paiement

d’un droit d’entrée

(cinéma, musée …) y

compris le coût du

transport

50% du coût du

droit d’entrée

70% du coût du

droit d’entrée

50% du coût du

droit d’entrée

70% du coût du

droit d’entrée

Activités occasionnant 2,00 € 4,00 € 2,00 € 4,00 €27

Catégories 2018-2019 A COMPTER du 2 septembre 2019

Alpicois Non Alpicois Alpicois Non Alpicois

uniquement des frais

de transport, de

denrées ou

d’encadrement

d’animateur (sortie au

parc des Princes,

barbecue, soirée à

thème etc)

Afin d’enrichir les projets mis en place, l’équipe d’animation d’Activ’jeunes propose des stages.

Dans le cadre d’organisation de ces stages, les modalités tarifaires sont les suivantes :

Participation à hauteur de 50% des frais engagés pour l’organisation de ces stages pour les alpicois et à hauteur de 70% des frais engagés pour l’organisation de ces stages pour les non alpicois soit :

Frais engagés total / nombre d’enfants prévus X ….%

Les frais engagés correspondent uniquement au coût du prestataire extérieur.

Le transport éventuel et le salaire des animateurs ne sont pas pris en compte.

Monsieur AMADEI propose que le paiement pour les stages soit effectué au moment de l’inscription, donc avant le début du stage.

En outre, il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles des participations aux activités dans les cas suivants :

− Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)

− En cas d’annulation d’une activité par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les tarifs suivant le tableau ci-dessous à compter du 2 septembre 2019

Catégories A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2019 Alpicois Non Alpicois

Cotisation annuelle 5,00 € 10,00 € Sorties avec paiement d’un

droit d’entrée (cinéma,

musée...), coût du transport

50% du coût du droit d’entrée 70% du coût du droit d’entrée28

Catégories A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2019 Alpicois Non Alpicois

compris

Stages (de 1 à 5 jours)

50% des frais engagés

(hors frais de transports et frais de

personnel)

70% des frais engagés

(hors frais de transports

et frais de personnel)

Activités occasionnant

uniquement des frais de

transport, de denrées ou

d’encadrement

d’animateur (sortie au parc

des Princes, barbecue,

soirée à thème, etc…)

2,00 € 4,00 €

DÉCIDE que le paiement du stage doit intervenir au moment de l’inscription soit avant le départ.

DÉCIDE de rembourser aux familles les participations aux activités dans les cas suivants :

− Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)

− En cas d’annulation d’une activité par le service jeunesse et sports

La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.

18. MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A

LOGEMENTS DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 21 février 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 21 mars 2019,

Madame Le Maire explique que suite à la mutation d’un gardien, il est nécessaire de modifier la liste des emplois et des logements attribués pour nécessité absolue de service.

Madame le Maire propose de modifier la liste des emplois ouvrant droit aux logements de fonction pour nécessité absolue de service, les conditions d’occupation restant inchangées, à savoir les gardiens seront redevables mensuellement à la ville d’un montant forfaitaire fixé à un euro par mètre carré selon la surface de l’appartement, la collectivité se réservant le droit de demander à l'agent logé le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes : Ascenseurs, entretien des parties communes, gardiennage de l’immeuble, TEOM .29

Madame le Maire propose donc que :

EMPLOI ADRESSE Caractéristiques

Gardien suppléant du groupe scolaire Normandie

Niémen

17 rue du Raidillon F3 rdc 70 m²

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

- APPROUVE les modifications ci-dessus apportées au tableau « Emplois ouvrant droit aux logements de fonction par nécessité absolue de service » à savoir que :

Le Gardien suppléant du groupe scolaire Normandie Niémen occupe le logement F3 de 70m2 du sis au 17 rue du Raidillon (rdc).

Le Pecq, le 10 avril 2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Bruno LEPUT Laurence BERNARD

Conseiller MunicipalPRESENTATION

BUDGET 2019

PRINCIPAUX ELEMENTS

Conseil Municipal du 3 avril 2019

1BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget primitif global 2019 de la ville

s’élève à :

30 450 k€

 Section de fonctionnement : 23 250 k€

 Section d’investissement : 7 200 k€

2RESULTATS 2018

• 2,721 m€ en relation avec maîtrise

des dépenses de fonctionnement

Excédent de fonctionnement

2018

• + 1 508,2 k€ Excédent d’investissement 2018

• Dépenses = 2 819,8 k€

• Recettes = 300,0 k€ Reports 2018

• 1 709,4 k€

Excédent de fonctionnement

disponible au titre de

l’exercice 2018, repris de

manière anticipée au BP 2019

3EQUILIBRE BUDGET 2019

FONCTIONNEMENT

• Equilibre général en recettes et en

dépenses à hauteur de :

• 2019 : 21 916 k€ + virement à la section

d’investissement de 754 k€ +

amortissements 580 k€, soit 23 250 k€

INVESTISSEMENT

• 2019 : 4 680,2 k€ + 1 508,2 k€ en recettes

excédent reporté et 1 011,6 k€ de besoin de

financement, soit 7 200 k€

4FONCTIONNEMENT 2019 (23 250 k€)

DEPENSES RECETTES

Achats courants = 4 526,4 k€

(-3,44 %)

Masse salariale = 11 838,3 k€ (-0,75 %)

Subventions et dotations =

1 158 k€ (-7,95 %)

Charges financières =53,5 k€ +

charges exceptionnelles 830,7 k€ (823,7

k€ cœur de ville)

FNGIR + FPIC + LOI SRU =

2 755,6 k€

Transfert en Investissement= 754 k€

Dépenses imprévues = 753,5 k€.

Recettes diverses = 307,2 k€

Produits des services =

2 599 k€ (+0,81%)

Produits fiscaux =

14 980 k€ (+1,05%)

Subventions et dotations perçues

= 3 311 k€ (-2,53%)

Revenus du domaine = 322,2 k€

(+0,09%)

EXCEDENT REPORTE

= 1 709,5 k€

Recettes d’ordre = 21 k€

Dotations aux amortissements = 580 k€.

56

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

BP+DM 2014 BP+DM 2015 BP+DM 2016 BP+DM 2017 BP+DM 2018 BP 2019

2 193 2 382 2 403 2 553 2 578 2 599

13 598

15 681

14 686 14 731 14 824 14 980

6 231

4 349 3 841

3 653 3 397

3 311

276 147 441 484 448 631

en milliers d'euros

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

70 Produits des services 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations Autres7

Services généraux,

administratifs et

techniques

25,66%

Sécurité

0,95%

Scolaire

16,07%

Culture

7,32% Jeunesse et Sports 8,58%

Interventions

sociales

3,33%

Famille

11,51%

Logement

0,21%

Voirie, réseaux et

environnement

8,52%

Action économique

0,03%

Charges financières

0,23%

FNGIR et FPIC et Loi

SRU

11,85% Epargne

5,74%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 PAR SECTEURINVESTISSEMENT 2019 (7 200 k€)

DEPENSES RECETTES

Autres dépenses = 21 k€

(amortissement)

Remboursement capital =

270,5 k€ + 2,5 k€ cautions

Dépenses d’équipement = 3 984,2 k €

Reports 2018 = 2 819,8 k€

Dépenses imprévues = 98,5 k€

Dotation et fonds = 3,5 k€

(rembours,taxes aménagements)

Subventions d’investissement = 35 k€

Cessions d’actifs = 2 301,4 k€

Transfert du fonctionnement = 754 k€ +

1508,2 k€ Excèdent d’investissement

Amortissements: = 580 k€

Dotations = 1 606,8 k€

Emprunt = 114,6 k€

Reports 2018 = 300 k€

• Dont FCTVA = 540 k€

• Dont Affectation du résultat = 1 011,62 k€

8RECETTES

D’INVESTISSEMENT 2019

▪ Subventions d’investissement : 35 k€ en 2019,

➢ le schéma directeur partie eaux pluviales

➢ la modernisation dans les écoles,

 Emprunt : 114,6 k€,

 FCTVA 2019 : 540 k€,

 Affectation résultat : 1 011,6 k€,

 Reports de recettes d’investissement à hauteur de 300 k€,

 Transfert de la section de fonctionnement : 754 k€.

910

FCTVA+Taxe Locale

d'Equipement / Taxe

d'aménagement;

8,62%

Subventions

extérieures; 0,51%

Sorties d'Actif;

33,35%

Encaissement de

cautions; 0,00%

Epargne =

prélèvement sur

fonctionnement +

amortissements +

excédent

d'investissement;

55,86%

Emprunt; 1,67%

REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019PRINCIPALES OPERATIONS

• Mobiliers scolaire : 9,6 k€,

• Sécurité dans les écoles : 16 k€,

• Remplacement armoire électrique

maternelle Jehan Alain : 29 k€.

SECTEUR

SCOLAIRE

• Acquisition matériel Quai 3 :

27,2 k€,

• Travaux réfection bibliothèque Les 2

rives : 60 k€,

SECTEUR

CULTUREL

11PRINCIPALES OPERATIONS

• Restructuration du Gymnase Marcel

Villeneuve : 845 k€,

• Terrain synthétique : 932 k€

• Réfection de la piscine municipale : 44 k€,

SECTEUR

SPORTIF

• Travaux rénovation système aération

crèches Ile aux Câlins et La Fontaine :

12,5 k€

• 11 k€ pour le mobilier des crèches,

• 5 k€ acquisition présentoir réfrigéré au

restaurant Belle Epoque.

SECTEUR

FAMILLE

12PRINCIPALES OPERATIONS

• Parvis Gymnase Marcel Villeneuve :

589 k€,

• Enfouissement rue du Commandant

Driant et rue de la Liberté : 430 k€,

• Réhabilitation haute tension poste

Seine : 30 k€,

• Aires de jeux : 21,1 k€,

• Réfection postes anti-crues : 15 k€,

• Etude patrimoine arboré : 20 k€.

VOIRIE &

ECLAIRAGE

PUBLIC

13PRINCIPALES OPERATIONS

• Surcharges foncière : 700 k€,

• Etudes PLU : 8 k€.

AMENAGEMENT

URBAIN

• Logiciels et informatique : 138,7 k€,

• Véhicules utilitaires : 27 k€,

• Cimetière : 12 k€.

LOGICIELS &

ACQUISITIONS

1415

Services généraux,

administratifs et

techniques

7,2%

Sécurité

0,1%

Scolaire

2,5%

Culture

3,2%

Jeunesse et Sports

29,3%

interventions sociales et

santé

0,3% Famille

1,1%

Voirie, réseaux et

environnement

47,9%

Remboursement dette

actuelle

6,2%

Cautions

0,1%

Dépenses imprévues

2,3%

NOUVELLES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 PAR SECTEURBudget annexe de l’assainissement

Année 2019

(sans hausse de la redevance)

Recettes

d'exploitation

= 212,2 k€

• redevance

assainissement =

85 k€

• Raccordement à

l'égout = 0,7 k€

• Excédent reporté

= 109,9 k€

• amortissement des

subventions =

16,6 k€

Dépenses

d'exploitation

= 212,2 k€

• Entretiens et

réparations =

50 k€

• Commissions =

0,9 k€

• Dotations aux

amortissements =

62,2 k€

• autofinancement =

99,1 k€

Recettes

d'investissement

= 248,3 k€

• FCTVA (travaux

2018) = 19,5 k€

• Subvention AESN =

14,5 k€

• Excédent =

53 k€

• Amortissements =

62,2 k€

• autofinancement =

99,1 k€

Dépenses

d'investissement

= 248,3 k€

• Travaux nouveaux

= 215,8 k€

• Reports 2018 =

15,9 k€

• amortissement des

subventions =

16,6 k€

1617

Recettes de

fonctionnement :

8 435,4 k€

• Subvention budget

principal :

823,7 k€

• Opération

d’ordre :

7 611,7 k€

Dépenses de

fonctionnement :

8 435,4 k€

• Acq. de terrains :

6 441,4 k€

• Frais études :

110 k€

• Autres frais :

86,6 k€

• Charges intérêts :

75 k€

• Opération d’ordre :

1 722,4 k€

Recettes

d'investissement

= 7 536,7 k€

• Emprunt (capital) :

5 889,3 k€

• Opération d’ordre

gestion des stocks

1 647,4 k€

Dépenses

d'investissement

= 7 536,7 k€

• Opération d’ordre

gestion des stocks :

7 536,7 k€

Budget annexe Cœur de ville

Année 2019

(hors taxes)18

DEPENSES RECETTES

BP 2019 BP 2019

6015 - achat de terrains 6 441 400,00 € 002 - excédent de fonctionnement

6045 - frais d'études 110 000,00 € 7015 - vente de terrains

605 - travaux 774 - subvention budget principal 823 700,00 €

608 - frais accessoires 86 600,00 €

66111 - Charges d'intérêts 75 000,00 €

Sous total op réelle 6 713 000,00 € Sous total op réelle 823 700,00 €

043 - 608 transferts de charges 75 000,00 € 043 -796 transferts de charges 75 000,00 €

042 - 7133 Production en cours (intégration) 823 700,00 € 042 - 7133 Production en cours (entrée) 6 713 000,00 €

042 - 71355 variation terrains (sortie) 823 700,00 € 042 - 71355 variation terrains (entrée) 823 700,00 €

Sous total op d'Ordre 1 722 400,00 € Sous total op d'Ordre 7 611 700,00 €

TOTAL 8 435 400,00 € TOTAL 8 435 400,00 €

DEPENSES RECETTES

BP 2019 BP 2019

001 - excédent d'investissement

1641 - remboursement emprunt 1641 - emprunt 5 889 300,00 €

1687 - remboursement avance 1687 - avance du budget principal (remb à la ville)

Sous total op réelle - € Sous total op réelle 5 889 300,00 €

040 - 3351 terrains stock en cours (entrée) 6 713 000,00 € 040 - 3351 terrains stock en cours (intégration) 823 700,00 €

040 - 3555 terrains (entrée) 823 700,00 € 040 - 3555 terrains (sortie) 823 700,00 €

Sous total op d'Ordre 7 536 700,00 € Sous total op d'Ordre 1 647 400,00 €

TOTAL 7 536 700,00 € TOTAL 7 536 700,00 €

BUDGET CŒUR DE VILLE HORS TAXE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTLES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

D’UN BUDGET ANNEXE

La réintégration des acquisitions foncières

Détermination du coût de production des terrains

Subvention d’équilibre pour diminution du coût de

revient des terrains

La comptabilité de stocks

Assujettissement à la TVA, d’où un budget voté HTDÉTERMINATION DU COUT DE

PRODUCTION DES TERRAINS

imputations désignation Montant K€

6015 Achat de terrains 6 441

6045 Frais d’études 110

605 Travaux

608 Frais accessoires 86

66111 Charges d’intérêts 75TRAITEMENT COMPTABLE DES ACQUISITIONS

FONCIÈRES : LA RÉINTÉGRATION ÉTAGÉE

6015 Achats de terrains Intégration au budget annexe cœur de ville

VNC (HT)

Réintégration des

anciennes parcelles

(années 90)

2019 823 K€

Réintégration des

parcelles acquises 2017

Raynal, GIZZI et Garcia 2019 1 477 K€

Réintégration des

parcelles acquises 2018

Gardet (reports 2018) 2019 760 K€

Total des réintégrations sur exercices antérieurs 3 061 K€

Intégration directe

acquisitions à compter

de 2019

Vente « Raboni

MOLLARD »

2019 3 380 K€

Total 2019 budget acquisitions foncières 6 441 K€LA COMPTABILITÉ DE STOCKS

L’inventaire intermittent: les opérations

d’ordre d’entrée et de sortie du stocks de

terrains sont effectuées annuellement

Le stock de terrains en cours (compte

3351)

Le stock de terrains (compte 3555)

L’intégration à l’inventaireDEPENSES RECETTES

BP 2019 BP 2019

6015 - achat de terrains 6 441 400,00 € 002 - excédent de fonctionnement

6045 - frais d'études 110 000,00 € 7015 - vente de terrains

605 - travaux 774 - subvention budget principal 823 700,00 €

608 - frais accessoires 86 600,00 €

66111 - Charges d'intérêts 75 000,00 €

Sous total op réelle 6 713 000,00 € Sous total op réelle 823 700,00 €

043 - 608 transferts de charges 75 000,00 € 043 -796 transferts de charges 75 000,00 €

042 - 7133 Production en cours (intégration) 823 700,00 € 042 - 7133 Production en cours (entrée) 6 713 000,00 €

042 - 71355 variation terrains (sortie) 823 700,00 € 042 - 71355 variation terrains (entrée) 823 700,00 €

Sous total op d'Ordre 1 722 400,00 € Sous total op d'Ordre 7 611 700,00 €

TOTAL 8 435 400,00 € TOTAL 8 435 400,00 €

DEPENSES RECETTES

BP 2019 BP 2019

001 - excédent d'investissement

1641 - remboursement emprunt 1641 - emprunt 5 889 300,00 €

1687 - remboursement avance 1687 - avance du budget principal (remb à la ville)

Sous total op réelle - € Sous total op réelle 5 889 300,00 €

040 - 3351 terrains stock en cours (entrée) 6 713 000,00 € 040 - 3351 terrains stock en cours (intégration) 823 700,00 €

040 - 3555 terrains (entrée) 823 700,00 € 040 - 3555 terrains (sortie) 823 700,00 €

Sous total op d'Ordre 7 536 700,00 € Sous total op d'Ordre 1 647 400,00 €

TOTAL 7 536 700,00 € TOTAL 7 536 700,00 €

BUDGET CŒUR DE VILLE HORS TAXE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Terrains transférés du BP de la

commune :

- Terrains années 90 : 823 K€

- Acquisitions 2017: Garcia

Gizzi et Raynal

- Acquisition 2018: Gardet

760 K€

- Intégration directe Raboni

Mollard : 3 380 K€