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Déliberation - 12 Demande de subvention hors progamme
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Demande de subvention hors progamme)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Avril 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/04/12
Date de la convocation 07 /04/2021
Votes : 25
Présents : 19 Pour:24 poor
Représentés : 06 ‘Abstention : 01
L’an deux mille vingt et un, le quinze Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents: MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ-
LABORDA Véronique, GASC Georges, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM
Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry, BOUISSON Mylène.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme CAMPOY-LAMBERT Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme PONCÉ-LABORDA Véronique
- Mme DIUROVIC Aleksandra à Mr NOUGOUM Mohamed
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Obiet : Demande de subvention hors programme 2021
Aménagement d’une voie verte tranche 4
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux d’aménagement de la voie verte tranche 4 pour un coût total des travaux et honoraires
estimé à 346 427.00€ hors taxes.
Il informe le Conseil Municipal que ce dossier n’est pas éligible à la DETR 2021 et qu'il faut pour la faisabilité financière de ce projet solliciter d’autres financements.
Il insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et indique qu’il est susceptible d’être financé par le Hors Programme 2021.
Il propose au Conseil Municipal, de solliciter du Conseil départemental l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible pour pouvoir concrétiser cette 4°" tranche.
Monsieur le Maire soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré,
par 24 voix Pour et 1 Abstention,
- Adopte le programme de travaux « hors programme 2021 » et son plan de financement
pour un coût hors taxes de 346 427.00€ HT.
- Sollicite du Conseil Départemental l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2621