Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 172 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 172 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 172 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2026-172

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le

territoire de la commune de St Laurent du Maroni (8 pages) Page 3

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de

sécurité sociale /

R03-2026-06-23-00003 - CAF 973 arrêté modificatif 23062026 signé

PM (2 pages) Page 12

R03-2026-06-24-00003 - CGSS 973 arrêté modificatif 24062026 signé

PM (2 pages) Page 15

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2026-06-24-00002

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'autorisation de circulation d'un petit train

routier touristique sur le territoire de la

commune de St Laurent du Maroni

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 3EN Direction Générale

z de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Frateruité

Direction de l'Ordre Public et des Sécurités

Bureau de l'Éducation et de la Sécurité Routières

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

portant renouvellement d'autorisation de circulation d’un petit train routier touristique

sur le territoire de la commune de St Laurent du Maroni

Vu le code de la route, notamment ses articles R317-21,R.411-3 à R.411-6 et R-411.8 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions modifiée ;

Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de

l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

Vu l'arrêté n° R03-2024-04-05-00003 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme

MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des

contrôles ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié, relatif à la signalisation complémentaire des véhicules

d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des

véhicules, autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,

d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu la demande d'autorisation temporaire transmise, par mél, par la société « SASU ÎLOT Gonflables de l'Ouest » représentée par M. Albert THOMY gérant de la société , le petit train » en date du 20 mars 2026;

Vu le procès verbal de la visite technique périodique délivré le 12 mars 2026 par le centre de

contrôle technique poids-lourds MAM-AUTO de Matoury ;

R03-2026-06-24-00002

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 4Vu la licence annexée N°2026/03/0000071 pour le transport de personnes par route pour le compte

d'autrui délivrée à la société « Îlot gonflable de l'ouest » le 16/06/2026 et valable jusqu'au

15/06/2031 ;

Vu les arrêtés N°343, 344 et 345/PM/2025/09 de Madame le Maire de la commune de Saint-Laurent-

du-Maroni en date du 22 septembre 2025 autorisant la circulation temporaire d’un petit train

routier touristique dans l'agglomération de Saint-Laurent-du-Maroni :

Vu le règlement de sécurité d'exploitation annexé de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé :

Considérant la demande d'autorisation de M. THOMY Albert, gérant de la société « Îlot gonflable

de l'Ouest » pour la mise en circulation du petit train routier touristique sur la commune de Saint-

Laurent-Du Maroni.

Considérant la présentation d’une police d'assurance couvrant la circulation du petit train : B P

Sur proposition du Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1

Monsieur THOMY Albert, gérant de l'entreprise “SASU ÎLOT Gonflables de l'Ouest", 1, rue Emmanuel

Tolinga LA CHARBONNIERE 97320 Saint-Laurent-du-Maroni inscrit au registre des transporteurs à la

DGTM, est autorisé à mettre à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de

catégoiorie 1, sur le territoire de la dite commune selon l'itinéraire joint en annexe du présent

arrêté.

Le petit train routier est constitué :

d'un véhicule tracteur

Marque : Dotto Type : Original

Numéro d'immatriculation : EY-472-WR Puissance :8 CV

Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC

de trois remorques

Marque : Dotto Type : Original

Carrosserie : NON SPEC

Numéro d'immatriculation : EY-679-W/] Genre : REM

: EY-624-W/1 Genre : REM

: EY-724-W/] Genre : REM

ARTICLE 2

Le petit train routier ne peut emprunter que l'itinéraire dont la description figure à l'annexes du

présent arrêté. En cas d'impossibilité matérielle l’activité du petit train touristique sera suspendue.

Les déplacements sans voyageur, annexés au présent arrêté, pour les besoins d'exploitation du -

service sont couverts par le présent arrêté en application de l'article S du 2 juillet 1997 modifié

susvisé.

Les besoins d'exploitation du service concernent :

*les déplacements du lieu de stationnement situé au siège de l'entreprise à la Charbonnière, 01 rue

Emmanuel Tolinga vers les lieux de prise en charge des voyageurs aux points de départ situé à

lOffice du tourisme vers les itinéraires 1 et 2 comme défini sur les circuits annexés au présent arrêté

et retour au lieu de stationnement siège de l'entreprise ;

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 5*les déplacements du véhicule tracteur seul, pour l'approvisionnement en carburant s'effectueront

sur l'avenue Gaston Monnerville (RNT) à la station services VITO, en cas de fermeture de la station

services TOTAL {cf itinéraire ravitaillement, en annexe 1);

* les déplacements pour effectuer la visite technique périodique au centre de contrôle technique

poids-lourds MAM-AUTO de Matoury ;

ARTICLE 3

Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique soient titulaires

du permis D valide.

Toutes les dispositions applicables à l'ensemble des véhicules et des personnes devront être

respectées en permanence.

Le procès verbal de la visite initiale, le procès verbal de la dernière visite technique et l'arrêté

préfectoral relatif à la circulation du petit train routier touristique doivent être à bord du véhicule

afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Le petit train routier est autorisé à circuler, aux jours et horaires suivants :

Horaires libres, pour permettre l’approvisionnement de carburant à la station TOTAL ;

Circuit 1 : Du mardi au samedi de 08h30 à 10h00 et de 15h30 à 17h00;

Circuit 2 : Du mardi au samedi de 10h30 à 12h00.

ARTICEE 4

Le petit train routier touristique est autorisé à circuler sur les trajets en annexe 1 joint au présent

arrêté préfectoral.

Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des

véhicules, entrainent la perte de validité du présent arrêté.

ARTICLE 5

La longueur de l'ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18,00 mètres

conformément à l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé.

ARTICLE 6

Des feux spéciaux homologués conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 4 juillet

1972 susvisé seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être mis en service lors

de tous déplacements.

ARTICLE 7

L'embarquement et le débarquement des voyageurs ne sont autorisés qu'aux lieux de

stationnement prévus en annexe 1.

ARFICLE 8

Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.

ARTICLE 9

La durée de validité de l'arrêté préfectoral est assujettie à la visite technique périodique de

l'ensemble routier soit jusqu'au 12 mars 2027 II perd sa validité en cas de modification de l'itinéraire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 6autorisé ou de modification des caractéristiques routières du véhicule ou de modification des

véhicules composant le petit train routier touristique ou de changement de propriétaire.

ARTICLE 10

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de

la Guyane - Service de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/BESR - CS 57008, 97 307 Cayenne Cedex -

soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris —- dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de

l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou

implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »

accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .

Fait à Cayenne le 2 & JUN 31126

Pour le Préfet, et par délégation

Le directeur de l'ordre public et des sécurités

a

Claude'D'ALMEIDA

Ampliation :

Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Guyane ;

Monsieur le Sous-Préfet de la commune de Saint Laurent du Maroni ;

Monsieur le Maire de la commune de Saint Laurent du Maroni :

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saint Laurent du Maroni :

Monsieur le Directeur du SDIS 973 et du SAMU :

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 7PREFET Direction Générale

DE LA GUYANE de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'Ordre Public et des Sécurités

Bureau de l'Éducation et de la Sécurité Routières

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

ANNEXE 1

DESCRIPTION DES ITINÉRAIRES AVEC VOYAGEURS

| BD

| Départ ESPLANADE LAURENT | MALOUET | LTCOLONELCHANDON |

| BAUDIN des ns

: FELIX

--EBOUE

| RUE

pee | | MONTRAVEL

| GAULE D

SERRES RUE | BOUDIN | TOURTET

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| Premier ermst 2]

ae | ge RUE DU | | MARNE | ——— "| PORT |

| BD DU

| MARONI N

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CHRISTOPHE . ROUTE DE ST COLOMB / MAURICE

= 4 ALLEE DU LAC

| BLEU »

ERNEST

PREVOT jerroe ans

| ALLEE D

Arrivé début route | HOCCOS

de PAUL ISNARD Ts

| ISAA

RES | € PAUL

ISNARD

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 8ARRIVE PLACE DES

| AVDE

GAULE

RUE Fraroent pri THIERS | | RIVIEREZ |

| Rue |

| JADFARD |

| Rue TOURTET = à ed dl a Rueduport |

Départ école la charbonnière l ( Edgard

| Millien

DESCRIPTION DE L'ITINÉRAIRE - LIEU DE STATIONNEMENT / LIEU DE RAVITAILLEMENT EN CARBURANT

Tronçon concerné Prescriptions associées

TRAJET ALLER et RETOUR

* Lieu de stationnement du petit train touristique à Saint - Tracteur seul Laurent du Maroni 97320

* Station Service la plus proche

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 9ES Direction Générale PREFET des Territoires et de la Mer DE LA GUYANE Libé

Fratrraité

Cayenne, le 16/06/2026

Direction de l'aménagement des territoires et de la transition

écologique

Service infrastructures et transports

Unité Transports

Affaire suivie par : Nadège THURIAF Monsieur THOMY Albert

| : 4 :

MISRSALEUTE ILOT GONFLABLE DE L'OUEST nadege.thuriaf@guyane.gouv.fr

Nos Ref. SIT/UT/2026/146

Vos Ref. SIREN : 813 546 298

Objet : Renouvellement des titres de transport au registre national des transporteurs publics routiers de personnes à titre dérogatoire

PJ: Licence, 1 copie conforme

Monsieur,

Vous avez sollicité le renouvellement des titres de transports (la licence et 1 copie conforme) de ILOT GONFLABLE DE L'OUEST.

En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint :

À conserver Tite (Nue Début de validité Fin de validité

Au bureau Licence de transport intérieur 2026/03/0000071

or ee ae “— 16/06/2026 15/06/2031

Dans le véhicule trains routiers touristiques n°1

Conformément à la réglementation, vous voudrez bien nous restituer les titres de transports originaux en votre possession , qui sont arrivés à expiration le 30/05/2025 : la licence, et 1 copie conforme.

Je vous rappelle qu'en application des articles R.3113-18 à R.3113-30 du Code des Transports, relatifs à l'accès à la profession de transporteur public routier de personnes au moyen de petits trains routiers touristiques, les entreprises de transport doivent répondre en permanence à deux conditions d'accès à la profession que sont l'exigence d'établissement et d'honorabilité.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Préfet et par délégation,

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 10République Française

AUS

LC Verque-Levenunt

Lot

Wils

HS #4UtSGte

Ministère chargé des Transports

Licence n° 2026/03/ 0000071

pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui

ILOT GONFLABLE DE L'OUEST

1 RUE EMMANUEL TOLINGA

LA CHARBONNIERE

97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Le présente licence autorise (1)

a effectuer, sous réserve des mentions spécifiques et des observations particulières ci-dessous, des transports intérieurs de

personnes par roule pour compte d'autrui dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur relalifs aux transports

intérieurs de personnes par roule.

Mentions spécifiques :

Activité exercée par des petits trains routiers touristiques.

Observations particulières :

La présente licence est valable du 16/06/2026 au 15/06/2031

Délivréea CAYENNE

: 16/06/2026

(2) :

Ministère chargé des Transports Pour le Préfet et par délégation

Direction de l'Environnement. L'Adjoint-au Chef de l'Unité Transports,

ék Réglementation

Jaan-Guy ANICET

Hansports, Véhicr

ementation

4 EJGTM

icules et Régler

de l'Aménagement et du Logement

GUYANE O7 SIT Lits, Trans9°943. QE

©! gnieules © AU * TE

(1) Mom ou raison sociais et adresse complete de lenireorse.

12) S'gnature et cachal de l'autonté ou de l'organisme compelent qui delire ta licence

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du 11Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation

des organismes de sécurité sociale

R03-2026-06-23-00003

CAF 973 arrêté modificatif 23062026 signé PM

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-23-00003 - CAF 973 arrêté modificatif 23062026 signé PM 12E

GOUVERNEMENT

Liberté

Egalité

Fraternité Direction

de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juin 2026

portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse

d'allocations familiales de Guyane

NOR :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R121-5 à R 121-7 et D.

2311, D231-1-1 et D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des

assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de

sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,

chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseil

d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Guyane ;

VU l'arrêté du 6 mai 2026 portant modification des membres du conseil

d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Guyane ;

Vu les désignations formulées par la CFTC, le MEDEF, la FNAEË, la FNSEA et l'UNAF.

Arrêtent :

Article 1°

Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de Guyane :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Suppléant :

- Monsieur Rudy JUDITH

2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Suppléante :

- Madame Sabrina FRANCILLONNE

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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-23-00003 - CAF 973 arrêté modificatif 23062026 signé PM 133° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Suppléante :

- Madame Tania Aissatou CHAMBAUD

4° En tant que Représentants des exploitants agricoles :

Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :

Suppléante :

- Madame Céline Kaaj Tshab YANG

5 ° En tant que Représentants des associations familles :

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :

- Monsieur Guy FLEURIVAL

- Monsieur Richard MONLOIS

Suppléants :

- Madame Marie-Josiane CASTOR NEWTON

- Madame Béatrice PARESSEUX

- Monsieur Roddy PIGREE

Article 2

Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) des

organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de La Guyane.

Fait à Fort de France, le 23 juin 2026

La ministre de la santé, des familles,

de l'autonomie et

des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation

Le chef de l'antenne de Fort de France

de la Mission Nations Contrôle

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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-23-00003 - CAF 973 arrêté modificatif 23062026 signé PM 14Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation

des organismes de sécurité sociale

R03-2026-06-24-00003

CGSS 973 arrêté modificatif 24062026 signé PM

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-24-00003 - CGSS 973 arrêté modificatif 24062026 signé PM 15E

GOUVERNEMENT

Liberté

Égaliré . .

Fraternité Direction

de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2026

portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse générale

de sécurité sociale de Guyane

NOR :

Le ministre du travail et des solidarités,

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-6, R121-5 à R 121-7 et D.

2311, D231-1-1 et D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des

assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de

sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,

chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseil

d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant modification des membres du conseil

d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane ;

Vu les désignations formulées par la CFTC, le MEDEF, la FNMPF, la FNSEA et l'UNAF

Arrêtent :

Article 1°

Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale

de Guyane :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Suppléant :

- Madame Guylaine PITA

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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-24-00003 - CGSS 973 arrêté modificatif 24062026 signé PM 162° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Suppléants :

- Monsieur Adrien AUBIN

3° En tant que Représentants des exploitants agricoles :

Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :

Suppléant :

- Madame Catherine Maytu LAU TXIA NENG

4° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :

Suppléant :

- Monsieur Didier DEDE

5° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance

maladie (membres avec voix consultative) :

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaire :

- Madame Sabrina PONET

Article 2

Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) des

organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Guyane

Fait à Fort de France, 24 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, Le ministre du travail et des solidarités,

de l'autonomie et

des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation Pour le ministre et par délégation

Le chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de France

de la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes et d'audit des organismes

Pierre MASSÈT ar

Page 2 sur 2

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-24-00003 - CGSS 973 arrêté modificatif 24062026 signé PM 17