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Déliberation - DECISION BACCHETTI Avenant 02 Lot 02 Puy Saint Martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION BACCHETTI Avenant 02 Lot 02 Puy Saint Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
-GENEVOIS
Objet :
Ajustement
du
marché
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°02
- Gros-œuvre
Blindage :
Avenant
n°
02
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1° et
R. 2161-2
à R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du 16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial de
marché ;
Vu
la décision
n°41_2023
du
20
octobre
2023
portant
attribution
de
la
consultation
citée
en
objet ; Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
«
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°02
: Gros-œuvre
Blindage
»,
notifié
le 03/11/2023,
à l’entreprise
BACCHETTI
pour
un
montant
de
1 380
390.20
€ HT
;
Considérant
la nécessité
d’apporter
les adaptations
suivantes
:
FTM
n°01 :
+
Complément
de drain
Total
FTM
n°01
: +2
979.40
€ (plus-value) Considérant
que
cet
avenant
s’élève
à
+
2 979.40
€
HT
soit
+
3 575.28
€ TTC
(plus-value)
que
l’avenant
précédent
s'élève
à + 21 791.47
€ HT,
que
le montant
initial
du
marché
était
de
1 380
390.20
€ HT
; et que
le nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
1 405
161.07
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1.79
%
du
montant
initial
du
marché
pour
l’ensemble
des
avenants; Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
+
1.79
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le
projet
de
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes.
ARTICLE 1
:
D’approuver
et de
signer
l’avenant
n°02
au
marché
de travaux
« « Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°02
: Gros-œuvre
Blindage
»
pour
un
montant
total
de
: +
2 979.40
€
HT
soit
+
3575.28
€
TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les
modifications
précitées.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de légalité. Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le
25
/02/25
Le
Maire
,
OLIEY
kronique LECAUCHOIS
424
Télétransmisele:
24/02/25
publiée
le:
24/02/25
\
V
RAIRIE à »
ETES?
_——"
(74)
La
présente
décision
peut faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr