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Déliberation - Decision Albert et Rattin Avenant 01 Lot 10 Puy Saint Martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Albert et Rattin Avenant 01 Lot 10 Puy Saint Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
SAINT.
JULIEN * ‘N-GENEVOIS
Objet
:
Ajustement
du
marché
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°10
- Cloisons
- Doublage
- Faux-plafonds :
Avenant
n°
01
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1° et
R. 2161-2
à R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial de
marché
;
Vu
la décision
n°41_2023
du
20
octobre
2023
portant
attribution
de
la
consultation
citée
en
objet ; Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
«
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°10
: Cloisons
- Doublage
- Faux-
plafonds
», notifié
le 17/10/2023,
à l'entreprise
ALBERT
ET
RATTIN
pour
un
montant
de 476
976.00 € HT: Considérant
la nécessité
d’apporter
les adaptations
suivantes
:
FTM
n°01
- 02: +
Bât1:
Modification
des
dimensions
du
local
échangeur
et
rangement
+ local
AEP
°
Bât
1:Ajout
de
faux-plafond
laine
de
bois
dans
les circulations
Total
FTM
n°01
— 02 :
+ 10
595.04
€ (plus-value) Considérant
que
cet
avenant
s'élève
à +
10
595.04
€ HT
soit
+
12 714.04
€ TTC
(plus-value)
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
476
976.00
€
HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
487
571.04
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2.22
%
du
montant
initial
du
marché;
Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
2.22
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le
projet
de
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes.
ARTICLE
1:
D’approuver
et de
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
« « Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°10
: Cloisons
-
Doublage
-
Faux-plafonds
» pour
un
montant
total
de
: +
10
595.04
€
HT
soit
+
12
714.04
€
TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les
modifications
précitées.
ARTICLE
2
:
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de légalité. Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le
26/03/25
Le
Maire,
Vépnique
LECAUCHOIS
Télétransmisele:
24/02/25
k
publiée
le:
24/03/25
La
présente
décision
peut faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—- infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr