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Déliberation - 2023 44 tampon
Déliberation - 2025 14 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
SAINT
CHRISTOL
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
D
ECISION
ID
: 084-218401073-20250521-2025
14-AI
Date
Délégataire
nature
Objet
21/05/2025
Monsieur
BONNEFOV Henri
7
- FINANCES LOCALES
OX *
N°2025
14
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
crédits
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christol,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2022
3
1
du
21
octobre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à
partir
du
er
janvier
2023
et
autorisant
Monsieur
e
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur; DECIDE: Article
1:
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
un
transfert
de
chapitre
à
chapitre
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
effectués
en
lieu
et
place
d'un
propriétaire
défaillant:
Section
investissement
- Dépense
- Chapitre
45
- Nature:
45411
- Opération
OPFI
-
Montant:
+
24
000.00€
Section
investissement
-
Dépense
-
Chapitre:
23
- Nature:
231
- Opération
177
-
Montant:
- 24
O00.00€
Article
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
e
Trésorier
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Monteux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20250521-2025 14-AI
Date
Délégataire
nature
Objet
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.