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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Logement,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230607-ARR2023-205-AI Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de
réception
préfecture
: 12/06/2023
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-205
D'AUTORISATION
D'OUVERTURE
DU
CHÂTEAU
ET
CENTRE
MULTICULTUREL
VANDERBILT
CHEMIN
DES
GRANDES
TERRES
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
l'article
L.2122.27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L
11-8-3,
R111-19-
11
et
R
123-46,
VU
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
où
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R111
19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
Règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
1992
constituant
la
sous-commission
de
la
commission
consultative
départementale
de
la
protection
civile,
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
janvier
1995,
constituant
la
sous-commission
de
la
commission
consultative
départementale
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité,
compétente
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
février
1995
constituant
la
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
la
commune
de
CARRIERES-SOUS-POISSY,
VU
la
délibération
du
21
décembre
2007
créant
la
commission
communale
d'accessibilité,
VU
l'avis
du
02
juin
2023
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur,
VU
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
VU
l’arrête
d'urbanisme
ARR2023-202
du
06
juin
2023
autorisant
l'établissement
à
exécuter
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
incendie,
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-205/
P
a
ge
1/2 VU
l'arrêté
n°2023-130
du
14
avril
2023
portant
fermeture
de
l'établissement
Château
et
Centre
Multiculturel
Vanderbilt,
VU
l'avis
favorable
du
05
juin
2023
des
membres
de
la
commission
communale
de
sécurité
à
la
réception
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
SSI
et
à
la
levée
des
réserves
de
l'Avis
défavorable, CONSIDÉRANT
le
rapport
de
vérification
règlementaire
après
travaux
du
bureau
de
contrôle
du
Château
et
Centre
Multiculturel
Vanderbilt
le
03
avril
2023,
pour
la
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
incendie.
CONSIDERANT
les
rapports
de
levées
des
réserves
et
de
non-conformité
suite
à
l'avis
défavorable
qui
a
induit
à
la
fermeture
au
public
de
l'établissement.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Château
et
Centre
Multiculturel
Vanderbilt
de
3ème
catégorie
et
comme
activité
de
type
L
et
N
sans
hébergement
sis
2,
chemin
des
Grandes
Terres
-
78955
CARRIERES-
SOUS-POISSY,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public,
à
compter
de
la
date
de
diffusion
du
présent
arrêté. L'arrêté
n°2023-130
est
abrogé.
Article
2:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
celles
du
Règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précitées.
De
fournir
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
le
rapport
de
levée
des
dernières
prescriptions.
Tous
les
travaux
qui
ne
seront
pas
soumis
au
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
de
travaux.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
3
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
07
juin
2023
1 2
JUIN
2023
PUbIIS
1S
sriscateniarnnernesvnre
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-205/P
a
ge
2/2