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Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Logement,
ARRÊTÉ N°ARR2025-199
PORTANT INTERRUPTION DE TRAVAUX
SUR LE LOT 2 DE LA ZAC SAINT-LOUIS
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 480-1 et suivants 421-1 ;
VU l'article R. 116-2 du Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20123460003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_01 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, et mis à jour le 10 mars 2020 par arrêté ARR2020_014 du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Vu l'arrêté municipal du 12 avril 2021 accordant un permis de construire n° PC 78 123 2000016 à la société Les Nouveaux Constructeurs (LNC)
Vu l'arrêté municipal du 4 mai 2021 autorisant le transfert du permis de construire susvisé à la SCCV CARRIERES SOUS POISSY ZAC SAINT LOUIS ;
Vu l'arrêté municipal n°ARR2024-147 du 29 avril 2024 portant prorogation du permis de construire susvisé pour une durée d'un an ;
Vu la déclaration d'ouverture de chantier relative au permis susvisé déposée le 22 novembre 2024 en mairie de Carrières-sous-Poissy ;
Vu l'arrêté 2025-106 du 20 mars 2025 portant interdiction de stationner au droit du chantier du lot 2 de la ZAC Saint Louis ;
Considérant que la société LNC est chargée de la construction d'un immeuble de logements sur le lot 2 de la ZAC Saint-Louis conformément au Traité de concession d'Aménagement signé avec Citallios ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 interdit dans son article 5 les bruits d'activités professionnelles le week-end et en semaine avant 7h.
Considérant que LNC a procédé dans les nuits des 6 au 7 avril et des 7 au 8 avril 2025 à la livraison d'engins de chantier et au démarrage des travaux de terrassement sur le lot 2 de la ZAC Saint-Louis,
Considérant l'arrêté municipal n°ARR2025-144, en date du 8 avril 2025 portant interruption des travaux sur lot 2 de la ZAC Saint-Louis, pour une durée de 15 jours,
Considérant que, dans la nuit du 8 au 9 mai 2025, des riverains se sont plaints de nuisances liées à
la livraison de matériel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Les travaux sur le chantier situé rue Saint-Louis et rue du 8 mai 1945 sur le lot 2 de la ZAC Saint-Louis sont suspendus à compter du 10 mai 2025 jusqu'au 24 mai 2025 inclus, ou jusqu'à
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° 2025-199/Page 1/2 ce que des mesures appropriées soient mises en place pour réduire les nuisances sonores conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les mesures de matérialisation des stationnements supprimés au droit du chantier.
Article 2 : L'entrepreneur responsable du chantier devra présenter, un plan détaillé des mesures qu'il compte mettre en œuvre pour limiter les nuisances sonores. Ce plan devra être validé par les services municipaux compétents avant la reprise des travaux ;
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, des sanctions pourront être prises conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales ;
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du chantier et publié sur le site internet de la mairie. Une copie sera adressée à l'entrepreneur responsable du chantier ainsi qu'aux services de police municipale ;
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur
de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-
Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
À Carrières-sous-Poissy, le 09 mai 2025
Dable Le 1 09 MAI
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° 2025-199/P age 2/2