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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 23 RAA spécial DRIEAT vol 2 du 23 février 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 23 RAA spécial DRIEAT vol 2 du 23 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Vol 2
N° Spécial 23 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 23 février 2022
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT –IDF
N°2022-0129 23.02.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD909, avenue de Stalingrad entre la
rue des Entrepreneurs et la route du Port de Paris, à
Colombes, pour des travaux de désamiantage des
matériaux de chaussée.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0154 23.02.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de
l’avenue Aristide Briand pour des travaux d’entretien
des candélabres.
6
DRIEAT-IDF
N°2022-0172 23.02.2022
Arrêté modifiant l’arrêté n°2022-0069 du 1er février
2022 portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, à Neuilly-sur-Seine, sur
l’avenue Charles de Gaulle, pour des travaux
d’aménagement de voirie et d’installation d’une unité
de contrôle automatisé de la vitesse type radar de
chantier.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0129 portant modifications des conditions de circulation, sur
la RD909, avenue de Stalingrad entre la rue des Entrepreneurs et la route du Port de
Paris, à Colombes, pour des travaux de désamiantage des matériaux de chaussée.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2,
et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière
administrative ; 4
Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition
écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année
2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 09 février 2022 par la société Colas Agence-Gennevilliers ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10
février 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Colombes du 11 février 2022 ;
Vu la demande formulée le 15 février 2022 par le Conseil Départemental des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD909 à Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de désamiantage des matériaux de chaussée nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du jeudi 31 mars 2022 et jusqu’au vendredi 15 avril 2022, sur la RD909,
avenue de Stalingrad entre la rue des Entrepreneurs et la route du Port de Paris, à Colombes,
les travaux concernant le désamiantage des matériaux de chaussée impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation est réduite à une voie par sens de jour comme de nuit.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que
le passage des convois exceptionnels reste possible sur la RGC. 5
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
Colas IDF Normandie – Agence Screg Gennevilliers,
2, impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01.46.85.29.29.
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Téléphone : 06.68.85.88.96.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Colombes ; 6
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Paris, le 23 février 2022,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-0154 Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour des travaux d’entretien des candélabres.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 7
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 8 février 2022 par la mairie de Montrouge ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 février 2022 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 10 février 2022 ;
Vu la demande formulée le 15 février 2022 par le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’entretien des candélabres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 8
Article 1
A compter du lundi 21 mars 2022 et jusqu’au vendredi 29 avril 2022, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d’entretien des candélabres impliquent des modifications de circulation.
Article 2
L’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge est composée de 2 X 4 voies dont une piste cyclable.
Suivant l’avancement des travaux, la piste cyclable provisoire sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge est neutralisée dans les deux sens de circulation, entre le boulevard Romain Rolland et le carrefour de la Vache Noire. Les cyclistes ont obligation de mettre pied à terre.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
Les accès sont maintenus comme suit : le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
AMICA-SNEF
65, rue Camille Desmoulins - 92103 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 06.32.63.48.76.
Contact : Monsieur BAVOUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle des services techniques de la ville de Montrouge:
Services Techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République - 92120 Montrouge
Téléphone : 01.46.12.72.34.
Responsable des travaux : Monsieur AUBERT,
Courriel : e.aubert@ville-montrouge.fr
Article 5 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 février 2022,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-n°2022 –0172 modifiant l’arrêté n°2022-0069 du 1er février 2022 portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, à Neuilly-sur-Seine, sur l’avenue Charles de Gaulle, pour des travaux d’aménagement de voirie et d’installation d’une unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar de chantier. 10
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2022 et du mois de janvier 2023 ; 11
Vu l’arrêté préfectoral DRIEAT-IDF-2022-0069 du 1er février 2022 concernant les travaux d’aménagement de la RN13 à Neuilly sur Seine,
Vu la demande d’avis formulée par la DiRIF le 13 janvier 2022, auprès des services concernés et visés ci-après ;
Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 14 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 13 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 14 janvier 2022 ;
Vu la demande de la DiRIF reçue à la DRIEAT le 21 janvier 2022 et modifiée le 16 février 2022 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de voirie, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), à l’angle des rues Huissiers et Graviers, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant qu’il convient d’accompagner l’abaissement de la vitesse par l’installation d’une unité de contrôle automatisé de type radar de chantier, en amont de la traversée piétonne située sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) en direction de Paris à l’angle de la rue des Graviers, sur la commune de Neuilly-sur-Seine ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 25 février 2022 au mardi 31 décembre 2024, durant toute la période des travaux de requalification de la RN13, la vitesse est réduite de 70 km/h à 50 km/h en direction de Paris, du pont de Neuilly à la rue de l’Hôtel de Ville.
Cette vitesse est contrôlée par une unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar de chantier située à 600 m en amont du passage piéton créé sur la RN13 à l’angle de la rue des Graviers.
Les dispositions de l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-0069 du 1er février 2022 concernant les travaux d’aménagement ne sont pas modifiées et restent applicables jusqu’au dimanche 31 juillet 2022. 12
Article 2
La signalisation verticale liée à la mise en service de l’unité de contrôle automatisé de la vitesse type radar de chantier est posée et entretenue par :
la Mairie de Neuilly-sur-Seine - 3 boulevard Jean Mermoz à 92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
Téléphone : 01 40 88 88 83
courriel 1 : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr
courriel 2 : livia.gezequel@ville-neuillysurseine.fr
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
DiRIF-AGERO-UER de Nanterre
21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre
Téléphone : 06 65 40 05 02 ou 01 41 91 70 02
courriel : uer-nanterre.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 février 2022 13
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
Éducation et circulation routières
René Alberti 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/