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Déliberation - delib 5 pj convention jpa 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 pj convention jpa 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Enseignement supérieur,
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
POUR L’OPERATION DEPART 2023
ARTICLE 1. OBJECTIFS DE L’OPERATION
L’opération 1er départ a pour objectifs de :
- Promouvoir les vacances collectives et rechercher les conditions pour dépasser
les obstacles économiques et psychologiques à l’inscription.
- Favoriser le premier départ en centre de vacances d’enfants et d’adolescents
qui n’ont jamais connu l’expérience de vie collective.
- Ajuster les mesures d’aide aux besoins des familles pour encourager les départs
en centre de vacances.
- Sensibiliser les collectivités locales et les aider à mettre en œuvre une dynamique
communale (ou intercommunale) d’appui aux séjours en centres de vacances.
- Créer des liens entre les acteurs locaux pour constituer un réseau d’appui autour
des départs en vacances.
- Promouvoir la mixité sociale des jeunes inscrits dans un centre de vacances dans
une démarche éducative et citoyenne.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
Le CCAS et la mairie de ESSEY LES NANCY représentés par leur président / maire MR
BREUILLE Michel participent à l’opération 1er départ portée par Jeunesse au Plein Air
(JPA54).
Ils octroient une aide à JPA sous forme de subvention pour le départ en centre de vacances
de 28 enfants de 6 à 17 ans pendant l’été 2023.
Cette subvention est fixée à 100€ par départ dans la limite de 16 départs pour la mairie et
12 départs pour le CCAS conformément à la décision de la commune.
L’opération ayant un objectif de mixité sociale, il est souhaitable que tous les publics soient
concernés.
Le montant définitif de la subvention sera ajusté en fonction du nombre de départs réalisés.
Ce versement interviendra sur facture et justificatifs. Les services désignés procèderont aux inscriptions qui seront envoyées à la JPA accompagnées du listing complété (noms –
adresses- séjours). Les listes définitives seront communiquées avant le 31 mai 2023. Les
inscriptions seront closes dès que les crédits seront consommés, et que les séjours
de vacances auront atteint leur effectif.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE LA JPA
L’association JPA représentée par Mr Simon ROMANO, président, s’engage à :
- Fournir un catalogue des séjours proposés par les organismes, des affiches et
plaquettes.
- Fournir les documents d’inscriptions et le listing à compléter.
- Assurer les réservations des séjours catalogues auprès des organismes.
- Assurer le lien entre les services désignés par la collectivité et les organismes.
- Assurer un lien avec les familles pour tous renseignements, suivi des dossiers et
règlement restant à leur charge et la collectivité de référence.
- Informer la collectivité lorsque les crédits seront épuisés.
ARTICLE 4. LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 9 mois du 1er avril au 31 décembre
2023. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 5. REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solution amiable seront déférés au tribunal
de Nancy.
Fait à ___________, le __/__/2023 Simon ROMANO
Le maire de la commune / Président de la JPA 54
Le président du CCAS P.O Le Trésorier
Olivier KULL
Mairie de ___________________________ JPA CS 85221
Adresse_____________________________ 49 RUE ISABEY 54052 NANCY CEDEX
NB : JPA VOUS FOURNIRA UNE VERSION ADAPTEE DE CE DOCUMENT APRES RETOUR DE LA FICHE DE
CANDIDATURE (sauf si adapter par vous)