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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250327 PM AM 044 Circualtion AlleeBancCantin ATLANROUTE AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la Société ATLANROUTE.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée au niveau de l’Allée du Banc Cantin sur la commune de L’Aiguillon La Presqu’Île 85460 il y a lieu de rétrécir la chaussée et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 02 au 18 avril 2025, en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée au niveau de l’Allée du Banc Cantin sur la commune de L’Aiguillon La Presqu’Île, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge d’ATLANROUTE et sous la responsabilité de M. MUZARD Yohann.
La signalisation de déviation est à la charge d’ATLANROUTE et sous la responsabilité de M. MUZARD Yohann.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 27 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250327_PM_AM_044
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 28/03/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile