Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250716 PM AM 087 ODP festivalchantsmarins Echodu
Arrêté - 20250318 PM AM 035 ODP videgrenier APAM Port AIGLP
Arrêté - 20250619 PM AM 072 ODP CALAPI Marchegourmande AIGL
Arrêté - 20251114 PM AM 133 ODP Telethon SDFAIG AIGLP
Arrêté - 20250318 PM AM 037 ODP videgrenier Comitedanimatio
Arrêté - 20250526 PM AM 062 ODP braderiedescommercants2025
Arrêté - 20250526 PM AM 061 ODP videgrenier UPF AvPlage AIG
Arrêté - 20250526 PM AM 060 ODP videgrenier UPF AvPlage AIG
Arrêté - 20250318 PM AM 034 ODP videjardin Comitedanimation
Arrêté - 20250318 PM AM 036 ODP videgrenier MJC Port AIGLP
Arrêté - 20250716 PM AM 086 ODP SICARD TeoLavabo AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250716 PM AM 086 ODP SICARD TeoLavabo AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise SICARD, 12 rue des Mottes 85210 SAINT JEAN DE BEUGNE.
CON SI DER A N T qu’en raison du déroulement d’une déambulation organisée par l’entreprise SICARD sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public et de réguler la circulation et le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 20 juillet 2025 de 10H30 à 12H30 l’entreprise SICARD, sis 12 rue des Mottes 85210 SAINT JEAN DE BEUGNE, est autorisée à occuper le domaine public pour un évènement artistique sur les lieux suivants :
- Avenue de la Plage entre la borne de contrôle d'accès et l'Esplanade de la mer, - Esplanade de la Mer.
Article 2 : En raison de la manifestation organisée par l’entreprise SICARD sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, la circulation et le stationnement seront interdits momentanément sur les lieux suivants :
- Avenue de la Plage entre le borne de contrôle d'accès et l'Esplanade de la Mer , - Esplanade de la Mer.
La déambulation se fera uniquement sur les deux lieux exposés ci-dessus.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera à la charge du demandeur.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 16 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250716_PM_AM_086