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Convocation - CONVOCATION CM 032026 1
Arrêté - 20210827 AP BV ardtChy2022 signe
Arrêté - arrete signe horaires bv legislatives 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe horaires bv legislatives 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE
LA
GIRONDE
Bureau
des
Élections
Liberté
et de
l’Administration
générale
galit Fraternité Arrêté
fixant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
bureaux
de
vote
du
département
de
la Gironde
à l’occasion
des
élections
législatives
du
30
juin
et du
7 juillet
2024
Le
préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
préfet
de
la
Gironde
Officier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
électoral,
notamment
son
article
R.41 ;
Vu
le décret
n°
2024-527
du
9 juin
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à l'Assemblée
nationale
;
Vu
la consultation
en
date
du
10
juin
2024
des
communes
de
plus
de
15
000
habitants
;
Sur
la
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la Gironde;
ARRÊTE
Article
premier :
À
l’occasion
des
élections
législatives
du
30
juin
et
du
7 juillet
2024,
les
ho-
raires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
bureaux
de
vote
des
communes
du
département
sont
fixés
comme
suit
:
*
de
8h
à
20h
pour
la
commune
de
Bordeaux ;
*
de
8h
à
19h
pour
les
communes
de
Mérignac,
Pessac,
Talence,
Villenave
d'Ornon,
Saint-Médard-en-Jalles,
Bègles,
Cenon,
La
Teste-de-Buch,
Gradignan,
Libourne,
Ey-
sines,
Le
Bouscat,
Lormont,
Bruges,
Floirac,
Ambarès-et-Lagrave,
Cestas
et
Blan-
quefort
;
+
de
8h
à 18h
pour
toutes
les
autres
communes
du
département
de
la
Gironde.
2,
espianade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
— 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.gouv.fr
1/2 Article
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
pu-
blication
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux,
soit
par
voie
postale
au
9, rue
Tastet
- BP
947
- 33
063
BORDEAUX
soit
par
l'application
informatique
Télé-
recours
Citoyens
accessible
par
le site
internet
"www.telerecours.fr".
Article
3 :
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
Mme
et
MM.
les
sous-
préfets
d'arrondissement,
Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
du
département
sont
char-
gés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Gironde.
Bordeaux,
le
14/26/24
Le
Préfet,