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Arrêté - 20210827 AP BV ardtChy2022 signe
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - 20210827 AP BV ardtChy2022 signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Ex PREFET Direction
DE LA SAVOIE de la Citoyenneté Liberté . , “4 2 Égalité et de la Légalité Fraternité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021- 39
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;:
Vu l’'addendum du 4 février 2021à l'instruction NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1° :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté. Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période comprise entre le 1” janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et les Maires des communes de l'arrondissement de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry. le 917 AQUT 2021
crétaire Générale,
Juliette PART