unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 02 2023 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 02 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 02 2023 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Numérique, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMPAGNIE LA CHALOUPE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2023

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 février 2023,

d'une part,

Et La Compagnie La Chaloupe, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Cécile MARQUET, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un Carnaval pour un quartier » porté par l’association.

La première édition du Carnaval a été lancée en 2021 à l’initiative de la compagnie la Chaloupe dans une dynamique de co-construction avec les partenaires et les habitants du quartier. Autant que l’évènement en lui-même, sa préparation en amont est une opportunité de cohésion sociale et de « faire ensemble ».

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association coordonne le projet sous sa dimension inter-partenariale et fortement participative avec l’implication pendant et en amont des habitants du quartier. Elle organise des temps d’aller vers, à la sorties des écoles pour susciter la participation active des habitants.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis des services de l’Etat et de la CAN, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cent euros (3 500 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

En amont de l’évènement, l’association et les partenaires organisent des temps de mobilisation des habitants et des temps d’ateliers participatifs afin de construire le char, les instruments de musique, costumes, décoration, sur la base de matériaux de récupération. Ces ateliers participatifs sont hebdomadaires, organisés le vendredi sur un créneau 16H30 à 18H30. Ils sont ouverts à tous. Ils seront complétés par 3 demi-journées organisées pendant les vacances de février.

 Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie et le jour J, ouvert aux habitants des autres quartiers

 Lieu(x) de réalisation : Le quartier Tour Chabot-Gavacherie

 Date de mise en œuvre prévue : du 1er novembre 2022 au 24 mars 2023

 Durée de l’action : 5 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs relatifs à :

- L’engouement suscité par le projet,

- L’envie de réitérer

- Le nombre de participants.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Un Carnaval pour un quartier ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.- 3 -

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du

4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.- 4 -

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de La Compagnie La Chaloupe

Cécile MARQUET

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2023

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 20 février 2023,

d'une part,

Et le CSC de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, BP 3064, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Fonds de participation des habitants » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Cette action vise à l’animation par le CSC du fonds mis à disposition des habitants pour soutenir leurs initiatives collectives par une procédure souple et rapide. Le soutien financier d’un projet est limité à 500 €.

2.1 - Par l’association

Le CSC de Part et d'Autre vise par ce biais à :

- Favoriser les prises d’initiatives des habitants par une procédure souple, rapide et par un soutien financier ;

- Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’organiser, à la prise d’initiatives pour élaborer des projets ;

- Renforcer les échanges entre les associations et les habitants ;

- Soutenir les projets des jeunes des quartiers.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis des services de l’Etat et de la CAN, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille cinq cent trente et un euros (7 531 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Le CSC de Part et d’Autre anime le dispositif du Fonds de participation des habitants sur les trois quartiers prioritaires en lien avec le CSC Grand nord et le CSC du Parc. Un jury, composé de représentants des habitants, des associations et des partenaires institutionnels examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont déposés. Le CSC assure l’accompagnement des porteurs de projet (aide à la rédaction des documents, aide aux recherches matérielles et financières, aide à la communication, suivi et bilan) et l’animation de la commission (préparation, invitations, compte- rendus, …). Il veille également à promouvoir le dispositif auprès des différents acteurs et des habitants.

 Public(s) cible(s) : les habitants de Niort des quartiers prioritaires de la Ville de Niort

 Date de mise en œuvre prévue : 1er janvier 2023

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de projets défendus et soutenus financièrement,

- Nombre d’habitants bénéficiaires des projets (par tranches d’âges et la répartition par sexe), - Nombre de commissions dans l’année ainsi que le nombre de bénévoles présents à ces commissions,

- Pertinence et originalité des projets,

- Nombre de réunions organisées avec les médiateurs (postes Adultes Relais), - Nombre de projets effectués par les jeunes.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Fonds de participation des habitants ».- 3 -

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale, Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.- 4 -

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur internet. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU