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Déliberation - DL05072023 11 Convention avec leco organisme ALCOM
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
49, rue Cazenave
33 100 BORDEAUX
id.ville@gmail.com
Département de la Gironde
Commune de LACANAU
Vu pour être annexé à la délibéraƟon du conseil
municipal en date du 18 septembre 2024
Le Maire Laurent PEYRONDET
PLAN LOCAL D'URBANISME Modification n°1
APPROUVE
ÉLABORATION DU P.LU. Le 11/05/2017
Révision allégée n°1 du P.L.U. Le 31/12/2019
Modifi cation n°1 du P.L.U. Le 18/09/2024
FORMULAIRE D’EXAMEN
AU CAS PAR CAS PIÈCE N° B Note sur l’évolution du dossier de modification n°1 du PLU de Lacanau
Une première version du dossier de modifica�on n°1 du PLU a été déposé auprès de la MRAe le 9 juin 2023 en
applica�on des ar�cles R.104-33 2° à R.103-35 du code de l’urbanisme.
L’avis rendu par la MRAe ( dossier KPPAC-2023-14299) a conduit la collec�vité à faire évoluer le dossier pour
répondre aux remarques et aux observa�ons soulevées.
Le tableau ci-dessous détaille les principaux ajustements apportés au présent dossier par rapport à sa version
présentée à la MRAe en juin 2023 :
Observa�ons MRAe Décisions de la collec�vité
Le dossier ne démontre pas l’absence d’incidences
paysagères notables du projet d’augmenta�on des
hauteurs maximales autorisées en zone UA et UB ;
que ce projet doit être mieux jus�fié
La no�ce de présenta�on du dossier et l’analyse des
incidences sur l’environnement (annexe 2) sont
complétés pour mieux jus�fier l’augmenta�on des
hauteurs en zone UA et UB
Pour l’OAP n°2 Garriga du PLU, le dossier ne fournit
pas de précision sur les aménagements réalisés et
projetés ; que le projet induit ainsi, sans jus�fica�on,
la réduc�on d’une protec�on environnementale ;
L’inventaire de terrain sur le secteur de projet de
l’OAP a été réalisé sur une période peu favorable à
l’observa�on de la flore et de la faune ; le projet de
modifica�on de l’OAP prévoit uniquement la
protec�on du fossé et de ses abords ainsi que de
quatre arbres favorables aux chiroptères et au Grand
Capricorne.
Cete mesure n’est pas de nature à garan�r la
préserva�on des enjeux qui demandent par ailleurs
à être mieux décrits
La modifica�on de l’OAP n°2 Garriga est
abandonnée et ce point ne fait plus par� du dossier
de modifica�on n°1.
L’éventuelle évolu�on du par� d’aménagement sur
ce secteur pourra être traitée dans le cadre d’une
prochaine évolu�on du PLU.
Le projet de pôle d’échange mul�modal n’est pas
détaillé ; le site de projet se situe au droit d’un
boisement de 3,5 hectares n’ayant fait l’objet
d’aucune inves�ga�on naturaliste.
Le dossier ne démontre pas l’absence d’incidence
notable sur l’environnement du projet de
modifica�on du règlement de la zone Nz
La modifica�on du règlement de la zone Nz est
abandonnée et ce point ne fait plus par� du dossier
de modifica�on n°1.
L’éventuelle évolu�on du cadre règlementaire pour
la réalisa�on du pôle d’échange mul�modal pourra
être traitée dans le cadre d’une prochaine évolu�on
du PLU. Annexe II
1
Examen au cas par cas réalisé par la personne publique
responsable en application des articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
pour un plan local d’urbanisme
Demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
Articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
En cas d’avis tacite, le formulaire sera publié sur le site Internet de l’autorité environnementale
Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative.
Votre attention est appelée sur le fait que les réponses apportées dans les cases de ce formulaire constituent des éléments particuliers sur lesquels votre analyse prendra appui, mais ils ne constituent pas l’analyse qui est à développer (rubrique 6)
Cadre réservé à l’autorité environnementale
Date de réception : Date de demande de pièces
complémentaires :
N° d’enregistrement
Cliquez ou appuyez ici
pour entrer du texte.
Cliquez ou appuyez ici
pour entrer du texte.
Cliquez ou appuyez ici
pour entrer du texte.
1. Identification de la personne publique responsable
Dénomination
Commune de Lacanau
SIRET/SIREN
21330214400018
Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
31 avenue de la Libération 33680 Lacanau – 05 56 03 86 03
Nom, prénom et qualité de la personne physique habilitée à représenter la personne publique responsable
Laurent PEYRONDET – maire de Lacanau
Nom, prénom et qualité de la personne physique ressource (service technique, bureau d’étude, etc.)
Clément PELLETIER – responsable du service urbanisme de la ville de Lacanau
Coordonnées de la personne physique ressource (adresse, téléphone, courriel)
c.pelletier@lacanau.fr – 05 56 03 83 13
2. Identification du PLU Annexe II
2
2.1 Type de document concerné (PLU, PLU(i))
PLU
2.2 Intitulé du document
PLU de Lacanau
2.3 Le cas échéant, la date d’approbation et l’adresse du site Internet qui permet de prendre connaissance du document
PLU approuvé le 11 mai 2017
Révision allégée n°1 approuvée le 26 juin 2019
Documents disponibles ici : https://www.lacanau.fr/ma-mairie-en-action/les-grands- projets/plu/
2.4 Territoire (commune(s) ou EPCI) couvert par le PLU
Commune de Lacanau
2.5 Secteurs du territoire concernés par la procédure de révision, de modification ou de mise en compatibilité du PLU (matérialiser la localisation sur un document graphique)
Les secteurs concernés par la procédure de révision sont présentés dans l’annexe 2.
3. Contexte de la planification
3.1 Documents de rang supérieur et documents applicables
Le territoire est-il couvert par un document de planification régionale (SAR, SDRIF, PADDUC, SRADDET) ?
☒Oui
☐Non
Si oui, nom du document et date d’approbation :
SRADDET Nouvelle-Aquitaine, approuvé le 27 mars 2020
Le territoire est-il couvert par un SCoT ?
☒Oui
☐Non
Si oui, nom du SCoT et date d’approbation :
SCoT des Lacs Médocains, approuvé le 6 avril 2012
Le territoire est-il couvert par d’autres types de documents exprimant une politique sectorielle (schéma d’aménagement et de gestion des eaux, plan de gestion des risques d’inondation, charte de parc naturel, PCAET, etc.) ?
SDAGE Adour-Garonne 2022-2027
SAGE des Lacs Médocains
SAGE des Nappes profondes de Gironde
PGRI Adour-Garonne 2022-2027
PPR incendie de forêt
PPR avancée dunaire et recul du trait de cote
Schéma régional de Gestion Sylvicole
Schéma régional d’aménagement Dunes littorales de Gascogne
Plan de développement durable du littoral ex-aquitain Annexe II
3
Schéma régional « plans plages » du littoral ex-aquitain
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Gironde
3.2 Précédentes évaluations environnementales du PLU
Le PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de son élaboration ☒Oui
☐Non
Si oui, préciser la date de l’avis de l’AE sur l’évaluation environnementale
Avis du 25 janvier 2017
Si non, préciser, le cas échéant, la date de la décision issue de l’examen au cas par cas concluant à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Si cette évaluation environnementale a été réalisée, a-t-elle été actualisée ? ☐Oui
☒Non
Si oui, préciser la date de l’actualisation
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Comment l’avis de l’autorité environnementale relatif à cette évaluation environnementale ou son actualisation a été pris en compte ? Expliquer les conséquences sur la procédure actuelle
Des ajustements de l’évaluation environnementale ont été réalisés suite à l’avis de l’AE afin de prendre en compte ses recommandations.
Depuis l’évaluation environnementale initiale, ou sa dernière actualisation, le PLU a fait l’objet d’une procédure d’évolution qui n’a pas fait l’objet d’évaluation environnementale ☒Oui
☐Non
Révision allégée n°1
Si oui, préciser sa date d’approbation et son objet
Révision allégée approuvée le 26 juin 2019
La révision allégée du PLU de Lacanau portait sur le déclassement d’une zone naturelle N en zone UD.
4. Type de procédure engagée et objectifs de la procédure donnant lieu à la saisine
4.1 Type de procédure (révision, modification, mise en compatibilité) et fondement juridique
Modification du PLU de Lacanau
4.2 Caractéristiques générales du territoire couvert par le PLU
4.2.1 Population concernée par le document, d’après le dernier recensement de la population (données INSEE)
5 064 habitants en 2020 (donnée INSEE)
4.2.2 Caractéristiques spatiales Annexe II
4
Superficie totale
(en hectares)
22 050 ha
NB : A noter que la limite communale a changé entre l’approbation du PLU et le projet de modification, faisant varier plus ou moins la surface littorale prise en compte.
Ceci explique la différence importante de surface entre les zones N
avant et après modification.
Superficie par
zones
Actuellement Après évolution
Superficie (en
ha)
Pourcentage de
la superficie du
territoire
Superficie (en
ha)
Pourcentage de
superficie du
territoire
zones U 862,80 3,96% 864,36 3,92%
zones 1 AU 91,20 0,42% 90,74 0,41%
zones 2 AU 42,50 0,19% 42,54 0,19%
zones A 7 867,50 36,07% 7 869,06 35,69%
zones N 12 946,30 59,36% 13 182,95 59,79%
Total 21 810,30 100% 22 049,65 100%
4.2.3 Rappel des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain fixés par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
• Réduire de manière significative, de plus de la moitié, les surfaces « à urbaniser » dans le PLU (objectifs de surface : entre 115 et 120 ha de zones 1AU/2AU) ; • Maintenir un principe de « phasage » des opérations c’est-à-dire classer en zones 2AU (zones « fermées ») des zones insuffisamment équipées et desservies, en extension des deux « bourgs » de Lacanau Océan et de Lacanau Ville : environ 1/3 de la surface des zones 1AU ouvertes à l’urbanisation directement (entre 30 et 40 ha de zones 2AU).
4.3 Caractéristiques de la procédure
4.3.1 Contenu et objectifs de la procédure
Le projet de modification n°1 du PLU de Lacanau a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites.
4.3.2 La procédure a pour objet d’ouvrir une ou des zones à l’urbanisation ou de pouvoir autoriser des constructions
☐Oui
☒Non
Si oui, préciser la localisation et la superficie
Le PLU en vigueur présente plusieurs zones ouvertes à l’urbanisation (zones 1AU et 2AU, présentant une surface totale de 133,70 ha). Cependant, aucune zone supplémentaire ne sera ouverte à l’urbanisation dans le cadre de la modification n°1 du PLU.
Les incidences sur l’environnement de cette ouverture à l’urbanisation, ainsi que les incidences au regard des objectifs de conservation d’un site Natura 2000 ou, pour les territoires ultra-marins, au regard des objectifs de conservation des espaces nécessaires Annexe II
5
aux fonctionnalités écologiques ont-elles été analysées dans l’évaluation environnementale initiale ou dans sa version actualisée ?
☒Oui
☐Non
Si oui, préciser les pages de l’évaluation environnementale initiale ou de son actualisation et l’adresse du site internet qui permet de prendre connaissance du document
L’analyse des incidences sur l’environnement des zones AU définies dans le PLU en vigueur est disponible dans l’évaluation environnementale, dans le chapitre 3 du rapport de présentation (paragraphe 3.2.2 (p312) et 3.2.4 (p370)).
4.3.3 La procédure a pour objet ou pour effet d’augmenter la densité de certains secteurs ☒Oui
☐Non
Si oui, préciser la localisation et la superficie
/ La modification n°1 du PLU encourage la création d’espaces favorables à la nature dans les projets de constructions situés dans les zones centrales de Lacanau Bourg (zone UA) et Lacanau Océan (zone UB). Pour ce faire, elle introduit la possibilité de majorer la hauteur des constructions d’un niveau dans le cas où l’opération comporte une part de surfaces favorables à la nature supérieure à celles imposées dans la zone. La zone UA (28 ha) couvre les secteurs d’habitat traditionnel dense comprenant les activités, équipements et services de l’agglomération de LACANAU-Bourg. La zone UB (28 ha) correspond à la zone centrale de la partie agglomérée de LACANAU Océan qui comprend les activités du centre de cette agglomération et son front de mer. Ces deux zones couvrent moins de 5% de la surface des zones urbaines du PLU de Lacanau et moins de 9% des terrains déjà bâtis.
4.3.4 La procédure a pour objet :
- de créer un espace boisé classé
☐Oui
☒Non
Si oui, préciser la localisation et la superficie
/
- de déclasser un espace boisé classé
☐Oui
☒Non
Si oui, préciser la localisation et la superficie
/
- de classer de nouveaux espaces agricoles, naturels ou forestiers
☒Oui
☐Non
Si oui, préciser la localisation et les superficies
Parcelle BY350 : 5 932 m² sont reclassés de zone UZd à zone N
- de déclasser un espace agricole, naturel ou forestier Annexe II
6
☐Oui
☒Non
Si oui, préciser la localisation et les superficies
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
- de créer de nouvelles protections environnementales
☒Oui
☐Non
Si oui, préciser les protections et leurs superficies
Deux constructions sont classées en « bâtiment d’intérêt architectural ou urbain protégé » :
• La Paillote Marina de Talaris (parcelle CI1) ;
• La construction « j’y suis j’y reste » (parcelle VI0074 au 7 rue Gabriel Dupuy).
De plus, une parcelle boisée de 0,6 ha, actuellement en zone UZd, sera reclassée en zone N. Cela permettra de préserver le boisement au droit de cette parcelle.
- de supprimer une protection édictée en raison des risques de nuisance, qualité des sites, paysages, milieux naturels
☐Oui
☒Non
Si oui, préciser les protections et leurs superficies
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
4.4 Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet
- Description de l’opération ou du projet nécessitant la mise en compatibilité et indications des éléments devant être mis en compatibilité avec le projet
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
- Le projet concerné par la mise en compatibilité est soumis à évaluation
environnementale :
☐Oui
☐Non
Si oui, préciser l’adresse du site internet qui permet de prendre connaissance de la décision issue de l’examen au cas par cas ou de l’étude d’impact du projet concerné par la mise en compatibilité
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
4.5 Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée (L. 300-6-1)
- Description de l’opération ou du projet nécessitant la mise en compatibilité et indications des éléments devant être mis en compatibilité avec le projet
- Le projet concerné par la mise en compatibilité est soumis à évaluation environnementale :
☐Oui
☐Non Annexe II
7
Si oui, préciser l’adresse du site internet qui permet de prendre connaissance de la décision issue de l’examen au cas par cas ou de l’étude d’impact du projet concerné par la mise en compatibilité
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
4.6 Mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur
- Document(s) avec le(s)quel(s) le PLU est mis en compatibilité : parmi les documents listés à la rubrique 3.1, intitulé du document, date d’approbation et l’adresse du site internet qui permet de prendre connaissance du document
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
- Motif pour lequel le PLU est mis en compatibilité
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
4.7 La procédure a des effets au-delà des frontières nationales
☐Oui
☒Non
Si oui, préciser les effets
/
5. Sensibilité environnementale du territoire concerné par la procédure
5.1 Le plan local d’urbanisme est concerné par :
Oui Non Si oui, précisez
Les dispositions de la loi montagne ☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Les dispositions de la loi littoral
☒ ☐
La commune de Lacanau est
couverte par la loi littoral.
La loi littoral identifie : des « espaces
proches du rivage », une « bande
littorale des 100 m », des « espaces
remarquables sur le territoire », des
« coupures d’urbanisation », et des
« espaces boisés significatifs ». La
constructibilité est restreinte au sein
de ces secteurs.
Un site désigné Natura 2000 en
application de l’article L. 414-1 du
code de l’environnement (ZICO, ZPS,
ZSC)
☒ ☐
Quatre sites Natura 2000 sont
recensés au droit de la commune :
une zone de protection spéciale
(ZPS) et trois zones spéciales de
conservation (ZSC) :
• Côte médocaine : dunes boisées
et dépressions humides (ZPS,
FR7210030). A noter que ce site
correspond au périmètre de la
ZICO « Etang de Cousseau et
secteur des marais, dunes Annexe II
8
boisées et dunes littorales de la
côte médocaine » ;
• Boisements à chênes verts des
dunes du littoral girondin (ZSC,
FR7200678) ;
• Dunes du littoral girondin de la
pointe de Grave au Cap Ferret
(ZSC, FR7200678) ;
• Zones humides de l’arrière-dune
du littoral girondin (ZSC,
FR7200681).
Un cœur de parc national délimité en
application de l’article L. 331-2 du
code de l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Une réserve naturelle ou un périmètre
de protection autour d’une réserve
institués en application,
respectivement, des articles L. 332-1
et L. 332-16 du code de
l’environnement
☒ ☐
La commune est concernée par la
Réserve Naturelle Nationale de
l’Etang de Cousseau.
Un site inscrit ou classé en
application des articles L. 341-1 et
L. 341-2 du code de l’environnement ☒ ☐
La commune est concernée par le
site classé « Etangs girondins
(Carcans-Hourtin, Lacanau) et
landais (Blanc, Léon, Noir, Yrieux) »
et le site inscrit « Etangs girondins ».
Un plan de prévention des risques
technologiques prévu à
l’article L. 515-15 du code de
l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un plan de prévention des risques
naturels prévisibles prévu à
l’article L. 562-1 du code de
l’environnement
☒ ☐
Le territoire est couvert par deux
PPR :
• PPRIF : Plan de Prévention du
Risque d’Incendie de Forêt, ap-
prouvé le 19 octobre 2009 ;
• PPRL : Plan de Prévention des
Risques Littoraux « Avancée du-
naire et recul du trait de côte »,
approuvé le 31 décembre 2001.
Un périmètre des servitudes relatives
aux installations classées pour la
protection de l'environnement
instituées en application de
l’article L. 515-8 du code de
l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un périmètre des servitudes sur des
terrains pollués, sur l'emprise des
sites de stockage de déchets, sur
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Annexe II
9
l'emprise d'anciennes carrières ou
dans le voisinage d'un site de
stockage géologique de dioxyde de
carbone instituées en application de
l’article L. 515-12 du code de
l’environnement
Un plan de prévention des risques
miniers prévus à l’article L. 174-5 du
code minier
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un site patrimonial remarquable créé
en application des articles L. 631-1 et
L. 632-2 du code du patrimoine
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Des abords des monuments
historiques prévus aux
articles L. 621-30 et L. 621-31 du
code du patrimoine
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Une zone humide prévue à
l’article L. 211-1 du code de
l’environnement ☒ ☐
Plusieurs zones humides sont
recensées par le SAGE des Lacs
Médocains. Elles se situent
principalement à l’est de l’étang de
Lacanau et de l’étang de Cousseau.
Une trame verte et bleue prévue à
l’article L. 371-1 du code de
l’environnement (préciser réservoir
de biodiversité et/ou corridor
écologique) ☒ ☐
Plusieurs réservoirs de biodiversité
des milieux boisés, des milieux
aquatiques et humides, et des
milieux associés au cordon dunaire
sont identifiés.
Des corridors écologiques majeurs et
secondaires, à préserver, ou à
remettre en état car non fonctionnels,
sont également identifiés.
Une ZNIEFF (préciser type I ou II)
prévue à l’article L. 411-1 A du code
de l’environnement
☒ ☐
Six ZNIEFF sont recensées au droit
du territoire :
• Marais de la rive orientale de
l’étang de Lacanau (type I n°
3502 0005) ;
• Barin de Clarence (type I n° 3643
0000) ;
• Etang de Batejin (type I n° 3502
0006) ;
• L’étang de Cousseau et marais
environnants de Talaris et du
Montaut (type I n° 3502 0004) ;
• Marais et étangs d’arrière-dune
du littoral girondin (type II n°
3502) ;
• Dunes littorales entre le Verdon
et Lacanau (type II n° 3647). Annexe II
10
Un espace naturel sensible prévu à
l’article L. 113-8 du code de
l’urbanisme ☒ ☐
Deux espaces naturels sensibles
sont recensés sur le territoire :
• Réserve Naturelle de l’étang de
Cousseau ;
• Réserve Biologique Dirigée de
Vire vieille, Vignotte & Batejin.
Un espace concerné par :
- un arrêté de protection de biotope
prévu à l’article R. 411-15 du code de
l’environnement ;
- un arrêté le listant comme un site
d'intérêt géologique prévu à
l’article R. 411-17-1 du même code ;
- un arrêté le listant comme une zone
prioritaire pour la biodiversité prévue
à l’article R. 411-17-3 du même code
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un espace boisé classé prévu à
l’article L. 113-1 du code de
l’urbanisme, une forêt de protection
prévue à l’article L. 141-1 du code
forestier
☒ ☐
Les espaces boisés classés sur la
commune couvrent une surface
totale de 9 126,5 ha.
Autre protection ☒ ☐
Des espaces verts à protéger sont
identifiés, sur une surface totale de
53 ha.
De plus, le territoire est concerné par
la Réserve Biologique Dirigée de Vire
vieille, Vignotte et Batejin.
5.2 Le ou les secteurs qui font l’objet de la procédure donnant lieu à la saisine sont concernés par :
Oui Non Si oui, précisez
Les dispositions de la loi montagne ☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Les dispositions de la loi littoral ☒ ☐ La commune de Lacanau est concernée par la loi littoral.
Un plan de prévention des risques
technologiques prévu à
l’article L. 515-15 du code de
l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un plan de prévention des risques
naturels prévisibles prévu à
l’article L. 562-1 du code de
l’environnement
☒ ☐
L’ensemble du territoire communal
est concerné par le zonage du
PPRIF.
Le zonage du PPR littoral ne couvre
seulement la bordure du littoral et
recoupe des zones N, UB et UC.
Aucun secteur modifié au règlement
graphique n’est concerné par le
zonage du PPR. Annexe II
11
Un périmètre des servitudes relatives
aux installations classées pour la
protection de l'environnement
instituées en application de
l’article L. 515-8 du code de
l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un périmètre des servitudes sur des
terrains pollués, sur l'emprise des
sites de stockage de déchets, sur
l'emprise d'anciennes carrières ou
dans le voisinage d'un site de
stockage géologique de dioxyde de
carbone instituées en application de
l’article L. 515-12 du code de
l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Un plan de prévention des risques
miniers prévus à l’article L. 174-5 du
code minier
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Autre protection ☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
5.3 Le ou les secteurs qui font l’objet de la procédure donnant lieu à la saisine se situent dans ou à proximité :
Oui Non Lequel et à quelle distance ?
D’un site désigné Natura 2000 en
application de l’article L. 414-1 du
code de l’environnement (ZICO, ZPS,
ZSC)
☐ ☒
Quatre sites Natura 2000 sont
recensés au droit de la commune :
une zone de protection spéciale
(ZPS) et trois zones spéciales de
conservation (ZSC) :
• Côte médocaine : dunes boisées
et dépressions humides (ZPS,
FR7210030). A noter que ce site
correspond au périmètre de la
ZICO « Etang de Cousseau et
secteur des marais, dunes
boisées et dunes littorales de la
côte médocaine » ;
• Boisements à chênes verts des
dunes du littoral girondin (ZSC,
FR7200678) ;
• Dunes du littoral girondin de la
pointe de Grave au Cap Ferret
(ZSC, FR7200678) ;
• Zones humides de l’arrière-dune
du littoral girondin (ZSC,
FR7200681).
Tous les sites Natura 2000 se situent
en zone NR. Aucune modification ne
concerne la zone NR. De plus, Annexe II
12
aucun secteur concerné par la
modification du PLU ne se situe au
droit d’un site Natura 2000.
D’un cœur de parc national délimité
en application de l’article L. 331-2 du
code de l’environnement
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
D’une réserve naturelle ou un
périmètre de protection autour d’une
réserve institués en application,
respectivement, de l’article L. 332-1
et des articles L. 332-16 à L. 332-18
du code de l’environnement
☐ ☒
La commune est concernée par la
Réserve Naturelle Nationale de
l’Etang de Cousseau, qui se situe en
zone NR. Aucune modification ne
concerne la zone NR.
D’un site inscrit ou classé en
application des articles L. 341-1 et
L. 341-2 du code de l’environnement
☒ ☐
La commune est concernée par le
site classé « Etangs girondins
(Carcans-Hourtin, Lacanau) et
landais (Blanc, Léon, Noir, Yrieux) »
et le site inscrit « Etangs girondins ».
Le site classé se situe au sein d’une
zone NR. Aucune modification ne
concerne la zone NR. De plus, aucun
secteur concerné par la modification
ne se situe au droit du site classé.
Le site inscrit recoupe quant à lui la
moitié ouest de la commune, et donc
plusieurs secteurs concernés par la
modification.
D’un site patrimonial remarquable
créé en application des
articles L. 631-1 et L. 632-2 du code
du patrimoine
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
D’un abord des monuments
historiques prévus aux
articles L. 621-30 et L. 621-31 du
code du patrimoine
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
D’une zone humide prévue à
l’article L. 211-1 du code de
l’environnement
☐ ☒
Plusieurs zones humides sont
recensées par le SAGE des Lacs
Médocains. Elles se situent
principalement à l’est de l’étang de
Lacanau et de l’étang de Cousseau.
Elles se situent au droit de zones NR.
Aucune modification ne concerne la
zone NR.
D’une trame verte et bleue prévue à
l’article L. 371-1 du code de
l’environnement (préciser réservoir
de biodiversité et/ou corridor
écologique)
☒ ☐
Plusieurs réservoirs de biodiversité
des milieux boisés, des milieux
aquatiques et humides, et des
milieux associés au cordon dunaire
sont identifiés. Annexe II
13
Des corridors écologiques majeurs et
secondaires, à préserver, ou à
remettre en état car non fonctionnels,
sont également identifiés.
Les éléments de la TVB du territoire
recoupent plusieurs secteurs
concernés par la modification.
D’une ZNIEFF (préciser type I ou II)
prévue à l’article L. 411-1 A du code
de l’environnement
☐ ☒
Six ZNIEFF sont recensées au droit
du territoire :
• Marais de la rive orientale de
l’étang de Lacanau (type I n°
3502 0005) ;
• Barin de Clarence (type I n° 3643
0000) ;
• Etang de Batejin (type I n° 3502
0006) ;
• L’étang de Cousseau et marais
environnants de Talaris et du
Montaut (type I n° 3502 0004) ;
• Marais et étangs d’arrière-dune
du littoral girondin (type II n°
3502) ;
• Dunes littorales entre le Verdon
et Lacanau (type II n° 3647).
Toutes les ZNIEFF se situent en
zone NR ou Na. Aucune
modification ne concerne la zone NR
ou Na. De plus, aucune secteur
concerné par une modification ne se
situe au droit d’une ZNIEFF.
D’un espace naturel sensible prévu à
l’article L. 113-8 du code de
l’urbanisme
☐ ☒
Deux espaces naturels sensibles
sont recensés sur le territoire :
• Réserve Naturelle de l’étang de
Cousseau ;
• Réserve Biologique Dirigée de
Vire vieille, Vignotte & Batejin.
Cependant, ils se situent en zone
NR, qui n’est concernée par aucune
modification.
D’un espace concerné par :
- un arrêté de protection de biotope
prévu à l’article R. 411-15 du code
de l’environnement ;
- un arrêté le listant comme un site
d'intérêt géologique prévu à
l’article R. 411-17-1 du même code ;
- un arrêté le listant comme une zone
prioritaire pour la biodiversité prévue
à l’article R. 411-17-3 du même code
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Annexe II
14
D’un espace boisé classé prévu à
l’article L. 113-1 du code de
l’urbanisme, une forêt de protection
prévue à l’article L. 141-1 du code
forestier
☐ ☒
Les espaces boisés classés sur la
commune couvrent une surface
totale de 9 126,5 ha. Cependant, ils
ne font l’objet d’aucune modification.
D’un secteur délimité par le plan local
d'urbanisme en application de
l’article L. 151-19 du code de
l’urbanisme
☐ ☒ Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
D’un secteur délimité par le plan local
d'urbanisme en application de
l’article L. 151-23 du code de
l’urbanisme
☐ ☒
Des espaces verts à protéger sont
identifiés, sur une surface totale de
53 ha. Cependant, ils ne font l’objet
d’aucune modification.
Autre protection ☐ ☒
Le territoire est concerné par la
Réserve Biologique Dirigée de Vire
vieille, Vignotte et Batejin.
Cependant, ce site se situe en zone
NR, qui n’est concernée par aucune
modification.
5.4 Des constructions à usage d’habitation ou des établissements recevant du public sont-ils prévus dans des zones de nuisances (nuisances sonores, qualité de l’air, pollution des sols, etc.) ?
☐Oui
☒Non
Si oui, précisez :
La modification ne prévoit pas d’ouverture de zone à l’urbanisation supplémentaire.
6. Auto-évaluation
L’auto-évaluation doit identifier les effets potentiels de la procédure qui fait l’objet du présent formulaire compte-tenu de sa nature, de sa localisation – c’est-à-dire en prenant en compte la sensibilité du territoire concerné - et expliquer pourquoi la procédure concernée n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Se reporter à la rubrique 6 de la notice explicative pour le détail de la démarche permettant l’auto-évaluation. Fournir une note détaillée en annexe (cf. point 8).
7. Autres procédures consultatives
7.1 Date prévisionnelle de transmission du projet aux personnes publiques associées
Un premier travail d’association des personnes publiques a été réalisé en juillet 2022 pour préparer le dossier.
La reprise des études suite au premier avis de la MRAe implique de consulter à nouveau les personnes publiques, via une notification du dossier mis à jour durant le mois de mars 2024, deux mois avant l’ouverture de l’enquête publique.
7.2 Autres consultations envisagées (consultations obligatoires et facultatives) Annexe II
15
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
7.3 Procédure de participation du public envisagée
- enquête publique
☒Oui
☐Non
- participation du public par voie électronique
☒Oui
☐Non
- enquête publique unique organisée avec une ou plusieurs autres procédures ☐Oui
☒Non
Si oui, préciser lesquelles
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
- autre, préciser les modalités
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
8. Annexes
8.1 Annexes obligatoires
1 Dossier de révision, modification ou mise en compatibilité du PLU (comprenant notamment, le cas échéant, l’exposé des motifs des changements apportés) ☒
2 Documents graphiques matérialisant la localisation des secteurs du territoire concernés par la procédure soumise à l’avis de l’autorité environnementale et comportant des zooms qui permettent de localiser et identifier les secteurs avant et après mise en œuvre des opérations (rubrique 2.5).
☒
3 L’auto-évaluation (rubrique 6) ☒
4 Version dématérialisée du document mentionné dans les rubriques 2.3, 4.3.2, 4.4, 4.5 et 4.6 lorsqu’il n’est pas consultable sur un site Internet ☐
8.2 Autres annexes volontairement transmises par le déposant
Veuillez préciser les annexes jointes au présent formulaire, ainsi que les rubriques auxquelles elles se rattachent
Annexe 5 : Diagnostic écologique réalisé en février 2022 sur deux secteurs potentiellement concernés par la modification du PLU (cf rubrique 6) Annexe 6 : Avis de la MRAE rendu le 3 août 2023 (cf rubrique 6)
9. Engagement et signature
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
(personne publique responsable) Annexe II
16
Fait à Cliquez ou appuyez ici pour
entrer du texte.
le, Cliquez ou appuyez ici pour
entrer du texte.
Nom Cliquez ou appuyez ici pour
entrer du texte.
Prénom Cliquez ou appuyez ici pour
entrer du texte.
Qualité Cliquez ou appuyez ici pour
entrer du texte.
Signature Agence de Toulouse
4, rue Jules Védrines – 31031 Toulouse Cedex 04 - Tél. : 05 62 16 72 72 – occitanie@vertical-sea.com Siège social SOLER IDE - 11, rue René Cassin - 91300 Massy - Tél. : 01 60 13 69 10 SAS au capital de 218 400 € - RCS Evry B 500 274 972 - TVA/FR 91500274972 – NAF 7112 B vertical-sea.com
MODIFICATION DU PLU DE LACANAU
A NNEXE 2 DU FORMULAIRE D ’ EXAMEN AU CAS PAR CAS
Février 2024
Réf : 115170 ID TOU 01 a Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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115170 ID TOU 01 a SOLER IDE Toulouse Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas Bertille Barrière 22/02/24 V1
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
SOMMAIRE
1 DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE ZONE UZD EN ZONE N AU NIVEAU DU LOTISSEMENT LE BAGANAIS ................................................................................................................................................5
2 CLASSEMENT DE DEUX CONSTRUCTIONS EN « BATIMENTS D’INTERET ARCHITECTURAL OU URBAIN PROTEGES » .............................................................................................................................................7 Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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N°
Dossier Agence Document Rédigé par Date Version Vérifié par
115170
ID TOU
01 a
SI TOU Evaluation environnemental Bertille Barrière 22/02/24 V1 Julien Marchand Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par le déclassement de zone UZd à N ..................................................................................................................................................................................................................5
Figure 2 : Zoom sur le secteur concerné par le déclassement de zone UZd à N au niveau du lotissement Le Baganais ..................6
Figure 3 : Evolution du zonage dans le cadre du déclassement de zone UZd à N de la parcelle d’espaces verts au niveau du lotissement Le Baganais ..........................................................................................................................................................................6
Figure 4 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation des secteurs concernés par la protection des deux bâtis supplémentaires ......................................................................................................................................................................................7
Figure 5 : Localisation de la Paillotte Marina de Talaris ........................................................................................................................8
Figure 6 : Localisation de la construction « J’y suis j’y reste » ..............................................................................................................8 Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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1 DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE ZONE UZD EN ZONE N AU NIVEAU DU
LOTISSEMENT LE BAGANAIS
Figure 1 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par le déclassement de zone UZd à N
NB : le secteur concerné est encadré en noir Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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Figure 2 : Zoom sur le secteur concerné par le déclassement de zone UZd à N au niveau du lotissement Le Baganais
Figure 3 : Evolution du zonage dans le cadre du déclassement de zone UZd à N de la parcelle d’espaces verts au niveau du lotissement Le Baganais Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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2 CLASSEMENT DE DEUX CONSTRUCTIONS EN « BATIMENTS D’INTERET ARCHITECTURAL OU URBAIN PROTEGES »
Figure 4 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation des secteurs concernés par la protection des deux bâtis supplémentaires
NB : les secteurs concernés sont encadrés en noir Modification du PLU de Lacanau
Annexe 2 du formulaire d’examen au cas par cas
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Figure 5 : Localisation de la Paillotte Marina de Talaris
Figure 6 : Localisation de la construction « J’y suis j’y reste » SOLER IDE Toulouse
Bureau d’études et de conseils en Environnement
4, rue Jules Védrines – BP 94204
31031 TOULOUSE Cedex 04
Tél : 05 62 16 72 72 Agence de Toulouse
4, rue Jules Védrines – 31031 Toulouse Cedex 04 - Tél. : 05 62 16 72 72 – occitanie@vertical-sea.com Siège social SOLER IDE - 11, rue René Cassin - 91300 Massy - Tél. : 01 60 13 69 10 SAS au capital de 218 400 € - RCS Evry B 500 274 972 - TVA/FR 91500274972 – NAF 7112 B vertical-sea.com
MODIFICATION DU PLU DE LACANAU
A NNEXE 3 : R UBRIQUE 6 DU FORMULAIRE D ’ EXAMEN AU
CAS PAR CAS : AUTO - EVALUATION
Février 2024
Réf : 115170 ID TOU 01 a Modification du PLU de Lacanau
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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SOMMAIRE
1 PREAMBULE ......................................................................................................................................5
2 PRESENTATION DES OBJETS DE LA MODIFICATION DU PLU DE LACANAU........................................6
3 ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PLU DE LACANAU SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ERC PRISES EN COMPTE ......................................................................................................... 14
3.1 EVITEMENT AMONT ................................................................................................................................................... 14
3.2 EVITEMENT SUITE A L’AVIS DE LA MRAE ................................................................................................................... 18
3.3 ANALYSE DES MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE NOTABLE SUR L’ENVIRONNEMENT ...... 25
4 ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PLU DE LACANAU SUR LES SITES NATURA 2000 ....................................................................................................................................................... 42
5 CONCLUSION .................................................................................................................................. 44 Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 3 sur 46
115170 ID TOU 01 a SOLER IDE Toulouse
Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
Bertille Barrière 21/02/24 V2
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation de la parcelle C846 ............................................................ 14
Figure 2 : Localisation de la parcelle C846 .......................................................................................................................................... 15
Figure 3 : Synthèse des enjeux au droit de la parcelle C846 ............................................................................................................. 16
Figure 4 : Zones humides au droit de la parcelle C846 ...................................................................................................................... 17
Figure 5 : Modification envisagée de l’OAP Garriga ........................................................................................................................... 18
Figure 6 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par la modification de l’OAP Garriga ............................................................................................................................................................................................................... 19
Figure 7 : Zoom sur l’OAP Garriga ....................................................................................................................................................... 19
Figure 8 : Parcelle objet du diagnostic écologique (en rouge) au droit de l’OAP Garriga (en orange)............................................ 20
Figure 9 : Synthèse des enjeux au droit de la parcelle ....................................................................................................................... 21
Figure 10 : Zones humides au droit de la parcelle .............................................................................................................................. 21
Figure 15 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par le projet de pôle d’échange multimodal............................................................................................................................................................................................ 23
Figure 16 : Zoom sur le projet de pôle d'échange multimodal .......................................................................................................... 23
Figure 11 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par le déclassement de zone UZd à N ............................................................................................................................................................................................................ 29
Figure 12 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation des secteurs concernés par la protection des deux bâtis supplémentaires ................................................................................................................................................................................... 32
Figure 13 : Localisation de la Paillotte Marina de Talaris ................................................................................................................... 33
Figure 14 : Localisation de la construction « J’y suis j’y reste » ......................................................................................................... 33
Figure 19 : Localisation des sites Natura 2000 au droit de la commune de Lacanau....................................................................... 42
Figure 20 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau au droit des sites Natura 2000 ............................................................. 43
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Présentation des modifications du PLU de Lacanau ..........................................................................................................7
Tableau 2 : Tableau de synthèse des incidences du projet de modification du PLU de Lacanau sur l’environnement ................. 44 Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 4 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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N°
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ID TOU
01 a
SI TOU
Rubrique 6 du
formulaire d’examen au
cas par cas : auto-
évaluatione
Bertille Barrière 21/02/24 V2 Julien Marchand Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 5 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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1 PREAMBULE
Le présent document constitue la rubrique 6 du formulaire de demande d’examen au cas par cas, dans le cadre de
la modification du PLU de Lacanau.
Conformément à ce qui est demandé, l’auto-évaluation doit identifier les effets potentiels de la procédure de
modification compte-tenu de sa nature, de sa localisation – c’est-à-dire en prenant en compte la sensibilité du
territoire concerné - et expliquer pourquoi la procédure de modification n’est pas susceptible d’avoir des incidences
notables sur l’environnement.
Le chapitre 2 s’attache à présenter les différentes modifications réalisées dans le cadre de cette procédure. Les
chapitre 3, 4 et 5 présentent quant à eux une analyse des incidences potentielles, positives ou négatives, des
modifications sur l’environnement et les mesures prises le cas échéant. Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 6 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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2 PRESENTATION DES OBJETS DE LA MODIFICATION DU PLU DE LACANAU
Le tableau suivant présente les modifications envisagées dans le cadre de la procédure de modification du PLU de
Lacanau.
Ces modifications sont de nature diverse :
Des modifications apportées pour mieux encadrer la densification des tissus urbains ;
Des modifications apportées aux emplacements réservés ;
Des ajustements des droits à bâtir dans les secteurs à constructibilité limitée ;
Des modifications apportées pour corriger des erreurs matérielles et améliorer l’application du règlement.
Chaque modification a fait l’objet d’une analyse pour déterminer si elle est susceptible d’engendrer des incidences
potentielles sur l’environnement, qu’elles soient positives ou négatives.
En particulier, les thématiques environnementales suivantes sont analysées :
Consommation d’espace ;
Géomorphologie ;
Milieu nature et biodiversité ;
Ressource en eau ;
Risques naturels et technologiques ;
Nuisances et pollutions ;
Energie et climat ;
Paysage et patrimoine.
Les modifications sont présentées dans le tableau suivant.
Le chapitre suivant (chapitre 3) s’attachera à évaluer précisément les incidences environnementales attendues pour
chaque modifications. Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 7 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
Bertille Barrière 21/02/24 V2
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Tableau 1 : Présentation des modifications du PLU de Lacanau
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Des modifications apportées pour mieux encadrer la densification des tissus urbains
Restriction des règles au sein des secteurs identifiés comme
« Boisements et arbres à protéger » pour augmenter la protection de
ces espaces.
1.1.1
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Géomorphologie
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de dispositions dans le règlement concernant :
- La part minimale de surfaces favorables à la nature
- L’aménagement paysager et les plantations
- Le traitement des espaces affectés au stationnement
Dans le but de renforcer les espaces favorables à la nature en zones
urbaines UA, UB UC.
1.1.2
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
La modification du PLU impose la végétalisation des marges de recul
dans les zones UA, UB et UC afin de favoriser un paysage sur rue plus
verdoyant. Un pourcentage minimal doit être traité en surface
favorable à la nature.
1.1.2
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
La modification du PLU encourage à la création d’espaces favorables à
la nature dans les projets de constructions situés en zone UA et UB,
via la création d’un bonus de constructibilité si ces espaces sont
surdimensionnés par rapport aux surfaces imposées.
1.1.2
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Introduction de nouveaux termes au champ lexical du règlement :
« coefficient de biotope », « surface de pleine terre », « arbre à petit,
moyen, grand développement »
1.1.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Une parcelle d’espaces verts localisée en bordure du lotissement le
Baganais est déclassée de zone UZd à N pour la préserver de la
pression foncière et protéger son utilisation en tant qu’espace de
nature.
1.1.3
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 8 sur 46
115170 ID TOU 01 a SOLER IDE Toulouse
Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
Bertille Barrière 21/02/24 V2
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Modification du règlement pour mieux dimensionner la réalisation des
places de stationnements par rapport aux besoins réels. Cela permet
d’empêcher la sur-création de places de stationnement.
1.2.1
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Clarification des dispositions en matière de dimensions et de
traitement des voies pour les opérations de plus de 3 logements. 1.2.1
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant les caractéristiques des places de
stationnement à respecter. 1.2.1
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Reclassement d’une parcelle de la zone UE en zone UD, pour
permettre la réalisation de logements, suite à l’abandon du projet
d’agrandissement de l’école de Lacanau Océan.
1.2.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Reclassement d’une parcelle de la zone UE en zone UD, pour
permettre la réalisation de logements, suite à l’abandon du projet
d’agrandissement du collège de Lacanau.
11.2.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Reclassement d’une parcelle de la zone UE en zone UA et UD, pour
permettre la réalisation de logements dans le cadre d’un projet de
démolition-reconstruction du groupe scolaire de Lacanau Ville.
1.2.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives : Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 9 sur 46
115170 ID TOU 01 a SOLER IDE Toulouse
Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
Bertille Barrière 21/02/24 V2
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
/
Modification de l’OAP n°6 Dune de Narsot : un seuil minimal de
logements sociaux est imposé, et les exigences en stationnements
sont réduites pour limiter l’imperméabilisation des sols et préserver le
couvert boisé.
1.2.3
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Classement de deux constructions en « bâtiment d’intérêt
architectural ou urbain protégé » : la « Paillotte Marina de Talaris » et
la construction « j’y suis j’y reste ».
1.3.1
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de dispositions au règlement des zones urbaines UA, UB, UC et
UD concernant la préservation du patrimoine bâti architectural dans
le cadre des démolitions partielles, et de la constructions d’annexes.
1.3.1
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de dispositions concernant l’intégration qualitative des
aménagements au sein des zones UA, UB, UC, UD et 1AU. 1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de dispositions concernant l’aspect qualitatif des façades
principales des constructions au sein des zones UA, UB, UC, UD, UE,
UK, UY, UZ et 1AU.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de dispositions pour une meilleure intégration des dispositifs
d’occultation ou de fermeture des baies pour les constructions au sein
des zones urbaines UA, UB, UC, et UD.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Assouplissement de la règle sur la nature des tuiles autorisées sur les
vérandas au sein de la zone urbaine UZ, et reformulation des types de
tuiles autorisés.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
Paysage et patrimoine
Suppression de l’interdiction de réaliser des toitures terrasses en zone
agricole. 1.3.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Modification des dispositions concernant les règles des clôtures, en
zones urbaines UA, UB, UC et UD, permettant de : améliorer la
compréhension du règlement, améliorer la qualité des clôtures,
1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
Paysage et patrimoine Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 10 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
améliorer la qualité des clôtures en limites séparatives, autoriser
l’adaptation des hauteurs de clôtures en fonction du contexte.
Ajout des lignes de recul sur le plan de zonage. 1.4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation pour les
constructions annexes en zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE, UK, UY
et UZ.
1.4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation pour les
constructions non conformes à la date d’approbation du PLU. 1.4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation constructions
par rapport aux berges des fossés, crastes et cours d’eau à ciel ouvert
ou busés.
1.4
Incidences potentielles positives :
Ressource en eau
Incidences potentielles négatives :
Ressource en eau
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation par rapport
aux voies et emprises publiques en zones urbaines UA, UB et UC :
traitement qualitatif paysager et définition d’un pourcentage minimal
traité en surface favorable à la nature.
1.4
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives en zones UD et 1AU. 1.4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout d’une règle d’implantation des constructions au sein de la zone
UDn : définition d’une distance maximale des constructions annexes
par rapport à la construction principale, afin de limiter le mitage du
secteur qui pourrait nuire aux qualités urbaines et paysagères.
1.4
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation des piscines
en zone UZ. 1.4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Des modifications apportées aux emplacements réservés
Suppression de l’emplacement réservé O2, du fait de l’abandon du
projet d’agrandissement de l’école de Lacanau Océan. 2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Suppression de l’emplacement réservé O8, du fait de l’abandon du
projet de voie d’accès à la parcelle communale BV0672. 2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 11 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Création de l’emplacement réservé V18, pour la création d’un
élargissement de voie permettant de sécuriser un carrefour. 2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Mise à jour de la liste des emplacements réservés. 2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajustement des droits à bâtir dans les secteurs à constructibilité limitée
Modification des règles d’emprise au sol maximale dans le secteur
UDn pour les constructions et les annexes, afin de laisser des
possibilités d’évolution aux constructions existantes, tout en
conservant le principe d’une densification maîtrisée.
3
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie et climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Augmentation de l’emprise au sol possible en secteur UDa, passant de
30% à 40%. 3
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Correction d’une incohérence encadrant la surface d’extension
possible en zone N. 3
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de précisions concernant le secteur UY et UD, concernant les
destinations interdites et autorisées (logements et
commerces/artisanat).
3
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Mise à jour des surfaces des zones du PLU. 3
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Modifications apportées pour corriger des erreurs matérielles et améliorer l’application du règlement
Reformulation des conditions de desserte des terrains en zone UZ. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Rectification d’une erreur matérielle dans le règlement de la zone A. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout d’une disposition spécifique au secteur AR concernant l’emprise
au sol des constructions, pour le dissocier des dispositions appliquées
à la zone A.
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/ Modification du PLU de Lacanau
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Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Correction concernant les hauteurs maximales des constructions dans
les zones UA et UB. 4
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
Paysage et patrimoine
Correction de la règle de hauteur dans les secteurs UCa et UCb. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Clarification de la règle d’implantation des extensions de constructions
par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UDn. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Ajout de la date d’approbation du PLU dans les articles 9 des zones A
et N du règlement. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Rectification de l’oubli de modification du règlement graphique
concernant le reclassement d’un terrain de la zone N en zone UD, suite
à la révision allégée du PLU.
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Modification des conditions d’autorisation des affouillements et
exhaussements de sol : le règlement du PLU en vigueur interdit les
« affouillements et exhaussements autres que ceux liés à des ouvrages
de gestion des eaux pluviales », et le règlement modifié autorise les
affouillements et exhaussements du sol à conditions qu’ils soient liés
aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone concernée.
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
Géomorphologie
Correction d’erreurs matérielles dans le règlement de la zone Nz
(référence à des secteurs qui n’existent pas). 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Correction d’une erreur matérielle dans le règlement de la zone UA
(référence à des liaisons piétonnes et cyclables qui n’existent pas dans
le règlement graphique).
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Correction d’une erreur matérielle dans la table des matières
(remplacer « 1AUe » par « 1AUy »). 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Reformuler des dispositions pour clarifier le règlement dans les zones
N, UC et UD. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Modification de la représentation graphique des bâtiments d’intérêt
architecturaux ou urbains protégés (modification d’un liseré rouge en
un figuré étoile), et de leur mention dans le règlement.
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Supprimer l’incohérence de définition de « surélévation » entre le
lexique et sa mention dans les zones UA, UB, UC et UD. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Modification de la représentation graphique des EVP, afin de garantir
leur lisibilité, et de leur mention dans le règlement. 4
Incidences potentielles positives :
/ Modification du PLU de Lacanau
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Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Incidences potentielles négatives :
/
Modification de l’organisation des articles 11 du règlement en zone
UA, UB, UC et UD pour éviter notamment les redondances concernant
les dispositions liées aux clôtures.
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Mise à jour du lexique. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Actualisation de la mise en forme du règlement graphique, pour le
rendre plus accessible. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/
Mise à jour de la correspondance entre les pages du règlement avant
modification et après modification n°1 du PLU. 4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
/ Modification du PLU de Lacanau
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3 ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PLU DE LACANAU SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ERC PRISES EN COMPTE
3.1 EVITEMENT AMONT
Le centre de carbonisation de Lacanau est implanté au sud de la commune. Il est concerné par un projet d’extension,
qui permettrait la création de serres agricoles alimentées par la chaleur du centre, afin d’y produire des fruits
exotiques. Ce projet d’extension a été identifié sur la parcelle C846, d’une superficie de 12,7 ha. Cette parcelle se
situe en zone AR, ce qui ne permet pas de réaliser ce projet.
Ainsi, dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau, la commune a souhaité inscrire le déclassement de la
parcelle C846 de AR en A, afin de rendre compatible le projet avec le règlement du PLU.
Figure 1 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation de la parcelle C846 Modification du PLU de Lacanau
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Figure 2 : Localisation de la parcelle C846
Afin d’identifier les enjeux écologiques au droit de cette parcelle C846, un diagnostic écologique a été réalisé en
février 2023. Celui-ci est disponible en annexe 5.
L’enjeu écologique global de la parcelle a été identifié comme modéré. Les principales conclusions du diagnostic sont
présentées ci-dessous :
Habitats dominants : Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp.atlantica
maritimes X Landes atlantiques à Erica et Ulex ;
Intérêt pour les espèces : nul (zone anthropisée) à très fort (pour le cours d’eau et sa ripisylve). A noter que
la majorité du site est identifié comme un habitat potentiel d’espèces protégées et patrimoniales de faune
et de flore, telles que le Fadet des laîches, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, ainsi que la Bruyère
de l’Ouest et la Molinie bleue.
De plus, plusieurs arbres favorables aux chiroptères et aux coléoptères saproxylophages ont été recensés en
bordure nord du site ;
Trame verte et bleue : enjeu modéré à fort (pour le cours d’eau et sa ripisylve). Il est à noter que le cours
d’eau en bordure est du site est identifié comme corridor écologique au sein de la trame verte et bleue du
PLU de Lacanau. Modification du PLU de Lacanau
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De plus, un diagnostic zone humide a été réalisé au droit de la parcelle. Aucune zone humide réglementaire n’a été
identifiée (critère botanique). Cependant, il est à noter que la parcelle s’implante sur des sols particuliers (podzosols).
Une expertise complémentaire devra être menée pour vérifier le niveau d’engorgement de la nappe.
Figure 3 : Synthèse des enjeux au droit de la parcelle C846 Modification du PLU de Lacanau
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Figure 4 : Zones humides au droit de la parcelle C846
Au vue des conclusions du diagnostic écologique, qui met en évidence des sensibilités écologiques au droit de la
parcelle C846, la commune de Lacanau a décidé d’abandonner la modification liée au reclassement de cette parcelle.
Ainsi, la parcelle C846 est maintenue en zone AR.
Cette mesure d’évitement en phase amont du projet de modification du PLU de Lacanau constitue une mesure forte
de préservation de l’environnement, tant d’un point de vue de la biodiversité que de la consommation d’espace. Modification du PLU de Lacanau
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3.2 EVITEMENT SUITE A L’AVIS DE LA MRAE
Projet de modification de l’OAP Garriga
L’OAP Garriga est une OAP située au droit d’une zone 1AU, dans le secteur de Lacanau bourg.
Dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau, la commune a souhaité réaliser une modification des
orientations d’aménagement de l’OAP, afin de la rendre compatible avec un projet de construction de logements.
Ainsi, le schéma d’aménagement a été modifié afin qu’une parcelle d’environ 0,8 ha, initialement identifiée comme
« à maintenir boisée », figure en tant que « espace constructible inséré dans le couvert boisé », comme le montre la
figure suivante.
Figure 5 : Modification envisagée de l’OAP Garriga Modification du PLU de Lacanau
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Figure 6 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par la modification de l’OAP Garriga
Figure 7 : Zoom sur l’OAP Garriga Modification du PLU de Lacanau
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Afin d’identifier les enjeux écologiques au droit de cette parcelle, un diagnostic écologique a été réalisé en février
2023. Celui-ci est disponible en annexe 5.
Figure 8 : Parcelle objet du diagnostic écologique (en rouge) au droit de l’OAP Garriga (en orange)
L’enjeu écologique global de la parcelle a été identifié comme faible. Les principales conclusions du diagnostic sont
présentées ci-dessous :
Habitats dominants : Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp.atlantica
maritimes ;
Intérêt pour les espèces : faible pour le boisement mais modéré pour les fossés et les arbres favorables aux
chiroptères et coléoptères saproxylophages ;
Trame verte et bleue : enjeu faible.
De plus, un diagnostic zone humide a été réalisé au droit de la parcelle. Aucune zone humide réglementaire n’a été
identifiée (critère botanique). Cependant, il est à noter que la parcelle s’implante sur des sols particuliers (podzosols).
Une expertise complémentaire devra être menée pour vérifier le niveau d’engorgement de la nappe.
De plus, conformément aux recommandations émises dans le diagnostic écologique, les mesures suivantes ont été
intégrées à l’OAP :
Préservation des arbres à feuilles caduques dans la mesure du possible, car ils sont moins fréquents que les
résineux dans ce secteur ;
Préservation des arbres remarquables, favorables aux chiroptères et coléoptère saproxylophages ;
Préservation des fossés et de leurs abords et limitation de leur enfrichement par un broyage tous les trois
ans spécifique et localisé ;
Analyse complémentaire des sols particuliers en place pour vérifier le niveau d’engorgement de la nappe. Modification du PLU de Lacanau
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Figure 9 : Synthèse des enjeux au droit de la parcelle
Figure 10 : Zones humides au droit de la parcelle Modification du PLU de Lacanau
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Le projet de modification n°1 a ainsi fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la MRAE, le 9 juin
2023. Dans son avis rendu le 3 août 2023, la MRAE a indiqué la nécessité de réaliser une évaluation environnementale
pour le projet de modification n°1 du PLU de Lacanau, en raison, entre autres, des enjeux écologiques identifiés au
droit du secteur de modification de l’OAP Garriga. L’avis de la MRAE est disponible en annexe 6.
Au vu des enjeux écologiques en présence et afin de tenir compte de l’avis de la MRAE, la commune de Lacanau a
décidé d’abandonner la modification de l’OAP Garriga.
Ainsi, le schéma d’aménagement de l’OAP Garriga reste inchangé, ce qui permet d’assurer une protection de la
parcelle boisée de 0,8 ha.
Cette mesure d’évitement constitue une mesure forte de préservation de l’environnement.
Projet de modification dans le cadre du projet de pôle d’échange multimodal
Dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau, la commune a souhaité réaliser une modification des
destinations de la zone NZ, afin de permettre l’implantation d’un projet de pôle d’échange multimodal (PEM).
La modification portait spécifiquement sur l’ajout d’une disposition au règlement de la zone NZ permettant la
création « d’aires de stationnement sous réserve d’être compatible avec le caractère naturel et paysager des
terrains ». Le but de ce projet était de supprimer le stationnement des véhicules sur le front littoral et d’en renaturer
l’espace, en relocalisant le stationnement au sein du tissu urbain.
Le secteur concerné par l’implantation du projet de PEM est présenté sur les cartes suivantes.
Le projet de PEM se situe en totalité en secteur NZ, au droit d’un boisement de 3,5 ha (pins maritimes et chênes
verts). Modification du PLU de Lacanau
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
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Figure 11 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par le projet de pôle d’échange multimodal
Figure 12 : Zoom sur le projet de pôle d'échange multimodal Modification du PLU de Lacanau
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Le projet de modification n°1 a ainsi fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la MRAE, le 9 juin
2023. Dans son avis rendu le 3 août 2023, la MRAE a indiqué la nécessité de réaliser une évaluation environnementale
pour le projet de modification n°1 du PLU de Lacanau, en raison, entre autres, de :
Un manque de précisions concernant les caractéristiques du projet de PEM ;
L’implantation du projet de PEM au droit d’un boisement de 3,5 ha ;
Une modification qui impacterait l’ensemble des secteurs NZ et non uniquement le secteur au droit du projet
de PEM.
L’avis de la MRAE est disponible en annexe 6.
Ainsi, au vu des potentielles incidences environnementales engendrées par le projet de PEM, et afin de tenir compte
de l’avis de la MRAE, la commune de Lacanau a décidé d’abandonner la modification concernant le secteur NZ.
Cette mesure d’évitement constitue une mesure forte de préservation de l’environnement. Modification du PLU de Lacanau
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formulaire d’examen au cas
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3.3 ANALYSE DES MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE NOTABLE SUR L’ENVIRONNEMENT
Pour chacune des modifications identifiées au chapitre 2 comme susceptibles de présenter des incidences
potentielles sur l’environnement, une analyse des incidences est menée. L’objectif est de déterminer si la
modification en question aura une incidence positive ou négative notable sur l’environnement, et le cas échéant, de
définir des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation à mettre en œuvre.
La nomenclature suivante est utilisée :
Incidence positive directe + Faible
Incidence positive indirecte ++ Forte
Incidence négative directe V Point de vigilance
Incidence négative indirecte Sans objet
Repérer et protéger les arbres
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Restriction des règles au sein des secteurs identifiés comme
« Boisements et arbres à protéger » pour augmenter la protection de
ces espaces.
1.1.1
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Géomorphologie
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace Lutte contre la consommation d’espaces naturels, en limitant la perte de surface naturelle de pleine terre. ++
Géomorphologie Limitation des affouillements du sol à plus de 20 cm de profondeur dans les secteurs concernés. ++
Milieu naturel et biodiversité
Limitation de l’abattage d’arbres dans ces secteurs et de la perte de
surface naturelle de pleine terre. Cela permet d’augmenter la
protection de ces espaces naturels.
++
Ressource en eau
La lutte contre l’imperméabilisation des sols (préservation des surfaces
naturelles de pleine terre) contribue à la bonne gestion des eaux
pluviales par infiltration.
+
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols (préservation des surfaces
naturelles de pleine terre) contribue à la bonne gestion des eaux
pluviales par infiltration, et permet donc de lutter contre le risque
d’inondation par ruissellement.
++ Modification du PLU de Lacanau
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formulaire d’examen au cas
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Nuisances et pollutions La préservation de ces espaces naturels contribue à la préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les habitants. ++
Energie et climat
Les secteurs boisés constituent des puits de carbone. Leur préservation
contribue à la lutte contre le changement climatique. Cela permet
également de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain.
++
Paysage et patrimoine La préservation de ces espaces naturels contribue à la préservation des paysages du territoire. ++
Renforcer les espaces favorables à la nature dans les zones urbaines UA, UB, UC, UD
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de dispositions dans le règlement concernant :
- La part minimale de surfaces favorables à la nature
- L’aménagement paysager et les plantations
- Le traitement des espaces affectés au stationnement
Dans le but de renforcer les espaces favorables à la nature en zones
urbaines UA, UB UC.
1.1.2
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Lutte contre la consommation d’espaces naturels, en limitant
l’imperméabilisation des sols et en favorisant le maintien d’espaces
favorables à la nature.
++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité
Préservation des espaces naturels et de la biodiversité via le maintien
d’espaces favorables à la nature et d’espaces verts qualitatifs, ainsi que
via la lutte contre l’imperméabilisation des sols (végétalisation des
espaces de stationnement).
++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions
La préservation des espaces naturels en milieu urbain contribue à la
préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les
habitants.
++
Energie et climat Lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain via la végétalisation en milieu urbain. ++
Paysage et patrimoine Valorisation des paysages du territoire via le développement des espaces verts et la végétalisation des espaces de stationnement. ++ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 27 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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La végétalisation des marges de recul
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
La modification du PLU impose la végétalisation des marges de recul
dans les zones UA, UB et UC afin de favoriser un paysage sur rue plus
verdoyant. Un pourcentage minimal doit être traité en surface
favorable à la nature.
1.1.2
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Lutte contre la consommation d’espaces naturels, en limitant
l’imperméabilisation des sols et en favorisant le maintien d’espaces
favorables à la nature.
++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité Préservation des espaces naturels et de la biodiversité via la végétalisation et le maintien d’espaces favorables à la nature. ++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions
La préservation d’espaces naturels en milieu urbain contribue à la
préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les
habitants.
++
Energie et climat Lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain via la végétalisation en milieu urbain. ++
Paysage et patrimoine Valorisation des paysages du territoire via la végétalisation des marges de recul. ++
Favoriser la présence d’espaces de nature dans les projets de construction des centralités par la création de
bonus de constructibilité
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
La modification du PLU encourage à la création d’espaces favorables à
la nature dans les projets de constructions situés en zone UA et UB,
via la création d’un bonus de constructibilité si ces espaces sont
surdimensionnés par rapport aux surfaces imposées.
1.1.2
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 28 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Lutte contre la consommation d’espaces naturels, en limitant
l’imperméabilisation des sols et en favorisant le maintien d’espaces
favorables à la nature.
++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité Préservation des espaces naturels et de la biodiversité via le maintien d’espaces favorables à la nature. ++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions
La préservation d’espaces naturels en milieu urbain contribue à la
préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les
habitants.
++
Energie et climat Lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain via la végétalisation en milieu urbain. ++
Paysage et patrimoine Valorisation des paysages du territoire via le maintien d’espaces favorables à la nature. ++
Protection d’un espace vert au sein du lotissement le Baganais
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Une parcelle d’espaces verts localisée en bordure d’une résidence est
déclassée de zone UZd à N pour la préserver de la pression foncière et
protéger son utilisation en tant qu’espace de nature.
1.1.3
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
NB : Le secteur concerné par cette modification est localisé sur la carte suivante. Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 29 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Figure 13 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation du secteur concerné par le déclassement de zone UZd à N
NB : le secteur concerné est encadré en noir
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace Lutte contre la consommation d’espaces naturels, via le classement en zone N d’un boisement de 0,6 ha. ++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité Préservation d’un boisement de 0,6 ha via son classement en zone naturelle. ++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions La préservation du boisement contribue à la préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les habitants. ++
Energie et climat
Les boisements constituent des puits de carbone. Leur préservation
contribue à la lutte contre le changement climatique. Cela permet
également de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain.
++
Paysage et patrimoine Valorisation des paysages du territoire via la préservation du boisement. ++ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 30 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Mieux proportionner les exigences en stationnement
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Modification du règlement pour mieux dimensionner la réalisation des
places de stationnements par rapport aux besoins réels. Cela permet
d’empêcher la sur-création de places de stationnement.
1.2.1
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace Lutte contre l’imperméabilisation des sols dans le cadre de la création d’espaces de stationnement. ++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité
La lutte contre l’imperméabilisation des sols dans le cadre de la création
d’espaces de stationnement contribue à la préservation des espaces
naturels.
+
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine La limitation des espaces de stationnement contribue à la qualité paysagère des aménagements. +
Modifier l’OAP zone 1AU n°6 Dune de Narsot
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Modification de l’OAP n°6 Dune de Narsot : un seuil minimal de
logements sociaux est imposé, et les exigences en stationnements
sont réduites pour limiter l’imperméabilisation des sols et préserver le
couvert boisé.
1.2.3
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 31 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace Lutte contre l’imperméabilisation des sols, via la réduction des espaces de stationnement. ++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité Lutte contre l’imperméabilisation des sols et la perte de milieux naturels, via la réduction des espaces de stationnement. ++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions
La préservation du couvert boisé via la réduction des espaces de
stationnement contribue à la préservation de la qualité de l’air, et d’un
cadre de vie qualitatif pour les habitants.
++
Energie et climat
Les boisements constituent des puits de carbone. Leur préservation
contribue à la lutte contre le changement climatique. Cela permet
également de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain.
++
Paysage et patrimoine Valorisation des paysages du territoire via la préservation du couvert boisé et la limitation de l’imperméabilisation des sols. ++
Classer deux constructions en « bâtiments d’intérêt architectural ou urbain protégés »
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Classement de deux constructions en « bâtiment d’intérêt
architectural ou urbain protégé » : la « Paillotte Marina de Talaris » et
la construction « j’y suis j’y reste ».
1.3.1
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
NB : les constructions concernées sont localisées sur les cartes suivantes. Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 32 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Figure 14 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau - localisation des secteurs concernés par la protection des deux bâtis supplémentaires Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 33 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Figure 15 : Localisation de la Paillotte Marina de Talaris
Figure 16 : Localisation de la construction « J’y suis j’y reste » Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 34 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine Préservation et valorisation du patrimoine bâti du territoire. ++
Les dispositions portant sur les éléments de patrimoine bâti protégés par le PLU
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de dispositions au règlement des zones urbaines UA, UB, UC et
UD concernant la préservation du patrimoine bâti architectural dans
le cadre des démolitions partielles, et de la constructions d’annexes.
1.3.1
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine
Préservation du patrimoine bâti et de la qualité architecturale du
territoire, dans le cadre des démolitions partielles et de la construction
d’annexes.
++
Améliorer les règles générales en matière d’aspect extérieur des constructions
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de dispositions concernant l’intégration qualitative des
aménagements au sein des zones UA, UB, UC, UD et 1AU. 1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions / Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 35 sur 46
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formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Energie et climat /
Paysage et patrimoine Intégration qualitative des nouveaux aménagements dans le tissu urbain existant. Préservation de la qualité architecturale du territoire. ++
Améliorer les règles d’aspects des façades principales des constructions neuves et extensions, et des
modifications de constructions existantes
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de dispositions concernant l’aspect qualitatif des façades
principales des constructions au sein des zones UA, UB, UC, UD, UE,
UK, UY, UZ et 1AU.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine Intégration qualitative des nouveaux aménagements dans le tissu urbain existant. Préservation de la qualité architecturale du territoire. ++
Améliorer l’intégration des dispositifs d’occultation ou de fermeture des baies pour toutes constructions
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de dispositions pour une meilleure intégration des dispositifs
d’occultation ou de fermeture des baies pour les constructions au sein
des zones urbaines UA, UB, UC, et UD.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine Intégration qualitative des nouveaux aménagements dans le tissu urbain existant. Préservation de la qualité architecturale du territoire. ++ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 36 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Assouplir la règle sur la matérialité des couvertures dans la zone UZ
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Assouplissement de la règle sur la nature des tuiles autorisées sur les
vérandas au sein de la zone urbaine UZ, et reformulation des types de
tuiles autorisés.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
Paysage et patrimoine
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine
La modification intègre que les vérandas peuvent être couvertes par
tous types de matériaux, non plus seulement des tuiles. Cependant,
l’exigence des tuiles reste applicable pour toutes les autres toitures. De
plus, la modification de formulation permet d’élargir les possibilités
d’utilisation de différents types de tuiles tout en garantissant leur
bonne intégration paysagère (« tuile présentant l’aspect et le grain de
la terre cuite naturelle »).
Ainsi, aucune incidence négative significative n’est à attendre sur la
qualité architecturale du territoire et l’intégration paysagère des bâtis.
Améliorer les règles encadrant l’édification des clôtures
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Modification des dispositions concernant les règles des clôtures, en
zones urbaines UA, UB, UC et UD, permettant de : améliorer la
compréhension du règlement, améliorer la qualité des clôtures,
améliorer la qualité des clôtures en limites séparatives, autoriser
l’adaptation des hauteurs de clôtures en fonction du contexte.
1.3.2
Incidences potentielles positives :
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
Paysage et patrimoine
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine
Amélioration de l’intégration paysagère des clôtures.
De plus, la modification autorise une hauteur de clôture supérieure au
seuil dans certains cas. Cependant, ces cas restent exceptionnels et sont
autorisés seulement sous conditions (clôtures en continuité de
++ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 37 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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l’existant ou clôtures en bordure de certaines voies pour garantir
l’intimité et la qualité de vie des habitants). Aucune incidence négative
significative n’est donc à attendre.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux crastes et fossés
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation constructions
par rapport aux berges des fossés, crastes et cours d’eau à ciel ouvert
ou busés.
1.4
Incidences potentielles positives :
Ressource en eau
Incidences potentielles négatives :
Ressource en eau
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité /
Ressource en eau
Pour éviter toute mauvaise interprétation et s’assurer de la
préservation de la ressource en eau, la modification précise que la
disposition de recul d’implantation des construction s’applique non
seulement aux crastes et fossés mais également aux cours d’eau.
Notons qu’en zones 1AU, A et N, le retrait minimum par rapport aux
berges est réduit de 10 m à 5 m. Cependant, cela n’engendrera pas
d’incidence négative significative, la distance de 5 m permettant de
préserver la ressource en eau d’éventuelles pollutions liées aux
constructions.
++
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine /
Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques dans les zones UA, UB et UC
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout de précisions concernant les règles d’implantation par rapport
aux voies et emprises publiques en zones urbaines UA, UB et UC :
traitement qualitatif paysager et définition d’un pourcentage minimal
traité en surface favorable à la nature.
1.4
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie-climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 38 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Lutte contre la consommation d’espaces naturels, en limitant
l’imperméabilisation des sols et en favorisant le maintien d’espaces
favorables à la nature.
++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité Préservation des espaces naturels et de la biodiversité via la végétalisation et le maintien d’espaces favorables à la nature. ++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions
La préservation d’espaces naturels en milieu urbain contribue à la
préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les
habitants.
++
Energie et climat Lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain via la végétalisation en milieu urbain. ++
Paysage et patrimoine Valorisation des paysages du territoire via la végétalisation des marges de recul. ++
Ajuster les règles d’implantation dans le secteur UDn
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Ajout d’une règle d’implantation des constructions au sein de la zone
UDn : définition d’une distance maximale des constructions annexes
par rapport à la construction principale, afin de limiter le mitage du
secteur qui pourrait nuire aux qualités urbaines et paysagères.
1.4
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Lutte contre le mitage et l’étalement urbain via l’instauration d’une
distance maximale des constructions annexes par rapport à la
construction principale.
++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité La lutte contre le mitage contribue à la lutte contre la consommation des espaces naturels. ++
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat /
Paysage et patrimoine Préservation de la qualité paysagère du territoire via la lutte contre le mitage. ++ Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 39 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Modifier l’expression des règles d’emprise au sol maximale dans le secteur UDn
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Modification des règles d’emprise au sol maximale dans le secteur
UDn pour les constructions et les annexes, afin de laisser des
possibilités d’évolution aux constructions existantes, tout en
conservant le principe d’une densification maîtrisée.
3
Incidences potentielles positives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Energie et climat
Paysage et patrimoine
Incidences potentielles négatives :
/
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Lutte contre la consommation d’espaces naturels et
l’imperméabilisation des sols, en limitant l’emprise au sol maximale des
extensions des constructions et des annexes.
++
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité Lutte contre la consommation d’espaces naturels, en limitant l’emprise au sol maximale des extensions des constructions et des annexes. ++
Ressource en eau La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). +
Risques naturels et technologiques
La lutte contre l’imperméabilisation des sols contribue à la bonne
gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration), et permet donc
de lutter contre le risque d’inondation par ruissellement.
++
Nuisances et pollutions
La préservation d’espaces naturels en milieu urbain contribue à la
préservation de la qualité de l’air, et d’un cadre de vie qualitatif pour les
habitants.
+
Energie et climat Lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain via la préservation d’espaces naturels en milieu urbain. +
Paysage et patrimoine La lutte contre la consommation d’espaces naturels contribue à la préservation des paysages du territoire. +
Augmenter l’emprise au sol possible en secteur UDa
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Augmentation de l’emprise au sol possible en secteur UDa, passant de
30% à 40%. 3
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
Consommation d’espace
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 40 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
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par cas : auto-évaluation
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Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
L’augmentation de l’emprise au sol autorisée induit une consommation
d’espace et une imperméabilisation des sols. Cependant, cette mesure
permet de densifier le secteur UDa, ce qui va dans le sens d’une
limitation de l’étalement urbain. Ainsi, l’incidence négative de cette
modification n’est pas significative.
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité
L’augmentation de l’emprise au sol autorisée induit une
imperméabilisation des sols supplémentaire. Cependant, cette mesure
permet de densifier le secteur UDa, ce qui va dans le sens d’une
limitation de l’étalement urbain et de consommation d’espaces
naturels. Ainsi, l’incidence négative de cette modification n’est pas
significative.
Ressource en eau
L’imperméabilisation des sols empêche la bonne infiltration des eaux
pluviales. Cependant, les constructions devront intégrer la gestion des
eaux pluviales. Ainsi, l’incidence négative de cette modification n’est
pas significative.
Risques naturels et technologiques
L’imperméabilisation des sols empêche la bonne infiltration des eaux
pluviales, et est donc susceptible d’augmenter le risque d’inondation
par ruissellement. Cependant, les constructions devront intégrer la
gestion des eaux pluviales, ce qui permet de limiter le ruissellement.
Ainsi, l’incidence négative de cette modification n’est pas significative.
Nuisances et pollutions
Energie et climat
Paysage et patrimoine
Modifier les hauteurs maximales des constructions dans les zones UA et UB
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Correction concernant les hauteurs maximales des constructions dans
les zones UA et UB. 4
Incidences potentielles positives :
Biodiversité, paysage
Incidences potentielles négatives :
Paysage et patrimoine
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace /
Géomorphologie /
Milieu naturel et biodiversité
L’objectif est de limiter l’imperméabilisation des sols pour les projets de
renouvellement urbain en conservant les mêmes possibilités de
densification. Ainsi, une part plus importante d’espaces favorables à la
nature sera favorisée dans les projets de densification, permettant de
réduire les surfaces imperméabilisées, de renforcer les possibilités de
végétalisation et de plantations, participant également à la lutte contre
les îlots de chaleur.
+
Ressource en eau /
Risques naturels et technologiques /
Nuisances et pollutions /
Energie et climat / Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 41 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Paysage et patrimoine
La zone UA couvre les secteurs d’habitat traditionnel dense
comprenant les activités, équipements et services de l’agglomération
de LACANAU-Bourg. La zone UB correspond à la zone centrale de la
partie agglomérée de LACANAU Océan qui comprend les activités du
centre de cette agglomération et son front de mer. Ces deux zones
couvrent moins de 5% de la surface des zones urbaines du PLU de
Lacanau et moins de 9% des terrains déjà bâtis. La bonification des
hauteurs ne sera possible que sur un nombre restreint de terrain au
regard de l’importance des bâtiments protégés au sein des zones UA
et UB qui ne permettra pas une transformation lourde des
constructions. Ainsi plus de 50% des parcelles au sein de la zone UA ne
pourront pas se densifier, et près de 40% dans la zone UB, soit en
raison d’un repérage patrimonial, soit de la taille insuffisante des
terrains, soit de constructions très denses déjà existantes.
Les hauteurs autorisées sans bonification dans les zones UA et UB
correspondent à des constructions de 3 niveaux (R+2). La bonification
permettra de réaliser un niveau supplémentaire (R+3). Ces gabarits de
construction existent déjà, particulièrement au sein de la zone UB en
front de mer notamment. A signaler également la présence de
bâtiments anciens dont les proportions et les gabarits en R+1
correspondent de fait à des constructions en R+2 selon les normes
constructives actuelles (hauteur d’un étage entre 2,70 et 3m contre
3,90 à 4,50m pour les constructions édifiées jusqu’à la première
moitié du XXème siècle).
Ainsi, l’incidence négative de cette modification n’est pas significative.
/
Modifier les conditions des affouillements et exhaussements
Modification envisagée
Paragraphe de
la notice de
présentation
Thématiques concernées par une
incidence potentielle positive ou
négative
Modification des conditions d’autorisation des affouillements et
exhaussements de sol : le règlement du PLU en vigueur interdit les
« affouillements et exhaussements autres que ceux liés à des ouvrages
de gestion des eaux pluviales », et le règlement modifié autorise les
affouillements et exhaussements du sol à conditions qu’ils soient liés
aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone concernée.
4
Incidences potentielles positives :
/
Incidences potentielles négatives :
Géomorphologie
Thématique environnementale Analyse des incidences Niveau d’incidences
Consommation d’espace
Géomorphologie
Aucune incidence négative significative n’est attendue sur la
géomorphologie. En effet, les affouillements et exhaussements du sol
ne sont autorisés qu’à conditions qu’ils soient liés aux occupations et
utilisations du sol admises dans la zone concernée.
Milieu naturel et biodiversité
Ressource en eau
Risques naturels et technologiques
Nuisances et pollutions
Energie et climat
Paysage et patrimoine Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 42 sur 46
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4 ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION DU PLU DE LACANAU SUR LES SITES NATURA 2000
Pour rappel, la commune de Lacanau est concernée par quatre sites Natura 2000 :
Côte médocaine : dunes boisées et dépressions humides (ZPS, FR7210030) ;
Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (SIC, FR7200678) ;
Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret (SIC, FR7200678) ;
Zones humides de l’arrière-dune du littoral girondin (SIC, FR7200681).
Figure 17 : Localisation des sites Natura 2000 au droit de la commune de Lacanau
Source : Etat initial de l’environnement, PLU de Lacanau en vigueur
Aucune modification ne concerne directement un site Natura 2000. Par ailleurs, les modifications présentant une
incidence positive sur le milieu naturel et la biodiversité, présentées dans le chapitre précédent, pourront avoir
également une incidence positive indirecte sur les sites Natura 2000 du territoire. En effet, elles contribueront Modification du PLU de Lacanau
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
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par cas : auto-évaluation
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notamment au maintien des continuités écologiques en milieu urbain, ce qui pourra être favorables pour les espèces
d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 du territoire.
Ainsi, la modification du PLU de Lacanau n’aura pas d’incidence négative sur les sites Natura 2000 du territoire.
Figure 18 : Zonage de la modification du PLU de Lacanau au droit des sites Natura 2000 Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 44 sur 46
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5 CONCLUSION
Le tableau suivant présente une analyse des incidences cumulées du projet de modification du PLU de Lacanau, sur
chaque thématique de l’environnement.
Tableau 2 : Tableau de synthèse des incidences du projet de modification du PLU de Lacanau sur l’environnement
Thématique
environnementale Analyse des incidences cumulées
Consommation
d’espace
Les modifications contribuent à la lutte contre la consommation d’espaces naturels et l’imperméabilisation des sols. Elles auront donc une incidence positive sur la consommation d’espace. Par ailleurs, notons que la mesure d’évitement réalisée en phase amont a permis d’éviter l’imperméabilisation de la parcelle C846, d’une superficie de 12,7 ha, initialement fléchée pour le projet d’extension du centre de carbonisation.
De plus, les mesures d’évitement réalisées suite à l’avis de la MRAE ont permis de : Préserver une parcelle de 0,8 ha identifiée dans l’OAP Garriga comme « à maintenir boisée », initialement envisagée comme secteur à rendre constructible ;
Préserver une parcelle de 3,5 ha de boisement en secteur NZ, initialement envisagée pour l’implantation du projet de pôle d’échange multimodal.
En conclusion, la modification du PLU n’aura pas d’incidence négative significative sur la consommation d’espace et les incidences sont globalement positives.
Géomorphologie
Une seule des modifications concerne la géomorphologie, et elle aura une incidence positive sur cette thématique, puisqu’elle induit la restriction des règles liées à l’affouillement des sols dans certains secteurs.
Les incidences globales du projet de modification du PLU sur la géomorphologie sont positives.
Milieu naturel et
biodiversité
Les modifications contribuent à la préservation et au renforcement des espaces naturels sur le territoire. Elles permettent ainsi de préserver la biodiversité et les dynamiques écologiques des espèces. Elles auront donc une incidence positive sur cette thématique.
Par ailleurs, notons que la mesure d’évitement réalisée en phase amont a permis d’éviter l’imperméabilisation de la parcelle C846 présentant des sensibilités écologiques (habitat potentiel d’espèces protégées et patrimoniales, cours d’eau à enjeu fort, arbres remarquables recensés, zone humide potentielle...).
De plus, les mesures d’évitement réalisées suite à l’avis de la MRAE ont permis de : Préserver une parcelle de 0,8 ha identifiée dans l’OAP Garriga comme « à maintenir boisée », initialement envisagée comme secteur à rendre constructible. Cette mesure permet de préserver le boisement du site, ainsi que les secteurs présentant des sensibilités écologiques, à savoir les fossés et les arbres favorables aux chiroptères et coléoptères saproxylophages ;
Préserver une parcelle de 3,5 ha de boisement en secteur NZ, initialement envisagée pour
l’implantation du projet de pôle d’échange multimodal. Cette mesure permet de préserver une
parcelle de pins maritimes et chênes verts.
En conclusion, la modification du PLU n’aura pas d’incidence négative significative sur le milieu naturel et la biodiversité et les incidences sont globalement positives.
Ressource en eau
Les modifications contribuent à la préservation du cycle de l’eau en milieu urbain, via la lutte contre l’imperméabilisation des sols. Une des modifications contribue également à la préservation des crastes, fossés et cours d’eau dans le cadre des projets d’aménagement. Ces modifications auront donc une incidence positive sur la ressource en eau.
Un point de vigilance est identifié dans le cadre d’une modification : l’augmentation de l’emprise au sol maximale en secteur UDa (passant de 30% de la parcelle à 40%), qui est susceptible d’entrainer une imperméabilisation des sols supplémentaire.
Cependant, dans le cadre des aménagements prévus dans ce secteur, les eaux pluviales seront gérées via des dispositifs adaptés, comme le préconise le règlement du PLU. Modification du PLU de Lacanau
Annexe 3 : Rubrique 6 du formulaire d’examen au cas par cas : auto-évaluation Page 45 sur 46
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Annexe 3 : Rubrique 6 du
formulaire d’examen au cas
par cas : auto-évaluation
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Thématique
environnementale Analyse des incidences cumulées
En conclusion, la modification du PLU n’aura pas d’incidence négative significative sur la ressource en eau et les incidences sont globalement positives.
Risques naturels
et technologiques
Les modifications contribuent à la lutte contre le risque d’inondation par ruissellement, via la lutte contre l’imperméabilisation des sols, permettant une bonne gestion des eaux pluviales en milieu urbain (infiltration). Elles auront donc une incidence positive sur la thématique des risques. Un point de vigilance est identifié dans le cadre d’une modification : l’augmentation de l’emprise au sol maximale en secteur UDa (passant de 30% de la parcelle à 40%), qui est susceptible d’entrainer une imperméabilisation des sols supplémentaire.
Cependant, dans le cadre des aménagements prévus dans ce secteur, les eaux pluviales seront gérées via des dispositifs adaptés, comme le préconise le règlement du PLU. Cela permettra de limiter le ruissellement des eaux en milieu urbain. Ainsi, aucune incidence négative significative n’est à attendre sur les risques, et en particulier le risque d’inondation.
En conclusion, la modification du PLU n’aura pas d’incidence négative significative sur les risques naturels et technologiques et les incidences sont globalement positives.
Nuisances et
pollutions
Les modifications contribuent à la préservation et au renforcement des espaces naturels sur le territoire. Cela contribue à la préservation de la qualité de l’air, et à un cadre de vie qualitatif pour les habitants. Elles auront donc une incidence positive sur cette thématique.
L’incidence globale de la modification du PLU sur les nuisances et pollutions est donc positive.
Energie et climat
Les modifications contribuent à la préservation et au renforcement des espaces naturels sur le territoire. Cela contribue à la lutte contre le changement climatique (captage du carbone) ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique (lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain). Elles auront donc une incidence positive sur cette thématique.
En conclusion, la modification du PLU n’aura pas d’incidence négative significative sur l’énergie et le climat et les incidences sont globalement positives.
Paysage et
patrimoine
Les modifications contribuent à la préservation des paysages du territoire, via la préservation des espaces naturels, ainsi qu’à la préservation des bâtis remarquables et de la qualité architecturale du territoire. Ces modifications ont donc une incidence positive sur la thématique du paysage et du patrimoine. Ainsi, aucune incidence significative sur la dégradation des paysages n’est à attendre dans le cadre de cette modification.
En conclusion, la modification du PLU n’aura pas d’incidence négative significative sur le paysage et le patrimoine et les incidences sont globalement positives.
Ainsi, le projet de modification du PLU de Lacanau ne présente pas d’incidence négative significative sur
l’environnement. SOLER IDE Toulouse
Bureau d’études et de conseils en Environnement
4, rue Jules Védrines – BP 94204
31031 TOULOUSE Cedex 04
Tél : 05 62 16 72 72 Agence de Toulouse
4, rue Jules Védrines – 31031 Toulouse Cedex 04 - Tél. : 05 62 16 72 72 – occitanie@vertical-sea.com Siège social SOLER IDE - 11, rue René Cassin - 91300 Massy - Tél. : 01 60 13 69 10 SAS au capital de 218 400 € - RCS Evry B 500 274 972 - TVA/FR 91500274972 – NAF 7112 B vertical-sea.com
MODIFICATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LACANAU
ANNEXE 5 : DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ET DIAGNOSTIC ZONE
HUMIDE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU PLU DE
LACANAU
Commune de Lacanau (33)
Mai 2023
Réf : 115170 ID TOU 01 a Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 2 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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SOMMAIRE
1 CONTEXTE ................................................................................................................................................ 5
2 METHODOLOGIE ...................................................................................................................................... 5
2.1 AIRES D’ETUDE ...................................................................................................................................................................... 5
2.2 RECUEIL BIBLIOGRAPHIQUE .................................................................................................................................................. 7
2.3 METHODE D’INVENTAIRE...................................................................................................................................................... 7
2.4 CARACTERISATION DES HABITATS ........................................................................................................................................ 8
2.5 ETUDE DE DELIMITATION DE ZONES HUMIDES.................................................................................................................... 8
2.5.1 REFERENCES REGLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 8
2.5.2 ÉTUDE DES DONNEES DISPONIBLES ......................................................................................................................................... 8
2.5.3 PRINCIPE METHODOLOGIQUE GENERAL.................................................................................................................................. 8
2.5.4 CRITERE HABITAT NATUREL ...................................................................................................................................................... 9
2.5.5 CRITERE DE VEGETATION .......................................................................................................................................................... 9
2.5.5.1 Appréciation du caractère spontané de la végétation ................................................................................................... 9
2.5.5.2 L’étude de la végétation spontanée ................................................................................................................................ 9
2.5.6 CRITERE PEDOLOGIE ................................................................................................................................................................ 10
2.5.6.1 Principe général .............................................................................................................................................................. 10
2.5.6.2 Prise en compte des sols particuliers ............................................................................................................................ 10
2.6 HIERARCHISATION DES ENJEUX .......................................................................................................................................... 11
2.7 LIMITES METHODOLOGIQUES ............................................................................................................................................ 12
3 ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE DU MILIEU NATUREL ....................................................................................13
3.1 ESPACES NATURELS REMARQUABLES ET REGLEMENTAIRES ............................................................................................. 13
3.2 DONNEES DE L’OBSERVATOIRE FAUNA (OBSERVATOIRE DE LA FAUNE SAUVAGE DE NOUVELLE-AQUITAINE).............. 16
3.3 DONNEES DE L’OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITE VEGETALE DE NOUVELLE AQUITAINE (OBVNA) ............................ 16
3.4 ZONES HUMIDES RECENSEES .............................................................................................................................................. 20
3.5 CONTINUITES ECOLOGIQUES AU SEIN DE L’AIRE D’ETUDE ELOIGNEE............................................................................... 24
3.5.1 LE SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE ....................................................................................................................................... 24
3.5.2 LE SRCE AQUITAINE .................................................................................................................................................................. 24
3.5.3 LA TRAME VERTE ET BLEUE COMMUNALE ............................................................................................................................ 25
4 HABITATS NATURELS ET FLORE DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE ............................................................26
4.1 DESCRIPTION DES HABITATS NATURELS ............................................................................................................................ 26
4.2 FLORE DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE .............................................................................................................................. 34
4.2.1 ESPECES RECENSEES ................................................................................................................................................................ 34
4.2.2 HIERARCHISATION DES ESPECES PROTEGEES ET/OU PATRIMONIALES RECENSEES OU POTENTIELLES ........................... 34
4.2.3 ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ................................................................................................................................... 38
5 FAUNE DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE ..................................................................................................40
5.1 ESPECES RECENSEES............................................................................................................................................................. 40
5.2 HIERARCHISATION DES ESPECES PATRIMONIALES ET/OU A STATUT REGLEMENTAIRE RECENSEES OU POTENTIELLES . 42
6 DIAGNOSTIC ZONES HUMIDES ................................................................................................................ 47
6.1 ETUDE DE DELIMITATION DES ZONES HUMIDES .................................................................................................................. 47
6.1.1 APPROCHE « HABITATS NATURELS » .......................................................................................................................................47
6.1.2 PREMIERE APPROCHE « BOTANIQUE » POUR LES HABITATS AVEC UNE VEGETATION SPONTANEE ..................................47
6.1.3 REALISATION DE SONDAGES PEDOLOGIQUES .......................................................................................................................48
6.1.4 SECONDE APPROCHE « BOTANIQUE » POUR LES HABITATS AVEC UNE VEGETATION SPONTANEE ...................................55
6.2 SYNTHESE ET CONCLUSION DU DIAGNOSTIC ZONES HUMIDES ........................................................................................... 55
7 PRESENTATION DETAILLEE DES ZONES CONCERNEES PAR LA MODIFICATION DU PLU : HABITATS, FAUNE ET FLORE, ZONES HUMIDES ET TVB ................................................................................................................ 57
8 SYNTHESE ET ENJEUX .............................................................................................................................. 62
8.1 HIERARCHISATION DES ENJEUX PRESSENTIS ........................................................................................................................ 62
8.2 SYNTHESE DES ENJEUX PAR SITE D’AIRE D’ETUDE ................................................................................................................ 63
ANNEXES ....................................................................................................................................................... 64 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 3 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
N° Dossier Agence Document Rédigé par Date Version Vérifié par
115170 ID TOU 01 a Bordeaux
Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone
humide dans le cadre de la modification du PLU de
Lacanau
Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale Quentin Beautes Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 4 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Zones investiguées dans le cadre du diagnostic écologique .......................................................................................................... 5
Figure 2 : Aires d’étude définies ....................................................................................................................................................................... 6
Figure 3 : Schéma des saisons d’observation des différents taxons .............................................................................................................. 7
Figure 4 : Logigramme de détermination des zones humides ........................................................................................................................ 9
Figure 5 : Morphologies des sols correspondant à des zones humides - GEPPA, 1981 .............................................................................. 10
Figure 6 : Localisation du patrimoine naturel dans l'aire d'étude éloignée (1/2) ........................................................................................ 14
Figure 7 : Localisation du patrimoine naturel dans l'aire d'étude éloignée (2/2) ........................................................................................ 15
Figure 8 : Géolocalisation des espèces avifaunistiques patrimoniales recensées dans la base de données FAUNA ................................ 17
Figure 9 : Géolocalisation des espèces faunistiques (hors avifaune) protégées et /ou patrimoniales recensées dans la base de données FAUNA............................................................................................................................................................................................... 18
Figure 10 : Espèces floristiques protégées et ou patrimoniales issues de la bibliographie de l'OBV ......................................................... 19
Figure 11 : Localisation des zones humides recensées dans la bibliographie au sein de l'aire d'étude éloignée ..................................... 21
Figure 12 : Localisation des zones humides potentielles d’après l’algorithme de l’INRA ........................................................................... 22
Figure 13 : Cartographie des sols sur et à proximité de l’aire d’étude éloignée ......................................................................................... 23
Figure 14 : Localisation des aires d’études au droit de la Trame Verte et Bleue du SRADDET Nouvelle-Aquitaine .................................. 24
Figure 15 : Localisation des aires d'étude au sein du SRCE Aquitaine .......................................................................................................... 24
Figure 16 : Trame Verte et Bleue de la commune de Lacanau ..................................................................................................................... 25
Figure 17 : Cartographie des habitats du site d'étude N°1 ........................................................................................................................... 32
Figure 18 : Cartographie des habitats du site d'étude N°2 ........................................................................................................................... 33
Figure 19 : Synthèse des enjeux écologiques liés à la flore patrimoniale du site N°1 ................................................................................. 36
Figure 20 : Synthèse des enjeux écologiques liés à la flore patrimoniale du site N°2 ................................................................................ 37
Figure 21 : Habitats colonisés par des Espèces Exotiques Envahissantes .................................................................................................... 39
Figure 22: Lézard des murailles (gauche) et andain favorable au repos et à la reproduction des reptiles (droite), photos prises sur l’AEI .......................................................................................................................................................................................................................... 40
Figure 23: Cours d'eau et ripisylve favorables au Vison d'Europe et à l’Anguille, photo prise dans l’AEI du site 2 ................................... 42
Figure 24: Enjeux faune - Site 1 ...................................................................................................................................................................... 45
Figure 25: Enjeux faune - Site 2 ...................................................................................................................................................................... 46
Figure 26 : Localisation des sondages pédologiques sur le site d'étude N°1 ............................................................................................... 53
Figure 27 : Localisation des sondages pédologiques sur le site d'étude N°2 ............................................................................................... 54
Figure 28 : Cartographie des habitats du site 1 ............................................................................................................................................. 58
Figure 29 : Cartographie des zones humides réglementaires du site 1 ....................................................................................................... 58
Figure 30 : Cartographie de la trame verte et bleue du site 1 ...................................................................................................................... 59
Figure 31 : Cartographie des enjeux pressentis pour l’AEI du site 1 ............................................................................................................ 59
Figure 32 : Cartographie des habitats du site 2 ............................................................................................................................................. 60
Figure 33 : Cartographie des zones humides réglementaires du site 2 ....................................................................................................... 60
Figure 34 : Cartographie de la trame verte et bleue du site 2 ...................................................................................................................... 61
Figure 35 : Cartographie des enjeux pressentis par habitat naturel du site 2 .............................................................................................61
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Caractéristiques de la campagne d’inventaires ............................................................................................................................7
Tableau 2 : Caractéristiques des différentes strates de végétation ...............................................................................................................8
Tableau 3 : Grands ensembles d'habitats EUNIS .............................................................................................................................................8
Tableau 4 : Espaces naturels remarquables et réglementaires au sein de l'aire d'étude éloignée ............................................................13
Tableau 5 : Liste des habitats naturels et artificiels identifiés au sein de l’aire d’étude immédiate ..........................................................26
Tableau 6 : Liste des espèces floristiques recensées au droit de l'aire d'étude immédiate .......................................................................34
Tableau 7 : Hiérarchisation des espèces floristiques protégées et/ou patrimoniales recensées ou potentielles sur l’aire d’étude immédiate ........................................................................................................................................................................................................34
Tableau 8 : Liste des espèces floristiques exotiques envahissantes .............................................................................................................38
Tableau 9 : Liste des espèces faunistiques inventoriées au sein de l'aire d'étude immédiate ...................................................................41
Tableau 10 : Hiérarchisation des enjeux pressentis des espèces faunistiques patrimoniales et/ou à statut réglementaire recensées ou potentielles sur l’aire d’étude immédiate ......................................................................................................................................................43
Tableau 11 : Correspondances entre les habitats naturels, les habitats caractéristiques des zones humides et la spontanéité de la végétation ........................................................................................................................................................................................................47
Tableau 12 : Première approche botanique pour les habitats avec une végétation spontanée ................................................................48
Tableau 13 : Résultats des sondages pédologiques de la présente étude ...................................................................................................49
Tableau 14 : Synthèse du diagnostic zones humides ....................................................................................................................................55
Tableau 15 : Caractéristiques générales des zones prospectées..................................................................................................................57
Tableau 16 : Synthèse des enjeux écologiques pressentis par habitat naturel au sein de l'aire d'étude immédiate ...............................62
Tableau 17 : Synthèse des enjeux par thématiques sur le milieu naturel ....................................................................................................63
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 Listes des espèces protégées et/ou patrimoniales issues des espaces remarquables et réglementaires ..........................65
ANNEXE 2 Liste des espèces protégées et/ou patrimoniales issues des données de FAUNA ...............................................................67
ANNEXE 3 LISTE DES Espèces protégées et/ou patrimoniales issues des données de l'OBVNA ............................................................70 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 5 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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1 CONTEXTE
Afin de compléter l’état initial de l’environnement dans le cadre du projet de modification du PLU de la commune de
Lacanau (33), un diagnostic écologique a été réalisé au sein de deux zones à investiguer. Ces zones sont en effet
concernées par le projet de modification du PLU de Lacanau. Elles ont donc fait l’objet d’inventaires naturalistes. Elles
couvrent une surface de 13,55 ha au total.
Figure 1 : Zones investiguées dans le cadre du diagnostic écologique
Le présent document constitue un rapport final de diagnostic écologique. Il synthétise les données bibliographiques et
les observations de terrain réalisées lors de la campagne de terrain menée le 10 février 2023. Les thématiques étudiées
sont les habitats naturels, la flore, la faune, les continuités écologiques et les zones humides.
2 METHODOLOGIE
2.1 AIRES D’ETUDE
L’aire d’étude du milieu naturel est la zone géographique susceptible d’être affectée par le projet. Dans le cas de cette
étude, la zone d’étude a été définie par les éléments suivants :
▪ L’aire d’étude immédiate (AEI) correspond à la zone d’implantation potentielle maximale du projet
(13.55 ha), c’est-à-dire les deux parcelles objet de la présente étude. Afin de mieux identifier les parcelles au
cours de ce rapport, les termes « site 1 » et « site 2 » sont employés ;
▪ L’aire d’étude rapprochée est définie par un périmètre de 500 m autour du projet, qui prend en compte les
fonctionnalités écologiques ;
▪ L’aire d’étude éloignée est définie par un périmètre de 5 km autour du projet, qui prend en compte
l’ensemble des unités écologiques potentiellement perturbées par le projet.
L’analyse bibliographique est réalisée à l’échelle de l’aire d’étude éloignée et les inventaires de terrain se font à l’échelle
de l’aire d’étude immédiate. L’étude des continuités écologiques locales est réalisée à l’échelle de l’aire d’étude
rapprochée.
Les aires d’études sont présentées en page suivante. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 6 sur 70
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Figure 2 : Aires d’étude définies Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 7 sur 70
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2.2 RECUEIL BIBLIOGRAPHIQUE
La première étape a consisté en un recueil bibliographique de l’état des connaissances au sein de la zone d’étude
(consultation des différents documents réglementaires et de gestion des milieux naturels). Il s’agit donc de repérer, de
rassembler et d’analyser l’ensemble des informations disponibles sur le patrimoine naturel du territoire en question :
▪ Les fiches descriptives des sites d’intérêt écologiques reconnus (Sites Natura 2000, ZNIEFF, ZICO…) ;
▪ Les études d’impacts d’aménagements (ICPE, Routes…) ;
▪ Les zonages associés aux zones humides (Zones Humides d’Importance Majeure, Zones Humides
d’Importance Internationale, SDAGE, SAGE, contrats milieux…) ;
▪ Les bases de données locales ou régionales (FAUNA et OBV NA).
2.3 METHODE D’INVENTAIRE
De nombreuses espèces animales ou végétales ne sont visibles et identifiables qu’à certaines périodes de l’année. Ainsi,
la floraison des espèces végétales, caractère indispensable à la détermination de beaucoup d’espèces florales, est
optimale d’avril à juillet. De même, certaines espèces ont une floraison tardive ou sont visibles plus facilement en
période automnale et hivernale (migrateurs, espèces et pontes d’amphibiens). Dans ces cas-là, la période optimale se
situe donc de septembre à novembre et de janvier à février.
Les saisons d’observation de la faune sont extrêmement variables, dépendant à la fois du groupe étudié et du site,
comme le montre le schéma suivant.
Figure 3 : Schéma des saisons d’observation des différents taxons
Le diagnostic de terrain a été réalisé à travers une campagne ponctuelle de terrain le 10 février 2023. Les personnes qui
sont intervenues lors de cette campagne sont :
▪ Annelise Roustaing (3 ans d’expérience) : écologue spécialisée en entomologie (lépidoptère, odonate,
orthoptère), ornithologie, herpétologie ;
▪ George Pinsolle (2 ans d’expérience) : écologue spécialisé en habitat naturel, botanique, zone humide.
Les caractéristiques de la campagne d’inventaires menée sont présentées dans le tableau suivant.
Tableau 1 : Caractéristiques de la campagne d’inventaires
Date de la campagne Observateurs Conditions météorologiques Inventaires
10/02/2023 Roustaing Annelise Pinsolle George Bonne : -4 à 7°C, ciel dégagé, absence de vent et de pluie Habitats et flore,
Oiseaux hivernants, Zones humides
(approche habitat et pédologique)
L’objectif principal de cette campagne de terrain est l’étude de la potentialité de présence ou d’absence d’espèces
remarquables, l’évaluation de l’intérêt écologique global des sites ainsi que l’étude des zones humides.
Ainsi, pour chacun des taxons :
▪ Chaque point particulier pouvant concerner un taxon a été relevé : arbres remarquables, fossés, ruines, trous, plateformes de béton... ;
▪ La probabilité de présence de l’espèce a été estimée ;
▪ La dynamique écologique de l’espèce pour chacun des sites a été étudiée ainsi que l’interaction avec les habitats environnants ;
▪ Si des espèces ont été contactées, elles sont notées.
L’inventaire des oiseaux a été effectué à l’aide de contacts visuels et auditifs ; l’objectif de notre étude était de recueillir
des données qualitatives sans utilisation de méthode spécifique de type IPA (Indices Ponctuels d’Abondance). Par
ailleurs, nous avons systématiquement recherché des zones de nidification ou de repos potentielles : prospection à la
jumelle des haies et arbres, ruines, falaises et recherche de nids au sol.
Pour les mammifères, la méthode du transect aléatoire a été utilisée compte-tenu de la difficulté à observer ce taxon.
Aucune capture d’individu n’a été réalisée.
Concernant les chiroptères, le potentiel d’accueil du site est déterminé par la qualité du milieu en termes de mise à
disposition de lieu de gîtes : il s’agit notamment de cavités, grottes et vieux arbres creux. De plus, la présence des
chiroptères est directement liée à la qualité des corridors écologiques tels que les réseaux de haies et cours d’eau : ils
sont indispensables aux déplacements des individus de leurs lieux de gîtes vers les zones de chasses. Les chauves-souris
sont en effet fidèles à leurs zones de repos ainsi qu’à leurs sites de nourrissage.
Concernant les invertébrés, les reptiles et les amphibiens, il a été réalisé une prospection systématique des habitats
d’intérêt au sein du site du projet. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 8 sur 70
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2.4 CARACTERISATION DES HABITATS
Les habitats naturels sont définis et délimités en fonction des ensembles de végétation homogène. La description des
végétaux est réalisée en fonction des différentes strates : herbacée, arbustive et arborescente. Ces trois termes sont
définis dans le tableau ci-dessous :
Tableau 2 : Caractéristiques des différentes strates de végétation
Strate Définition
Herbacée Herbacés et espèces ligneuses de moins de 30 cm
Arbustive Arbuste bas/haut, arbrisseau (0,3 à 2 m), arbre (< 7 m)
Arborescente Arbres > 7m
En fonctions des espèces recensées, de leurs abondances et de leurs associations, un code a été attribué à chaque
habitat selon la typologie européenne en vigueur EUNIS. Ces codes sont répartis en 12 catégories répertoriées dans le
tableau ci-dessous :
Tableau 3 : Grands ensembles d'habitats EUNIS
Catégorie Codification
1. HABITATS MARINS A
2. HABITATS CÔTIERS B
3. EAUX DE SURFACE CONTINENTALES C
4. TOURBIÈRES HAUTES ET BAS-MARAIS D
5. PRAIRIES ; TERRAINS DOMINÉS PAR DES HERBACÉES NON GRAMINOÏDES, DES
MOUSSES OU DES LICHENS E
6. LANDES, FOURRÉS ET TOUNDRAS F
8. BOISEMENTS, FORÊTS ET AUTRES HABITATS BOISÉS G
9. HABITATS CONTINENTAUX SANS VÉGÉTATION OU À VÉGÉTATION CLAIRSEMÉE H
10. HABITATS AGRICOLES, HORTICOLES ET DOMESTIQUES RÉGULIÈREMENT OU
RÉCEMMENT CULTIVÉS I
11. ZONES BÂTIES, SITES INDUSTRIELS ET AUTRES HABITATS ARTIFICIELS J
12. COMPLEXES D’HABITATS X
Plus le nombre de chiffres après la lettre de codification est élevé, plus la codification est précise.
L’ensemble des données récoltées (délimitations des habitats et codifications) ont été digitalisées sous format SIG
(shapefile) en vue des productions cartographiques.
2.5 ETUDE DE DELIMITATION DE ZONES HUMIDES
2.5.1 REFERENCES REGLEMENTAIRES
▪ L.211-1, L.214-7 et L.173-1, R211-108, R.214-1, rubrique 3310, et R. 216-12 du code de l’environnement ;
▪ L.121-23 et R.121-4 du code de l’urbanisme ;
▪ Arrêté 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er oct. 2009 précisant les critères de définition et de délimitation
des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement ;
▪ Circulaire du 18/01/10 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R.
211-108 du code de l'environnement ;
▪ LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (JO 26/07/2019),
modifiant l’article L. 211-1 du code de l'environnement (art. 23).
2.5.2 ÉTUDE DES DONNEES DISPONIBLES
Le diagnostic doit démarrer par une analyse des données existantes disponibles afin de mieux appréhender la zone du
projet :
▪ Sites à forte probabilité de présence de Zones Humides (carte des milieux potentiellement humides de la
France métropolitaine réalisée par deux équipes de l’INRA d’Orléans (US InfoSol) et d’AGROCAMPUS OUEST à
Rennes (UMR SAS) ;
▪ Études zones humides antérieures sur le territoire du projet ou réalisées dans le cadre de schémas
directeurs ;
▪ Cartes topographiques (les zones humides se trouvent préférentiellement dans les zones dépressionnaires du
terrain) et cartes géologiques (sondage géologique à réaliser sur chaque formation géologique) disponibles
sur Géoportail ;
▪ Cartographie des habitats naturels de la zone du projet (si disponible) ;
▪ Cartographie du réseau hydrographique ;
▪ Étude hydrogéologique ou géotechnique (si disponible).
2.5.3 PRINCIPE METHODOLOGIQUE GENERAL
Au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables, la caractérisation des zones humides repose sur
trois critères : les habitats, la pédologie et la végétation. On attend ici par végétation, une végétation botanique, ou «
spontanée », soit une végétation attachée naturellement aux conditions du sol et qui exprime les conditions écologiques
du milieu.
La méthodologie appliquée pour la caractérisation et la délimitation des zones humides est donc la suivante :
▪ Définition d’entités à végétation homogène (correspondant à la cartographie des habitats EUNIS et CORINE
BIOTOPES) ;
▪ Détermination des habitats caractéristiques des zones humides selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié ;
▪ Détermination du caractère spontané ou non de la végétation sur les entités du projet ;
▪ Réalisation de sondages pédologiques et de placettes de végétation tels que prescrits par l’arrêté du 24 juin
2008 modifié. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 9 sur 70
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Les zones humides réglementaires sont donc déterminées en suivant le logigramme suivant :
Figure 4 : Logigramme de détermination des zones humides
Les délimitations de l’entité « Zone humide règlementaire » sont fonction de l’homogénéité de celle-ci et de la
localisation des placettes de végétation et des sondages pédologiques tels que prescrits par l’arrêté du 24 juin 2008
modifié.
En présence d’un habitat caractéristique des zones humides, soit « H. » selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, l’entité
est directement classée en Zone Humide réglementaire.
En présence d’une végétation dite spontanée, il suffit que le critère végétation ou le critère pédologique soit positif pour
classer l’entité en Zone Humide réglementaire.
En présence d’une végétation non spontanée ou en absence de végétation, le critère pédologique doit être positif pour
classer l’entité en Zone Humide réglementaire.
2.5.4 CRITERE HABITAT NATUREL
Une première approche « Habitat naturel » permet de lister les habitats qui sont classés d’office en Zone Humide
réglementaire par l’annexe II table B de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Un habitat coté « H. » signifie que cet habitat
ainsi que, le cas échéant, tous les habitats des niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones humides
selon le critère « végétation ».
Dans certains cas, l’habitat d’un niveau hiérarchique donné ne peut pas être considéré comme systématiquement ou
entièrement caractéristique de zones humides, soit parce que les habitats de niveaux inférieurs ne sont pas tous
humides, soit parce qu’il n’existe pas de déclinaison typologique plus précise permettant de distinguer celles typiques de
zones humides. Pour ces habitats, il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de la zone à partir de la seule
lecture des données ou cartes relatives aux habitats.
Cette approche est utilisable lorsque des données ou cartes d’habitats sont disponibles. Si ce n’est pas le cas, des
investigations sur le terrain sont nécessaires afin de les déterminer. Par ailleurs, les habitats naturels caractéristiques des
zones humides listés dans l’arrêté du 24 juin 2008 suivent l’ancienne codification CORINE Biotopes. Les habitats relevés
sous la codification en vigueur EUNIS sont donc converti à l’aide de la correspondance entre les classifications d’habitats
Corine Biotopes et EUNIS, mis en place par le Museum National d’Histoire Naturelle.
2.5.5 CRITERE DE VEGETATION
2.5.5.1 Appréciation du caractère spontané de la végétation
On entend ici par végétation, une végétation botanique, ou « spontanée », soit une végétation attachée naturellement
aux conditions du sol et qui exprime les conditions écologiques du milieu. La détermination du caractère spontané ou
non de la végétation est expertisée en fonction de chaque terrain, de son historique, des pratiques qui y sont associés et
des conditions locales. La notion de végétation spontanée doit être entendue comme étant non influencée par les
pratiques humaines telles que des amendements, une pression de pâturage, etc., qui vont sélectionner soit des espèces
nitrophiles par exemple ou des espèces en rosette résistantes au piétinement. On assiste en effet à une modification très
notable du cortège floristique sur une même parcelle, entre une partie fauchée ou piétinée, et une autre laissée en
développement naturel.
L’appréciation du caractère spontanée de la végétation peut également être réalisée par :
▪ Analyse de la couverture végétale par des photographies aériennes disponibles et couvrant plusieurs années
pour permettre d’attester du caractère spontané de l’entité.
▪ Entretien avec les propriétaires et/ou les exploitants des entités étudiées pour évaluer :
▪ Le type et la nature des rotations de cultures ;
▪ Les Fertilisations (amendements, engrais, chaulage…) ;
▪ L’utilisation de produits phytosanitaires ;
▪ L’irrigation, le drainage ;
▪ La pression de pâturage ;
▪ La fréquence de l’entretien…
En cas de difficulté d’interprétation, la végétation sera considérée comme non spontanée et seule l’approche
pédologique sera utilisée.
2.5.5.2 L’étude de la végétation spontanée
Le critère relatif à la végétation « spontanée » peut être appréhendé à partir soit directement des espèces végétales (par
placettes de végétation), soit des habitats.
L’examen de la végétation est effectué sur des placettes situées de part et d’autre de la frontière supposée de la zone
humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière.
Les relevés botaniques sont réalisés sur une placette circulaire, globalement homogène du point de vue des conditions
mésologiques et de végétation, en prenant pour rayon 1,5 m pour la strate herbacée, 3 m pour la strate arbustive et 10
m pour la strate arborescente.
Sur chacune des placettes, il est effectué une estimation visuelle du pourcentage de recouvrement des espèces pour
chaque strate de végétation de façon à obtenir une liste des espèces dominantes. Les espèces possédantes un
recouvrement inférieur à 5 % ne sont pas nécessairement prises en compte du fait de leur faible apport d’information.
Cette liste permet d’évaluer si la moitié au moins des espèces figurent dans la liste des espèces indicatrices de zones
humides. Le cas échéant, la placette de végétation est indicatrice de zones humides. Les analyses et investigations de
terrain sont réalisées selon le protocole décrit à l’annexe 2.1.1. de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et la liste d’espèces
fournie à l’annexe 2.1.2. de cet arrêté. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 10 sur 70
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D’après l’arrêté du 28 juin 2008 modifié, l’examen des espèces végétales doit être fait à une période où les espèces sont
à un stade de développement permettant leur détermination. La période incluant la floraison des principales espèces est
à privilégier.
Remarque spécifique concernant les fossés : les fossés sont en règle générale aménagés par l’homme pour drainer ou
canaliser un milieu aquatique ou humide. Sauf exception spécifique (aménagement en pente douce notamment), les
fossés sont à considérer comme des milieux aquatiques et non comme des zones humides malgré le développement
d’une végétation hygrophile.
Remarque spécifique concernant les haies : sauf exception, les haies sont à considérer comme une végétation non
spontanée plantée par l’homme. Le diagnostic Zones Humides est réalisé selon le critère pédologique avec la réalisation
d’un sondage minimum de part et d’autre de l’entité « haie ».
2.5.6 CRITERE PEDOLOGIE
2.5.6.1 Principe général
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié précise, dans une liste, les sols caractéristiques des zones humides et correspondants à
un ou plusieurs types pédologiques. Ces sols sont les suivants :
▪ Les histosols : marqués par un engorgement permanent provoquant l’accumulation de matières organiques
peu ou pas décomposées (tourbières) : sols de classe H ;
▪ Les réductisols : présentant un engorgement permanent à faible profondeur montrant des traits réductiques
débutant à moins de 50 cm de la surface du sol : sols de classe VI (c et d) ;
▪ Les autres sols caractérisés par des traits rédoxiques :
▪ Débutant à moins de 25 cm de profondeur du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur : sols
de classes V (a, b, c, d) ;
▪ Ou débutant à moins de 50 cm de profondeur du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur
et par des traits réductiques apparaissant à moins de 120 cm de profondeur : sols de classes IVd.
La figure suivante présente les différentes morphologies des sols correspondant à des zones humides selon le GEPPA :
Figure 5 : Morphologies des sols correspondant à des zones humides - GEPPA, 1981
En pratique, des sondages à la tarière sont effectués sur le terrain du projet pour rechercher les traits rédoxiques et
réductiques. La profondeur à partir de laquelle ils sont observés est notée et permet de déterminer le type de sol selon
le GEPPA.
Le nombre, la répartition et la localisation précise de ces points dépendent de la taille et de l’hétérogénéité du site, avec
un point (=1 sondage) par secteur homogène. Si une zone humide est suspectée, l’examen des sols porte prioritairement
sur des points à situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide.
D’après l’arrêté du 1er octobre 2009, l’observation des traits d’hydromorphie peut être réalisée toute l’année mais la fin
de l’hiver et le début du printemps sont les périodes idéales pour constater sur le terrain la réalité des excès d’eau.
Remarque spécifique concernant le drainage des sols : les réseaux de drainage de parcelles sont à repérer car le drainage
est de nature à modifier le degré d’hydromorphie des sols.
2.5.6.2 Prise en compte des sols particuliers
Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en fer, le plus souvent
calcaires ou sableux et en présence d’une nappe circulante ou oscillante très oxygénée ; podzols humiques et
humoduriques), l’excès d’eau prolongée ne se traduit pas par les traits d’hydromorphie habituels facilement
reconnaissables. Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de
la nappe et durée d’engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l’eau dans les 50
premiers centimètres de sol.
Si une expertise hydrogéologique poussée sur une longue période n’est pas envisagée par le maître d’ouvrage,
l’estimation du niveau et de la durée d’engorgement en eau des sols peut être évaluée en première approche par :
▪ Consultation de l’étude hydrogéologique ou géotechnique éventuellement mise à disposition par le maître
d’ouvrage (estimation de la NPHE notamment) ;
▪ Estimation de la hauteur de la nappe superficielle de chaque entité homogène par des sondages à la tarière
manuelle en période de plus haute eau (en règle générale : fin d’hiver ou début du printemps). Les conditions
météorologiques des jours précédant l’intervention de terrain seront analysées pour écarter les niveaux
d’engorgement liés à des événements pluvieux exceptionnels.
On parlera d’un niveau d’engorgement potentiel suffisant pour caractériser le sol comme à forte probabilité
d’hydromorphie. D’après un retour de la DDTM33 sur les études hydrogéomorphologiques, pour évaluer le caractère
humide ou non de sols pour lesquels le critère pédologique ne permet pas de statuer, « Il convient de vérifier le niveau
d’eau en fin d’hiver en particulier en février-mars, cette période correspondant à une recharge optimum du profil
pédologique, notamment en cas de faible pluviométrie hivernale. La zone est considérée comme humide si en période
hivernale le niveau de l’eau est à moins de 50 cm de la surface du sol (cas des sables notamment dans le triangle Landais)
pendant plus de trois jours consécutifs sans précipitation : temps fixé par les agronomes pour le ressuyage du normal sol,
au-delà le sol est alors considéré comme hydromorphe. ».
Remarque spécifique concernant les sols calcaires : Si l’étude des données existantes suspecte la présence de sol
calcaire, un test à l’acide chlorhydrique dilué sur la terre fine permet de confirmer la nature du sol. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 11 sur 70
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2.6 HIERARCHISATION DES ENJEUX
Un premier enjeu est déterminé pour chaque espèce : l’enjeu général de conservation correspondant à la valeur
patrimoniale de l’espèce. Il s’appuie sur le statut de protection nationale, mais surtout sur le statut de conservation des
espèces. Le statut de conservation est défini à partir des listes rouges UICN, à un niveau régional (autant que faire se
peut), cette échelle d’analyse apparaissant la plus cohérente pour qualifier la responsabilité locale de conservation d’une
espèce donnée. Lorsque des listes nationales et régionales existent et présentent des statuts de conservation différents,
c’est le statut le plus défavorable qui prime.
Il est proposé cinq classes de niveau d’enjeu général de conservation, déclinés selon le tableau suivant :
Très Faible : espèce non protégée et non menacée (LC)
Faible : espèce protégée non menacée (LC)
Modéré : espèce protégée ou non protégée, à statut quasi-menacé (NT)
Fort : espèce protégée ou non protégée, à statut menacée (VU et EN)
Très fort : espèce protégée ou non protégée fortement menacée (CR)
Pour rappel, les statuts UICN sont notés de la façon suivante
CR EN VU NT LC DD NA NE
En danger
critique En danger Vulnérable
Quasi-
menacée
Préoccupation
mineur
Données
insuffisantes
Non
applicable Non évaluée
Pour les espèces patrimoniales, soit présentant un enjeu général de conservation modéré, fort ou très fort, l’enjeu
pressenti de l’espèce est affiné en fonction des caractéristiques locales de fonctionnalité.
Concernant les espèces à enjeu général de conservation très faible à faible, il est considéré que l’enjeu local pressenti est
identique à l’enjeu général de conservation.
Pour ce faire, un second enjeu est ensuite défini pour chaque espèce présente ou potentielle sur l’aire d’étude : l’enjeu
de fonctionnalité. Il repose sur 2 critères :
▪ L'utilisation de la zone d’implantation potentielle
Il s’agit, à ce niveau, d’évaluer si l’espèce fréquente la zone d’implantation pressentie de manière régulière et d’identifier
quelle partie du cycle biologique est réalisée sur les milieux présents (reproduction, repos/hivernage, alimentation,
transit…). Pour la flore, c’est l’optimum écologique des habitats où l’espèce est présente qui est évalué.
Utilisation Intérêt Note Faune : Populations de l’espèce utilisant régulièrement les sites pour la reproduction au sein de milieux correspondant à leur optimum écologique
Flore : Populations de l’espèce présentes au sein de milieux correspondant à leur optimum écologique Fort 3
Faune : L’espèce se reproduit sur le site mais les habitats de reproduction du site ne constituent pas leur optimum écologique.
Pour les espèces migratrices : utilisation du site pour halte migratoire au sein d’un couloir évident de migration. Flore : Populations de l’espèce présentes au sein de milieux favorables, mais dégradés
Modéré 2
Faune : Populations de l’espèce utilisant régulièrement les sites pour l’alimentation et/ou l’hivernage et/ou repos, mais se reproduisant en dehors.
Flore : Populations de l’espèce présentes sur des milieux très éloignés de leur optimum écologique Faible 1
Faune : Utilisation anecdotique de la zone d’implantation potentielle ou couloir non évident et marginal pour les espèces migratrices
Très
faible 0
▪ La disponibilité en habitats favorables
La disponibilité en habitats favorables apparaît souvent comme le facteur limitant au maintien d’une espèce. Le présent
critère vise à évaluer si les habitats d’espèces apparaissent bien représentés au sein de l’entité écologique locale ou si les
aires d’études des sites concernés par le projet constituent des entités uniques, présentant donc une responsabilité
importante pour le maintien des espèces. Une espèce présentant une faible amplitude écologique et une forte
dépendance à un type d’habitat particulier apparaîtra ainsi plus sensible à la perte de surfaces d’habitats, même
restreintes, qu’une espèce à large amplitude écologique susceptible d’occuper une large gamme de milieux.
Disponibilité des habitats favorables en dehors des sites d’étude Intérêt Note
Habitats favorables à l’espèce faiblement représentés en dehors des sites étudiés Responsabilité élevée des sites concernés par le projet pour la conservation de l’espèce à l’échelle locale
Fort 3
Habitats favorables à l’espèce moyennement représentés
Responsabilité modérée Modéré 2 Habitats favorables à l’espèce largement représentés
Responsabilité faible Faible 1
L’enjeu de fonctionnalité s’obtient en sommant les notes des 2 critères précédents :
Note
(Somme des notes des 2 critères précédents) Enjeu de fonctionnalité
6 ou 5 Fort
4 Modéré
3 ou 2 Faible
1 Très faible
Enfin, l’enjeu local pressenti des espèces patrimoniales peut être évalué en croisant l’enjeu général de conservation à
l’enjeu de fonctionnalité. Trois niveaux d’enjeu sont proposés :
Valeur de l’enjeu local de conservation Faible Modéré Fort Très fort
Enjeu de fonctionnalité
Très faible Faible Modéré Fort
Enjeu de
patrimonialité de
l’espèce
Faible
Modéré
Fort
Très fort Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 12 sur 70
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2.7 LIMITES METHODOLOGIQUES
Ce diagnostic écologique intervient dans le cadre d’une procédure de modification de PLU. Au vu des délais particuliers
inhérents à la mise en œuvre d’un document de planification urbaine, une seule campagne d’inventaire a été réalisée. Le
passage de terrain intervient hors période favorable à l’observation de la flore et de la faune, exceptés les oiseaux
hivernants. La méthodologie se base sur une étude de potentialité de présence d’espèces. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 13 sur 70
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3 ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE DU MILIEU NATUREL
3.1 ESPACES NATURELS REMARQUABLES ET REGLEMENTAIRES
D’après les données de la DREAL, les zones naturelles d’intérêt écologique particulier, comprises dans un rayon de 5 km
autour des terrains du projet sont :
▪ Listées dans le tableau suivant ;
▪ Illustrées sur la carte dans les pages suivantes ;
▪ Présentées en suivant pour les zones qui possèdent un lien écologique et/ou hydraulique potentiel modéré à
fort avec l’aire d’étude immédiate ;
▪ Les espèces à statut réglementaire et/ou patrimoniales recensées sur ces zones sont listées en annexes.
Tableau 4 : Espaces naturels remarquables et réglementaires au sein de l'aire d'étude éloignée
Type de
périmètre Typologie Code et dénomination Localisation vis-à-vis du site
Lien écologique et hydraulique
potentiel avec l’aire d’étude
immédiate
Périmètre de
protection et
de gestion du
patrimoine
naturel
ZSC
(Natura 2000 –
Directive Habitats)
FR7200681 – Zones
humides de l’arrière-
dune du littoral
Girondin
400 m au sud de la parcelle
localisée au nord et au sein
de la parcelle localisée au
sud
Fort
Lien écologique fort avec le site
d’étude (habitat, faune, flore) car ZSC
située au sein de la parcelle sud ;
Lien hydraulique via le canal de
Caupos
Réserves biologiques
FR2300227 – Vire
Vieille, Vignotte et
Batejin
900 m à l’ouest de la
parcelle nord
Modéré
Lien écologique potentiel avec le site
d’étude (habitats boisés, faune, flore) ;
Aucun lien hydraulique
Périmètre
d’inventaire
du
patrimoine
naturel
ZNIEFF type I
720002376 – Marais de
la rive orientale de
l’Etang de Lacanau
1,5 km à l’ouest de la
parcelle nord
Faible
Lien écologique faible avec le site
d’étude (habitat, faune, flore) ;
Lien hydraulique via le canal de
Caupos et le ruisseau le Craste de
l’Eyron
720001955 – Le canal
des Etangs et ses petits
étangs associés
5,5 km à l’ouest de la
parcelle sud
Très faible
Périmètre trop éloigné de l’aire
d’étude immédiate ;
Aucun lien hydraulique
720002400 – L’Etang de
Cousseau, marais
environnants et
dépressions
intradunaires
5,6 km au nord-ouest de la
parcelle sud
Très faible
Périmètre trop éloigné de l’aire
d’étude immédiate ;
Aucun lien hydraulique
ZNIEFF type II
720001969 – Marais et
étangs d’arrière-dune
du littoral girondin
1,5 km à l’ouest de la
parcelle nord et 2 km à
l’ouest de la parcelle sud
Faible
Lien écologique faible avec le site
d’étude (marais non présent au sein
de l’aire d’étude immédiate) ;
Lien hydraulique via le canal de
Caupos et le ruisseau le Craste de
l’Eyron
ENS (Espace Naturel
Sensible)
Rives de l’étang de
Lacanau
4,5 km à l’ouest de la
parcelle sud
Faible
Périmètre éloigné de l’aire d’étude
immédiate et absence de points d’eau
et de marais au sein de l’aire d’étude
Type de
périmètre Typologie Code et dénomination Localisation vis-à-vis du site
Lien écologique et hydraulique
potentiel avec l’aire d’étude
immédiate
immédiate ;
Lien hydraulique via le canal de
Caupos et le ruisseau le Craste de
l’Eyron
Parc Naturel Régional
FR8000055 – Parc
Naturel Régional du
Médoc
Site intégralement situé au
sein du parc
Faible
Parc d’une superficie très importante
(238525 ha) n’impliquant pas de
contraintes réglementaires
particulières
Sites inscrits
et sites
classés
Sites inscrits Etangs girondins
700 m à l’ouest de la
parcelle nord et 1,2 km à
l’ouest de la parcelle sud
Modéré
Lien écologique potentiel avec le site
d’étude (boisements, faune, flore) ;
Lien hydraulique via le canal de la
Berle
Sites classés Etangs girondins
1,7 km à l’ouest de la
parcelle nord et 4 km à
l’ouest de la parcelle sud
Faible
Lien écologique faible avec le site
d’étude (absence de point d’eau sur
l’aire d’étude immédiate) ;
Lien hydraulique via le canal de
Caupos, le ruisseau le Craste de
l’Eyron et le canal de la Berle
Synthèse
9 zonages réglementaires de gestion ou d’inventaire sont présents au sein ou à proximité immédiate de l’aire d’étude
éloignée. Parmi ces zonages, une ZSC présente un enjeu fort avec le site d’étude car elle est localisée au sein de la
parcelle sud et deux zonages présentent un enjeu modéré avec l’aire d’étude immédiate car des boisements sont
présents au sein de ceux-ci mais également au sein de la parcelle nord. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 14 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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Figure 6 : Localisation du patrimoine naturel dans l'aire d'étude éloignée (1/2) Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 15 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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Figure 7 : Localisation du patrimoine naturel dans l'aire d'étude éloignée (2/2) Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 16 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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▪ ZSC – FR7200681 « Zones humides de l’arrière dune du littoral girondin »
Les habitats humides dits « zones humides arrières littorales » structurent le Site Natura 2000. Ce sont ces vastes
étendus de Roselières à Marisque et de Landes humides qui caractérisent le site, ainsi que les espèces qui s'y
développent. La quasi-totalité des habitats communautaires est représenté par des milieux dits « ouverts ». Parmi ces
habitats remarquables, on trouve les systèmes landicoles avec majoritairement de la lande hygrophile qui n'est plus
présente en Aquitaine que sur quelques sites localisés. De même, l'importante surface de roselière à Marisque (670 ha)
est notable. Un autre type d'habitat, cantonné aux rives des étangs, les groupements amphibies, est répartis sur
l'ensemble des rives des étangs avec un cortège d'espèces patrimoniales de tout premier ordre (Lobélie de Dortmann,
Littorelle à une fleur...). Une plus faible proportion est occupée par les boisements de feuillus qui sont des milieux à très
fort intérêt patrimonial. Sur la flore, d'importantes colonies de Faux cresson de Thore constituent à elles seules un
élément qui justifie l'intégration du site au réseau Natura 2000.
(Extraction de l’INPN, 09/02/2023)
3.2 DONNEES DE L’OBSERVATOIRE FAUNA (OBSERVATOIRE DE LA FAUNE SAUVAGE DE NOUVELLE-AQUITAINE)
Une demande d’extraction de données naturalistes a été réalisée auprès de l’observatoire FAUNA au sein d’une aire de 2
km autour de l’aire d’étude immédiate, le 07/02/2023. L’extraction des données a été réalisée le 08/02/2023. Les
espèces à statut réglementaire et/ou patrimoniales sont présentées en annexe. La carte suivante présente la localisation
de ces données au sein de l’aire d’étude éloignée. Concernant l’avifaune et par souci de visibilité, seules les espèces
patrimoniales sont indiquées sur la carte.
3.3 DONNEES DE L’OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITE VEGETALE DE NOUVELLE AQUITAINE (OBVNA)
Une demande d’extraction de données naturalistes a été réalisée auprès de l’OBVNA au sein d’une aire de 2 km autour
de l’aire d’étude immédiate, le 07/02/2023.L’extraction des données a été réalisée le 13/03/2023. Les espèces à statut
réglementaire et/ou patrimoniales sont présentées en annexe. La carte suivante présente la localisation de ces données
au sein de l’aire d’étude éloignée.
Cinq espèces sont relevées : La Linaigrette à feuilles étroites, le Lotier grêle, le Muguet de mai, le Pigamon jaune et enfin
la Rossolis intermédiaire. La Linaigrette et la Rossolis affectionnent les tourbières humides à faible couverture végétale.
Le Muguet occupe les sous-bois mésohygrophile, avec des PH aussi bien acides que basiques. Le Pigamon est présent
dans les milieux humides de types prairies. Enfin, le Lotier grêle est une qui apprécie les zones bien ensoleillées, à faible
couverture végétale et sur sol sableux.
Synthèse des bases de données
67 espèces faunistiques (2 poissons, 1 amphibien, 46 oiseaux, 6 invertébrés, 10 mammifères et 2 reptiles) et 5 espèces
floristiques protégées et/ou patrimoniales ont été relevées dans un rayon de 5 km autour de la ZAU. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 17 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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Figure 8 : Géolocalisation des espèces avifaunistiques patrimoniales recensées dans la base de données FAUNA Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 18 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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Figure 9 : Géolocalisation des espèces faunistiques (hors avifaune) protégées et /ou patrimoniales recensées dans la base de données FAUNA Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 19 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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Figure 10 : Espèces floristiques protégées et ou patrimoniales issues de la bibliographie de l'OBV Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 20 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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3.4 ZONES HUMIDES RECENSEES
Selon le Code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou
gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art.L.211-1).
Règlementairement, les articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement définissent des critères de
définition et de délimitation d’une zone humide afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide
en vue de leur préservation par la réglementation. Il existe plusieurs types de zonages associés aux zones humides :
▪ Les Zones Humides d’Importance Majeure (ZHIM) : ces sites, suivis par l’Observatoire National des Zones
Humide et définis en 1991 à l’occasion d’une évaluation nationale, ont été choisis pour leur caractère
représentatif des différents types d’écosystèmes présents sur le territoire métropolitain. Ces sites n’ont
aucune valeur règlementaire, il s’agit d’un inventaire, mais ils peuvent servir pour l’élaboration de certains
sites Natura 2000.
▪ Les Zones Humides d’Importance Internationale instituées par la Convention de Ramsar du 2 février 1971
(dite convention Ramsar) : cette convention est un traité intergouvernemental qui fixe la liste des Zones
Humides d’Importance Internationale. Leurs choix doivent être fondés sur leur importance internationale au
point de vue écologique, botanique, zoologique ou hydrologique. Les critères d’intérêt culturel des zones
humides participent également au classement des sites. Les zones concernées par ces sites Ramsar ne sont
juridiquement protégées que si elles sont par ailleurs soumises à un régime particulier de protection de droit
national. Les zones humides entendues au sens de la convention de Ramsar sont « des étendues de marais, de
fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante
ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée
basse n’excède pas six mètres ». Il s’agit généralement de réserves naturelles. En France, la désignation de
sites Ramsar se fait aussi en lien avec l’outil Natura 2000.
▪ Les Zones Humides définies dans les documents de gestion tels que les SDAGE, SAGE, contrats de rivières,
etc. Ces zones humides peuvent faire l’objet de mesures et prescriptions, elles doivent être prises en compte
dans tout projet.
▪ Les Zones Humides identifiées par l’INRA. À la suite d’une sollicitation du Ministère de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie, deux équipes de l’INRA d’Orléans (US InfoSol) et d’AGROCAMPUS
OUEST à Rennes (UMR SAS) ont produit une carte des milieux potentiellement humides de la France
métropolitaine. A titre informatif, cette base de données a été consultée.
L’aire d’étude immédiate est localisée à proximité immédiate de zones humides élémentaires. Ces zones humides ont
été caractérisées en fonction du réseau hydraulique, de l’occupation du sol, des lignes de niveaux, des trames végétales
et de tous éléments susceptibles de caractériser une zone humide à partir d’une photographie aérienne ainsi que par
des inventaires. Elles concernent en partie des boisements humides. Un milieu à composante humide longe également
l’est de la parcelle sud.
L’aire d’étude éloignée comprend quant à elle :
▪ Une zone humide d’importance majeure (SOeS) correspondant aux lacs de Lacanau et d’Hourtin ;
▪ Des milieux à composantes humides ;
▪ Des zones humides élémentaires ;
▪ Des zones humides identifiées par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) et le Syndicat
intercommunal d’aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin.
Ces zones humides sont associées à plusieurs affluents du canal des étangs.
Plusieurs cours d’eau sont localisés à proximité des parcelles à investiguer dont le canal de Caupos, le ruisseau du Craste
de l’Eyron et le canal de Berle, tous se jetant dans le canal des étangs. Un lien hydraulique existe donc entre ces zones
humides et l’aire d’étude immédiate.
L’étude de probabilité de présence de zones humides menée par l’INRA met en évidence une probabilité forte de
présence de zone humide sur les parcelles à investiguer.
Par ailleurs et à titre indicatif, la carte des sols de France de Gis Sol indique que l’aire d’étude se situe sur un Podzosol.
Pour rappel, le Podzosol est caractérisé par des sols sableux et très humifères. Il est un cas particulier selon l’arrêté du 24
juin 2008 modifié. En effet, une analyse de la profondeur maximale du toit de la nappe doit être réalisée. Une saturation
prolongée par l’eau dans les 50 premiers centimètres traduit un sol caractéristique des zones humides.
Le recensement des ZHIEP, ZSGE, ZHE… n’est pas exhaustif. En effet, d’autres zones humides de plus petite taille peuvent
être présentes dans le secteur. Règlementairement, les articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement
définissent des critères de définition et de délimitation d’une zone humide afin de faciliter une appréciation partagée de
ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 21 sur 70
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Figure 11 : Localisation des zones humides recensées dans la bibliographie au sein de l'aire d'étude éloignée Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 22 sur 70
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Figure 12 : Localisation des zones humides potentielles d’après l’algorithme de l’INRA Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 23 sur 70
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Figure 13 : Cartographie des sols sur et à proximité de l’aire d’étude éloignée Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 24 sur 70
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3.5 CONTINUITES ECOLOGIQUES AU SEIN DE L’AIRE D’ETUDE ELOIGNEE
3.5.1 LE SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-
Aquitaine a été approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020.
D’après le SRADDET, les deux sites se situent au droit du réservoir de biodiversité « Boisements et milieux associés (hors
boisements de conifères) ».
De plus, un cours d’eau identifié comme continuité aquatique se situe en bordure du site n°2.
Figure 14 : Localisation des aires d’études au droit de la Trame Verte et Bleue du SRADDET Nouvelle-Aquitaine
3.5.2 LE SRCE AQUITAINE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un outil de mise en cohérence des politiques existantes, qui
dresse un cadre pour la déclinaison des Trames vertes et bleues locales. Le SRCE a pour objectif de lutter contre la
dégradation et la fragmentation des milieux naturels, de protéger la biodiversité, de participer à l’adaptation au
changement climatique et à l’aménagement durable du territoire. Le SRCE intègre les critères de cohérence nationaux et
les éléments du SDAGE. Il doit être « pris en compte » au sens juridique du terme, par l’Etat et les collectivités
territoriales.
Le SRCE d’Aquitaine a été approuvé par arrêté le 24 décembre 2015, mais toutefois annulé le 13 juin 2017, pour manque
d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a
adoptée. Un état des lieux, qui comporte seulement des éléments de connaissance sur les continuités écologiques
régionales en Aquitaine, est transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets. En effet, l’État et la Région considèrent
que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l’identification des
enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en
aucun cas être opposables (contrairement au SRCE, annulé en Aquitaine, l’état des lieux n’a aucune portée juridique).
Sur le territoire de Lacanau, le SRCE identifie plusieurs cours d’eau et boisements en tant que réservoirs de biodiversité
et corridors écologiques. C’est le cas notamment du canal des étangs et du canal de la Berle.
Par ailleurs, le SRCE identifie deux éléments fragmentant sur le territoire. Il s’agit du barrage de Vignotte et de la route
départementale D6. Ceux-ci ne présentent aucun lien avec l’aire d’étude.
Les parcelles à investiguer sont concernées par un réservoir de biodiversité de la Trame Verte et Bleue du SRCE associé à
des boisements de conifères et milieux associés. Un cours d’eau identifié comme continuité aquatique se situe en
bordure du site n°2.
A noter que le SRCE Aquitaine est remplacé par le SRADDET Nouvelle-Aquitaine.
Figure 15 : Localisation des aires d'étude au sein du SRCE Aquitaine Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 25 sur 70
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3.5.3 LA TRAME VERTE ET BLEUE COMMUNALE
Le PLU de Lacanau a été approuvé le 11 mai 2017 en Conseil Municipal, il permet à Lacanau d’inscrire ses politiques
d’aménagement pour les 15 prochaines années. Le PLU de la commune identifie des :
▪ Des ensembles d’habitats naturels associés aux boisements de Pin maritime et aux forêts mixtes de Pin et de
Chêne
▪ Des zones humides bien représentées sur la face Est et au Nord du lac
▪ Des réservoirs de biodiversité au Nord de la commune et sur le littoral
▪ Des corridors écologiques hiérarchisés selon leur importance
La cartographie de la Trame Verte et Bleue est présentée sur la carte suivante.
Les sites d’études sont représentés par les points orange sur la carte suivante. Le site d’étude N°1 le plus au Nord est
situé sur un corridor écologique dégradé associés aux milieux aquatiques du Canal de la Berle. Il existe un lien
hydraulique entre le fossé bordant la parcelle N°1 et ce corridor (observable en fond IGN).
Le site d’étude N°2 est également à proximité d’un corridor écologique dégradé associés aux milieux aquatiques du
Canal de Caupos.
Les aires d’étude ne sont pas désignées au titre du PLU comme des réservoirs de biodiversité, des espaces classés ou
d’importance. Ils sont en revanche connectés de manière indirecte à des zonages de corridors écologiques secondaire.
Figure 16 : Trame Verte et Bleue de la commune de Lacanau
Source : PLU Commune de Lacanau
NB : Les zones d’étude correspondent aux points orange Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 26 sur 70
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4 HABITATS NATURELS ET FLORE DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE
4.1 DESCRIPTION DES HABITATS NATURELS
Les habitats rencontrés sont essentiellement représentés par des milieux siliceux typiques du sud de la Gironde et des Landes de Gascogne. On peut citer dans les habitats caractéristiques de ces milieux les chênaies sur sols acides, les pinèdes ou
encore les landes à ajoncs et éricacées.
Le site d’étude N°1, plus au nord, est un boisement composé de Chêne pédonculé et de Pin maritime sur podzosol. La strate herbacée/arbustive est quasiment absente.
Le site d’étude N°2, au sud, est un ancien boisement qui a été défriché. A présent des chênes et des pins sont disséminés de manière sporadique sur l’ensemble du site. La strate herbacée/arbustive a récemment été fauchée et exportée. Le sol est
visible, végétation presque absente à l’exception de quelques repousses d’ajoncs et de bruyères.
Le tableau ci-dessous reprend en détail l’ensemble des habitats naturels identifiés au droit du projet, avec leur dénomination selon la nomenclature « EUNIS » et leur statut de protection selon la directive européenne « Habitat » 97/62/CE. La figure
en page suivante présente la cartographie des habitats naturels au sein de l’aire d’étude immédiate.
Tableau 5 : Liste des habitats naturels et artificiels identifiés au sein de l’aire d’étude immédiate
Intitulé de l’habitat Code EUNIS
Inscrit à la
directive
« Habitat »
Surface m² /
Distance m Descriptif
Etat de
conservation Photo
Milieux à dominante arborescente
Chênaies aquitano-ligériennes sur
sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp.
atlantica maritimes
G1.85 X
G3.71 Non 12 463 m²
Des Pins maritimes et des Chênes
pédonculés s’associent sur sol acide pour
former un boisement.
Moyen
Milieu semi
naturel influencé
par les pratiques
sylvicoles. Faible
diversité
d’espèces. Arbres
jeunes, pas de
dendro-micro-
habitats ou de
bois morts Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 27 sur 70
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Intitulé de l’habitat Code EUNIS
Inscrit à la
directive
« Habitat »
Surface m² /
Distance m Descriptif
Etat de
conservation Photo
Chênaies aquitano-ligériennes sur
sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp.
atlantica maritimes X Landes atlantiques à Erica et Ulex
G1.85 X
G3.71 X
F4.23
Non 74 765 m²
Cet ancien boisement mixte de chênes et de
pins a subi un changement radical au cours
des dernières années. En effet, sur « IGN -
Remonter le temps » les images satellites de
2006 – 2010 montrent un boisement
homogène et dense. A présent, les chênes
et les pins sont dispersés sur le site. Même
si la strate basse a été décapée, des reprises
d’ajoncs et de bruyères ont été observées. Il
faut également préciser que quelques pieds
de Molinie ont été repérés. Sur Google
Street View il est possible d’observer la
végétation avant la fauche. La Molinie
semblait être abondante sur site.
Dégradé
Changement
brutal d’un profil
boisé fermé à
semi-ouvert.
Végétation
herbacée et
arbustive
décapée.
Pinèdes à Pinus pinaster ssp.
atlantica maritimes G3.71 Non 1 826 m² Des plantations de Pin maritime bordent le
site d’étude N°1.
Dégradé
Monoculture. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 28 sur 70
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Intitulé de l’habitat Code EUNIS
Inscrit à la
directive
« Habitat »
Surface m² /
Distance m Descriptif
Etat de
conservation Photo
Milieux à dominante artificielle
Bâtiments des villes et des villages J1 Non 3780 m² Un bâtiment abandonné prend place au milieu du parking Non concerné
Déchets industriels J6.5 Non 5265 m²
Des tas de matière minérale (sable) et de
gravats sont présents sur le site N°2.
L’aménagement du site et de son parking a
certainement conduit à l’export de ces
surplus de matière. La butte en arrière-plan
commence tout juste à être colonisée par
de la végétation.
Non concerné Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 29 sur 70
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Intitulé de l’habitat Code EUNIS
Inscrit à la
directive
« Habitat »
Surface m² /
Distance m Descriptif
Etat de
conservation Photo
Réseaux routiers J4.2 Non 3 783 m²
Cet habitat concerne les zones
imperméabilisées destinées à la circulation
ou au stationnement des véhicules ainsi que
ses abords directs.
Non concerné
Sites industriels et commerciaux en activité des zones
urbaines et périphériques
J1.4 Non 24 767 m² Le site industriel Gironde Carbonisation entrepose du bois pour sa production sur le
site d’étude.
Non concerné Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 30 sur 70
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Intitulé de l’habitat Code EUNIS
Inscrit à la
directive
« Habitat »
Surface m² /
Distance m Descriptif
Etat de
conservation Photo
Terres labourées nues I1.51 Non 12 407 m² Une zone de terre nue est située au nord de l’aire d’étude immédiate du site N°2.
Milieux aquatiques
Cours d’eau permanent C2.3 Non Environ 430m linéaire
Un cours d’eau le « Canal de Caupos »
s’implante en lisière sud-est du site d’étude.
Des plantes aquatiques sont présentes sur le
lit du cours d’eau. En revanche, les rives
occupées par des arbres sont assez pauvres
en espèces végétales. On ne retrouve pas
d’espèces typiques des milieux humides sur
ces rives abruptes et ombragées.
Moyen
Pas de
perturbations
majeures
observées Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 31 sur 70
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Intitulé de l’habitat Code EUNIS
Inscrit à la
directive
« Habitat »
Surface m² /
Distance m Descriptif
Etat de
conservation Photo
Fossé en eau J5.41 Non Environ 180m linéaire Un fossé prend place en bordure sud et est de l’aire d’étude immédiate du site N°2.
Moyen
Pas de
perturbations
majeures
observées mais
proximité d’une
route et donc
risque de
pollution diffuse
aux
hydrocarbures Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 32 sur 70
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Figure 17 : Cartographie des habitats du site d'étude N°1 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 33 sur 70
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Figure 18 : Cartographie des habitats du site d'étude N°2 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 34 sur 70
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4.2 FLORE DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE
4.2.1 ESPECES RECENSEES
Au cours des investigations de terrain, un total de 16 espèces a été identifié. Lors de ces inventaires, aucune espèce
végétale protégée ou patrimoniale n’a été inventoriée. Par ailleurs, deux plantes exotiques envahissantes (PEE) ont été
observées.
Il convient cependant de rappeler qu’un seul passage de terrain a été réalisé et durant une période qui est peu favorable
à l’observation de la flore.
Le tableau suivant présente la liste des espèces végétales inventoriées sur l’aire d’étude immédiate ainsi que leurs
statuts et leur enjeu de patrimonialité.
Tableau 6 : Liste des espèces floristiques recensées au droit de l'aire d'étude immédiate
Espèces Statut de protection Statut de conservation Enjeu de patrimonialit
é Nom scientifique Nom commun Nation al Région al Dept . Nation al Régional
Arbutus unedo Arbousier commun - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Erica cinerea Bruyère cendrée, Bucane - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Betula pendula Bouleau blanc - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Erica scoparia Bruyère à balais - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Hedera helix Lierre grimpant, Herbe de saint Jean - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Ilex aquifolium Houx - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Lonicera
periclymenum
Chèvrefeuille des bois,
Cranquillier - - - LC
LC
(Aquitaine) Très faible
Molinia caerulea Molinie bleue - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Oenothera biennis L. Onagre bisanuelle - - - NA - Nul
Pinus pinaster Pin maritime - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Pteridium aquilinum Fougère aigle, Porte-aigle - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Quercus pyrenaica Chêne tauzin, Chêne-brosse - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Quercus robur Chêne pédonculé, Gravelin - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Rubus fruticosus Ronce commune - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
Sporobolus indicus Sporobole fertile - - - NA - Nul
Ulex Europaeus Ajonc d’Europe - - - LC LC (Aquitaine) Très faible
4.2.2 HIERARCHISATION DES ESPECES PROTEGEES ET/OU PATRIMONIALES RECENSEES OU POTENTIELLES
Le tableau suivant hiérarchise les enjeux pressentis des espèces végétales protégées et/ou patrimoniales recensées ou
potentielles sur l’aire d’étude immédiate. Trois espèces issues de la bibliographie sont susceptibles d’être présentes sur
site N°2.
La Bruyère de l’Ouest, espèce est classée « VU » à l’échelle nationale et régionale et également protégée sur le territoire
français. Cette bruyère affectionne les milieux ouverts de type landes humides. Le site N°2 présente des caractéristiques
de landes (éricacées, Molinie) mais le décapage de végétation ne permet pas de déterminer précisément si nous
sommes en présence d’une lande humide ou mésohygrophile. De plus la gestion du milieu peut représenter un frein
pour l’installation de l’espèce. L’intérêt du site est donc modéré pour cette espèce.
La Silène de Porto et le Lotier grêle sont les deux autres espèces susceptibles d’être présentes ; elles occupent des
milieux sableux ouverts à faible couverture végétale et de préférence sur des sols secs à mésohygrophiles. Elles peuvent
donc potentiellement être présentes sur le site N°2 (assez ouvert, faible couverture végétale, sable) mais sans pouvoir
déterminer précisément le degré d’humidité l’intérêt du site est considéré comme faible pour ces espèces. Le Lotier
grêle est protégé en Aquitaine et classé LC (France et Région Aquitaine). La Silène de Porto est protégée en Aquitaine et
classée LC (France et Région Aquitaine).
Tableau 7 : Hiérarchisation des espèces floristiques protégées et/ou patrimoniales recensées ou potentielles sur l’aire d’étude immédiate
Espèces
Présence
Enjeu de
patrimonialit
é
Utilisation du site Enjeu lié à la
disponibilité
de l’habitat
Enjeu
fonctionnalit
é
Enjeu
local Nom
scientifique
Nom
commun
Habitats
concernés Intérêt
Erica erigena
Bruyère
de
l’Ouest
Potentiell
e (Site 2) Fort
Chênaies
aquitano-
ligériennes sur
Sols acides X
Pinèdes à Pinus
pinaster ssp.
atlantica
maritimes X
Landes
atlantiques à
Erica et Ulex
Modéré Modéré Modéré Modér é
Lotus
angustissimu
s
Lotier
grêle
Potentiell
e (Site 2) Faible
Chênaies
aquitano-
ligériennes sur
Sols acides X
Pinèdes à Pinus
pinaster ssp.
atlantica
maritimes
X Landes
atlantiques à
Faible Faible Faible Faible Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 35 sur 70
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Espèces
Présence
Enjeu de
patrimonialit
é
Utilisation du site Enjeu lié à la
disponibilité
de l’habitat
Enjeu
fonctionnalit
é
Enjeu
local Nom
scientifique
Nom
commun
Habitats
concernés Intérêt
Erica et Ulex
Terres labourées
nues
Silene
portensis
Silène de
Porto
Potentiell
e (Site 2) Faible
Chênaies
aquitano-
ligériennes sur
Sols acides X
Pinèdes à Pinus
pinaster ssp.
atlantica
maritimes
X Landes
atlantiques à
Erica et Ulex
Terres labourées
nues
Faible Faible Faible Faible Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 36 sur 70
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Figure 19 : Synthèse des enjeux écologiques liés à la flore patrimoniale du site N°1 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 37 sur 70
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Figure 20 : Synthèse des enjeux écologiques liés à la flore patrimoniale du site N°2 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 38 sur 70
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4.2.3 ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
L’ancienne région Aquitaine possède une liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (PEE) qui date de 2016.
Celle-ci sépare les PEE selon trois catégories :
▪ Les PEE avérées : ce sont les taxons présentant un comportement envahissant avéré au sein des milieux
naturels et semi-naturels et ayant un impact moyen à fort sur la composition, la structure et le
fonctionnement des écosystèmes.
▪ Les PEE potentielles : cela concerne les taxons colonisant principalement les habitats perturbés et
artificialisés (cultures, friches, …). Ces taxons peuvent parfois être trouvés au sein de milieux naturels mais
sans former pour le moment de population envahissante.
▪ Les PEE émergentes : ces taxons correspondent à des espèces introduites récemment et développant un
caractère envahissant dans les territoires proches.
Deux espèces exotiques envahissantes ont été recensées sur la zone d’étude. L’Onagre et le Sporobole sont deux
espèces exotiques très répandues qui affectionnent les zones anthropisés (friches, terre à nu, bords des routes). Le
tableau suivant présente ces espèces. La carte page suivante présente les habitats colonisés par les espèces floristiques
exotiques envahissantes.
Tableau 8 : Liste des espèces floristiques exotiques envahissantes
Espèces Habitats colonisés Hiérarchie Colonisation des espèces
Nom Scientifique Nom commun
Oenothera biennis Onagre bisanuelle Réseaux routiers Sites industriels Avérée Quelques pieds dispersés de manière sporadique
Sporobolus indicus Sporobole fertile Réseaux routiers Sites industriels Avérée Quelques pieds dispersés de manière sporadique Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 39 sur 70
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Figure 21 : Habitats colonisés par des Espèces Exotiques Envahissantes Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 40 sur 70
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5 FAUNE DE L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE
5.1 ESPECES RECENSEES
Au total 14 espèces animales ont été contactées dont 13 espèces d’oiseaux et une espèce de reptile.
Parmi les 13 espèces d’oiseaux, 10 sont protégées en France et une est patrimoniale, le Pipit farlouse. Ce dernier
affectionne les milieux ouverts. C’est un migrateur partiel présent en Aquitaine seulement en hiver. C’est une espèce
protégée considérée comme vulnérable sur le territoire national. L’AEI du site 2 est favorable à son repos.
Concernant les reptiles, seul le Lézard des murailles a été contacté sur l’AEI du site 2. C’est une espèce protégée
ubiquiste qui s’accommode à tout type de milieu dont les milieux anthropiques.
Il est important de garder à l’esprit que le passage de terrain s’est déroulé hors période favorable à l’observation de la
faune sauvage. Certains groupes taxonomiques ne sont pas observables à cette période comme les invertébrés, les
amphibiens et les reptiles. Seuls les oiseaux hivernants sont identifiables mais le caractère reproducteur des espèces ne
peut pas être défini. En l’absence de liste rouge aquitaine pour l’avifaune, les listes rouges des régions voisines ont été
mentionnées.
Figure 22: Lézard des murailles (gauche) et andain favorable au repos et à la reproduction des reptiles (droite), photos prises sur l’AEI Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 41 sur 70
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Tableau 9 : Liste des espèces faunistiques inventoriées au sein de l'aire d'étude immédiate
Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation Enjeu de
patrimonialité
AEI
d’observation Nom commun Nom scientifique Directive habitat Protection nationale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Oiseaux Bergeronnette grise Motacilla alba Article 3 LC (Nicheur), NA (Hivernant) LC (Poitou-Charentes) Faible 2 Oiseaux Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Article 3 LC (Nicheur) LC (Poitou-Charentes) Faible 1 et 2
Oiseaux Merle noir Turdus merula Annexe II/2 LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Très faible 1
Oiseaux Mésange charbonnière Parus major Article 3 LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Faible 1 et 2
Oiseaux Moineau domestique Passer domesticus Article 3 LC (Nicheur), NA (De passage) NT (Poitou-Charentes) Faible 1
Oiseaux Pigeon ramier Columba palumbus Annexe II/1, Annexe III/1 LC (Nicheur), LC (Hivernant), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Très faible 1
Oiseaux Pinson des arbres Fringilla coelebs Article 3 LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Faible 1
Oiseaux Pipit farlouse Anthus pratensis Article 3 VU (Nicheur), DD (Hivernant), NA (De passage) EN (Limousin), VU (Midi-Pyrénées), EN (Poitou- Charentes) Fort 2
Oiseaux Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Article 3 LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Faible 1
Oiseaux Rougegorge familier Erithacus rubecula Article 3 LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Faible 1 et 2
Oiseaux Sittelle torchepot Sitta europaea Article 3 LC (Nicheur) LC (Poitou-Charentes) Faible 1 et 2 Oiseaux Tourterelle turque Streptopelia decaocto Annexe II/2 LC (Nicheur), NA (De passage) LC (Poitou-Charentes) Très faible 1
Oiseaux Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Article 3 LC (Nicheur), NA (Hivernant) LC (Poitou-Charentes) Faible 1
Reptiles Lézard des murailles Podarcis muralis Annexe IV Article 2 LC LC (Aquitaine), LC (Midi-Pyrénées), LC (Poitou- Charentes) Faible 2
Légende : LC = préoccupation mineure, NT = quasi menacé ; VU = vulnérable ; EN= en danger ; CR : en danger critique ; DD = donnée insuffisante ; NA = Non applicable ; *= Pour cette espèce considérée comme communes dans la région, l’enjeu de
patrimonialité théorique (basé sur les listes rouges IUCN) a été diminué (avis d’expert). Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 42 sur 70
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5.2 HIERARCHISATION DES ESPECES PATRIMONIALES ET/OU A STATUT REGLEMENTAIRE RECENSEES OU POTENTIELLES
Dans la bibliographie, 47 espèces protégées et/ou patrimoniale sont susceptibles d’être présentes sur l’AEI. Parmi elles :
▪ 31 espèces d’oiseaux,
▪ Deux espèces d’amphibiens,
▪ Six espèces de mammifères dont deux espèces de chiroptères,
▪ Une espèce de coléoptères saproxylique, le Grand Capricorne,
▪ Une espèce de lépidoptère, le Fadet des laîches,
▪ Une espèce d’odonate,
▪ Une espèce de reptile, le Lézard à deux raies.
Le site 1 est un milieu forestier à sous-bois clair bordé par des fossés en eau. Ces derniers, sont des habitats de
reproduction potentiels pour les amphibiens. Des arbres favorables aux chiroptères et au Grand Capricorne sont
présents en bordure de l’AEI. Les espèces contactées et potentielles sont communes, à enjeu local faible.
Le site 2 est une ancienne parcelle agricole utilisée comme site de stockage par l’entreprise présente de l’autre côté de
la route. Il est majoritairement composé d’un milieu ouvert présentant une strate arborée éparse et un sol récemment
labouré. Ce milieu est favorable à l’avifaune du cortège des milieux ouvert et arboré tel que le Serin cini et le Verdier
d’Europe. D’après les photographies réalisées par Google maps, au vu des habitats limitrophe et des reliquats de zone
non labourée, cet habitat était récemment occupé par une lande à molinie (avant d’être labouré) et sera
vraisemblablement assez rapidement recolonisé. La lande à molinie est favorable au Fadet des laiches, espèce de
lépidoptère à enjeu fort. Au vu de la dégradation de son habitat un enjeu local modéré est défini. Enfin en bordure est,
un cours d’eau avec une ripisylve arbustive et arborée est présente. Il est aussi en lien avec l’Etang de Lacanau où la
Loutre d’Europe est présente. C’est également un habitat potentiel pour le Vison d’Europe. Enfin un andain et un tas de
bois sont favorables au repos et à la reproduction des reptiles. En périphérie de l’AEI sont présents des arbres favorables
au gîte des chiroptères et au Grand Capricorne. Figure 23: Cours d'eau et ripisylve favorables au Vison d'Europe et à l’Anguille, photo prise dans l’AEI du site 2
Le tableau suivant hiérarchise les enjeux pressentis des espèces protégées et/ou patrimoniales contactées ou
potentielles. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 43 sur 70
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Tableau 10 : Hiérarchisation des enjeux pressentis des espèces faunistiques patrimoniales et/ou à statut réglementaire recensées ou potentielles sur l’aire d’étude immédiate
Groupe Espèces Présence Enjeu de patrimonialité Utilisation du site Enjeu lié à la disponibilité de l’habitat Enjeu fonctionnalité Enjeu local Nom commun Nom scientifique Type d’utilisation et habitats concernés Intérêt
Amphibien Grenouille agile (La) Rana dalmatina Potentielle site 1 Faible Reproduction -fossé en eau Modéré Modéré Modéré Faible Amphibien Triton marbré (Le) Triturus marmoratus Potentielle site 1 Modéré Reproduction -fossé en eau Modéré Modéré Modéré Modéré Chiroptère Murin de Daubenton Myotis daubentonii Potentielle site 1 et 2 Faible Gîte – arbres avec cavités Fort Modéré Fort Modéré Chiroptère Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Potentielle site 1 et 2 Faible Gîte – arbres avec cavités Fort Modéré Fort Modéré Coléoptère Grand Capricorne (Le) Cerambyx cerdo Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction – arbres avec trou d’émergence Fort Modéré Fort Modéré
Lépidoptère Fadet des Laîches (Le), Oedipe (L') Coenonympha oedippus Potentielle site 2 Fort Reproduction – Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides - Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes - Landes atlantiques à Erica et Ulex Modéré Modéré Modéré Modéré
Mammifère Écureuil roux Sciurus vulgaris Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction – Boisement et alignement d’arbre Fort Faible Modéré Faible Mammifère Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus Potentielle site 1 Faible Reproduction - boisement Fort Faible Modéré Faible
Mammifère Loutre d'Europe, Loutre commune, Loutre Lutra lutra Potentielle site 2 Faible Reproduction – ripisylve Modéré Fort Fort Modéré
Mammifère Vison d'Europe, Vison Mustela lutreola Potentielle site 2 Très fort Reproduction – ripisylve Modéré Fort Fort Très fort Odonate Cordulie métallique (La) Somatochlora metallica Potentielle site 2 Modéré Reproduction – cours d’eau Modéré Fort Fort Fort Oiseaux Bergeronnette grise Motacilla alba Avérée site 2 Faible Reproduction - Ruine Modéré Faible Faible Faible
Oiseaux Bruant proyer Emberiza calandra Potentielle site 2 Faible Reproduction – Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides - Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes- Landes atlantiques à Erica et Ulex Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Chardonneret élégant Carduelis carduelis Potentielle site 2 Modéré * Reproduction – arbres isolés et alignement d’arbre Fort Faible Modéré Modéré Oiseaux Coucou gris Cuculus canorus Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction – Boisement/ arbres isolés et alignement d’arbres Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Potentielle – site 2 Faible Reproduction –Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides - Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes- Landes atlantiques à Erica et Ulex Modéré Modéré Modéré Faible
Oiseaux Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Potentielle site 2 Faible Reproduction - ripisylve Modéré Faible Faible Faible Oiseaux Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Avérée site 1 et 2 Faible Reproduction - Boisement et arbres isolés Fort Faible Modéré Faible Oiseaux Huppe fasciée Upupa epops Potentielle site 2 Faible Reproduction - ruine Modéré Modéré Modéré Faible Oiseaux Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis Potentielle site 2 Fort Reproduction – ripisylve Modéré Modéré Modéré Fort
Oiseaux Mésange à longue queue, Orite à longue queue Aegithalos caudatus Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction - Forestier / arbustif Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Mésange bleue Cyanistes caeruleus Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction - Forestier/arboré, nidification cavernicole Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Mésange charbonnière Parus major Avérée site 1 Potentielle site 2 Faible Reproduction - Forestier/arboré, nidification cavernicole Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Mésange huppée Lophophanes cristatus Potentielle site 2 Faible Reproduction – boisement Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Moineau domestique Passer domesticus Avérée site 1 Potentielle site 2 Faible Reproduction - Ruine site 2 Modéré Modéré Modéré Faible
Oiseaux Pic épeiche Dendrocopos major Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction – boisement et alignements d’arbres Fort Faible Modéré Faible Oiseaux Pic noir Dryocopus martius Potentielle site 2 Faible Reproduction - boisement Fort Faible Modéré Faible Oiseaux Pic vert, Pivert Picus viridis Potentielle site 1 et 2 Faible Reproduction – boisement et alignements d’arbres Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Pinson des arbres Fringilla coelebs Avérée site 1 Potentielle site 2 Faible Reproduction - Forestier/ arboré Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Pipit des arbres Anthus trivialis Potentielle site 2 Faible Reproduction - Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides - Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes- Landes atlantiques à Erica et Ulex Fort Modéré Modéré Faible
Oiseaux Pipit farlouse Anthus pratensis Avérée site 2 Fort Hivernant - Milieux ouverts Faible Faible Faible Faible Oiseaux Pouillot véloce Phylloscopus collybita Potentielle Faible Reproduction - Forestier/ arboré Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Avérée site 1 Potentielle site 2 Faible Reproduction - Forestier/ arbustif Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Rougegorge familier Erithacus rubecula Avérée site 1 et 2 Faible Reproduction - Forestier/ arboré/arbustif Fort Faible Modéré Faible Oiseaux Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus Potentielle site 2 Faible Reproduction - ripisylve Modéré Faible Modéré Faible Oiseaux Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Potentielle sit 2 Faible Reproduction - ruine Modéré Modéré Modéré Faible Oiseaux Serin cini Serinus serinus Potentielle site 2 Fort Reproduction - arbustif / arboré Fort Faible Modéré Modéré Oiseaux Sittelle torchepot Sitta europaea Avérée site 1 et 2 Faible Reproduction – boisement et arbres isolés Fort Faible Modéré Faible
Oiseaux Tarier pâtre Saxicola rubicola Potentielle site 2 Modéré Reproduction – Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides - Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes- Landes atlantiques à Erica et Ulex Modéré Faible Faible Faible
Oiseaux Tourterelle des bois Streptopelia turtur Potentielle site 2 Fort Reproduction – arbres isolés Modéré Modéré Modéré Modéré
Oiseaux Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Avérée site 1 Potentielle site 2 Faible Reproduction – ripisylve (site 2) Modéré Faible Faible Faible
Oiseaux Verdier d'Europe Chloris chloris Potentielle site 2 Modéré * Reproduction - arboré Fort Faible Modéré Modéré Reptile Lézard à deux raies (Le) Lacerta bilineata Potentielle site 2 Faible Reproduction – lisière et tas de bois Fort Faible Modéré Faible Reptiles Lézard des murailles Podarcis muralis Avérée site 2 Faible Reproduction – lisières et tas de bois Fort Faible Modéré Faible Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 44 sur 70
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Groupe Espèces Présence Enjeu de patrimonialité Utilisation du site Enjeu lié à la disponibilité de l’habitat Enjeu fonctionnalité Enjeu local Nom commun Nom scientifique Type d’utilisation et habitats concernés Intérêt
Potentielle site 1
*Pour ces espèces considérées comme communes dans la région, l’enjeu de patrimonialité théorique (basé sur les listes rouges IUCN) a été diminué (avis d’expert).
Synthèse
La campagne de terrain a été réalisée en dehors des périodes favorables à la faune, une étude de potentialité a donc été réalisée sur la base des données bibliographiques.
Les enjeux de l’AEI du site 1 se concentrent sur les fossés en eaux favorables à la reproduction des amphibiens ainsi qu’à la présence d’arbres favorables au gîte des chiroptères et au Grand Capricorne.
Les enjeux de l’AEI du site 2 se concentrent sur le cours d’eau à l’est favorable au Vison d’Europe ainsi qu’au milieu ouvert récemment labourée favorable au Fadet des laîches ainsi qu’à la présence d’arbres favorables au gîte des chiroptères et au
Grand Capricorne. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 45 sur 70
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Figure 24: Enjeux faune - Site 1 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 46 sur 70
115377 SI TOU 01 a SOLER IDE Bordeaux Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Annelise Roustaing, Georges Pinsolle 24/05/23 Version finale
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Figure 25: Enjeux faune - Site 2 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 47 sur 70
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6 DIAGNOSTIC ZONES HUMIDES
6.1 ETUDE DE DELIMITATION DES ZONES HUMIDES
Un diagnostic « zones humides » a été réalisé au sein du site du projet par un ingénieur écologue le 12 janvier 2023 pour
les approches habitats et pédologique. Une première approche botanique a été menée afin de détecter la présence
d’espèces hygrophiles. La période de prospection n’étant pas propice à l’observation de la flore, l’approche botanique
est donc incomplète.
6.1.1 APPROCHE « HABITATS NATURELS »
Dans l’optique des investigations de terrain orientées sur les zones humides, il est intéressant de connaître au préalable
les habitats naturels présents sur les terrains du projet. La carte des habitats naturels constitue l’élément de base du
diagnostic zones humides. Le tableau ci-dessous reprend en détail l’ensemble des habitats identifiés au droit du projet,
les habitats caractéristiques des zones humides selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le cas échéant et l’étude du
caractère spontané de la végétation :
Tableau 11 : Correspondances entre les habitats naturels, les habitats caractéristiques des zones humides et la spontanéité de la végétation
Intitulé Code EUNIS
Code
CORINE
BIOTOPE
Habitat
caractéristique
des zones
humides (H.)
Type de végétation
(justification)
Utilité du
critère
botanique
Utilité du
critère
pédologique
Bâtiments des villes et
des villages J.1 86
Non concerné
(Milieu
anthropique)
Non concerné Non Non
Cours d’eau permanents C2.3 24.1 Non (Milieux
aquatiques)
Végétation
aquatique Non Non
Chênaies aquitano-
ligériennes sur
sols acides X Pinèdes à
Pinus pinaster ssp.
atlantica maritimes
G1.85 X
G3.71
41.55 X
42.81
Non
caractéristique
Spontanée
(Végétation non
entretenue
traduisant les
conditions
écologiques du
milieu)
Oui Oui
Chênaies aquitano-
ligériennes sur
sols acides X Pinèdes à
Pinus pinaster ssp.
atlantica maritimes X
Landes atlantiques à
Erica et Ulex
G1.85 X
G3.71 X
F4.23
41.55 X
42.81 X
31.23
Non
caractéristique
Non spontanée
(Strate herbacée et
arbustive décapée)
Non Oui
Déchets industriels J6.5 86.42
Non concerné
(Milieu
anthropique)
Non concerné Non concerné Non concerné
Fossés J5.41 89.22 Non (Milieux Absente Non Non
Intitulé Code EUNIS
Code
CORINE
BIOTOPE
Habitat
caractéristique
des zones
humides (H.)
Type de végétation
(justification)
Utilité du
critère
botanique
Utilité du
critère
pédologique
aquatiques)
Pinèdes à Pinus pinaster
ssp.
atlantica maritimes
G3.71 42.81 Non caractéristique
Spontanée
(Végétation non
entretenue
traduisant les
conditions
écologiques du
milieu)
Oui Oui
Réseaux routiers J4.2 86
Non concerné
(Milieu
anthropique)
Non concerné Non concerné Non concerné
Sites industriels et
commerciaux en activité
des zones urbaines et
périphériques
J1.4
86.3
Non concerné
(Milieu
anthropique)
Non concerné Non concerné Non concerné
Terres à nues I1.51 - Non caractéristique
Non spontanée
(Végétation
exportée)
Non Oui
À la suite de cette première analyse, il s’avère qu’aucun habitat n’est caractéristique de zone humide selon l’arrêté du 24
juin 2008 modifié. Cependant, plusieurs des habitats naturels présentent une végétation que l’on peut considérer
comme spontanée, ce qui implique que les approches botaniques et pédologiques peuvent être menées sur ces habitats.
Des habitats possèdent une végétation que l’on considère comme non spontanée. Seule l’approche pédologique peut
donc être menée sur ces habitats. Enfin, certains habitats ne sont pas concernés par le diagnostic zones humides car
ceux-ci sont totalement artificiels.
6.1.2 PREMIERE APPROCHE « BOTANIQUE » POUR LES HABITATS AVEC UNE VEGETATION SPONTANEE
Dans un premier temps, les observations botaniques sont focalisées sur la détection éventuelle de plantes hygrophiles
citées dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié pour les habitats avec une végétation spontanée.
Une espèce, la Molinie bleue a été observée sur le site n°2. C’est une espèce hygrophile listée en annexes de l’arrêté du
24 juin 2008 modifié. Cependant, l’espèce a été observée sur une zone où la végétation n’est pas spontanée (Chênaies X
Pinèdes X Landes à ajoncs et éricacées). Moins de 5 pieds reliques qui ont survécu au décapage du site ont pu être
observés sur l’aire d’étude immédiate. Même si l’approche botanique n’est pas réalisable sur cet habitat c’est un
élément à prendre en considération. D’autant plus que sur Google street View il est possible d’observer cette espèce
avant l’étrépage du site. Pour l’heure, seule l’approche pédologique pourra être retenue pour cette habitat. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 48 sur 70
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Tableau 12 : Première approche botanique pour les habitats avec une végétation spontanée
Intitulé Code EUNIS
Code
CORINE
BIOTOPE
Présence d’espèces
hygrophiles Action à mener
Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X
Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes
G1.85 X
G3.71
41.55 X
42.81 Non
Sondage
pédologique à
réaliser
Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes G3.71 42.81 Non Sondage
pédologique à
réaliser
Cette première approche botanique permet de distinguer qu’aucune espèce hygrophile n’a été observée sur ces entités
d’habitats, l’approche pédologique est donc nécessaire.
6.1.3 REALISATION DE SONDAGES PEDOLOGIQUES
Dans le cadre de cette étude, 15 sondages ont été réalisés à intervalles réguliers au sein de l’aire d’étude immédiate
pour déceler la présence éventuelle de traces d’hydromorphie dans le sol ou de niveau d’eau affleurant. Un minimum
d’un sondage par entité d’habitat naturel concerné par l’approche pédologique du diagnostic zones humides est réalisé
en tenant compte de la topographie ainsi que de la présence d’espèces hygrophiles. Pour rappel, certains sondages
n’ont pu être effectué à cause de milieux anthropiques à sol remanié (routes, sites industriels).
Les deux sites sont implantés sur des podzosols humiques comme le démontre les sondages et la bibliographie. Dans ces
types de sols l'excès d'eau prolongée ne se traduit pas par les traits d'hydromorphie habituels facilement
reconnaissables. Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de
la nappe et durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau dans les
cinquante premiers centimètres de sol. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 49 sur 70
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Tableau 13 : Résultats des sondages pédologiques de la présente étude
Point de
sondage
Coordonnées en
Lambert 93
X ; Y
Photos Observations Profondeur
prospectée et cause
d’arrêt
Verdict du critère
pédologique et (classe
GEPPA)
S1 379418,59 ; 6438914,70
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
gris, frais sur les 50
premiers centimètres
puis horizon humique
noir humide.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
S2 379458,93 ; 6438897,64
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
gris, frais sur les 30
premiers centimètres
puis horizon humique
noir humide.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
60 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
S3 379502,27 ; 6438912,69
Podzosol marqué
Horizon humique sableux
gris, frais sur les 20
premiers centimètres
puis horizon humique
noir. Sol très humide
après 40 centimètres.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
60 cm
Refus
Faible probabilité de zone
humide Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 50 sur 70
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Point de
sondage
Coordonnées en
Lambert 93
X ; Y
Photos Observations Profondeur
prospectée et cause
d’arrêt
Verdict du critère
pédologique et (classe
GEPPA)
S4 379464,95 ; 6438927,14
Podzosol marqué en fin
de profil
Horizon humique sableux
gris, sur les 40 premiers
centimètres puis horizon
humique noir. Toit de
nappe observé à partir de
50cm.
50 cm
Refus : eau
Forte probabilité de zone
humide
S5 379411,77; 6438945,00
Podzosol marqué
Horizon humique noir
frais jusqu’à 40cm puis
humide.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : sol trop
humide
Faible probabilité de zone
humide
Sondages site N°2
S6 381185,22; 6435057,67
Podzosol marqué
Horizon humique sableux
gris, frais sur les 30
premiers centimètres
puis horizon humique
noir humide.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
S7 381367,81 ; 6435182,60
Podzosol marqué
Horizon humique noir.
Sol frais.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 51 sur 70
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Point de
sondage
Coordonnées en
Lambert 93
X ; Y
Photos Observations Profondeur
prospectée et cause
d’arrêt
Verdict du critère
pédologique et (classe
GEPPA)
S8 381327,68 ; 6435241,20
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
gris, frais sur tout le
profil.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
55cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
S9 381175,18 ; 6435187,42
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
gris noir, frais sur tout le
profil.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
S10 381170,36 ; 6435291,76
Podzosol marqué
Horizon humique sableux
noir, frais jusqu’à 40cm
puis humide.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
80 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
S11 381057,99 ; 6435317,45
Podzosol marqué
Horizon humique sableux
noir, frais jusqu’à 50cm
puis humide.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : sol trop
humide
Faible probabilité de zone
humide Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 52 sur 70
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Point de
sondage
Coordonnées en
Lambert 93
X ; Y
Photos Observations Profondeur
prospectée et cause
d’arrêt
Verdict du critère
pédologique et (classe
GEPPA)
12 380954,45 ; 6435323,07
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
gris noir, frais sur tout le
profil.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
13 380911,11 ; 6435246,82
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
noir, frais sur tout le
profil.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
70 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
14 381009,03 ; 6435088,69
Podzosol peu marqué
Horizon humique sableux
noir, frais sur tout le
profil.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
75 cm
Refus : matière se
désagrège
Faible probabilité de zone
humide
15 381114,98 ; 6435096,72
Horizon humique sableux
gris noir, frais sur tout le
profil.
Toit de nappe non
observé dans les 50
premiers cm.
80cm
Refus : compact
Faible probabilité de zone
humide Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 53 sur 70
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Figure 26 : Localisation des sondages pédologiques sur le site d'étude N°1 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 54 sur 70
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Figure 27 : Localisation des sondages pédologiques sur le site d'étude N°2 Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 55 sur 70
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6.1.4 SECONDE APPROCHE « BOTANIQUE » POUR LES HABITATS AVEC UNE VEGETATION SPONTANEE
Comme précisé précédemment une espèce, la Molinie bleue a été observée sur le site n°2. C’est une espèce
hygrophile listée en annexes de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Cependant l’espèce a été observée sur une zone
où la végétation n’est pas spontanée (Chênaies X Pinèdes X Landes à ajoncs et éricacées). Quelques pieds reliques
qui ont survécu au décapage du site ont pu être observés. Il est possible qu’avant l’entretien du site cette espèce
possédait un plus fort taux de recouvrement. Il existe donc une certaine potentialité de zones humides même si
cette approche botanique reste partielle.
6.2 SYNTHESE ET CONCLUSION DU DIAGNOSTIC ZONES HUMIDES
En l’état des connaissances sur la thématique, aucun habitat naturel s’avère être une zone humide réglementaire
selon l’approche habitat/botanique de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Cependant, l’approche botanique a été
réalisée en dehors de la période favorable.
Une espèce hygrophile a été observée ponctuellement sur l’habitat « Chênaies X Pinèdes X Landes à ajoncs et
éricacées ». Il est impossible de mener une expertise botanique car l’habitat a fait l’objet d’un décapage, mais
l’espèce hygrophile est cependant bien visible sur les images d’archives de Google View ; l’entité d’habitat est
donc potentiellement humide.
Concernant l’approche pédologique, celle-ci révèle la présence d’un podzosol. Dans ce type de sol l'excès d'eau
prolongée ne se traduit pas par les traits d'hydromorphie habituels facilement reconnaissables.
Tableau 14 : Synthèse du diagnostic zones humides
Intitulé Code EUNIS
Code
CORINE
BIOTOPE
Verdict
botanique
Verdict
pédologique Conclusion
Bâtiments des villes et des
villages J.1 86
Non concerné
(milieu
anthropique)
Non concerné
(milieu
anthropique)
Zone non humide
Chênaies aquitano-ligériennes
sur
sols acides X Pinèdes à Pinus
pinaster ssp.
atlantica maritimes
G1.85 X
G3.71
41.55 X
42.81
Négatif,
Absence
d’espèce
hygrophile
Nappe observée
à plus de 50cm
sur le sondage
N°4. Suivi du
toit de la nappe
à réaliser.
Zone non humide
selon le critère
botanique
Etude
complémentaire des
conditions
d’hydrogéomorphie
doit être réalisée
(suivi du toit de
nappe)
Chênaies aquitano-ligériennes
sur
G1.85 X
G3.71 X
41.55 X
42.81 X
Non concerné
(Végétation
Nappe non
observée. Faible
Faible probabilité de
présence de zones
Intitulé Code EUNIS
Code
CORINE
BIOTOPE
Verdict
botanique
Verdict
pédologique Conclusion
sols acides X Pinèdes à Pinus
pinaster ssp.
atlantica maritimes X Landes
atlantiques à Erica et Ulex
F4.23 31.23 non spontanée
mais Molinie
observée )
potentiel de
zone humide.
humides
Cours d’eau permanents C2.3 24.1
Non concerné
(milieu
aquatique)
Non étudié
(Milieu
aquatique)
Milieu aquatique
Fossés J5.41 89.22
Non concerné
(milieu
aquatique)
Non étudié
(Milieu
aquatique)
Milieu aquatique
Pinèdes à Pinus pinaster ssp.
atlantica maritimes
G3.71 42.81
Négatif,
Absence
d’espèce
hygrophile
Nappe non
observée.
Faible potentiel
de zone
humide.
Faible probabilité de
présence de zones
humides
Déchets industriels J6.5 86.42
Non concerné
(milieu
anthropique)
Non étudié
(Milieu
anthropique)
Zone non humide
Réseaux routiers J4.2 86
Non concerné
(milieu
anthropique)
Non étudié
(Milieu
anthropique)
Zone non humide
Sites industriels et
commerciaux en activité des
zones urbaines et
périphériques
J1.4
86.3
Non concerné
milieu
anthropique
Non étudié
(Milieu
anthropique)
Zone non humide
Terres à nues I1.51 -
Non concerné
milieu
anthropique
Nappe non
observée. Faible
potentiel de
zone humide.
Faible probabilité de
présence de zones
humides Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 56 sur 70
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Synthèse
Aucune zone humide règlementaire n’a été identifiée.
Notons un potentiel de zone humide sur le site d’étude N°1, où un des sondages a relevé le toit de nappe à une
profondeur de 50cm. Le site N°2 démontre également un potentiel de zone humide par la présence abondante de
Molinie avant la coupe de végétation.
Les podzosols prennent place sur des sols qui sont engorgés de manière permanente ou saisonnière. Ils
démontrent donc une certaine humidité du milieu, à minima régulière. Cependant les traces d’hydromorphie sont
moins visibles sur ces sols et des tests complémentaires des conditions d’hydrogéomorphie doivent être réalisés.
Dans ce contexte il est nécessaire de mettre en place un suivi du toit de la nappe pour apprécier la temporalité et
la profondeur des engorgements. Cette action peut être menée avec des piézomètres. Il est également possible
de réaliser un suivi à la tarière manuelle en réalisant des sondages aux mêmes points de sondage et à chaque
passage. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 57 sur 70
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7 PRESENTATION DETAILLEE DES ZONES CONCERNEES PAR LA MODIFICATION DU PLU : HABITATS, FAUNE ET FLORE, ZONES HUMIDES ET TVB
Les zones prospectées concernées par la modification du PLU ont fait l’objet d’une fiche détaillée. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques générales de ces zones :
Tableau 15 : Caractéristiques générales des zones prospectées
Fiche Surface (ha) Habitats dominants
1 0,8 Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica
maritimes (73%)
2 12 Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica
maritimes X Landes atlantiques à Erica et Ulex (59%) Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 58 sur 70
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Site 1
CARTOGRAPHIE DES HABITATS ZONES HUMIDES REGLEMENTAIRES
Figure 28 : Cartographie des habitats du site 1 Figure 29 : Cartographie des zones humides réglementaires du site 1
Cette zone est majoritairement composée de boisements. On distingue des boisements mixtes (chênes et pins) et des
boisements en monoculture correspondant à des pinèdes plantées. Un fossé borde la limite sud et est de l’aire d’étude
immédiate.
Flore :
Aucune espèce protégée ou patrimoniale n’a été recensée sur la parcelle que ce soit dans la bibliographie ou lors de
l’inventaire. Site non propice aux espèces patrimoniales issues de la bibliographie.
Faune :
Plusieurs espèces protégées et/ou patrimoniales ont été recensées sur l’AEI. La période peu favorable à l’observation de la
faune n’a permis l’observation que de l’avifaune hivernante. L’étude bibliographique vient compléter cet inventaire avec
notamment la présence potentielle de deux espèces protégées d’amphibiens dont une patrimoniale, deux espèces
protégées de chiroptères, une espèce protégée de coléoptère, deux espèces protégées de mammifères, une espèce de
reptile et 14 espèces d’oiseaux.
Aucune zone humide règlementaire n’est identifiée.
A note que le site d’étude est implanté sur des podzosols (sondage et bibliographie confirme ce diagnostic). Les podzosols
sont des sols régulièrement engorgés mais sur lesquels il n’est pas possible d’observer les traces d’hydromorphie
classiques. Une expertise complémentaire des conditions d’hydrogéomorphologie du toit de nappe doit être réalisée pour
apprécier la profondeur et la fréquence des engorgements. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 59 sur 70
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LA TRAME VERTE ET BLEUE LOCALE SYNTHESE DES ENJEUX ET RECOMMANDATIONS
Figure 30 : Cartographie de la trame verte et bleue du site 1 Figure 31 : Cartographie des enjeux pressentis pour l’AEI du site 1
L’enjeu de la trame verte et bleue locale est faible. Concernant la Trame verte ces milieux boisés ne sont pas classés au titre
des documents d’urbanisme. De plus, ces habitats sont très représentés à l’échelle locale. L'intérêt de ce fossé pour la
Trame bleue est faible (milieu artificiel).
L’enjeu général de la parcelle est faible :
• Habitats dominants : Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp.atlantica maritimes
• Zones humides : Pas de zone humide règlementaire d’après le critère botanique • Intérêt pour les espèces : faible pour le boisement mais modéré pour les fossés et les arbres favorables aux chiroptères et coléoptères saproxylophages
• Trame verte et bleue : enjeu faible
Recommandations :
• Conserver les arbres à feuilles caduques, moins fréquents que les résineux dans ce secteur, • Conserver les arbres favorables au Grand Capricorne et aux chiroptères, • Conserver les fossés et limiter leur enfrichement par un broyage tous les 3 ans spécifique et localisé, • Analyser le sol particulier (podzosol) pour vérifier le niveau d’engorgement de la nappe Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 60 sur 70
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Site 2
CARTOGRAPHIE DES HABITATS ZONES HUMIDES REGLEMENTAIRES
Figure 32 : Cartographie des habitats du site 2 Figure 33 : Cartographie des zones humides réglementaires du site 2
Cette aire d’étude est dominée par le milieu semi-ouvert ; une grande partie du site est occupée par une lande où des pins
et des chênes sont répartis de manière sporadique. La strate herbacée récemment fauchée et exportée comporte quelques
pieds reliques d’ajoncs, de bruyères, et de Molinie. Les milieux anthropiques sont également bien représentés (site
industriel, parking, etc.).
Flore :
Aucune espèce protégée ou patrimoniale n’a été recensée sur la parcelle que ce soit dans la bibliographie ou lors de
l’inventaire. Cependant, une espèce patrimoniale, localisée à proximité selon la bibliographie, est à considérer comme
étant potentielle au vu des milieux en présence. Il s’agit de la Bruyère de l’Ouest.
Faune :
Plusieurs espèces protégées et/ou patrimoniales ont été recensées sur l’AEI. La période peu favorable à l’observation de la
faune n’a permis l’observation que de l’avifaune hivernante. L’étude bibliographique vient compléter cet inventaire avec
notamment la présence potentielle du Vison d’Europe, de la Loutre d’Europe et de l’Anguille d’Europe dans le cours d’eau
bordant l’AEI. Les milieux ouverts sont favorables, entre autres, au Fadet des laîches. Présence d’arbres favorables au Grand
Capricorne
Aucune zone humide règlementaire n’est identifiée.
A noter que le site d’étude est implanté sur des podzosols (sondages et bibliographie confirment ce diagnostic). Les
podzosols sont des sols régulièrement engorgés mais sur lesquels il n’est pas possible d’observer les traces
d’hydromorphie. Une expertise complémentaire de la hauteur du toit de nappe doit être réalisée pour apprécier la
profondeur et la fréquence des engorgements. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 61 sur 70
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LA TRAME VERTE ET BLEUE LOCALE SYNTHESE DES ENJEUX ET RECOMMANDATIONS
Figure 34 : Cartographie de la trame verte et bleue du site 2 Figure 35 : Cartographie des enjeux pressentis par habitat naturel du site 2
Concernant la Trame verte, la zone d’étude est composée principalement de milieux semi-ouverts qui sont assez fréquents
dans ce territoire forestier où les coupes forestières sont réalisées à blanc. Non classé au titre des documents d’urbanisme
(corridors, réservoirs). Enjeu faible pour la Trame verte.
La trame bleue est représentée par le cours d’eau à l’Est du site, qui est classé en corridor écologique (PLU Lacanau). Milieu
en bon état. Intérêt fort pour la TVB.
L’enjeu général de la parcelle est modéré :
• Habitats dominants : Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes X Landes atlantiques à Erica et Ulex
• Zones humides : Pas de zone humide règlementaire d’après le critère botanique • Intérêt pour les espèces : nul à très fort (pour le cours d’eau et sa ripisylve) • Trame verte et bleue : enjeu modéré à fort (pour le cours d’eau et sa ripisylve).
Recommandations :
• Limiter la pression de fauche (rotation des zones fauchées),
• Conserver au maximum les arbres à feuilles caduques moins représentés que les résineux dans le territoire, • Conserver les arbres favorables aux chiroptères et coléoptères saproxylophages, • Conserver le cours d’eau et sa ripisylve sur une largeur de 15 à 20 m (arbres et fourrés), • Mettre en place un suivi au printemps pour s’assurer que la Bruyère de l’Ouest n’est pas aperçue sur site, • Analyser le sol particulier (podzosol) pour vérifier le niveau d’engorgement de la nappe. Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 62 sur 70
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8 SYNTHESE ET ENJEUX
8.1 HIERARCHISATION DES ENJEUX PRESSENTIS
Le tableau ci-dessous vise à hiérarchiser les enjeux pressentis par habitats naturels en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques (zone humide ou non, inscrite à la directive « Habitats » ou non), mais aussi de leur capacité à héberger la
reproduction des espèces protégées identifiées au cours des investigations de terrain ou dans la bibliographie.
Tableau 16 : Synthèse des enjeux écologiques pressentis par habitat naturel au sein de l'aire d'étude immédiate
Habitat naturel Code EUNIS
Directive
« Habitat »
97/62/CE
Zone humide Enjeu floristique Enjeu faunistique Enjeu pour les continuités écologiques Enjeu final pressenti
Cours d’eau permanent C2.3 Non Non, milieu aquatique Très faible Très fort Fort pour la Trame bleue Très fort
Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes
à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes
G1.85 X
G3.71 Non
Non (critère botanique), tests
complémentaires d’hydrogéomorphologie à
réaliser
Site N°2 : Faible
Site N°1 : Très faible Faible
Faible, territoire boisé où ce
milieu est très fréquent Faible
Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes
à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes X Landes
atlantiques à Erica et Ulex
G1.85 X
G3.71 X
F4.23
Non
Non (critère botanique), tests
complémentaires d’hydrogéomorphologie à
réaliser
Modéré, une espèce patrimoniale
potentielle classée « VU » en Aquitaine, la
Bruyère de l’Ouest
Modéré
Faible territoire boisé où ce
milieu d’après coupe est très
fréquent
Modéré
Déchets industriels J6.5 Non Non, milieu anthropique Très faible Faible Nul, milieu anthropique Faible
Fossés J5.41 Non Non, milieu aquatique Très faible Modéré Nul, déconnecté et milieu anthropique Modéré
Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes G3.71 Non Non (critère botanique), tests
complémentaires d’hydrogéomorphologie à
réaliser
Très faible Faible
Faible, territoire boisé où ce
milieu est très fréquent
Pas d’enjeu identifié au titre
des documents d’urbanisme
Faible
Réseaux routiers J4.2 Non Non, milieu anthropique Très faible Nul Nul, milieu anthropique Très faible
Sites industriels et commerciaux en activité des zones
urbaines et périphériques J1.4 Non Non, milieu anthropique Très faible Très faible Nul, milieu anthropique Très faible
Terres labourées nues I1.51 Non
Non (critère botanique), tests
complémentaires d’hydrogéomorphologie à
réaliser
Très faible Modéré Nul, milieu anthropique Modéré Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 63 sur 70
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8.2 SYNTHESE DES ENJEUX PAR SITE D’AIRE D’ETUDE
Le tableau suivant synthétise les enjeux pressentis par thématiques sur le milieu naturel.
Tableau 17 : Synthèse des enjeux par thématiques sur le milieu naturel
Habitat dominant Zone humide réglementaire Intérêt pour les espèces Intérêt pour la TVB Enjeu général de l’AEI
Site N°2 Cours d’eau permanent Non milieu aquatique
Faible pour la flore
Très fort pour la faune
Fort pour la trame bleue Très fort
Site N°1
et 2
Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster
ssp. atlantica maritimes
Non (critère botanique), tests complémentaires
d’hydrogéomorphologie à réaliser Faible pour la flore et la faune
Faible, territoire boisé où ce milieu est
très fréquent
Pas d’enjeu identifié au titre des
documents d’urbanisme
Faible
Site N°2 Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides X Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes X Landes atlantiques à Erica et Ulex Non (critère botanique), tests complémentaires d’hydrogéomorphologie à réaliser Modéré pour la flore, une espèce patrimoniale potentielle classée « VU » en Aquitaine la Bruyère de l’Ouest
Faible territoire boisé où ce milieu
d’après coupe est très fréquent
Pas d’enjeu identifié au titre des
documents d’urbanisme
Modéré
Site N°2 Déchets industriels Non, milieu anthropique
Très faible pour la flore
Faible pour la faune
Nul, milieu anthropique Faible
Site N°1 Fossés Non, milieu aquatique
Très faible pour la flore
Modéré pour la faune
Nul, déconnecté et milieu anthropique Modéré
Site N°1 Pinèdes à Pinus pinaster ssp. atlantica maritimes Non (critère botanique), tests complémentaires d’hydrogéomorphologie à réaliser Très faible pour la flore Faible pour la faune
Faible, territoire boisé où ce milieu est
très fréquent
Pas d’enjeu identifié au titre des
documents d’urbanisme
Faible
Site N°2 Réseaux routiers Non, milieu anthropique Très faible pour la flore Nul pour la faune Nul, milieu anthropique Très faible
Site N°2 Sites industriels et commerciaux en activité des zones urbaines et périphériques Non, milieu anthropique Très faible pour la flore et la faune Nul, milieu anthropique Très faible
Site N°2 Terres labourées nues
Non (critère botanique), tests complémentaires
d’hydrogéomorphologie à réaliser
Modéré pour la flore, une espèce patrimoniale potentielle
classée « VU » en Aquitaine la Bruyère de l’Ouest Nul, milieu anthropique Modéré Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 64 sur 70
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ANNEXES
ANNEXE 1 Listes des espèces protégées et/ou patrimoniales issues des espaces remarquables et réglementaires
ANNEXE 2 Liste des espèces protégées et/ou patrimoniales issues des données de FAUNA
ANNEXE 3 LISTE DES Espèces protégées et/ou patrimoniales issues des données de l'OBVNA Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 65 sur 70
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ANNEXE 1 LISTES DES ESPECES PROTEGEES ET/OU PATRIMONIALES ISSUES DES ESPACES REMARQUABLES ET REGLEMENTAIRES
Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation
Espèce potentielle
(Reproduction) Nom commun Nom scientifique Directive habitat/oiseaux Protection nationale Protection régionale Protection
départementale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Amphibien Triton marbré (Le) Triturus marmoratus Annexe IV Article 2 - - NT LC (Aquitaine) Oui (site 1)
Coléoptère Grand Capricorne (Le) Cerambyx cerdo Annexe II, Annexe IV Article 2 - - - - Oui (site 1et 2)
Equisetopsida Boulette d'eau Pilularia globulifera - Article 1 - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Bruyère de l'ouest Erica erigena - Article 1 - - VU VU (Aquitaine) Oui (site 2)
Equisetopsida Flûteau nageant, Alisma nageant Luronium natans Annexe II, Annexe IV Article 1 - - LC VU (Aquitaine) Non
Equisetopsida Gentiane pneumonanthe Gentiana pneumonanthe - - - 33 (Article 3) LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Hottonie des marais, Millefeuille aquatique Hottonia palustris - - Aquitaine (Article 1) - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Isoète de Bory Isoetes boryana Annexe II, Annexe IV Article 1 - - EN EN (Aquitaine) Non
Equisetopsida Littorelle à une fleur, Littorelle des étangs Littorella uniflora - Article 1 - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Lobélie de Dortmann Lobelia dortmanna - Article 1 - - NT EN (Aquitaine) Non
Equisetopsida Parnassie des marais, Hépatique blanche Parnassia palustris - - - 33 (Article 3) LC LC (Aquitaine) Non
Equisetopsida Pulicaire commune Pulicaria vulgaris - Article 1 - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Rhynchospore blanc, Rhynchospore blanche Rhynchospora alba - - - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Rhynchospore brun, Rhynchospore fauve Rhynchospora fusca - - - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Rossolis à feuilles rondes Drosera rotundifolia - Article 2 - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Rossolis intermédiaire Drosera intermedia - Article 2 - - LC LC (Aquitaine) Non
Equisetopsida Silène de Porto, Silène des ports Silene portensis - - Aquitaine (Article 1) - LC LC (Aquitaine) Oui (site 2)
Equisetopsida Spiranthe d'été Spiranthes aestivalis Annexe IV Article 1 - - VU EN (Aquitaine) Non
Equisetopsida Thorella, Caropsis de Thore Caropsis verticillato- inundata Annexe II, Annexe IV Article 1 - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida
Utriculaire citrine,
Utriculaire élevée,
Grande utriculaire
Utricularia australis - - Aquitaine (Article 1) - LC LC (Aquitaine) Non
Lépidoptère Fadet des Laîches (Le), Oedipe (L') Coenonympha oedippus Annexe II, Annexe IV Article 2 - - NT VU (Aquitaine) Oui (site 2)
Mammifère Loutre d'Europe, Loutre commune, Loutre Lutra lutra Annexe II, Annexe IV Article 2 - - LC - Oui (site 2) Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 66 sur 70
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Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation
Espèce potentielle
(Reproduction) Nom commun Nom scientifique Directive habitat/oiseaux Protection nationale Protection régionale Protection
départementale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Mammifère Vison d'Europe, Vison Mustela lutreola Annexe II, Annexe IV Article 2 - - CR - Oui (site 2)
Odonate Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale Annexe II Article 3 - - LC LC (Aquitaine) Non
Odonate
Cordulie à corps fin (La),
Oxycordulie à corps fin
(L')
Oxygastra curtisii Annexe II, Annexe IV Article 2 - - LC LC (Aquitaine) Non
Oiseaux Tourterelle des bois Streptopelia turtur Annexe II/2 - - - VU (Nicheur), NA (De passage) - Oui
Petromyzonti Lamproie de rivière, Lamproie fluviatile Lampetra fluviatilis Annexe II, Annexe V Article 1 - - VU - Non traité
Petromyzonti Lamproie marine Petromyzon marinus Annexe II Article 1 - - EN - Non traité
Reptile Cistude d'Europe Emys orbicularis Annexe II, Annexe IV Article 2 - - LC NT (Aquitaine) Non Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 67 sur 70
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ANNEXE 2 LISTE DES ESPECES PROTEGEES ET/OU PATRIMONIALES ISSUES DES DONNEES DE FAUNA
Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation Espèce
potentielle
(Reproduction) Nom commun Nom scientifique Directive
habitat/oiseaux Protection nationale
Protection
régionale
Protection
départementale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Actinopterygii Anguille d’Europe, Anguille européenne Anguilla anguilla - - - - CR - Non traité
Actinopterygii - Esox aquitanicus - - - - VU - Non traité
Amphibien Grenouille agile (La) Rana dalmatina Annexe IV Article 2 - - LC LC (Aquitaine) Oui (site 1)
Chiroptère Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Annexe II, Annexe IV Article 2 - - LC - Non
Chiroptère Murin à moustaches, Vespertilion à moustaches Myotis mystacinus Annexe IV Article 2 - - LC - Non
Chiroptère Murin de Daubenton Myotis daubentonii Annexe IV Article 2 - - LC - Oui (site 1 et 2)
Chiroptère Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Annexe IV Article 2 - - NT - Oui (site 1 et 2)
Chiroptère Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Annexe IV Article 2 - - LC - Non
Chiroptère Sérotine commune Eptesicus serotinus Annexe IV Article 2 - - NT - Non
Coleoptère Grand Capricorne (Le) Cerambyx cerdo Annexe II, Annexe IV Article 2 - - - Oui
Lépidoptère Damier de la Succise (Le) Euphydryas aurinia Annexe II Article 3 - - LC LC (Aquitaine) Non
Lépidoptère Fadet des Laîches (Le), Oedipe (L') Coenonympha oedippus Annexe II, Annexe IV Article 2 - - NT VU (Aquitaine) Oui (site 2)
Lépidoptère Faune (Le), Arachné (L'), Coronis (Le) Hipparchia statilinus - - - - LC NT (Aquitaine) Non
Mammifère Écureuil roux Sciurus vulgaris - Article 2 - - LC - Oui (site 1)
Mammifère Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus - Article 2 - - LC - Oui (site 1)
Mammifère Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus - - - - NT - Oui (site 2)
Mammifère Loutre d'Europe, Loutre commune, Loutre Lutra lutra Annexe II, Annexe IV Article 2 - - LC - Oui (site 2)
Odonate Aeschne printanière (L') Brachytron pratense - - - - LC NT (Aquitaine) Non
Odonate Cordulie métallique (La) Somatochlora metallica - - - - LC NT (Aquitaine) Oui (site 2)
Oiseaux Bergeronnette grise Motacilla alba - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant) - Non
Oiseaux Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula - Article 3 - - VU (Nicheur), NA (Hivernant) - Non
Oiseaux Bruant proyer Emberiza calandra - Article 3 - - LC (Nicheur) - Oui (site 2) Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 68 sur 70
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Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation Espèce
potentielle
(Reproduction) Nom commun Nom scientifique Directive
habitat/oiseaux Protection nationale
Protection
régionale
Protection
départementale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Oiseaux Busard des roseaux Circus aeruginosus Annexe I Article 3 - - NT (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Non
Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Annexe I Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Non
Oiseaux Buse variable Buteo buteo - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Non
Oiseaux Chardonneret élégant Carduelis carduelis - Article 3 - - VU (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Chevalier guignette Actitis hypoleucos - Article 3 - - NT (Nicheur), NA (Hivernant), DD (De passage) - Non
Oiseaux Cisticole des joncs Cisticola juncidis - Article 3 - - VU (Nicheur) - Non
Oiseaux Coucou gris Cuculus canorus - Article 3 - - LC (Nicheur), DD (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Annexe I Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Fauvette des jardins Sylvia borin - Article 3 - - NT (Nicheur), DD (De passage) - Non
Oiseaux Fauvette pitchou Sylvia undata Annexe I Article 3 - - EN (Nicheur) - Non
Oiseaux Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla - Article 3 - - LC (Nicheur) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Grue cendrée Grus grus Annexe I Article 3 - - CR (Nicheur), NT (Hivernant), NA (De passage) - Non
Oiseaux Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum - Article 3 - - NT (Nicheur), DD (De passage) - Non
Oiseaux Huppe fasciée Upupa epops - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant) - Oui (site 2)
Oiseaux Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis Annexe I Article 3 - - VU (Nicheur), NA (Hivernant) - Oui (site 2)
Oiseaux Mésange à longue queue, Orite à longue queue Aegithalos caudatus - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Mésange bleue Cyanistes caeruleus - Article 3 - - NA (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Mésange charbonnière Parus major - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Mésange huppée Lophophanes cristatus - Article 3 - - LC (Nicheur) - Oui (site 1)
Oiseaux Milan noir Milvus migrans Annexe I Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Moineau domestique Passer domesticus - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Pic épeiche Dendrocopos major - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant) - Oui (site 1 et 2) Annexe 5 : Diagnostic écologique et diagnostic zone humide dans le cadre de la modification du PLU de Lacanau Page 69 sur 70
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Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation Espèce
potentielle
(Reproduction) Nom commun Nom scientifique Directive
habitat/oiseaux Protection nationale
Protection
régionale
Protection
départementale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Oiseaux Pic noir Dryocopus martius Annexe I Article 3 - - LC (Nicheur) - Oui (site 1)
Oiseaux Pic vert, Pivert Picus viridis - Article 3 - - LC (Nicheur) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Annexe I Article 3 - - NT (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Non
Oiseaux Pinson des arbres Fringilla coelebs - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Pipit des arbres Anthus trivialis - Article 3 - - LC (Nicheur), DD (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Pipit farlouse Anthus pratensis - Article 3 - - VU (Nicheur), DD (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Non
Oiseaux Pouillot fitis Phylloscopus trochilus - Article 3 - - NT (Nicheur), DD (De passage) - Non
Oiseaux Pouillot véloce Phylloscopus collybita - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site1)
Oiseaux Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 1)
Oiseaux Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Non
Oiseaux Rougegorge familier Erithacus rubecula - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Rougequeue noir Phoenicurus ochruros - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Serin cini Serinus serinus - Article 3 - - VU (Nicheur), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Sittelle torchepot Sitta europaea - Article 3 - - LC (Nicheur) - Oui (site 1 et 2)
Oiseaux Tarier pâtre Saxicola rubicola - Article 3 - - NT (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 2)
Oiseaux Tarin des aulnes Spinus spinus - Article 3 - - LC (Nicheur), DD (Hivernant), NA (De passage) - Non
Oiseaux Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes - Article 3 - - LC (Nicheur), NA (Hivernant) - Non
Oiseaux Verdier d'Europe Chloris chloris - Article 3 - - VU (Nicheur), NA (Hivernant), NA (De passage) - Oui (site 2)
Reptile Lézard à deux raies (Le) Lacerta bilineata Annexe IV Article 2 - - LC LC (Aquitaine) Oui (site 1 et 2)
Reptile Lézard des murailles (Le) Podarcis muralis Annexe IV Article 2 - - LC LC (Aquitaine) Oui (site 1 et 2) SOLER IDE Toulouse
Bureau d’études et de conseils en Environnement
4, rue Jules Védrines – BP 94204
31031 TOULOUSE Cedex 04
Tél : 05 62 16 72 72
ANNEXE 3 LISTE DES ESPECES PROTEGEES ET/OU PATRIMONIALES ISSUES DES DONNEES DE L'OBVNA
Groupe
Espèces Statut de protection Statut de conservation
Espèce potentielle
(Reproduction) Nom commun Nom scientifique Directive habitat/oiseaux Protection nationale Protection régionale Protection
départementale Liste rouge nationale Liste rouge régionale
Equisetopsida Linaigrette à feuilles étroites Eriophorum angustifolium - - - - LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Lotier grêle, Lotier à gousses très étroites Lotus angustissimus - - Aquitaine (Article 1) LC LC LC (Aquitaine) Oui
Equisetopsida Muguet, Clochette des bois Convallaria majalis - - - 33 (Article 3), 47 (Article 5) LC LC (Aquitaine) Non
Equisetopsida Pigamon jaune, Pigamon noircissant Thalictrum flavum - - Aquitaine (Article 1) LC LC NT (Aquitaine) Non
Equisetopsida Rossolis intermédiaire Drosera intermedia - Article 2 - - LC LC (Aquitaine) Non