Déliberation - DL05072023 11 Convention avec leco organisme ALCOME pour la reduction des megots jetes dans lespace public

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Déliberation - DL05072023 11 Convention avec leco organisme ALCOME pour la reduction des megots jetes dans lespace public Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Déliberation - DL05072023 11 Convention avec leco organisme ALCOME pour la reduction des megots jetes dans lespace public)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE de LACANAU

Département de la GIRONDE

Arrondissement de LESPARRE-MEDOC

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 29 juin 2023

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 du mois de juillet à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la

Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent

PEYRONDET, Maire.

ésents T7 4 Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE,

Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,

M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.

M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFF MANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux.

Absents et

re|résentés :

T° Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;

Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Alain BERTRAND :

Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Patrick

MORISSET ;

M. Maxime PELLICER, qui à donné procuration à M. Hervé CAZENAVE :

Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent

PEYRONDET ;

M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU.

Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;

Absente & Mme Lydia LESCOMBE (excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée)

| NON et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).

représentés :

3

M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.

Page 1N° DL05072023-11 : Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des mégots jetés dans l’espace public

Rapporteur : Madame Alexia BACQUEY

En 2017 déjà, l'association SurfRider identifiait les mégots comme les principaux déchets retrouvés dans l’environnement, qu'il s'agisse des plages, des fonds marins, des rivières ou des lacs. La Commission européenne a validé ce constat dans une étude de 2018 où elle établit que les mégots de cigarette sont le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages européennes, juste après les bouteilles en plastique.

20 000 à 25 000 tonnes de mégots sont jetés chaque année en France (estimations). Au-delà de la pollution visuelle, ces déchets représentent surtout une source de pollution par le plastique du filtre, par les milliers de substances chimiques et par leur ingestion par les organismes vivants.

Le ramassage des mégots sur la voie publique et l'entretien des plages publiques étaient jusqu'alors pris en charge par les services propreté des collectivités, ce qui représentait un coût important, supporté essentiellement par l'impôt local. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC n° 2020- 105 du 10 février 2020) prévoit désormais que les coûts de gestion des mégots abandonnés soient pris en charge par les producteurs des produits tabac, grâce à la création d'une filière pollueur-payeur dans

le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

ALCOME est le premier éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à responsabilité élargie des producteurs des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public, en visant à prévenir et à réduire de 40 % d'ici 2027 l'abandon illégal de mégots dans l'espace public.

A cet effet, dans le cadre de la passation d'un contrat avec ALCOME, cet éco-organisme apporte son soutien financier, matériel, humain aux collectivités mettant en œuvre des actions de prévention, sensibilisation, nettoyage et collecte des mégots dans l'espace publics.

Pour répondre à cet enjeu sociétal et environnemental qui la concerne, la Ville de Lacanau a été parmi les premiers signataires de la charte des plages sans déchet plastique en 2019. Depuis 2020, elle a noué un partenariat avec EcoMégot (Keenat) pour le recyclage des mégots collectés dans les cendriers apposés dans l’espace public dont elle a renforcé la présence. La même année, elle a aussi instauré une plage sans tabac annuelle sur la centrale de mai à octobre. L'an dernier, la Ville se voyait attribuer le label Protection des Océans, Cette année 2023, la commune conforte son action avec une collaboration en train d’être établie avec l'Association pour le Développement Economique Canaulais (ADEC) visant à mieux collecter les mégots des clients des acteurs économiques du territoire, maison de la presse, restaurateurs, boulangeries, hébergeurs.

Dans le cadre de sa mission de salubrité publique et de ses engagements en matière de développement durable, il est proposé que la Ville de Lacanau contractualise avec l'éco-arganisme ALCOME pour bénéficier de son soutien financier fixé à 1,58€ / habitant / an pour les communes classées touristiques

comme Lacanau.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2212-12.

VU Les articles L.541-10 et suivants du Code de l'Environnement.

VU L'arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à

responsabilité élargie du producteur des produits du tabac.

VU Le projet de contrat de financement type avec ALCOME.

CONSIDERANT que la Ville de Lacanau est concernée par la présence de mégots sur l'espace public

et souhaite accélérer ses actions de sensibilisation, communication, densification du mobilier urbain pour permettre la collecte des mégots et faciliter le geste de propreté.

CONSIDERANT que des éco-organismes comme ALCOME sont engagés dans cette démarche et peuvent soutenir ce projet, y compris par le biais d’une participation financière.

CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors de sa réunion du 28 juin 2023 ;

Page 2 3Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir

délibéré :

ARTICLE 1

APPROUVE le contrat-type proposé par l'éco-organisme ALCOME et AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

MAIRIE DEL ACAN AY Peu rai certié conforme.

Télétransmis le : Le Maire

Laurent PEYRONDET

1 3 JUIL. 2073

N° 033 213 302 144828

JB Dotet20s LIrDE d'un recours pour excès de pouvoir devent le tibunal administratif de Bordeaux formalités de publication et de

Publié el 3 JUIL. 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 1 3 JUIL. 2023

faire

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