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Arrêté - 24 563 Travaux de voirie place G. Dimitrov
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 563 Travaux de voirie place G. Dimitrov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-563
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 4 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de reprise de voirie et de plantation d’arbres exécutés par
l'entreprise GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge et Arbres & Paysages 3, Rue Thomas
Edison 91630 Guibeville,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Place Georges Dimitrov et Rue Paul Eluard conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 09 Décembre 2024 au Samedi 14
Décembre 2024 :
• PLACE GEORGES DIMITROV : Tronçon Rue Paul Eluard /Avenue de la Liberté
- RUE BARREE :
- Déviation par l’Avenue de la Liberté
• RUE PAUL ELUARD : Tronçon Rue Roger Martin du Gard/ Rue Roger Vailland
- RUE BARREE : Sauf Riverains
- Déviation par le Rue Roger Martin du Gard et la Rue Roger Vailland
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la Route
du Lundi 09 Décembre 2024 au Samedi 14 Décembre 2024 :
• PLACE GEORGES DIMITROV : Tronçon Rue Paul Eluard/ Avenue de la Liberté
ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité
des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml
délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral,
côté rue et trottoir.
ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la
nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres
et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 décembre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024