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Arrêté - a23 433 retrecissement de chaussee priorite de passage rue de l echo arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - a23 433 retrecissement de chaussee priorite de passage rue de l echo arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE , , ,
Rétrécissement de chaussée DEPARTEMENT
D'INDRE-& LOIRE Priorité de passage
aie de C H IN ON Rue de l’Echo
N° 2023 — 433
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Vu, le Règlement de voirie de la ville de Chinon du 24 juin 2021,
Vu, la demande de Madame DESBOURDES demeurant 6 rue de l’Echo indiquant sa
difficulté de sortir de sa propriété suite à un manque de visibilité,
Vu, l’étroitesse de la rue de l’Echo, voie à double sens de circulation,
Considérant, qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers et des riverains
circulant rue de l’Echo d’établir une priorité de passage,
Considérant, que cette réglementation peut s’appliquer sans inconvénient majeur pour la
circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : En raison d’un manque de visibilité empêchant la sortie en toute sécurité à hauteur du N° 06 rue de l’Echo, il est instauré une priorité de passage. Les véhicules circulant dans cette rue seront prioritaires dans le sens descendant.
Article 2 : La présente réglementation prendra effet lors de la mise en place de la
signalisation réglementaire (panneaux de type B15 et C18) par les services techniques de la
communauté de communes CHINON VIENNE ET LOIRE.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de La ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens» accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
1/2 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable du service de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur des services
techniques communs de la CCCVL.
Certifié exécutoire par :
Affichage fait le
Fait à Chinon..le ' W 1 Fait à Chinon, le 12 NOY. 2073
Le Marre, Le Mäire,
Jean-Luc DUPONT
2/2