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Arrêté - a23 078 arrete permanent arret 15 minutes avenue st lazare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - a23 078 arrete permanent arret 15 minutes avenue st lazare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-£-LOIRE . : :
Stationnement à durée
Mairie æC H | N O N limitée — 15 minutes
Avenue Saint-Lazare
N° 2023 - 078
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Considérant, que la création de cinq emplacements de stationnement à durée limitée — 15
minutes, Avenue Saint-Lazare face au numéro 27 et 27 bis est de nature à améliorer l’accès
de tous les usagers aux commerces et aux habitations des riverains,
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé face au n° 27 et 27 bis Avenue Saint-Lazare, 5 emplacements réservés
à l’arrêt des véhicules, limités à 15 minutes.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule sur ces emplacements, dépassant la durée
autorisée, sera considéré comme gênant conformément à l’article R. 417-10-2 al 10 du Code
de la Route.
Article 3 : La signalisation réglementaire de cette disposition sera mise en place par les
services techniques communs de la CCCVL, conformément aux dispositions du Code de la
Route.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
1/2 Article 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Directeur des Services Techniques communs de la CCCVL Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publication faite le 17 FEV. 2073
Fait à Chinon, le 19 FEV, 2023
Le Maire, Le Maire,
Fait à Chinon, le 15 FEY, 208
Ru Le Mau o} pau sabot Monçeur DAY .
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