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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23982 201 09 CA 2020 IMMO vise pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700092
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : IMMOBILIER INNOPROD (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 23
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 303 736,87 G 325 438,55 G-A 21 701,68
Section d’investissement B 475 398,74 H 160 462,17 H-B -314 936,57
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 200 178,58
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 099 353,59
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
779 135,61 Q= G+H+I+J 1 785 432,89 =Q-P 1 006 297,28
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 680 000,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 680 000,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 303 736,87 = G+I+K 525 617,13 221 880,26
Section
d’investissement = B+D+F 1 155 398,74 = H+J+L 1 259 815,76 104 417,02
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 459 135,61 = G+H+I+J+K+L 1 785 432,89 326 297,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 680 000,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
09201801 Opération d’équipement n° 09201801 0,00
09202001 Opération d’équipement n° 09202001 680 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 195 350,00 130 862,03 13 836,25 0,00 50 651,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 196 350,00 130 862,03 13 836,25 0,00 51 651,72
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 199 350,00 130 862,03 13 836,25 0,00 54 651,72
023 Virement à la section d'investissement (4) 190 018,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 177 500,00 159 038,59 18 461,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 367 518,28 159 038,59 208 479,69
TOTAL 566 868,28 289 900,62 13 836,25 0,00 263 131,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 165 100,00 132 565,07 0,00 0,00 32 534,93
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 165 100,00 132 565,07 0,00 0,00 32 534,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 450,00 1 458,78 0,00 0,00 -1 008,78
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 139,70 139,70 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 165 689,70 134 163,55 0,00 0,00 31 526,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 201 000,00 191 275,00 9 725,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 201 000,00 191 275,00 9 725,00
TOTAL 366 689,70 325 438,55 0,00 0,00 41 251,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
200 178,58
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 675,00 1 892,98 0,00 3 782,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 255 196,87 282 045,32 680 000,00 293 151,55
Total des dépenses d’équipement 1 265 871,87 283 938,30 680 000,00 301 933,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 185,44 0,00 3 814,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 185,44 0,00 3 814,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 269 871,87 284 123,74 680 000,00 305 748,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 201 000,00 191 275,00 9 725,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 201 000,00 191 275,00 9 725,00
TOTAL 1 470 871,87 475 398,74 680 000,00 315 473,13
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 1 423,58 0,00 2 576,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000,00 1 423,58 0,00 2 576,42
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 000,00 1 423,58 0,00 2 576,42
021 Virement de la section d'exploitation (2) 190 018,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 177 500,00 159 038,59 18 461,41
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 367 518,28 159 038,59 208 479,69
TOTAL 371 518,28 160 462,17 0,00 211 056,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 099 353,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 144 698,28 144 698,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 159 038,59 159 038,59
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 144 698,28 159 038,59 303 736,87
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 303 736,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 191 275,00 191 275,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
185,44 0,00 185,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 282 045,32 282 045,32
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 892,98 0,00 1 892,98
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 284 123,74 191 275,00 475 398,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 475 398,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 565,07 132 565,07
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 458,78 191 275,00 192 733,78 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 139,70 0,00 139,70
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 134 163,55 191 275,00 325 438,55
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 200 178,58
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 525 617,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 423,58 0,00 1 423,58
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 159 038,59 159 038,59
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 423,58 159 038,59 160 462,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 099 353,59
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 259 815,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 195 350,00 130 862,03 13 836,25 0,00 50 651,72
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 72 508,34 39 997,51 11 863,74 0,00 20 647,09
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 895,04 0,00 0,00 104,96
6064 Fournitures administratives 450,00 268,94 0,00 0,00 181,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 831,25 0,00 0,00 -831,25
6135 Locations mobilières 0,00 312,80 0,00 0,00 -312,80
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 608,33 12 844,70 0,00 0,00 -5 236,37
6156 Maintenance 32 483,33 13 355,16 0,00 0,00 19 128,17
6161 Multirisques 5 200,00 10 292,00 0,00 0,00 -5 092,00
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 7 500,00 4 715,75 0,00 0,00 2 784,25
6282 Frais de gardiennage 1 600,00 933,18 0,00 0,00 666,82
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 12 110,82 1 972,51 0,00 4 916,67
6288 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
63512 Taxes foncières 47 500,00 33 704,88 0,00 0,00 13 795,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
196 350,00 130 862,03 13 836,25 0,00 51 651,72
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
199 350,00 130 862,03 13 836,25 0,00 54 651,72
023 Virement à la section d'investissement 190 018,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 177 500,00 159 038,59 18 461,41
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 177 500,00 159 038,59 18 461,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
367 518,28 159 038,59 208 479,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 367 518,28 159 038,59 208 479,69
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
566 868,28 289 900,62 13 836,25 0,00 263 131,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 165 100,00 132 565,07 0,00 0,00 32 534,93
706 Prestations de services 600,00 522,90 0,00 0,00 77,10
7083 Locations diverses 114 500,00 95 229,91 0,00 0,00 19 270,09
7087 Remboursement de frais 50 000,00 36 812,26 0,00 0,00 13 187,74
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
165 100,00 132 565,07 0,00 0,00 32 534,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 450,00 1 458,78 0,00 0,00 -1 008,78
7718 Autres produits except. opérat° gestion 450,00 1 458,78 0,00 0,00 -1 008,78
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
139,70 139,70 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 139,70 139,70 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
165 689,70 134 163,55 0,00 0,00 31 526,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 201 000,00 191 275,00 9 725,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 201 000,00 191 275,00 9 725,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 201 000,00 191 275,00 9 725,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
366 689,70 325 438,55 0,00 0,00 41 251,15
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
200 178,58
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 675,00 1 892,98 0,00 3 782,02
2135 Installations générales, agencements 675,00 0,00 0,00 675,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 692,98 0,00 2 307,02
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
09201801 Opération d’équipement n° 09201801 (3) 575 196,87 282 045,32 0,00 293 151,55
09202001 Opération d’équipement n° 09202001 (3) 680 000,00 0,00 680 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 265 871,87 283 938,30 680 000,00 301 933,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 185,44 0,00 3 814,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 185,44 0,00 3 814,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 185,44 0,00 3 814,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 269 871,87 284 123,74 680 000,00 305 748,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 201 000,00 191 275,00 9 725,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 201 000,00 191 275,00 9 725,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 92 000,00 5 040,00 86 960,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 4 091,00 -4 091,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 14 131,00 869,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 90 000,00 156 084,00 -66 084,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 000,00 11 426,00 -7 426,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 503,00 -503,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 201 000,00 191 275,00 9 725,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 470 871,87 475 398,74 680 000,00 315 473,13
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 1 423,58 0,00 2 576,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000,00 1 423,58 0,00 2 576,42
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 000,00 1 423,58 0,00 2 576,42
021 Virement de la section d'exploitation 190 018,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 177 500,00 159 038,59 18 461,41
28031 Frais d'études 5 000,00 3 263,22 1 736,78
28131 Bâtiments 160 000,00 145 784,00 14 216,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 2 008,37 -1 008,37
28183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00 6 444,00 2 556,00
28184 Mobilier 2 000,00 1 372,00 628,00
28188 Autres 500,00 167,00 333,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
367 518,28 159 038,59 208 479,69
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 367 518,28 159 038,59 208 479,69
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
371 518,28 160 462,17 0,00 211 056,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 099 353,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 09201801 (1)
LIBELLE : EXTENSION HOTEL D'ENTREPRISES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 575 196,87 A 282 045,32 0,00 293 151,55 B 291 758,54
20 Immobilisations incorporelles 566 540,00 282 045,32 0,00 284 494,68 291 758,54
2031 Frais d'études 566 540,00 282 045,32 0,00 284 494,68 291 758,54
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 656,87 0,00 0,00 8 656,87 0,00
2313 Constructions 8 656,87 0,00 0,00 8 656,87 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -282 045,32 D-B -291 758,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 09202001 (1)
LIBELLE : BATIMENT COMPOBAIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 680 000,00 A 0,00 680 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 680 000,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 680 000,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2019-10-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matériel/études 5 29/09/2020
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 29/09/2020
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intérêt national 40 29/09/2020
L Frais étude non suivis de réalisations 1 29/09/2020
L Frais R&D 5 29/09/2020
L Logiciels - licences 5 29/09/2020
L Matériel de bureau / informatique 5 29/09/2020
L Autocommutateurs 10 29/09/2020
L Mobilier de bureau 10 29/09/2020
L Motos / vélos 5 29/09/2020
L Matériel et outillage transportable 5 29/09/2020
L Matériel et outillage fixe 10 29/09/2020
L Coffre-fort 10 29/09/2020
L Biens et matériels < 600 1 29/09/2020
L Instal . générales / amgnt constructions 15 29/09/2020
L Construction bâtiment de rapport 30 29/09/2020
L Installations et appareils de chauffages 10 29/09/2020
L Appareils de levage ascenceurs 20 29/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 2 882,91 2 882,91 139,70 2 743,21
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 2 882,91 2 882,91 139,70 2 743,21
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 2 882,91 2 882,91 139,70 2 743,21
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 201 000,00 I 191 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 201 000,00 191 275,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 201 000,00 191 275,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 191 275,00 680 000,00 0,00 871 275,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 367 518,28 III 159 038,59
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 367 518,28 159 038,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 3 263,22
28131 Bâtiments 160 000,00 145 784,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 2 008,37
28183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00 6 444,00
28184 Mobilier 2 000,00 1 372,00
28188 Autres 500,00 167,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 190 018,28 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
159 038,59 0,00 1 099 353,59 0,00 1 258 392,18
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 871 275,00
Ressources propres disponibles IV 1 258 392,18
Solde V = IV – II (3) 387 117,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/03/2020 2018-ETUDE-EXTENSION HE - OPE 09201801
-AP2018-04
247 982,10 0,00 0
18/03/2020 ETUDE AMORTISS AGRANDISSEMT HE CANDIDAT
NON RETENU
34 063,22 0,00 1
18/11/2020 2020-TOTEM ENTREE RESIDENTS HÔTEL
D'ENTREPRISES
1 200,00 32,00 5
04/12/2020 2020- VIDEOPROJECTEUR 692,98 77,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 283 938,30 109,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP2018-04/2018
EXTENSION
HOTEL
D'ENTREPRISES
5 987 000,00 0,00 5 987 000,00 9 713,22 575 196,87 5 695 241,46 282 045,32
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le se
ID : 081-248100737-20210705-CA2020_104_IMMO-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 22/06/2021
Présenté par (1) La présidente,
A Albi le 29/06/2021
(1) La présidente,
A Albi, le 29/06/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Je
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la callectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
Page 24 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu.en préfecture le 05/07/2021 [A
| Affighé le se
1D :681-248100737-20210705-CA2020_104_IMMO-BF
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois
Mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30
« Grande salle » du Grand théêtre d'Albi
PRÉNOM-NOM SIGNATURE
CONSEILLERS TITULAIRES
ALBI
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL AN
V Michel FRANQUES AK, —
Marie-Pierre BOUCABEILLE AE —
Roland GILLES à Enxlu SE
Laurence PUJOL LE
Jean-Michel BOUAT —{" |
Marie-Corinne FORTIN
Mathieu VIDAL LA
Naïma MARENGO ALP
_ Ÿ
Bruno LAILHEUGUE IPS
Anne GILLET-VIES ai pi
Gilbert HANGARD =
Odile LACAZE CR fa cé 2
Achille TARRICONE | >
| <__—
Nathalie BORGHESE
Patrick BLAY Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Fabienne MENARD Affiché le se
Steve JACKSON SS
Geneviève MARTY
ES
Nathalie FERRAND-LEFRANC T: ELA.
/ Pascal PRAGNERE AZ
F7
Danielle PATUREY
| a Ù
Jean-Laurent TONICELLO het
Nicole HIBERT
nn Frédéric CABROLIER
ARTHÈ
Marie-Claire GEROMIN
AT
Pierre DOAT ju
CAMBON D'ALBI
Philippe GRANIER
+ Care CARLUS
Éric GUILLAUMIN | à —
CASTELNAU DE LÉVIS
Patrice DELHEURE LT
CUNA
Marc VENZAL
LAS
c
DÉNAT Na i
Grégory AVEROUS
Ÿ FRÉJAIROLLES
SE
Jérôme CASIMIR
7
F
ID : 081-248100737-20210705-CA2020_104_IMMO-BF LE SÉQUESTRE
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le sec
ID : 081-248100737-20210705-CA2020_104_IMMO-BF
Gérard POUJADE
En
LESCURE D'ALBIGEOIS
Élisabeth CLAVERIE Æ
Bernard DELBRUEL ee
Ghislain PELLIEUX
MARSSAC SUR TARN
Anne-Marie ROSÉ [ ( \
Thierry MALLÉ
PUYGOUZON
Thierry DUFOUR
Christine TAMBORINI
Alfred KROL
ROUFFIAC
Michel TREBOSC
SAINT-JUÉRY
David DONNEZ
Sylvie FONTANILLES CRESPO
Martine LASSERRE
Camille DEMAZURE
Patrick MARIE
SALIÈS PSE \
Jean-François ROCHEDREUX
TERSSAC|}
Yves CHAPRON CONSEILLERS SUPPLÉANTS
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le ne
ID : 081-248100737-20210705-CA2020_104_IMMO-BF
CAMBON D'ALBI
Cindy COCQUART
CARLUS
Jacques ROUSSEL
CASTELNAU DE LÉVIS
Marie-Thérèse LACOMBE
CUNAC
Marie-Édith NESPOULOUS
DÉNAT
Marie ESTEVENY
FRÉJAIROLLES
Marie-Christine CABAL
LE SÉQUESTRE
Agnès BRU
ROUFFIAC
Christian LAFON
SALIÈS
Jacky MIQUEL
TERSSAC
Nathalie LACASSAGNE