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Procès Verbal - DELB 20160360
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160360)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi treize juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 juin 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN-LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h18, 18h18 et 18h48 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Solange GAMBART et Luc LEMONNIER ;
- Ourdia CHATI, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Bruno BEQUET, Emmanuel DIARD, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS et Christian BOUCHARD.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160360
FINANCES - EXERCICE 2015 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
- de prendre acte :
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 106 409,19 euros en recettes et à 76 957,10 euros en dépenses,
- des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
- de l'état de variation du patrimoine,
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2015,
- de l'état des restes à réaliser de recettes,
- de l'état des emprunts garantis,
- de l'état de la dette,
- de l'état du personnel au 31 décembre 2015,
- de la liste des concours à des tiers,
- de la note sur les informations financières essentielles prévue par l’article 107 de loi NOTRe - de l'attestation du trésorier jointe en annexe expliquant les différences constatées entre le compte administratif et le compte de gestion.
Le compte administratif de l'exercice 2015 est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui du restaurant municipal est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean- Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.∑ Celui des anciennes serres municipales est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui du site Mulhouse est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui de la requalification du centre ancien est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui du Site Graville / Sémard est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui du site Dumont d’Urville est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean- Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui du quartier Danton est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui des parcs de stationnement est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui du crématorium est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
∑ Celui des caveaux est adopté par 45 voix pour, 3 contre, 5 abstentions, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL ne prenant pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 juin 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/06/2016
Publié le 21/06/2016