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Procès Verbal - DELB 20160360 w
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160360 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.29..
DELB-20160360 - FINANCES - EXERCICE 2015 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le compte administratif retrace la comptabilité de l'exercice tenue par l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget et est accompagné de multiples annexes visant à préciser et éclairer les états financiers.
Cet ensemble permet de rapprocher les objectifs exprimés et votés lors de l'adoption du budget, de leur réalisation effective. Il offre également la possibilité de constater la situation financière de la Ville dans une perspective pluriannuelle en cohérence avec la stratégie adoptée et les engagements pris.
Le compte administratif 2015 est le premier exercice complet de la nouvelle mandature et s’inscrit délibérément dans les engagements pris en matière de fiscalité et d’actions : - le maintien des taux d'imposition communaux au même niveau, dans un contexte de diminution des recettes de la ville liée à la forte baisse des dotations de l’Etat, - la nécessité de maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d'autofinancement de la Ville et préserver la stabilité financière dans la durée, - la réalisation d'un niveau élevé d'investissement pour renforcer l'attractivité de la Ville et dynamiser l’économie locale tout en limitant le recours à l'emprunt.
LA RECONDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET DES
ABATTEMENTS
- Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Taxe d'habitation 19,84
%
19,84
%
19,84
%
19,84
%
19,84
%
19,84
%
Taxe sur le foncier bâti 29,00
%
29,00
%
29,00
%
29,00
%
29,00
%
29,00
%
Taxe sur le foncier non
bâti
27,50
%
27,50
%
27,50
%
27,50
%
27,50
%
27,50
%
Les taux 2014 des impôts locaux, votés par le conseil municipal et le conseil communautaire, ont été reconduits pour l'année 2015.
Les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable.Ainsi, Le Havre se situait au 13ème rang (par ordre croissant) sur les 31 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti est au Havre un peu plus élevé que dans la moyenne des villes de taille comparable : il se situe au 21ème rang (par ordre croissant) des villes de 100 000 à 300 000 habitants.
- Les abattements à la taxe d'habitation
Nature de l'abattement Taux autorisé par la
loi
Taux appliqué
au Havre
Taux moyen observé
dans les grandes villes
Abattement général à la base Facultatif
5%, 10% ou 15% 15% 10%
Abattement pour charges de famille Obligatoire
• Pour chacune des deux premières
personnes à charge
10%, 15% ou 20% 20% 15%
• Pour chacune des personnes
supplémentaires
15%, 20% ou 25% 15% 20%
La pression fiscale s'apprécie, non seulement au regard du niveau des taux d'imposition, mais aussi en termes d'abattements à la taxe d'habitation.
Ainsi, le taux pratiqué au Havre en ce qui concerne l'abattement général à la base est au maximum de ce qu'autorise la loi.
C'est également le cas pour l'abattement pour charge de famille (pour les deux premières personnes à charge). La politique d'abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes et représente une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l'ordre de 10 M€ par an.
- Le produit des impôts locaux
En M€ courants 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produit des impôts locaux
(hors rôles supplémentaires) 92,1 94,5 97,1 100,5 101,7 105,8
Taux d'évolution n/ n-1 +2,1% +2,6% +2,8% +3,5% +1,2% +4,0%
Rôles supplémentaires 0,8 0,1 0,3 0,3 0,2 0,5
Montant total
Taux d'évolution n/ n-1
92,9
+2,9% 94,6 +1,8%
97,4
+3,0%
100,8
+3,5%
101,9
+1,1%
106,3
+4,3%
La croissance du produit des impôts locaux perçu a été de +4,3% entre 2014 et 2015. Cette croissance repose uniquement sur la dynamique des bases fiscales, les taux d’imposition municipaux étant restés identiques entre 2014 et 2015.
LA MAITRISE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT- L'évolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles)
On observe en 2015, une baisse des recettes de fonctionnement de 0,9%, et une baisse des dépenses de 0,5%.
Malgré la corrélation des courbes d’évolution, on constate entre 2010 et 2015 un léger effet de ciseau lié à une évolution moyenne des recettes de fonctionnement de 0,1% contre une évolution moyenne des dépenses de fonctionnement de 0,2%.
LA PRESERVATION DU
NIVEAU
D’AUTOFINANCEMENT
- Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations exceptionnelles)L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2015 à 28,8M€ soit 10,9% des recettes de fonctionnement.
L’autofinancement moyen sur la période 2010-2015 s’élève à 31,5 M€ pour un niveau de l’ordre de 11% sur les quatre dernières années.
LA POURSUITE DU PROGRAMME
D’EQUIPEMENT
- Les dépenses d'équipement de la ville du Havre (tous budgets)
53,0 73,2 73,0 64,0 74,1On constate un moindre niveau de dépenses d’investissement en 2015 en raison des délais nécessaires à la réalisation des études préalables des projets mis en œuvre dans le cadre du programme pluriannuel d’investissements 2015-2020.
LE RECOURS A
L’EMPRUNT
- L'encours de la dette de la ville du Havre (en euros courants)
- L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :
Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
232,4 242,9 245,6 247,7 262,4 259,5 265,7 271,9 271,6 262,9 262,1 274,2 270,4 286,1 294,8L'encours de la dette du budget principal de la ville du Havre s'élève à 274 M€ au 31 décembre 2015. Si l’on y ajoute les budgets annexes, l’encours est porté à 294,8 M€. Cet encours a enregistré une hausse de 3,0% entre 2014 et 2015.
La ville du Havre a contracté en 2012 un prêt de 9,8 M€ remboursable « in fine ». Cela conduit la ville du Have a rembourser la totalité de l’encours de ce prêt en 2022. Afin de neutraliser l’impact budgétaire de cette opération, il a été décidé de provisionner annuellement, sur 10 ans, l’amortissement du prêt. Il y a donc une dépense de remboursement des emprunts alors que la baisse de l’encours de ce prêt ne sera constatée qu’en 2022.
DETERMINATION DES
RESULTATS
Le résultat comptable de chaque budget a été déterminé par la différence entre les émissions de titres et les mandats de paiement corrigée des restes à réaliser de la section d’investissement.
BUDGET PRINCIPAL
Synthèse
des
comptes
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 138 884 642,17 277 398 465,62
Dépenses réalisées - 134 160 145,87 - 257 854 438,02
Résultats reportés + - 18 702 158,14 + 7 161 722,12
RESULTAT
COMPTABLE = - 13 977 661,84 = 26 705 749,72
Recettes restant à
réaliser + 1 791 356,64 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 5 916 316,87 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 18 102 622,07 = 26 705 749,72
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 8 603 127,65
L'origine des disponibilités budgétaires
Les disponibilités budgétaires proviennent des écarts constatés entre les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement d'une part et les réalisations effectives de recettes et de dépenses de fonctionnement d'autre part.
A ce titre, elles ne peuvent être assimilées aux résultats financiers d’un organisme privé ou aux résultats de l’Etat. Elles traduisent simplement la prudence des prévisions, les effortssupplémentaires réalisés et les aléas et recettes exceptionnelles intervenant en cours d’exercice.
En cumul, les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 96,2 % par rapport aux prévisions et les recettes de fonctionnement à 101,0 %. Ces résultats sont conformes au principe de sincérité budgétaire.
Recettes de fonctionnement
Libellé Réalisé 2014 Prévu 2015 Réalisé 2015 Ecart 2015/2014
Ecart
2015/
2014
Ecart
Réalisé/
Prévu 2015
Ecart
Réalisé/
Prévu 2015
Recettes réelles
DGF forfaitaire 49 434 901,00 43 803 839,00 43 803 839,00 -5 631 062,00 -11,39% 0,00 0,00% DGF Dotation
péréquation 11 226 663,00 11 327 703,00 11 327 703,00 101 040,00 0,90% 0,00 0,00%
DGF instituteurs 5 616,00 5 000,00 2 808,00 -2 808,00 -50,00% -2 192,00 -43,84%
DGD 185 472,57 0,00 0,00 -185 472,57 -100,00% 0,00 #DIV/0!
DGF permanents 45 994,28 60 000,00 46 118,16 123,88 0,27% -13 881,84 -23,14%
Autres dotations 89 864,00 90 000,00 89 680,00 -184,00 -0,20% -320,00 -0,36%
DCTP 4 926 715,00 4 457 602,00 4 457 602,00 -469 113,00 -9,52% 0,00 0,00% Compensations fiscales
TH et TF 4 921 871,00 4 992 143,00 4 992 428,00 70 557,00 1,43% 285,00 0,01%
Dotation Etat 70 837 096,85 64 736 287,00 64 720 178,16 -6 116 918,69 -8,64% -16 108,84 -0,02%
Recettes d'exploitation 18 362 537,54 18 646 704,39 17 706 950,70 -655 586,84 -3,57% -939 753,69 -5,04%
Subv et participations 10 060 404,78 11 021 840,59 10 585 973,25 525 568,47 5,22% -435 867,34 -3,95%
Autres recettes 12 933 995,05 10 507 781,38 11 509 145,44 -1 424 849,61 -11,02% 1 001 364,06 9,53%
Recettes non fiscales 41 356 937,37 40 176 326,36 39 802 069,39 -1 554 867,98 -3,76% -374 256,97 -0,93%
Impôts indirects 8 438 330,86 8 534 900,00 8 850 726,68 412 395,82 4,89% 315 826,68 3,70%
Impôts locaux 102 159 392,00 103 754 456,00 106 300 164,00 4 140 772,00 4,05% 2 545 708,00 2,45%
Réduction de charges 415 280,95 238 360,69 517 332,82 102 051,87 24,57% 278 972,13 117,04%
Dotation Solidarité 5 088 810,63 5 600 332,00 5 600 332,84 511 522,21 10,05% 0,84 0,00% Attribution
compensation 45 662 087,41 45 317 452,00 45 249 228,95 -412 858,46 -0,90% -68 223,05 -0,15% Dotations
communautaires 50 750 898,04 50 917 784,00 50 849 561,79 98 663,75 0,19% -68 222,21 -0,13%
Total recettes réelles
(hors cessions et
reprise de résultat)
273 957 936,07 268 358 114,05 271 040 032,84 -2 917 903,23 -1,07% 2 681 918,79 1,00%
Cessions de terrains 1 357 486,93
prévu en
investissement 2 415 532,10 1 058 045,17 77,94% NS NS
Reprise de résultat 5 007 054,87 7 161 722,12 7 161 722,12 2 154 667,25 43,03% 0,00 0,00%
- Dotations de l'Etat :
La baisse constatée entre 2014 et 2015 est inédite dans son ampleur (- 6 116 K€).- Recettes d'exploitation et du domaine :
La baisse entre 2014 et 2015 s'explique principalement par les recettes exceptionnelles du MuMa en 2014 liées au succès de l’exposition de Staël (406 K€) et des recettes de restauration scolaire en baisse en 2015 en raison d’un nombre moins important de rationnaires (257 K€).
La moins-value 2015 provient essentiellement de la restauration scolaire (- 261 K€), des recettes moins importantes qu’estimées pour le périscolaire et l’extrascolaire pour cette première année pleine de la réforme des rythmes scolaires (- 424 K€) ainsi que des concessions dans les cimetières (- 77 K€).
- Subventions et participations :
La hausse entre 2014 et 2015 est liée principalement à la réforme des rythmes scolaires. Néanmoins, le surcroît de recettes en 2015 est inférieur au montant attendu mais est compensé par une moins-value des dépenses correspondantes.
- Autres recettes :
La majeure partie de la baisse constatée entre 2014 et 2015 s'explique par une recette exceptionnelle de 702 K€ en 2014 provenant de l'annulation d'un trop versé de subvention au budget annexe Graville/Semard en 2013, par un changement de méthode de comptabilisation des remboursements de charges en 2015 (421 K€) ainsi que par une refacturation moindre de sortie de stocks aux budgets annexes et à la CODAH (210 K€).
Les recettes supplémentaires par rapport aux prévisions 2015 proviennent essentiellement d'une revalorisation de la convention de moyens partagés (719 K€), du reversement de l'excédent de clôture de la ZAC Stendhal (121 K€) ainsi que d’une dotation exceptionnelle amendes de police pour les années 2008 à 2011 (106 K€).
- Impôts indirects :
L'augmentation entre les deux exercices provient de la taxe sur les spectacles (119 K€), du produit des jeux (213 K€) et des droits de mutation (49 K€).
En 2015, l'écart par rapport aux prévisions provient principalement des produits des jeux dans les casinos (+ 312 K€).
- Impôts locaux :
L'évolution de 4% provient de la revalorisation législative et de l'évolution physique des bases.
Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réalisé 2014 Prévu 2015 Réalisé 2015 Ecart 2015/2014
Ecart
2015/
2014%
Ecart
Réalisé/
Prévu
2015
Ecart
Réalis
é/
Prévu
2015
%
Dépenses réelles
Permanent 127 389 221,59 129 806 820,99 127 751 847,45 362 625,86 0,28%
-2 054
973,54 -1,58%Non permanent 8 240 035,84 9 007 987,94 8 475 573,95 235 538,11 2,86% -532 413,99 -5,91% Autres 3 655 582,09 3 791 021,46 3 634 141,42 -21 440,67 -0,59% -156 880,04 -4,14%
Contrats d'artistes 407 799,99 498 492,08 460 272,47 52 472,48 12,87% -38 219,61 -7,67% Heures
Sup.Pers.Permane
nt 1 681 117,60 1 993 990,20 1 676 529,91 -4 587,69 -0,27% -317 460,29 -15,92%
Personnel 141 373 757,11 145 098 312,67 141 998 365,20 624 608,09 0,44%
-3 099
947,47 -2,14%
Dépenses
courantes 32 050 077,46 35 026 058,85 31 614 123,38 -435 954,08 -1,36%
-3 411
935,47 -9,74%
Fluides 14 541 953,89 15 624 815,63 14 031 781,66 -510 172,23 -3,51%
-1 593
033,97 -10,20%
Autres charges 4 955 357,84 6 520 659,37 5 481 807,40 526 449,56 10,62%
-1 038
851,97 -15,93%
Activités des
services 51 547 389,19 57 171 533,85 51 127 712,44 -419 676,75 -0,81%
-6 043
821,41 -10,57%
Subv
fonctionnement 22 971 835,94 22 107 507,08 21 880 137,41 -1 091 698,53 -4,75% -227 369,67 -1,03% Struct
Intercommunale 1 754 000,00 1 767 000,00 1 767 000,00 13 000,00 0,74% 0,00 0,00% Contingents 8 756 259,00 8 751 148,00 8 751 148,00 -5 111,00 -0,06% 0,00 0,00%
Particip
contractuelles 7 940 426,72 6 521 903,00 6 514 961,18 -1 425 465,54 -17,95% -6 941,82 -0,11% Versements aux
tiers 41 422 521,66 39 147 558,08 38 913 246,59 -2 509 275,07 -6,06% -234 311,49 -0,60%
Charges
financières 7 830 623,10 7 792 308,19 7 500 563,11 -330 059,99 -4,21% -291 745,08 -3,74%
Fonds de
péréquation 1 494 416,00 2 128 925,00 2 128 925,00 634 509,00 42,46% 0,00 0,00%
Reversements
divers 218 418,00 331 214,00 326 635,00 108 217,00 49,55% -4 579,00 -1,38%
Prélèvements sur
recettes 1 712 834,00 2 460 139,00 2 455 560,00 742 726,00 43,36% -4 579,00 -0,19%
Total dépenses
réelles 243 887 125,06 251 669 851,79 241 995 447,34 -1 891 677,72 -0,78%
-9 674
404,45 -3,84%
- Personnel :
Entre 2015 et 2014, ces dépenses n'ont progressé que de 0,44% grâce à la maîtrise de la masse salariale du personnel permanent et du personnel non permanent. Néanmoins, une hausse est constatée sur le personnel non permanent correspondant à la réforme des rythmes scolaires. L'augmentation des contrats d'artistes correspond aux dépenses engendrées dans le cadre du festival "Le goût des autres".Les écarts constatés entre les prévisions et les réalisations sur le personnel non permanent et les heures supplémentaires proviennent essentiellement de dépenses inférieures aux prévisions concernant la réforme des rythmes scolaires et l'organisation des élections en 2015.
- Dépenses courantes d'activités des services :
Malgré des dépenses supplémentaires liées à la réforme des rythmes scolaires, ces dépenses ont néanmoins diminué de 1,36% (- 436 K€) entre les deux exercices.
L'écart de - 9,74% entre prévisions et réalisations correspond aux soldes de crédits cumulés des différentes directions. Pour mémoire, le budget 2016 a été ajusté quasiment à la hauteur de la consommation 2015 ; ces écarts devraient donc disparaître en 2016.
- Fluides :
La diminution entre les deux exercices est le reflet de la poursuite de nos efforts de maîtrise de l'énergie.
- Autres charges d'activités des services :
L'augmentation entre 2015 et 2014 provient essentiellement de la participation versée à la SPL des Docks (427 K€).
- Subvention de fonctionnement :
La réalisation est proche de la prévision (99%).
- Participation aux budgets annexes :
La baisse entre 2015 et 2014 s'explique par le financement du déficit du budget annexe "Site Mulhouse" (702 K€) en 2014 et une subvention au budget Parcs de stationnement en diminution de 620 K€ en 2015.
- Fonds de péréquation :
La contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a augmenté de 42,5% (soit + 635 K€) en 2015.
BUDGETS ANNEXES
Restauran
t
municipal
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 56 185,31 1 258 774,57
Dépenses réalisées - 51 492,99 - 1 260 751,51
Résultats reportés + 11 382,06 + 0,49
RESULTAT
COMPTABLE = 16 074,38 = - 1 976,45
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00RESULTAT
BUDGETAIRE = 16 074,38 = - 1 976,45
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 14 097,93
Le budget prévisionnel était équilibré par un virement du budget principal de 691 K€. Malgré ce virement le budget fait apparaître un léger déficit de fonctionnement. La baisse des recettes a été légèrement supérieure à la baisse des dépenses.
Opération d'aménagement
Prony/Courbet
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 14 225,43 16 116,48
Dépenses réalisées - 14 225,43 - 28 451,91
Résultats reportés + + 625 641,33
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 613 305,90
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 613 305,90
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 613 305,90
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 2 229 K€.
Opérations immobilières
soumise à TVA
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 606 002,59 606 683,72
Dépenses réalisées - 603 690,60 - 606 683,72
Résultats reportés + 6,67 +
RESULTAT
COMPTABLE = 2 318,66 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT = 2 318,66 = 0,00BUDGETAIRE
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 2 318,66
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, cette avance a été versée pour un montant de 478 K€.
A fin 2015, le solde de l'avance consentie est de 2 426 K€.
Anciennes
serres
municipales
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 353 311,70 532 429,48
Dépenses réalisées - 356 311,07 - 446 183,76
Résultats reportés + 2 999,37 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 86 245,72
Recettes restant à
réaliser + +
Dépenses restant à
réaliser - -
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 86 245,72
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 86 245,72
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, cette avance a été remboursée pour un montant de 263 K€.
A fin 2015, l'avance consentie est donc totalement remboursée.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un excédent prévisionnel de l'opération de l'ordre de 71 K€.Sit
e
M
ul
ho
us
e
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 274 471,08 689 344,07
Dépenses réalisées - 274 518,66 - 488 140,95
Résultats reportés + 47,58 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 201 203,12
Recettes restant à
réaliser + +
Dépenses restant à
réaliser - -
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 201 203,12
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 201 203,12
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, cette avance a été remboursée pour un montant de 61 K€.
A fin 2015, l'avance consentie est donc totalement remboursée.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 890 K€.
Requalification immobilière du
centre ancien
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 567 014,60 551 383,72
Dépenses réalisées - 549 368,68 - 551 505,29
Résultats reportés + - 51,56 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 17 594,36 = - 121,57
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 17 594,36 = - 121,57
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 17 472,79
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires (CODAH, ANRU) nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, cette avance a été versée pour un montant de 565 K€.
A fin 2015, le solde de l'avance consentie est 4 742 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel de ce budget annexe de l'ordre de 6 603 K€.
Site
Graville/
Semard
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 1 503 343,57 1 544 527,95
Dépenses réalisées - 1 503 726,98 - 1 544 527,95
Résultats reportés + 383,72 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 0,31 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,31 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 0,31
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, une avance a été consentie pour un montant de 1 463K€.A fin 2015, le solde de l'avance consentie est de 2 793 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnnel de l'opération de l'ordre de 2 037 K€ (incluant la voirie).
Site
Dumont
d'Urville
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 564 002,61 618 704,70
Dépenses réalisées - 618 701,37 - 618 704,70
Résultats reportés + 102 271,44 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 47 572,68 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 47 572,68 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 47 572,68
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, une avance a été consentie pour un montant de 564 K€.
A fin 2015, le solde de l'avance est de 1 333 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 4 300 K€ (incluant la voirie).
Quartier
Danton
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 452 000,00 451 195,30
Dépenses réalisées - 451 193,74 - 451 195,30
Résultats reportés + + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 806,26 = 0,00Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 806,26 = 0,00
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 806,26
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2015, une avance a été consentie pour un montant de 452 K€.
A fin 2015, le solde de l'avance est de 452 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de ce budget annexe de l'ordre de 8 901 K€.
Parcs de
stationnem
ent
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 3 896 702,07 5 965 896,77
Dépenses réalisées - 3 610 120,72 - 6 000 309,34
Résultats reportés + - 127 122,73 + 0,26
RESULTAT
COMPTABLE = 159 458,62 = - 34 412,31
Recettes restant à
réaliser + 259 000,00 +
Dépenses restant à
réaliser - 132 271,03 -
RESULTAT
BUDGETAIRE = 286 187,59 = - 34 412,31
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 251 775,28
Les régies de recettes du mois de décembre n'ayant pas été titrées sur l'exercice 2015 la section de fonctionnement finit en déficit. Le budget a été équilibré par un virement du budget principal de 3 875 K€.
Cr
é
mat
or
iu
m
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 93 800,91 553 182,20
Dépenses réalisées - 23 806,94 - 438 070,11
Résultats reportés + 369 302,91 + 225 181,47
RESULTAT
COMPTABLE = 439 296,88 = 340 293,56
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 439 296,88 = 340 293,56
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 779 590,44
Les résultats de fonctionnement et d'investissement correspondent aux excédents cumulés depuis plusieurs années. L'exercice 2015 a généré 185 K€ d'excédent supplémentaire.
C
a
v
e
a
u
x
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 40 066,00 54 721,36
Dépenses réalisées - 19 973,49 - 46 668,39
Résultats reportés + 24 681,30 + 26,67
RESULTAT
COMPTABLE = 44 773,81 = 8 079,64
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 44 773,81 = 8 079,64
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 52 853,45
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe "Caveaux" (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduite par le retour dans le budget principal des caveaux loués,seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.
Commune
associée de
Rouelles
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 85 762,39
Dépenses réalisées - 0,00 - 76 957,10
Résultats reportés + 0,00 + 20 646,80
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 29 452,09
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 29 452,09
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 29 452,09
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2016. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu’en 2015, le solde d’exécution est exédentaire de 9 K€.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
- de prendre acte :
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 106 409,19 euros en recettes et à 76 957,10 euros en dépenses, - des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
- de l'état de variation du patrimoine,
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2015,
- de l'état des restes à réaliser de recettes,
- de l'état des emprunts garantis,
- de l'état de la dette,
- de l'état du personnel au 31 décembre 2015,
- de la liste des concours à des tiers,
- de la note sur les informations financières essentielles prévue par l’article 107 de loi NOTRe
- de l'attestation du trésorier jointe en annexe expliquant les différences constatées entre le compte administratif et le compte de gestion.
(Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire, prend la présidence et le maire quitte la salle. La parole est donnée à André GACOUGNOLLE)
(Le maire quitte la séance et ne participe pas au vote)
M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit de présenter au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2015. C’est un document qui permet de rapprocher les prévisions du budget 2015 et leurs réalisations effectives. Dans ce compte administratif, on retrouve d’abord les taux d’imposition, inchangés depuis 2010 et concernant la taxe d’habitation, la décision de maintenir l’abattement général maximum autorisé par la loi, à savoir 15 % d’abattement général. Le produit des impôts locaux s’est accru de 4,3 % pour atteindre 106millions d’euros, mais uniquement sur la dynamique des bases, à savoir la revalorisation législative et l’évolution physique des bases.
Concernant la section de fonctionnement, on peut y constater qu’en dépit de la baisse des recettes (- 0,9 %), nous avons maîtrisé les dépenses, seulement - 0,5 %, dans un souci d’équilibre budgétaire. En matière d’autofinancement, l’effort de la ville est constant en pourcentage, environ 11 %. Comme chaque année, il s’agit de recettes de fonctionnement qui y sont consacrés, c’est-à-dire pour cet exercice, 28,8 millions d’euros. En matière de dettes, l’encours global de la dette a enregistré une légère hausse (+ 3 %), ceci en raison d’un choix volontariste d’investissement. Nous en sommes à un montant de 294 millions d’euros. Les disponibilités budgétaires s’élèvent donc à 8 603 000 euros. Je vous rappelle qu’elles sont le résultat de l’écart constaté entre les prévisions budgétaires en recette et en fonctionnement, nécessairement incertaines puisqu’il s’agit de prévisions, avec les réalisations effectives dans les deux sections. Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé ensuite, en priorité, à couvrir le besoin de financement de l’investissement.
On demande ici au conseil municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2015 et d’en prendre acte, M. le Président, rubrique par rubrique.
M. Luc LEMONNIER : Merci M. GACOUGNOLLE. Quelqu’un souhaite prendre la parole ?
M. Damien LENOIR : M. le Président, le compte administratif, s’il est sincère et bien fait, permet de se rendre compte de l’état réel des finances de la commune après une année écoulée. Il s’approche de la réalité avec un an de décalage, bien plus que le budget primitif qui, par définition, est une prévision, une projection.
Du point de vue technique, nous pouvons louer le travail des services de la ville pour leur professionnalisme et la qualité du travail effectué. Ce compte administratif est d’abord le résultat du travail des agents municipaux et nous pouvons les saluer. Sur le contenu, j’aurais trois observations à formuler : tout d’abord le fameux effet ciseaux qui commence à apparaître. La baisse des recettes de fonctionnement augmente plus vite que la baisse des dépenses. Conséquence directe, l’autofinancement diminue de 30,1 millions à 28,8 millions d’euros. Pourtant, le taux de réalisation des dépenses n’est que de 96,2 % et celui des recettes de 101 % avec une hausse du poste impôt locaux de 4,3 %. Evidemment, la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) va se poursuivre, avec 2 200 milliards d’euros de dettes publiques, conséquences de la gabegie UMPS. Les collectivités doivent trinquer. A termes, les dépenses d’investissement vont souffrir, soit elles diminueront, soit il faudra trouver des ressources complémentaires : emprunts ou hausse de la fiscalité.
Abordons aussi un chapitre intéressant du compte administratif : les ratios. Plus particulièrement ceux qui traitent de la dette de la Ville qui s’élèvent au 31/12/2015 à 295 millions d’euros, hors emprunt garanti. Tout d’abord celui de l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement qui passent de 94 % en 2014 à 99 % en 2015. Il indique simplement que nous avons autant d’emprunt que les recettes encaissées pour un an. C’est inquiétant, en sachant que celles-ci sont amenées à baisser dans les années à venir. Rappelons que nous sommes largement au-dessus de la moyenne nationale pour une ville de la même strate : 78 %. Autre ratio éclairant l’encours de la dette sur la population : 1 558 euros contre 1 132 euros par habitant au plan national. M. le Maire n’est plus là, mais je sais qu’il aura comme toujours de bonnes explications à nous fournir pour justifier ce niveau d’endettement.Or, comme Shakespeare le disait : « Le mots ne paient pas les dettes », William avait raison, qu’importe, ce sont les Havrais qui paieront.
Enfin, je souhaite faire un focus sur deux postes qui à mon sens méritent attention : les subventions, le compte 657-4 s’élève à 12 millions d’euros. Vous êtes généreux, mais si certaines allocations ne souffrent d’aucune contestation possible, que dire du saupoudrage pour des actions qui ne sont pas toujours dans l’intérêt direct des Havrais ou pire qui évoquent un clientélisme, voire un communautarisme pour certaines que nous dénonçons ? Et pour conclure de manière festive, attardons-nous sur le poste Fêtes et cérémonies, qui passe de 516 000 euros en 2014 à 646 000 euros en 2015, soit une hausse de 25 %. M. le Maire aime communiquer et cela se voit.
Ceci étant dit, nous allons voter contre ce compte administratif. Il est techniquement très sérieusement fait, mais ce compte acte des choix qui ne sont évidemment pas les nôtres.
M. Christian BOUCHARD : L'examen du compte administratif est pour nous l’occasion de revenir sur l'application de votre politique car il en est la traduction sonnante et trébuchante. Vous nous prouvez une fois de plus que vous appliquez une politique d’austérité, faisant fi des constats de notre territoire. En effet, vous affirmez dans la délibération n° 29, votre volonté de « maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement ». Vous qui critiquez si vivement les baisses de dotations de l’Etat, vous utilisez à en calquer le processus pour comprimer les dépenses de fonctionnement. Si bien que, situation ubuesque, dans ce contexte de disette budgétaire, vous parvenez à dégager un excédent d’un peu plus de 8 millions d’euros, 8,6 millions d’euros exactement. Et ceci, après plus de 7 millions d’euros d’excédent l’année dernière !
Ces 8 millions d’euros correspondent à autant de services dont vous avez privé les Havrais, que ce soit à travers une baisse des subventions aux associations ou la détérioration des services publics dans notre ville comme le périscolaire, nous en parlions tout à l’heure, pour lequel les dépenses sont inférieures à celles prévues ! Au risque de répéter nos propos tenus dans la délibération n° 24, sur la dotation de solidarité urbaine, vous considérez qu’un service est d’abord une charge, donc il faut la réduire, quelles que soient les difficultés de nos quartiers. Je ne parlerai pas ici de l'état de propreté de la ville, dont les photos qui circulent sur les réseaux sociaux montrent, s'il en était besoin, la dégradation de la propreté. Nous vous le répétons : continuer sur cette lancée ne fera qu’empirer l’hémorragie de population qui sévit au Havre depuis de nombreuses années.
Vous justifiez cette démarche par la volonté de dégager des ressources pour investir et atteindre, je vous cite « un niveau élevé d'investissement ». Cela veut donc dire que vous prenez par exemple sur le budget des écoles ou des associations pour investir dans un Palais des Congrès. Un projet, rappelons- le, ô combien inutile pour relancer le tourisme d’affaire, sans train entre Paris et Le Havre et sans aéroport.
Avec un excédent de la sorte, M. l’adjoint, vous ne pourrez plus dire aux Havrais que vous devez baisser les subventions que vous leur accordiez auparavant, que la réforme des rythmes scolaires est un problème pour la commune, ou que vous êtes contraints d’augmenter les tarifs des services publics. Vous devez assumer le fait que c’est un choix politique, que ce n’est pas la faute de l’Etat ou de qui que soit, c’est bien votre volonté de refuser aux Havrais ce que vous leur devez.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les délibérations n° 29, n° 30 et n° 31.
M. André GACOUGNOLLE : Je vais d’abord répondre à Damien LENOIR concernant les écarts de réalisation. Je pensais que vous seriez réjoui que les prévisions budgétaires de la municipalité aient été de 1 % inférieures à la réalité. Nous avons eu 101 % par rapport auxprévisions. Quant aux dépenses, elles sont de 96 % inférieures à celles qui étaient prévues, pourquoi ? Parce qu’il y a des projets qui ne sont pas réalisés l’année où ils étaient prévus et qui vont être réalisés l’année d’après. C’est d’ailleurs une façon de répondre aussi à Christian BOUCHARD. En réalité, les 8 600 000 euros, ne sont non pas un excédent comme vous dites, cela fait la troisième année que je réexplique qu’il s’agit de l’écart entre ce qui était prévu et ce qui est réalisé. Ces 8 600 000 euros sont essentiellement destinés à la réalisation de travaux qui ne l’ont pas été en 2015 en partie à réduire le recours à l’emprunt. Ce ne sont pas des bénéfices, c’est un écart entre ce qui était prévu au budget et ce qui a été réalisé.
M. Luc LEMONNIER : Merci beaucoup M. GACOUGNOLLE. Les comptes administratifs du budget principal et des douze budgets annexes vous ont été remis. Donc, je vous propose dans un premier temps de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant. Vous vouliez prendre la parole M. BRASSE ? Alors nous allons recommencer, je n’avais pas vu, excusez-moi, votre demande de parole.
M. Matthieu BRASSE : Ce n’est pas grave, en plus c’était pour une boutade, mais puisqu’il s’agit de regarder l’état comptable de notre commune, il y a vraiment de très beaux graphiques, je le dis à André GACOUGNOLLE, de très beaux tableaux, qui tendent tous à surtout démontrer que les impôts de notre commune n’ont pas augmenté, et je n’irai pas démontrer le contraire. Mais peut-être que pour la prochaine fois, il serait intéressant de rajouter quelques graphiques de l’augmentation des impôts indirects pour regarder l’état comptable du porte-monnaie des Havraises et des Havrais. Je vous soumets quelques idées, c’est une boutade, mais finalement, les impôts indirects sont perçus soit par la Ville, soit par la CODAH, que votre majorité préside également. Un graphique pour l’augmentation du tarif de stationnement, un graphique pour l’augmentation du tarif pour les transports en commun, un pour les tarifs de l’eau, un pour la taxe d’ordure ménagère, un pour les tarifs de la garde périscolaire, un graphique plus complet, et ça été dit finalement en cela, de la diminution de l’offre de services publics dans notre ville. Voilà, c’est une boutade, mais pas que, je vous remercie.
M. Luc LEMONNIER : Je ne doute pas qu’un certain nombre de collectivités, même l’Etat, prendront acte de l’ensemble de ces propositions sur les impôts indirects et en tout cas André GACOUGNOLLE les a écoutées avec attention. Je reviens donc sur le vote de ce compte administratif 2015. Comme je vous le disais, il s’agit dans un premier temps de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant.
Puis, nous allons maintenant procéder au vote des comptes administratifs tels qu'ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour et donc nous allons voter tout d’abord le compte administratif du budget principal.
Mme Nathalie NAIL : On prend acte ! (sans micro)
M. Luc LEMONNIER : Non, le compte administratif on le vote.
M. Luc LEMONNIER : Je ne sais pas, on me demande de le voter. On vote le compte administratif ! Oui et puis après on vote l’ensemble des budgets annexes, c’est comme cela tous les ans. C’est uniquement celui de Rouelles dont on prend acte parce qu’il a déjà été voté par la commune associée de Rouelles, donc le reste nous le votons.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget principal est adopté par 45 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe du restaurant municipal est adopté par 45 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET
Qui est pour ? 45
Qui est contre ?3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 45 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Qui est pour ? 45Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 45 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 45 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté par 45 voix ________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté par 45 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe du site Graville/Sémard est adopté par 45 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté par 45 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU QUARTIER QUARTIER DANTON
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté par 45 voix________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté par 45 voix
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU
CREMATORIUM
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté par 45 voix _________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX
Qui est pour ? 45
Qui est contre ? 3
Abstentions ? 5
Ne prennent pas part au vote ? 5
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté par 45 voix _________________________________
Luc LEMONNIER : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pour clarifier les choses sur les budgets annexes, mon groupe ne prend pas part au vote.
(Le maire reprend sa place à la présidence)Luc LEMONNIER : Voilà M. le Maire, le compte administratif 2015 a été adopté ainsi que l’ensemble des budgets annexes.