Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2026 10 05 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2024 05 27 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2024 05 27 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2026 05 11 Deliberations
Déliberation - CM 2026 05 11 Liste des deliberations
Procès Verbal - CM 2026 05 11 PV
Déliberation - CM 2022 12 05 Deliberations
Déliberation - CM 2022 10 17 Deliberations
Déliberation - CM 2026 02 02 Liste des deliberations doc
Déliberation - CM 2026 09 07 Deliberations
Déliberation - CM 2026 10 05 Deliberations
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 10 05 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 05 OCTOBRE 2026
Come pxViremaroU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 23
Le 05 octobre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire
le 1 octobre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, ROUSSINEAU Dominique, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PIGNON Bruno, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain
Pouvoirs : PIGNON Bruno à MASSON Philippe
JEANNEAU Patricia à PAJOT Nadia
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe
EL LK CE CEKUE XX %
DL-2026-85 : INTERCOMMUNALITÉ - Ouverture des commerces le dimanche/Calendrier | 2027 |
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-85 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-85-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Rapporteur : M. Philippe MASSON
| DL-2026-$85 : INTERCOMMUNALITÉ — Ouverture des commerces le dimanche/Calendrier | 2027
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi
Macron » a modifié la réglementation sur le travail dominical.
Dans ce cadre, les dispositions relatives aux dérogations accordées par le maire au titre de l'article
L3132-26 du code du travail, sur les ouvertures dominicales des commerces, sont modifiées.
Depuis le 1% janvier 2016, en application de l'article 250 de la loi du 6 août 2015 susvisée, l'article L
3132-26 du code du travail s'applique selon les dispositions suivantes :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par
décision du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder
douze (12) par an. La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis
est réputéfavorable ».
Comme les années précédentes, il a été proposé aux communes d’Agglopolys principalement
concernées par ces mesures, à savoir Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Vineuil, Saint-Gervais la Forêt,
Veuzain-sur-Loire, Cour Cheverny et Villebarou, d’harmoniser ces ouvertures du dimanche sur le
nombre de dérogations accordées et les dates pour 2027.
Après concertation à l’échelle d'Agglopolys, et consultation des enseignes de Villebarou, if est
proposé d’établir le calendrier 2027 des ouvertures dominicales des commerces de détail comme
suit pour Villebarou :
- avec huit ouvertures dominicales pour les communes de la première couronne : le 1 dimanche des
soldes d'hiver, le 1° dimanche des soldes d'été, le dimanche de la rentrée scolaire (5/9), le dimanche
du lancement des achats de Noël (28/11) et les 4 dimanches de décembre 2027 (les 5, 12, 19 et 26
décembre), et deux dimanches supplémentaires au choix des communes soit les 14 et 21 novembre
2027 pour Villebarou
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le calendrier 2027 relatif aux ouvertures dominicales des commerces de détail présenté
comme suit et sollicite l’avis conforme du Conseil Communautaire :
le 1° dimanche des soldes d'hiver, le 1% dimanche des soldes d'été, le dimanche de la rentrée scolaire
(5/9), le dimanche du lancement des achats de Noël (28/11) et les 4 dimanches de décembre 2027 (les
5, 12, 19 et 26 décembre) en commun avec Agglopolys, et les 14 et 21 novembre 2027 pour
uniquement Villebarou.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait fonforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le
Publiée ou hotifié de 0:6 OCT. 2026
fréire-de séance, Le/la secr
devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le
site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse htips://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-85 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-85-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 05 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Covmune De VirxsaroU
Nombre de conseillers en exercice : 23
Le 05 octobre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire
le 1% octobre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, ROUSSINEAU Dominique, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLATRE Jean-Pascal
Excusés : PIGNON Bruno, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain
Pouvoirs : PIGNON Bruno à MASSON Philippe
JEANNEAU Patricia à PAJOT Nadia
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe
CRALILSSE.
| DL-2026-86: ENVIRONNEMENT - Ajout d’une annexe « Clause déchets » au contrat de | | location de la salle des fêtes ]
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-86 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-86-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Rapporteur : M. Philippe MASSON
| DL-2026-86 : ENVIRONNEMENT - Ajout d’une annexe « Clause déchets » au contrat de |
location de la salle des fêtes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une démarche de transition écologique et de réduction des déchets générés lors des événements organisés dans les équipements municipaux ;
Considérant la nécessité de sensibiliser et de responsabiliser les locataires à la prévention, au tri sélectif et à la valorisation des déchets ;
Considérant qu'il convient de formaliser les obligations des usagers relatives à la gestion des déchets (réduction à la source, consignes de tri, gestion du compostage et propreté des abords) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver l'intégration de la « Clause déchets » en annexe du contrat de location de la salle
des fêtes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le
Publiée ou notifiée le \ 0 6 OCT. 2026
Le/la secrétaire de séance,
Philip
Le présent ai Stratif pylt faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le TribunakA dminis#atif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-86 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-86-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 05 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune DeVuzegaroU
Nombre de conseillers en exercice : 23
Le 05 octobre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire
le 1” octobre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, ROUSSINEAU Dominique, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PIGNON Bruno, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain
Pouvoirs : PIGNON Bruno à MASSON Philippe
JEANNEAU Patricia à PAJOT Nadia
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe
RRRLSSES. mnt mm = =" = =
| DL-2026-87 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du montant et de l'intitulé de la caution relative au ménage et au tri sélectif
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-87 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-87-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Rapporteur : M. Philippe MASSON
DL-2026-87 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du montant et de l'intitulé de la caution relative au ménage et au tri sélectif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°DE-2025-10 en date du 19 juin, fixant les conditions et tarifs applicables à la location
de la salle des fêtes Raymond Billault,
Considérant que les locaux mis à disposition doivent être restitués dans un état de propreté satisfaisant et que les déchets doivent être triés et évacués conformément aux consignes de tri sélectif en vigueur ;
Considérant qu’il convient de responsabiliser les utilisateurs quant au respect des obligations de nettoyage et de tri sélectif lors de la restitution des locaux ;
Considérant que le montant actuel de la caution, fixé à 300 €, ne permet pas de couvrir suffisamment les frais susceptibles d’être engagés par la collectivité en cas de nettoyage complémentaire, de mauvaise restitution des locaux ou de non-respect des consignes de tri sélectif ;
Considérant qu’il est ainsi proposé de modifier l’intitulé de cette caution et d’en porter le montant à
700 € ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De renommer la caution dite « ménage » en « ménage et tri sélectif »,
- De fixer le montant de la caution à 700 €,
- Que le montant de cette caution entrera en vigueur à partir du 1% janvier 2027,
- Que cette caution pourra être retenue, en tout ou partie, en cas de défaut de nettoyage des locaux
ou de non-respect des consignes relatives au tri et à l’évacuation des déchets, conformément aux
conditions fixées dans la convention ou le règlement de mise à disposition des locaux.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le
Publiée ou notifiée le | 0 6 OCT. 2026
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par Île site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-87 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-87-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 05 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Cormare DeViegaroU
Nombre de conseillers en exercice : 23
Le 05 octobre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire
le 1” octobre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, ROUSSINEAU Dominique, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PIGNON Bruno, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain
Pouvoirs : PIGNON Bruno à MASSON Philippe
JEANNEAU Patricia à PAJOT Nadia
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe
RRRELERE
DL-2026-88 : CULTURE - Festillésime 41 - Tarif pour le spectacle « Lucy and the Daddies » du dimanche 11 avril 2027
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-88 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-88-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Rapporteur : Mme Christine EPIAIS
DL-2026-88 : CULTURE - Festillésime 41 — Tarif pour le spectacle « Lucy and the Daddies » du dimanche 11 avril 2027
Dans le cadre de Festillésime 41, la commune proposera un concert de chansons programmé le dimanche 11 avril 2027 à la salle des fêtes Raymond Billault.
Dans cette perspective, il convient de fixer le tarif d’entrée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e De fixer le tarif d’entrée à :
- 6€
- Gratuit pour les moins de 12 ans
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le
Publiée ou notifiée le \ 06 OCT. 2026
Le/la secrétaire de séance,
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-88 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-88-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 05 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune DeVuirgaroU
Nombre de conseillers en exercice : 23
Le 05 octobre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire
le 1‘ octobre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, ROUSSINEAU Dominique, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PIGNON Bruno, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain
Pouvoirs : PIGNON Bruno à MASSON Philippe
JEANNEAU Patricia à PAJOT Nadia
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe
RARE.
DL-2026-89: PERSONNEL - Pôle Enfance-Jeunesse/Création de poste lié à la promotion | interne
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-89 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-89-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Rapporteur : M. Philippe MASSON
DL-2026-89 : PERSONNEL - Pôle Enfance-Jeunesse/Création de poste lié à la promotion | interne
Considérant l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’Animateur Territorial, d’un agent de notre
collectivité, dressée au titre de la promotion interne 2026, par Monsieur le Président du Centre de
Gestion de loir et Cher.
Compte tenu des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal décide :
— De créer 1 poste d’Animateur à temps complet (35/35°%°) relevant de la catégorie B, à compter
du 15 novembre 2026 ;
— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette action.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le L 06 OCT. 2026
Publiée ou lotifiée le
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet « Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-89 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-89-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU 05 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Cormvure pe VicesaroU
Nombre de conseillers en exercice : 23
Le 05 octobre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire
le 1° octobre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.
Présents: MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PAJOT Nadia, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, ROUSSINEAU Dominique, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, THIERCELIN Pascal, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PIGNON Bruno, JEANNEAU Patricia, CHAUME Sylvain
Pouvoirs : PIGNON Bruno à MASSON Philippe
JEANNEAU Patricia à PAJOT Nadia
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe
| DL-2026-90 : PERSONNEL - Pôle Enfance-Jeunesse/Création de poste à temps non-complet
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-90 - Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-90-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Rapporteur : M. Philippe MASSON
| DL-2026-90 : PERSONNEL - Pôle Enfance-Jeunesse/Création de poste à temps non-complet
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23, 1° ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'augmentation des effectifs d'enfants sur le temps méridien pour l'année scolaire 2026-
2027 ;
Considérant que cette hausse d'effectifs génère un besoin d'encadrement supplémentaire afin de
garantir la sécurité des enfants et de respecter les taux d'encadrement réglementaires ;
Considérant qu’actuellement nos agents permanents ne permettent pas de faire face à cette surcharge
de travail ;
Après en avoir délibéré, afin de palier à cet accroissement temporaire, le Conseil Municipal décide :
- De créer 1 emploi non permanent d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie €, à
temps non complet (8/35ème), à compter du 1er novembre 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette action.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Pour extrait conforme, à Villebarou les jours, mois et ans susdits,
Transmise en Préfecture le \ 06 OCT. 2026
Publiée ou notifiée le
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le
site internet « Télérecours citoyens » à l'adresse https://www.telerecours.fr/
Conseil Municipal de Villebarou du 05 octobre 2026 — DL-2026-90 - Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20261005-DL-2026-90-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026