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Arrêté - 260507170527 Avis enquete publique
Arrêté - Avis enquete publique SCoT
unknown - 190809180817 affiche2019 (2)
unknown - 250212210239 AFFICHE A2 BLABLACARDAILY
Arrêté - avis enquete
Acte - avis enquete
unknown - 250212210239 AFFICHE A2 BLABLACARDAILY
Arrêté - 190922190946 avis enquete rd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 190922190946 avis enquete rd)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
ME
‘ét
ST
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Service
de
la Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
Environnement
et Procédures
Publiques
AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
Aménagement
de
la RDS
- section
Soues-Arcizac-Adour
Demandeur
: Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
Le
public
est
informé
que,
par
arrêté
préfectoral
de
ce
jour,
une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
susmentionné
est
ouverte
sur
le
territoire
des
communes
de
Soues,
Barbazan-Debat,
Salles-Adour,
Allier,
Bernac-Debat,
Bernac-Dessus
et
Arcizac-Adour,
durant
33
jours
consécutifs,
du
lundi
23
septembre
2019
à
9
heures
au
vendredi
25
octobre
2019
à
18
heures,
au
titre
de
la
procédure
d’autorisation
sur
les
Installations,
Ouvrages,
Travaux
et
Activités
(IDTA)
selon
les
articles
L
214-1
à
L241-6
du
code
de
l’environnement. L'enquête
se
tiendra
dans
les
mairies
de
Soues
(siège
de
l’enquête)
et
de
Barbazan-Debat.
Toute
information
sur
ce
dossier
pourra
être
demandée
auprès
du
maître
d’ouvrage
:Département
des
Hautes-Pyrénées
—
Direction
des
routes
et
des
transports
—
Service
Investissement
Routier
- Rue
Gaston
Manent
CS
71324
—
65013
Tarbes
Cedex
9
- tél
:05
62
56
72
61-
exploitation-routes@ha-pv.fr
—
contact
Mme
Stéphanie
THABAUD.
M.
Maurice
BOER,
retraité
de
la
gendarmerie,
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
le
dossier
d’enquête,
comprenant
notamment
le
dossier
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
l’information
sur
l’absence
d’avis
de
la
MRAE,
l’avis
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE),
et la
note
réponse
du
pétitionnaire,
sera
mis
gratuitement
à la
disposition
du
public
:
- en
version
papier,
dans
les
mairies
lieux
d’enquête,
à savoir
Soues
(siège
de
l’enquête)
et
Barbazan-Debat,
aux jours
et
heures
d'ouverture
des
bureaux
;
- en
version
dématérialisée
:
*
sur
un
poste
informatique
en
libre
accès
à
la
mairie
de
Soues,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
des
bureaux
;
*
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
à
l’adresse
:http:/www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-
publiques-r124.html
- rubrique
« enquêtes
publiques
programmées
ou
en
cours
»
Les
observations
et
propositions
relatives
au
projet
pourront,
durant
la
durée
susmentionnée
de
l'enquête,
être : -
consignées
par
écrit
sur
les
registres
d’enquête
à
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur,
ouverts
à cet
effet
en
mairies
de
Soues
et
Barbazan-Debat
;
-
envoyées
par
courrier
à l’attention
de
«
M.
Maurice
BOER,
commissaire
enquêteur
»,
à
la
mairie
siège
de
l’enquête
:26
rue
André
Fourcade
—
65430
SOUES
;
-
transmises
par
courriel
à
pref-travauxrd8-soues-arcizac@hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
__
en
inscrivant
en
objet
du
courriel
«
observations
enquête
aménagement
RD8
».
Les
pièces
éventuellement
jointes
aux
messages
ne
pourront
excéder
5 Mo.
Pour
les
horaires
d'accueil
des
services
de
la
préfecture
consultez
le
site
internet
htip:/Avww.
hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture
- Place
Charles
de
Gaulle
— CS
61350
—
65013
TARBES
Cedex
9 —
Tél
:05
62
56
65
65
— Télécopie
:05
62
51
20
10
courriel
: prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
- Site
Internet
: www.hautes-pyrenees.
gouv.fr Les
courriers
et
documents
déposés
à
la
mairie
de
Soues
seront
annexés
au
registre
d’enquête
dès
réception.
Les
observations
émises
par
courriel
seront
également
annexées
au
registre
d'enquête
et
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l’Etat
à l’adresse
précitée.
Toutes
observations,
tous
courriers
ou
courriels
réceptionnés
après
la
clôture
de
l’enquête,
soit
18
heures
le
vendredi
25
octobre
2019,
ne
pourront
pas
être
pris
en
considération
par
la
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
lors
des
permanences
organisées
en
mairies
:
- de
Soues
le lundi
23
septembre
2019
de
9 h à
11h
et le vendredi
25
octobre
2019
de
16hà18h
- de
Barbazan-Debat
le vendredi
4
octobre
2019
de
9 h à
11h
et le mardi
15
octobre
2019
de16hà18h
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an,
à
compter
de
la
clôture
de
l’enquête,
à
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
(Pôle
Environnement)
ainsi
que
dans
les
mairies
de
Soues
et
de
Barbazan-Debat,
et
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
(adresse
:http:/www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-r124.html
-
rubrique
«
historique
des
enquêtes
clôturées
»-
sous
rubrique
«
loi
sur
l’eau
»)
.
Les
personnes
intéressées
pourront
obtenir,
à leurs
frais,
communication
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
auprès
de
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
(SCPPAT
- Pôle
Environnement
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
CS
61350
-
65013
Tarbes
cedex
9).
A
l'issue
de
la
procédure,
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
statuera
sur
une
autorisation
«
Loi
sur
l'Eau
» sur
les
Installations,
Ouvrages,
Travaux
et
Activités
(IOTA)
au
titre
des
articles
L
214-1
à L
214-6
du
code
de
l’environnement.
Tarbes,
le
2 9
ADUT
2019
Pour
le Préfet,
et/par
délégation,
Le
Secrétaité
Général,
4
a
EL
st
Samuel'BO