Arrêté - 260507170527 Avis enquete publique

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Arrêté - 260507170527 Avis enquete publique Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h09 par la commune de Barbazan-Debat. Lien du pdf (Arrêté - 260507170527 Avis enquete publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES Du lundi 1er juin 9h00 au vendredi 3 juillet 2026 17h00 Par arrêté n°ARR2026-098 du 27/04/2026 Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a ordonné l’ouverture d’une

enquête publique portant sur le projet d’élaboration du SCoT de la CATLP.

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) informe qu’il sera procédé à une enquête publique, durant 33 jours

consécutifs, du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 17h00, pour avertir le public et recueillir ses observations, suggestions et contre-propositions

sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le siège de l'enquête est fixé au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle – Téléport 1, 65290

JUILLAN cedex 9.

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

• Un registre d’enquête publique

• Une note de présentation mentionnant les textes régissant l’enquête publique et son insertion dans la procédure

• Les pièces administratives relatives à l’organisation de l’enquête publique, incluant notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête et les justificatifs des mesures de

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• Les éléments liés à la procédure d’élaboration du projet de SCoT précédant l’enquête publique dont le bilan de la concertation, les avis des communes et des

personnes publiques associées et consultées ainsi que celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie, accompagné de la réponse

apportée à la MRAe par la CATLP ;

• L’ensemble des pièces du projet de SCoT arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 décembre 2025 comprenant notamment les justifications du projet

incluant l’évaluation environnementale et le résumé non technique.

Par décision n°E26000012/64 en date du 03/03/2026, Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné la commission d’enquête comme suit :

• Monsieur Didier JARROT ingénieur divisionnaire au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la retraite,

Président / Madame Sandrine GONNEAU-DELBOSQ et Madame Bernadette CRAVERO, titulaires / Monsieur Denis MONTPEZAT, suppléant.

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable :

• En format papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public (hors jours fériés) des lieux d’enquêtes mentionnés dans le tableau ci-dessous.

• En format numérique :

• Sur un poste informatique au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,

Consultable et téléchargeable depuis le site internet de la CATLP Rubriques >Vivre ici>Urbanisme>SCoT : https://www.agglo-tlp.fr/

Pendant la durée de l’enquête publique, et uniquement pendant celle-ci, chacun pourra émettre ses observations et propositions :

• Sur l’un des registres d’enquête papier ouverts et disponibles dans les lieux d’enquête mentionnés dans le tableau ci-dessous. Les lieux d’enquête correspondent

aux lieux de permanence de la commission d’enquête, à l’exception de celui du samedi (Médiathèque Louis-Aragon), qui est seulement dédié à une permanence.

• Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête du SCoT :

Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport1 – CS 51331 – 65013 TARBES CEDEX 9

• Par courriel à l’adresse suivante : scot-enquetepublique@agglo-tlp.fr ;

• En rencontrant l’un des commissaires enquêteurs aux dates et lieux de permanence mentionnés ci-dessous.

Les observations recueillies seront sans délai mises à disposition du public au siège de l’enquête publique. Les observations effectuées via courriel seront mises à

disposition sur le site internet de la CATLP.

Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête et selon les modalités précisées ci-dessus, seront prises en considération.

Toutes les informations relatives aux lieux d’enquête, aux heures d’ouverture de ces lieux et aux permanences de la commission d’enquête, sont

mentionnées ci-dessous :

Une permanence est également organisée à la Médiathèque Louis Aragon au 31 Rue André Fourcade, 65000 TARBES ; le samedi 20 juin de 10h00 à 12h00.

Les suites de l’enquête publique :

A l’issue de l’enquête publique, la commission d'enquête remettra son rapport et ses conclusions dans un délai d'un mois. Le projet de SCoT, éventuellement modifié

pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, sera soumis

à délibération du Conseil Communautaire de la CATLP pour son approbation.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an, notamment au siège de la

CATLP, situé à la Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 à Juillan (65290).

Ils seront aussi consultables sur le site internet de la CATLP (www.agglo-tlp.fr)

Toute information relative à ce dossier pourra être obtenu auprès des personnes suivantes :

• Madame Marie DUPRAT – Responsable Adjointe du Service Aménagement de l’Espace et Urbanisme à la CATLP– Tél : 05 62 53 82 79,

• Monsieur Yanis VAUDANO – Chef de projet SCoT à la CATLP – Tél : 06 71 27 27 39.

Le Président,

Patrick VIGNES