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unknown - 2023 27 bp 2023 maquette m57
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (unknown - 2023 27 bp 2023 maquette m57)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE D'AULNAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630019400075
POSTE COMPTABLE : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M57 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 112
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 117
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 132
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 133
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 134
B7.8 - Autres engagements donnés 135
B7.9 - Autres engagements reçus 136
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 142
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 394,30
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 984,66 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 025,76 3 Dépenses d’équipement brut / population 314,52 4 Encours de dette / population (2) (3) 857,03 5 DGF / population 36,52 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57,53 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,50 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30,66 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 83,55 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,01 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 870 161,02 5 923 141,22 683 390,44 A1 1 736 370,64
Investissement 896 287,50 1 558 838,70 (3) 96 263,35 A2 758 814,55
Fonctionnement 3 973 873,52 4 364 302,52 (4) 587 127,09 A3 977 556,09
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 770 606,38 III + IV 96 029,00 B1 -674 577,38
Investissement I 770 606,38 III 96 029,00 B2 -674 577,38
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 061 793,26
Investissement A2 + B2 84 237,17
Fonctionnement A3 + B3 977 556,09
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 770 606,38
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 85 347,98
120 Opération d’équipement n° 120 487 000,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 37 797,99
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 92 811,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 67 647,83
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 96 029,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 96 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 012 574,04 928 336,87
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 770 606,38 96 029,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
758 814,55
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 783 180,42 1 783 180,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 335 614,00 4 335 614,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
593 802,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 335 614,00 4 929 416,44
TOTAL DU BUDGET (4) 6 118 794,42 6 712 596,86
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 12
1 783 180,42
0,00
1 783 180,42 1 012 574,04 1 012 574,04 770 606,38 1 798 547,42
86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00
86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
1 696 276,42 925 670,04 925 670,04 770 606,38 1 711 107,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 141,86 368 141,86 368 141,86 0,00 408 024,89
49 019,87 49 019,87 49 019,87 0,00 48 296,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 121,99 319 121,99 319 121,99 0,00 329 401,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 326,94
1 328 134,56 557 528,18 557 528,18 770 606,38 1 303 082,53
569 648,48 15 000,00 15 000,00 554 648,48 856 944,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 787,09 445 627,18 445 627,18 178 159,91 316 171,06
55 401,00 55 401,00 55 401,00 0,00 96 167,27
79 297,99 41 500,00 41 500,00 37 797,99 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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140 260,00
1 783 180,42
758 814,55
1 024 365,87 928 336,87 928 336,87 96 029,00 1 702 284,07
227 164,00 227 164,00 227 164,00 258 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00
174 500,00 174 500,00 174 500,00 148 338,00
52 664,00 52 664,00 52 664,00 110 586,00
797 201,87 701 172,87 701 172,87 96 029,00 1 443 360,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 172,87 701 172,87 701 172,87 0,00 1 178 615,07
162 500,00 162 500,00 162 500,00 0,00 86 000,00
54 919,22 54 919,22 54 919,22 0,00 58 841,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383 753,65 383 753,65 383 753,65 0,00 833 448,07
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 200 326,00
96 029,00 0,00 0,00 96 029,00 264 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 029,00 0,00 0,00 96 029,00 264 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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4 335 614,00
0,00
4 335 614,00 4 335 614,00 4 335 614,00 0,00 4 164 106,00
227 164,00 227 164,00 227 164,00 258 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00
174 500,00 174 500,00 174 500,00 148 338,00
52 664,00 52 664,00 52 664,00 110 586,00
4 108 450,00 4 108 450,00 4 108 450,00 0,00 3 905 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 323,00 116 323,00 116 323,00 0,00 127 713,00
3 992 127,00 3 992 127,00 3 992 127,00 0,00 3 777 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 616,00 491 616,00 491 616,00 0,00 493 817,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 20 000,00
2 346 337,00 2 346 337,00 2 346 337,00 0,00 2 304 888,00
1 142 174,00 1 142 174,00 1 142 174,00 0,00 958 764,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 16
140 260,00
4 929 416,44
593 802,44
4 335 614,00 4 335 614,00 4 335 614,00 0,00 4 164 106,00
86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00
86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
4 248 710,00 4 248 710,00 4 248 710,00 0,00 4 076 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
21 395,00 21 395,00 21 395,00 0,00 22 923,00
4 227 315,00 4 227 315,00 4 227 315,00 0,00 4 053 431,00
61 644,00 61 644,00 61 644,00 0,00 32 688,00
879 270,00 879 270,00 879 270,00 0,00 850 939,00
1 713 300,00 1 713 300,00 1 713 300,00 0,00 1 617 500,00
1 152 786,00 1 152 786,00 1 152 786,00 0,00 1 150 644,00
340 315,00 340 315,00 340 315,00 0,00 301 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 603,00 6 603,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
319 121,99 0,00 319 121,99
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 587 348,63 587 348,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 79 297,99 0,00 79 297,99
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 55 401,00 0,00 55 401,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 538 439,11 0,00 538 439,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 67 647,83 30 000,00 97 647,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 49 019,87 0,00 49 019,87
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 50 301,00 50 301,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 696 276,42 86 904,00 1 783 180,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 783 180,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 142 174,00 1 142 174,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 346 337,00 2 346 337,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
491 616,00 0,00 491 616,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 116 323,00 0,00 116 323,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 174 500,00 174 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 52 664,00 52 664,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 108 450,00 227 164,00 4 335 614,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 335 614,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 96 029,00 0,00 96 029,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 54 919,22 0,00 54 919,22
28 Amortissement des immobilisations 174 500,00 174 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 52 664,00 52 664,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 500,00 162 500,00
Recettes d’investissement – Total 413 448,22 227 164,00 640 612,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 758 814,55
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 383 753,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 783 180,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 340 315,00 340 315,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 152 786,00 1 152 786,00
731 Fiscalité locale 1 713 300,00 1 713 300,00
74 Dotations et participations (8) 879 270,00 879 270,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 61 644,00 0,00 61 644,00
76 Produits financiers 21 395,00 0,00 21 395,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 56 904,00 56 904,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 248 710,00 86 904,00 4 335 614,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 593 802,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 929 416,44 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 21
1 783 180,42
0,00
86 904,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 904,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
1 696 276,42 925 670,04 0,00 925 670,04 925 670,04 0,00 770 606,38 1 711 107,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 141,86 368 141,86 0,00 368 141,86 368 141,86 0,00 0,00 408 024,89
0,00
49 019,87 49 019,87 0,00 49 019,87 49 019,87 0,00 0,00 48 296,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 121,99 319 121,99 319 121,99 319 121,99 0,00 329 401,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 326,94
1 328 134,56 557 528,18 0,00 557 528,18 557 528,18 0,00 770 606,38 1 303 082,53
587 348,63 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 572 348,63 0,00
67 647,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 647,83 856 944,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
538 439,11 445 627,18 0,00 445 627,18 445 627,18 0,00 92 811,93 316 171,06
55 401,00 55 401,00 0,00 55 401,00 55 401,00 0,00 0,00 96 167,27
79 297,99 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 37 797,99 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 783 180,42 1 012 574,04 0,00 1 012 574,04 1 012 574,04 0,00 770 606,38 1 798 547,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 868 836,00 96 029,00 544 583,22 544 583,22 640 612,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 264 745,00 96 029,00 0,00 0,00 96 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 264 745,00 96 029,00 0,00 0,00 96 029,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 326,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 841,00 0,00 54 919,22 54 919,22 54 919,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 86 000,00 0,00 162 500,00 162 500,00 162 500,00
Total des recettes financières 345 167,00 0,00 317 419,22 317 419,22 317 419,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 609 912,00 96 029,00 317 419,22 317 419,22 413 448,22
021 Virement de la section de fonctionnement 110 586,00 52 664,00 52 664,00 52 664,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 148 338,00 174 500,00 174 500,00 174 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 258 924,00 227 164,00 227 164,00 227 164,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 758 814,55
Affectation au compte 1068 (8) 383 753,65
Total des recettes d’investissement cumulées 1 783 180,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 25
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 15 862,00
918,00 918,00 0,00 918,00 918,00 0,00 0,00
4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 44 812,20
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 137,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 54 283,66
69 128,80 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 14 128,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 852,94 156 903,18 0,00 156 903,18 156 903,18 13 949,76 104 065,60
51 217,75 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 31 217,75 0,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 0,00
23 877,91 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 13 377,91 4 500,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
538 439,11 445 627,18 0,00 445 627,18 445 627,18 0,00 92 811,93 316 171,06
50 301,00 50 301,00 0,00 50 301,00 50 301,00 0,00 50 301,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 3 500,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 42 366,27
55 401,00 55 401,00 0,00 55 401,00 55 401,00 0,00 0,00 96 167,27
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 2 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
70 297,99 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 37 797,99 31 800,00
79 297,99 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 37 797,99 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 783 180,42 1 012 574,04 0,00 1 012 574,04 1 012 574,04 0,00 770 606,38 1 798 547,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 26
1 696 276,42 925 670,04 0,00 925 670,04 925 670,04 0,00 770 606,38 1 711 107,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 141,86 368 141,86 0,00 368 141,86 368 141,86 0,00 0,00 408 024,89
0,00
49 019,87 49 019,87 0,00 49 019,87 49 019,87 0,00 48 296,00
49 019,87 49 019,87 0,00 49 019,87 49 019,87 0,00 0,00 48 296,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 969,95 17 969,95 17 969,95 17 969,95 0,00 17 969,95
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00
300 852,04 300 852,04 300 852,04 300 852,04 0,00 311 432,00
319 121,99 319 121,99 319 121,99 319 121,99 0,00 329 401,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 326,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 326,94
1 328 134,56 557 528,18 0,00 557 528,18 557 528,18 0,00 770 606,38 1 303 082,53
587 348,63 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 572 348,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
67 647,83 0,00 0,00 0,00 0,00 67 647,83 766 924,20
67 647,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 647,83 856 944,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 106,00 58 106,00 0,00 58 106,00 58 106,00 0,00 75 647,60
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 27
86 904,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 37 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 37 000,00
50 301,00 50 301,00 50 301,00 50 301,00 50 301,00
2 650,00 2 650,00 2 650,00 2 650,00 0,00
936,00 936,00 936,00 936,00 139,00
3 017,00 3 017,00 3 017,00 3 017,00 0,00
56 904,00 56 904,00 56 904,00 56 904,00 50 440,00
86 904,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00 87 440,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 28
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 572 348,63 3 722 611,54
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 487 000,65 14 424,96
0,00 0,00 0,00 0,00 85 347,98 5 336,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702 850,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
118 POLE ENFANCE
119 Extension et
aménagement d'ilots de
fraicheur au parc
Ornano
120 Rénovation thermique
du complexe sportif
Ducourtial
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 30
15 262,00
0,00 0,00 0,00 640,28
0,00 0,00 0,00 640,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 89 849,75
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 89 849,75
0,00 0,00 15 262,00 0,00
0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 133 968,00
0,00 0,00 0,00 595 000,00
0,00 0,00 15 262,00 2 189 307,78
0,00 0,00 0,00 3 594 817,26
0,00 0,00 0,00 3 594 817,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 975,77
0,00 0,00 0,00 21 428,32
0,00 0,00 0,00 48 404,09
0,00 0,00 0,00 4 952,99
0,00 0,00 0,00 4 952,99
0,00 0,00 0,00 54 675,84
0,00 0,00 0,00 54 675,84
0,00 0,00 0,00 3 702 850,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : POLE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 098 817,75 15 262,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 089 849,75 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 31
-47 847,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 500,00 0,00
0,00 0,00 37 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 160,80 5 336,40
0,00 0,00 10 187,18 0,00
0,00 0,00 85 347,98 5 336,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 85 347,98 5 336,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : Extension et aménagement d'ilots de fraicheur au parc Ornano NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 37 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 32
-463 733,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 38 267,00 0,00
0,00 0,00 38 267,00 0,00
15 000,00 15 000,00 487 000,65 11 991,60
15 000,00 15 000,00 487 000,65 11 991,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 126,16
0,00 0,00 0,00 307,20
0,00 0,00 0,00 2 433,36
15 000,00 15 000,00 487 000,65 14 424,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : Rénovation thermique du complexe sportif Ducourtial NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 38 267,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 868 836,00 96 029,00 544 583,22 544 583,22 640 612,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 264 745,00 96 029,00 0,00 0,00 96 029,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 32 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 7 252,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 148 000,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 1322 Subv. non transf. Régions 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 38 267,00 0,00 0,00 38 267,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 262,00 15 262,00 0,00 0,00 15 262,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 264 745,00 96 029,00 0,00 0,00 96 029,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 326,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 162 000,00 0,00 53 345,00 53 345,00 53 345,00 10226 Taxe d'aménagement 38 326,00 0,00 46 655,00 46 655,00 46 655,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 841,00 0,00 54 919,22 54 919,22 54 919,22
276351 Créance GFP de rattachement 58 841,00 0,00 54 919,22 54 919,22 54 919,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 86 000,00 0,00 162 500,00 162 500,00 162 500,00
Total des recettes financières 345 167,00 0,00 317 419,22 317 419,22 317 419,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 609 912,00 96 029,00 317 419,22 317 419,22 413 448,22
021 Virement de la section de fonctionnement 110 586,00 52 664,00 52 664,00 52 664,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 148 338,00 174 500,00 174 500,00 174 500,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 51,00 51,00 51,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 10 060,86 10 060,20 10 060,20 10 060,20 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 448,93 7 379,99 7 379,99 7 379,99 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 863,97 1 033,98 1 033,98 1 033,98 28046 Attributions compensation investissement 70 420,05 60 362,00 60 362,00 60 362,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 109,99 1 193,85 1 193,85 1 193,85 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 221,00 221,00 221,00 221,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 3 207,80 3 207,80 3 207,80 281312 Bâtiments scolaires 0,00 7 830,28 7 830,28 7 830,28 28138 Autres constructions 0,00 2 917,00 2 917,00 2 917,00 28152 Installations de voirie 543,99 6 478,72 6 478,72 6 478,72 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 183,00 1 183,00 1 183,00 281828 Autres matériels de transport 5 189,93 5 188,78 5 188,78 5 188,78 281838 Autre matériel informatique 11 991,84 15 307,79 15 307,79 15 307,79 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 306,86 10 487,83 10 487,83 10 487,83 28188 Autres immo. corporelles 31 180,58 41 596,78 41 596,78 41 596,78
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 258 924,00 227 164,00 227 164,00 227 164,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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4 335 614,00
0,00
227 164,00 227 164,00 227 164,00 227 164,00 258 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 500,00 174 500,00 174 500,00 174 500,00 148 338,00
52 664,00 52 664,00 52 664,00 52 664,00 110 586,00
4 108 450,00 0,00 4 108 450,00 4 108 450,00 0,00 0,00 3 905 182,00
116 323,00 116 323,00 116 323,00 116 323,00 0,00 0,00 127 713,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 323,00 116 323,00 116 323,00 116 323,00 0,00 127 713,00
3 992 127,00 3 992 127,00 0,00 3 992 127,00 3 992 127,00 0,00 0,00 3 777 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 616,00 491 616,00 0,00 491 616,00 491 616,00 0,00 0,00 493 817,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 20 000,00
2 346 337,00 2 346 337,00 2 346 337,00 2 346 337,00 0,00 2 304 888,00
1 142 174,00 1 142 174,00 0,00 1 142 174,00 1 142 174,00 0,00 0,00 958 764,00
4 335 614,00 4 335 614,00 0,00 4 335 614,00 4 335 614,00 0,00 0,00 4 164 106,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 4 108 450,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 164 106,00 0,00 4 335 614,00 4 335 614,00 4 335 614,00
013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 301 660,00 0,00 340 315,00 340 315,00 340 315,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 150 644,00 0,00 1 152 786,00 1 152 786,00 1 152 786,00 731 Fiscalité locale 1 617 500,00 0,00 1 713 300,00 1 713 300,00 1 713 300,00 74 Dotations et participations (2) 850 939,00 0,00 879 270,00 879 270,00 879 270,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 32 688,00 0,00 61 644,00 61 644,00 61 644,00
Total des recettes de gestion des services 4 053 431,00 0,00 4 227 315,00 4 227 315,00 4 227 315,00
76 Produits financiers 22 923,00 0,00 21 395,00 21 395,00 21 395,00 77 Produits spécifiques (2) 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 235,00 0,00 21 395,00 21 395,00 21 395,00
Total des recettes réelles 4 076 666,00 0,00 4 248 710,00 4 248 710,00 4 248 710,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 87 440,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 87 440,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 593 802,44
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 929 416,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 38
20 550,00 20 550,00 0,00 20 550,00 20 550,00 0,00 31 050,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 070,00
6 580,00 6 580,00 0,00 6 580,00 6 580,00 0,00 5 700,00
10 440,00 10 440,00 0,00 10 440,00 10 440,00 0,00 9 500,00
64 950,00 64 950,00 0,00 64 950,00 64 950,00 0,00 66 750,00
5 920,00 5 920,00 0,00 5 920,00 5 920,00 0,00 5 800,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00
7 130,00 7 130,00 0,00 7 130,00 7 130,00 0,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 25 000,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 6 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 800,00
190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 173 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
13 340,00 13 340,00 0,00 13 340,00 13 340,00 0,00 13 344,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
9 945,00 9 945,00 0,00 9 945,00 9 945,00 0,00 7 070,00
6 010,00 6 010,00 0,00 6 010,00 6 010,00 0,00 7 050,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00
30 230,00 30 230,00 0,00 30 230,00 30 230,00 0,00 34 130,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 5 000,00
7 690,00 7 690,00 0,00 7 690,00 7 690,00 0,00 15 000,00
9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 10 600,00
4 250,00 4 250,00 0,00 4 250,00 4 250,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 150 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 20 800,00 0,00 8 950,00
1 142 174,00 1 142 174,00 0,00 1 142 174,00 1 142 174,00 0,00 0,00 958 764,00
4 335 614,00 4 335 614,00 0,00 4 335 614,00 4 335 614,00 0,00 0,00 4 164 106,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
286 826,30 286 826,30 286 826,30 286 826,30 0,00 220 880,00
201 675,30 201 675,30 201 675,30 201 675,30 0,00 203 148,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 655,73 17 655,73 17 655,73 17 655,73 0,00 17 108,00
1 035 842,01 1 035 842,01 1 035 842,01 1 035 842,01 0,00 1 052 953,00
3 914,92 3 914,92 3 914,92 3 914,92 0,00 3 843,00
23 490,08 23 490,08 23 490,08 23 490,08 0,00 22 304,00
6 524,96 6 524,96 6 524,96 6 524,96 0,00 6 404,00
26 373,51 26 373,51 26 373,51 26 373,51 0,00 25 562,00
7 700,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00 0,00 19 000,00
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 000,00
2 346 337,00 2 346 337,00 2 346 337,00 2 346 337,00 0,00 2 304 888,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
345,00 345,00 0,00 345,00 345,00 0,00 300,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 27 425,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 55,00
24 835,00 24 835,00 0,00 24 835,00 24 835,00 0,00 30 850,00
9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 9 150,00
1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 600,00
21 700,00 21 700,00 0,00 21 700,00 21 700,00 0,00 22 700,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
24 045,00 24 045,00 0,00 24 045,00 24 045,00 0,00 17 850,00
42 910,00 42 910,00 0,00 42 910,00 42 910,00 0,00 62 650,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 5 000,00
15 304,00 15 304,00 0,00 15 304,00 15 304,00 0,00 29 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 40
852,42 852,42 852,42 852,42 0,00 1 577,00
-4 076,92 -4 076,92 -4 076,92 -4 076,92 0,00 -3 935,00
119 547,50 119 547,50 119 547,50 119 547,50 0,00 130 071,00
116 323,00 116 323,00 116 323,00 116 323,00 0,00 127 713,00
3 992 127,00 3 992 127,00 0,00 3 992 127,00 3 992 127,00 0,00 0,00 3 777 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570,00 570,00 0,00 570,00 570,00 0,00 3 000,00
2 130,00 2 130,00 0,00 2 130,00 2 130,00 0,00 0,00
71 950,00 71 950,00 0,00 71 950,00 71 950,00 0,00 75 602,00
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00
2 911,00 2 911,00 0,00 2 911,00 2 911,00 0,00 2 900,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 19 000,00
55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 080,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 130,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 200,00
110 500,00 110 500,00 0,00 110 500,00 110 500,00 0,00 107 850,00
491 616,00 491 616,00 0,00 491 616,00 491 616,00 0,00 0,00 493 817,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 17 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 20 000,00
4 581,52 4 581,52 4 581,52 4 581,52 0,00 4 803,00
6 200,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 000,00
15 591,39 15 591,39 15 591,39 15 591,39 0,00 23 197,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 7 800,00
99 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00 0,00 95 000,00
10 773,82 10 773,82 10 773,82 10 773,82 0,00 11 044,00
349 006,08 349 006,08 349 006,08 349 006,08 0,00 355 195,00
241 881,38 241 881,38 241 881,38 241 881,38 0,00 227 647,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 41
227 164,00 227 164,00 227 164,00 227 164,00 258 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 500,00 174 500,00 174 500,00 174 500,00 148 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 500,00 174 500,00 174 500,00 174 500,00 148 338,00
52 664,00 52 664,00 52 664,00 52 664,00 110 586,00
4 108 450,00 4 108 450,00 0,00 4 108 450,00 4 108 450,00 0,00 0,00 3 905 182,00
116 323,00 116 323,00 116 323,00 116 323,00 0,00 0,00 127 713,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 55 858,38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 59 935,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 076,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 164 106,00 0,00 4 335 614,00 4 335 614,00 4 335 614,00
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 301 660,00 0,00 340 315,00 340 315,00 340 315,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 17 130,00 0,00 19 810,00 19 810,00 19 810,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 195 500,00 0,00 268 600,00 268 600,00 268 600,00
70688 Autres prestations de services 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 955,00 955,00 955,00
7071 Compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 30 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 47 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 600,00 0,00 450,00 450,00 450,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 150 644,00 0,00 1 152 786,00 1 152 786,00 1 152 786,00
73211 Attribution de compensation 1 030 802,00 0,00 1 032 940,00 1 032 940,00 1 032 940,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 113 662,00 0,00 113 662,00 113 662,00 113 662,00
73221 FNGIR 6 180,00 0,00 6 184,00 6 184,00 6 184,00
731 Fiscalité locale 1 617 500,00 0,00 1 713 300,00 1 713 300,00 1 713 300,00
73111 Impôts directs locaux 1 525 000,00 0,00 1 610 500,00 1 610 500,00 1 610 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 1 500,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 850 939,00 0,00 879 270,00 879 270,00 879 270,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 149 669,00 0,00 112 260,00 112 260,00 112 260,00
741121 DSR des communes 35 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 4 395,00 4 395,00 4 395,00
74718 Autres participations Etat 90 900,00 0,00 114 275,00 114 275,00 114 275,00
7473 Participation départements 4 370,00 0,00 4 740,00 4 740,00 4 740,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
748388 Autres 560 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 32 688,00 0,00 61 644,00 61 644,00 61 644,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 53 760,00 53 760,00 53 760,00
75888 Autres 2 688,00 0,00 7 884,00 7 884,00 7 884,00
Total des recettes de gestion des services 4 053 431,00 0,00 4 227 315,00 4 227 315,00 4 227 315,00
76 Produits financiers 22 923,00 0,00 21 395,00 21 395,00 21 395,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 22 923,00 0,00 21 395,00 21 395,00 21 395,00
77 Produits spécifiques (3) 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 076 666,00 0,00 4 248 710,00 4 248 710,00 4 248 710,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 87 440,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00
722 Immobilisations corporelles 37 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 50 301,00 50 301,00 50 301,00 50 301,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 139,00 6 603,00 6 603,00 6 603,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 87 440,00 86 904,00 86 904,00 86 904,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 44
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 919,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 753,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 172,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 019,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 168,18 16 320,00 36 139,00 0,00 0,00 75 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 121,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 168,18 41 320,00 36 139,00 0,00 0,00 83 100,00 419 942,86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 46
54 919,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
483 753,65 0,00 0,00 0,00 0,00
162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 172,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 019,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 627,18 12 000,00 700,00 0,00 156 700,00
55 401,00 0,00 3 500,00 0,00 1 600,00
41 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 121,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 670,04 12 000,00 4 200,00 0,00 180 800,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 419 942,86
164 Emprunts auprès des éts financiers 300 852,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 17 969,95
203 Frais d'études, recherche, développement 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées 50 301,00
276 Autres créances immobilisées 49 019,87
RECETTES 701 172,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
106 Réserves 383 753,65
276 Autres créances immobilisées 54 919,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 5 039,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 139,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 220,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 34 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 320,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 065,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 139 603,18 148 168,18
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 139 603,18 147 403,18
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 58 800,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 200,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 395,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 524,00 23 120,00
0,00 122 375,00 4 740,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 750 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 1 610 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 786,00
0,00 126 600,00 19 810,00 177 955,00 0,00 0,00 7 950,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 248 975,00 24 550,00 179 955,00 2 800,00 0,00 126 474,00 3 565 956,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 341 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 185,00 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 342 537,00 0,00
0,00 67 620,00 17 955,00 193 080,00 10 420,00 0,00 169 639,00 0,00
0,00 413 370,00 17 955,00 193 080,00 10 420,00 0,00 2 640 361,00 128 893,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
879 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 713 300,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1 152 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 248 710,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 616,00 0,00 18 000,00 0,00 2 911,00 0,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 346 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 142 174,00 0,00 7 500,00 0,00 675 960,00 0,00
4 108 450,00 0,00 25 500,00 0,00 678 871,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 128 893,00
658 Charges diverses de gestion courante 570,00
661 Charges d'intérêts 116 323,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 12 000,00
RECETTES 3 565 956,00
708 Autres produits 8 000,00
731 Fiscalité locale 1 610 500,00
732 Fiscalité reversée 1 152 786,00
741 D.G.F. 151 260,00
744 FCTVA 4 395,00
748 Autres attributions et participations 594 500,00
752 Revenus des immeubles 16 120,00
758 Produits divers de gestion courante 7 000,00
762 Produits autres immo. financières 21 395,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 563 092,00 0,00 31 669,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 200,00 0,00 100,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 17 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 500,00 0,00 5 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 23 650,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 17 800,00 0,00 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 60 303,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 541 999,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 721 752,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 581,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 126 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118 090,00 0,00 884,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 361,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 020,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 504,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 215,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 303,47
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 999,34
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 752,67
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 581,52
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 055,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 474,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 640,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 750,00 8 670,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 750,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
618 Divers 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
RECETTES 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 7 980,00 21 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 770,00 12 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 90,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 120,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 163 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 080,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 410,00
611 Contrats de prestations de services 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00
RECETTES 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 955,00
706 Prestations de services 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 955,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 15 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 19 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 17 955,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 435,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 810,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 71 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 620,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 620,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 71 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 225,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 625,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 283 800,00 0,00 0,00 413 370,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 620,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 341 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 750,00 0,00 0,00 248 975,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 122 375,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 661 371,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 420 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 104 630,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 95 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 871,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 130,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 800 000,00
662 675,29
2 000 000,00
6 462 675,29
6 462 675,29
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0049822 C L F 12/04/2006 31/07/2007 01/10/2007 F 4,130 4,130 A X Echéance
constante
A-1
0863291 C E 02/09/2008 25/09/2008 05/12/2008 F 4,780 4,780 A X Echéance
constante
A-1
4425912 (1363127) C E 27/06/2013 10/10/2013 25/09/2014 F 3,480 3,143 A X Echéance
constante
A-1
5358412 C E 11/10/2018 24/04/2019 25/07/2019 F 1,900 1,915 T C A-1
7279916 / 18715 C E 24/07/2007 07/09/2007 25/12/2018 F 4,740 4,609 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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6 552 525,04
0,00
0,00
89 849,75
89 849,75
89 849,75
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
CAF COMPTE COURANT 07/12/2018 02/12/2019 01/12/2020 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
250 000,00 0,00
860 000,00 0,00
811 147,70 0,00
379 441,88 0,00
1 156 515,00 0,00
3 457 104,58 0,00
3 457 104,58 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
300 852,04 119 547,50 0,00 55 787,89
1641 Emprunts en euros (total) 300 852,04 119 547,50 0,00 55 787,89
0049822 A-1 13,00 F 4,130 62 663,73 47 764,07 0,00 45 176,06
0863291 A-1 12,92 F 4,780 24 289,59 18 389,23 0,00 1 246,50
4425912 (1363127) A-1 5,67 F 3,143 123 898,72 28 227,94 0,00 6 377,67
5358412 A-1 21,25 F 1,915 40 000,00 16 055,00 0,00 2 856,33
7279916 / 18715 A-1 4,92 F 4,609 50 000,00 9 111,26 0,00 131,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 17 969,95 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 17 969,95 0,00 0,00 0,00
F-1 1,92 F 0,000 17 969,95 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 111
3 493 044,48 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 318 821,99 119 547,50 0,00 55 787,89
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 112
35 939,90 89 849,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CAF COMPTE COURANT 89 849,75 35 939,90 1 5,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,01
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 1,01
TOTAL GENERAL 89 849,75 35 939,90 0,00 0,00 0,00 1,01
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 98,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 513 884,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 114
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
08-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Constructions - Bâtiments scolaires 30 08/11/0202
L Attributions de compensation d'investissement 1 08/11/2022
L Autre Matéreil informatique 5 08/11/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 5 08/11/2022
L Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 08/11/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 08/11/2022
L Autres constructions 30 08/11/2022
L Autres groupements - Bâtiments et installations 30 08/11/2022
L Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 08/11/2022
L Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 40 08/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 08/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 08/11/2022
L Autres Mobiliers 10 08/11/2022
L Bâtiments publics 30 08/11/2022
L Constructions - Autres bâtiments publics 30 08/11/2022
L Constructions - Bâtiments 30 08/11/2022
L Constructions - Équipements du cimetière 30 08/11/2022
L Constructions - Hôtel de ville 30 08/11/2022
L Frais de recherche et de développement 3 08/11/2022
L Frais d'études 3 08/11/2022
L Frais d'insertion 3 08/11/2022
L Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 08/11/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 08/11/2022
L Logiciels 3 08/11/2022
L Matériel informatique scolaire 5 08/11/2022
L Matériel roulant - Voirie 15 08/11/2022
L Matériel téléphonie 5 08/11/2022
L Mobiliers scolaires 10 08/11/2022
L Plantation d'arbres et arbustes 15 08/11/2022
L Véhicules légers 10 08/11/2022
L Véhicules lourds 15 08/11/2022 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 119 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 403 191,09 3 658 054,10
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 403 191,09 3 658 054,10 56 195,87 161 841,20
AUVERGNE
HABITAT
2018 X Echéance
progressive
LES GRANGES
RUE RABELAIS (4
LOGEMENTS)
CDC 46 880,00 44 116,05 44,75 A F 1,350 F 1,350 - 595,57 593,16
AUVERGNE
HABITAT
2018 X Echéance
progressive
LES GRANGES
RUE RABELAIS (4
LOGEMENTS)
CDC 144 589,20 132 323,78 34,75 A F 1,350 F 1,350 - 1 786,37 2 619,22
AUVERGNE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
RESIDENCE F.
DOLTO 2014
CDC 468 961,60 388 152,42 30,58 A F 1,850 F 1,850 - 6 210,44 9 769,38
AUVERGNE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
LOGEMENTS
SOCIAUX RUE DU
COMMERCE
CDC 27 548,00 22 469,52 35,50 A R 2,050 R 2,050 - 460,63 428,01
AUVERGNE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
RESIDENCE F.
DOLTO
CDC 74 537,50 59 841,34 30,58 A R 0,800 R 0,800 - 478,73 1 708,56
AUVERGNE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
RESIDENCE F.
DOLTO
CDC 32 346,00 27 462,34 40,58 A R 0,800 R 0,800 - 219,70 568,61
AUVERGNE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
80 LOGEMENTS
LE GRENOUILLET
CDC 143 644,00 102 802,07 16,25 A F 1,350 F 1,350 - 1 387,83 5 420,30 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AUVERGNE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
80 LOGEMENTS
LE GRENOUILLET
CDC 1 024 000,00 628 645,87 11,25 A F 0,550 F 0,550 - 3 457,15 50 815,40
AUVERGNE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
ACQ
AMELIORATION 3
LOGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 227 000,00 179 186,83 25,08 A R 3,250 R 3,250 - 5 823,57 4 490,39
AUVERGNE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
AMELIORATION 3
LOGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 15 000,00 12 962,38 35,08 A R 3,250 R 3,250 - 421,28 194,80
AUVERGNE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
LOGEMENTS
SOCIAUX RUE DU
COMMERCE
CDC 50 944,00 43 451,57 35,50 A R 3,050 R 3,050 - 1 325,27 679,85
AUVERGNE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
LOGEMENTS
SOCIAUX RUE DU
COMMERCE
CDC 139 442,00 108 447,96 25,50 A R 3,050 R 3,050 - 3 307,66 2 793,69
AUVERGNE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
LOGEMENTS
SOCIAUX RUE DU
COMMERCE
CDC 103 718,00 76 733,58 25,50 A R 2,050 R 2,050 - 1 573,04 2 263,76
AUVERGNE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
RESIDENCE F.
DOLTO
CDC 235 254,40 205 628,61 40,58 A R 1,600 R 1,600 - 3 290,06 3 587,50
AUVERGNE
HABITAT
2003 X Echéance
constante
14 LOGEMENTS
LOC SOCIAUX
ILOTS DES
MARTYRS
CDC 1 095 697,00 678 834,76 20,58 A R 1,950 R 1,950 - 13 237,28 26 466,35
AUVERGNE
HABITAT
2017 X Echéance
constante
VEFA LEON
MANIEZ
CDC 144 464,80 130 351,00 34,33 A F 1,350 F 1,350 - 1 759,74 2 938,10
AUVERGNE
HABITAT
2017 P RESIDENCE
LUCIE AUBRAC
CDC 575 184,24 526 391,80 34,42 A F 1,350 F 1,350 -1 7 106,27 10 419,40
AUVERGNE
HABITAT
2017 P RESIDENCE
LUCIE AUBRAC
CDC 70 033,87 65 904,82 44,42 A F 1,350 F 1,350 - 889,71 886,12
AUVERGNE
HABITAT
2017 P RESIDENCE
LUCIE AUBRAC
CDC 14 647,30 13 532,20 44,42 A F 0,550 F 0,550 - 74,43 231,26
AUVERGNE
HABITAT
2016 P RESIDENCE
LUCIE AUBRAC
CDC 113 098,91 101 586,31 34,33 A F 0,550 F 0,550 - 558,72 2 384,45
AUVERGNE
HABITAT
2017 X Echéance
constante
VEFA LEON
MANIEZ
CDC 58 204,40 53 978,73 44,33 A F 1,350 F 1,350 - 728,71 879,67
OPAC 1987 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
RESIDENCE
ZOLA
CDC 485 245,22 45 255,72 1,42 A R 4,940 R 2,270 - 1 027,30 22 456,63
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONNAIS
2003 X Echéance
constante
REABIL 21
LOGEMENTS ZAC
PACHEROUX
CDC 100 000,00 8 536,39 0,42 A R 4,700 R 4,700 - 401,21 8 536,39 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONNAIS
1987 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS
PACHEROUX
CDC 5 294,98 605,49 1,42 A R 3,270 R 3,270 - 31,23 294,92
SCIC HABITAT
AUVERGNE
BOURBONNAIS
1987 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
21 LOGEMENTS
PACHEROUX
CDC 7 455,67 852,56 0,83 A R 3,270 R 3,270 - 43,97 415,28
TOTAL GENERAL 5 403 191,09 3 658 054,10 56 195,87 161 841,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 488 241,07
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 488 241,07
Recettes réelles de fonctionnement II 4 248 710,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,49
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 341 950,00 657362 BP SUBVENTION CCAS C.C.A.S. D'AULNAT Etablissement de droit public 270 000,00 65748 BP UNICEF . UNICEF CLERMONT FD Association 200,00 65748 BP COOPERATIVE SCOLAIRE BEYTOUT
OCCE COOP SCOLAIRE
GROUPE B
Association 10 876,00
65748 BP COOPERATIVE SCOLAIRE CF OCCE MATERNELLE CLAUDE FELIX
Association 725,00
65748 BP AIDE AUX AULNATOIS Association ENTR'AULNATOIS Association 200,00 65748 BP PILATES ABBA ASSOCIATION Association 200,00 65748 BP TRADITIONS ET MUSIQUE AFRICAINES
DJIDJOHO AMICALE FRANCO
ASSOCIATION
Association 200,00
65748 BP ANCIENS COMBATTANTS ACPG AULNAT ASSOCIATION Association 393,00 65748 BP CULTURE ET PATRIMOINE CLUB AMIS DU VIEIL AULNAT ASSOCIATION
Association 765,00
65748 BP ASSISTANTES MATERNELLES
ASSOCIATION DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
Association 200,00
65748 BP BIEN ETRE BIEN ETRE A AULNAT ASSOCIATION
Association 200,00
65748 BP CHASSE CHASSE AULNAT ASSOCIATION
Association 541,00
65748 BP COMITE OEUVRES SOCIALES
COMITE SOCIAL PERS.
COMMUNAL
Association 8 000,00
65748 BP DONNEURS DE SANG Association ASS DONNEURS SANG BENEVOLES
Association 379,00
65748 BP ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES
CONSEIL LOCAL PARENTS
D'ELEVES
Association 200,00
65748 BP ACTIVITES SOCIO CULTURELLES
Association GRAINE DE VIE Association 200,00
65748 BP SOUS OFFICIERS RESERVE ARMEE AIR
ANSORAA PUY DE DOME
ASSOCIATION
Association 200,00
65748 BP SOURIRE D'ENFANTS SOURIRE D'ENFANTS ASSOCIATION
Association 200,00
65748 BP LOCATAIRES Association AMICALE DES LOCATAIRES
Association 427,00
65748 BP ASSOCIATION DE QUARTIER Association ASSOC. DU PACHEROUX
Association 200,00
65748 BP CREATIONS ARTISTIQUES Association ZENITH Association 503,00 65748 BP ASSOCIATION QUARTIER Association LOTISSEMENT COMMUNAL AULNAT
Association 200,00
65748 BP COURSES A PIED Association RONDE DES AULNES
Association 8 000,00
65748 BP PROTECTION DES ANIMAUX AMIS 4 PATTES Association 200,00 65748 BP COURSE A PIED ET RANDONNEE POUR
ADULTES
CAP AULNAT ASSOCIATION Association 694,00 COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 138
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 BP FORCE ATHLETIQUE ATHLETIC POWER AULNAT ASSOCIATION
Association 1 333,00
65748 BP BADMINTON ABCD (Badminton) ASSOCIATION
Association 2 863,00
65748 BP BASKET AULNAT SPORTIF BASKET BALL ASSOCIATION
Association 1 963,00
65748 BP PRATIQUE VELOS ET VTT LOISIRS
CYCLOTOURISTES
AULNATOIS
Association 641,00
65748 BP FOOTBALL Association AULNAT SPORTIF FOOTBALL
Association 5 312,00
65748 BP JUDO Association AULNAT SPORTIF SECTION JUDO
Association 1 975,00
65748 BP LUTTE ASSOC AULNAT LUTTE Association 2 962,00 65748 BP PETANQUE Association PETANQUE D'AULNAT
Association 2 529,00
65748 BP TENNIS TENNIS CLUB D'AULNAT Association 5 441,00 65748 BP TENNIS DE TABLE TENNIS DE TABLE Association 2 319,00 65748 BP GYMNASTIQUE LES VAILLANTS ARVERNES Association 9 023,00 65748 BP ART MARTIAL VIETNAMIEN Association ASS.VIET VO DAO Association 958,00 65748 BP PAROSSE AULNAT PAROISSE D'AULNAT Association 346,00 65748 BP FOYER LEMPDES FOYER SOCIO EDUCATIF Association 382,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 0,27 17,27 16,27 0,00 16,27
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 3,00 0,27 3,27 3,27 0,00 3,27 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 2,58 0,00 2,58
ATSEM principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,58 0,00 1,58 ATSEM principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Auxiliaire de puériculturede classe
normale
B 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ETAPS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,78 2,78 1,28 1,00 2,28
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Assistant enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 1,00 0,75 1,75 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 1,03 1,03 0,28 0,00 0,28
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 9,00 1,00 10,00
Adjoint d'animation C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
57,00 2,95 59,95 44,03 2,00 46,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Animateur principal de 2ème classe B ANIM 0,00 A A Assistant d'enseignement artistique B CULT 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 325 424,99 I 325 424,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 318 821,99 318 821,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 300 852,04 300 852,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 17 969,95 17 969,95 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 603,00 6 603,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 603,00 6 603,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 325 424,99 770 606,38 0,00 1 096 031,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 544 583,22 III 544 583,22
Ressources propres externes de l’année (a) 154 919,22 154 919,22
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 53 345,00 53 345,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 46 655,00 46 655,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 54 919,22 54 919,22
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 389 664,00 389 664,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 51,00 51,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 10 060,20 10 060,20
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 379,99 7 379,99
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 033,98 1 033,98
28046 Attributions compensation investissement 60 362,00 60 362,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 193,85 1 193,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 221,00 221,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 207,80 3 207,80
281312 Bâtiments scolaires 7 830,28 7 830,28
28138 Autres constructions 2 917,00 2 917,00
28152 Installations de voirie 6 478,72 6 478,72
28181 Installations générales, aménagt divers 1 183,00 1 183,00
281828 Autres matériels de transport 5 188,78 5 188,78
281838 Autre matériel informatique 15 307,79 15 307,79
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 487,83 10 487,83
28188 Autres immo. corporelles 41 596,78 41 596,78
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 500,00 162 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 52 664,00 52 664,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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Total
ressources
propres
disponibles
544 583,22 96 029,00 758 814,55 383 753,65 1 783 180,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 096 031,37
Ressources propres disponibles IV 1 783 180,42
Solde V = IV – II (8) 687 149,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE D'AULNAT - BUDGET COMMUNAL M57 - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 5 942 000,00 6,97 37,14 0,00 2 206 859,00 6,97
TFPNB 19 100,00 7,09 96,86 0,00 18 500,00 7,09
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 179 914,00 7,10 15,31 0,00 27 545,00 7,10
TOTAL 6 141 014,00 10,50 2 252 904,00 8,55
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.