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unknown - 2023 27 note breve et synthetique bp 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (unknown - 2023 27 note breve et synthetique bp 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Commune d’AULNAT

Présentation synthétique du budget primitif 2023

I Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. De façon formelle le budget 2023 est marqué par un changement de nomenclature comptable qui bascule de la norme M14 à la norme M57.

Il comprend deux sections :

- La section de fonctionnement, décrivant les opérations de la collectivité liées à son administration courante et au fonctionnement des services publics.

- La section d’investissement retraçant les opérations en capital, c’est-à-dire les opérations de recettes ou de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels, travaux d’infrastructures, aménagement de bâtiments…

Pour chacune des deux sections, le principe de l’équilibre budgétaire doit être respecté, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses. L’évaluation sincère de ces deux postes budgétaires est donc impérative, l’équilibre budgétaire et le principe de sincérité étant des règles budgétaires fondamentales.

L’adoption du Compte Administratif 2022 et la reprise des résultats 2022 ont eu lieu en amont de l’adoption du budget 2023 voté le 21 mars.

Le budget 2023 a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 31 janvier 2023. Il est marqué par les éléments suivants :

-Des dépenses courantes (énergie, matières premières) en hausse due à une inflation des prix élevée et ce malgré les efforts des services municipaux pour contenir les consommations.

-Les dépenses de personnel connaissent aussi une augmentation notable suite à la revalorisation de la rémunération des agents publics avec la revalorisation du point d’indice (+3.5%) en année pleine.

-Les tarifs des services municipaux sont modifiés par souci d’équité par la mise en place d’une tarification basée sur les quotients familiaux CAF pour les services enfance jeunesse, pôle culturel. En parallèle les tarifs sont revalorisés de + 6% d’une manière générale (hausse inférieure à l’inflation).

-Le maintien à l’identique des taux d’imposition malgré l’inflation.2

Le budget 2023 a été établi avec la volonté :

- De maintenir à l’identique des taux d’imposition et ce malgré le contexte inflationniste.

- De poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement

- De poursuivre le plan pluriannuel d’investissement afin de répondre au mieux aux besoins des Aulnatois

- De mobiliser toutes les ressources possibles notamment les aides de l’Etat, de la Région, du Département et de la Métropole dans une démarche d’optimisation des recettes

- Et cela afin de dégager des marges de manœuvre financières nécessaires à la valorisation ou à la reconfiguration du patrimoine bâti et naturel ainsi qu’au dimensionnement des services aux besoins de la population.

II Synthèse du budget 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 335 614 € 4 335 614€

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER DE

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

(2)

593 802.44€

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 4 335 614.00€ 4 929 416.44 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT (y compris le compte 1068) 1 012 574.04€ 928 336.87€

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER 2022 770 606.38€ 96 029.00€

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (2) 758 814.55€

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(4) 1 783 180.42€ 1 783 180.42€

TOTAL DU BUDGET (4) 6 118 794.42€ 6 712 596.86€3

III La section de fonctionnement

1. Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées principalement :

-des charges à caractère général

-des dépenses de personnel

- des intérêts d’emprunts

-des subventions versées

Dépenses de fonctionnement BP 2023

Charges à caractère général 1 142 174.00€

Charges de personnel 2 346 337.00€

Atténuation de produits 12 000.00€

Autres charges de gestion courante 491 616.00€

Charges financières 116 323.00€

Dépenses Réelles de fonctionnement 4 108 450.00€

Opérations d'ordre entre section 174 500.00€

Virement à la section d'investissement 52 664.00€

Dépenses d'ordre de fonctionnement 227 164.00€

TOTAL DEPENSES DE FONTIONNEMENT 4 335 614.00€

Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une hausse contenue (+5.2%) grâce à un travail d’optimisation des dépenses.

Les charges à caractère général

Elles regroupent l’ensemble des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services et sont en hausse de + 19% par rapport à 2022. Cette hausse est liée à la flambée du prix des fluides, des matières premières ainsi que du carburant. Le poste de dépenses électricité et gaz représentent 340 000€ soit + 190 000€ par rapport à 2022.4

Les charges du personnel

Elles sont en hausse de +18% du fait de l’augmentation du point d’indice des agents publics en année pleine.

Les autres dépenses de gestion courante

En légère hausse elles comprennent les indemnités des élus (hausse du point d’indice +3.5%) pour 126 000€.

La subvention versée au CCAS nécessaire à l’équilibre de son budget reste stable à 270 000€.

Les subventions versées aux associations sont quant à elles en légère baisse car les subventions à vocation sociale sont dorénavant portées par le CCAS.

2. Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées principalement :

-des impôts et taxes

-des dotations et subventions

-des produits des services (cantine, centre de loisirs, pôle culturel…) et les loyers

Recettes de fonctionnement BP 2023

Atténuation de charges 80 000.00€

Produits des services 340 315.00€

Impôts et taxes 1 152 786.00€

Fiscalité locale 1 713 300.00€

Dotations et participations 879 270.00€

Autres produits de gestion courante 61 644.00€

Produits financiers 21 395.00€

Recettes Réelles de fonctionnement 4 248 710.00€

Recettes d’ordre de fonctionnement 86 904.00€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT SANS

EXCEDENT REPORTE 4 335 614.00€5

Les recettes réelles sont en hausse du fait :

-d’une revalorisation forfaitaire des bases foncières de +7%

-d’une évolution dynamique des bases avec l’entrée en imposition de logements

-d’une revalorisation de la plupart des tarifs municipaux de +6%.

Les produits des services sont en hausse de +12,8%

Les produits des impôts et taxes sont en hausse de +3.5% sous l’effet de la revalorisation des bases foncières.

La fiscalité locale constituée des versements de Clermont Auvergne Métropole est stable.

-Dotation de Solidarité Communautaire: 113 662€

-Attribution de compensation : 1.03M€

Les dotations et participations :

-Dotation de compensation au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels : 580 000€

-Dotation Globale de Fonctionnement : 112 260€

-Dotation de Solidarité Rurale : 39 000€

-Les recettes de la CAF au titre du financement des activités menées par le service enfance jeunesse pour 114 275€6

IV Section d’investissement

1. Les dépenses réelles d’investissement sont principalement constituées :

-des études

-des acquisitions (mobilier, matériel, informatique…)

-des travaux

-du remboursement du capital de la dette

Dépenses d’investissement BP 2023

Immobilisations incorporelles 41 500.00€

Subventions versées 55 401.00€

Immobilisations corporelles 445 627.18€

Opération 120 rénovation thermique du Complexe

sportif 15 000.00€

Emprunts 319 121.99€

Autres immobilisations financières 49 019.87€

Dépenses Réelles d'investissement 925 670.04€

Dépenses d'ordre d’investissement 86 904.00€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 012 574.04€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVEC

RESTES A REALISER 1 783 180.42€7

Focus sur les principaux projets communaux d’investissement 2023 inscrits dans le plan pluriannuel des investissements:

-Travaux d’entretien, de valorisation et/ou de mise en sécurité du patrimoine :

• Complexe sportif Ducourtial : 15 000€

• Groupe scolaire François Beytout: Sécurisation et performance énergétique :

-Pose éclairage LED salle de classe du 1er étage: 23 000€

-Isolation thermique de la façade: 50 000€

-Pose d’un faux plafond au préau A : 14 000€

• Pôle enfance: Mise en conformité PPMS

-Pose de stores sur les portes: 4 000 €

• Pôle social

-Mise en accessibilité accueil: 2 500€

• Cimetière (phase 1):

-Reprise concessions: 50 000€

• Passage piétons Pierre de Coubertin : 12 000€

-Modernisation des services et des équipements :

• Hôtel de Ville

-Création d’un vestiaire pour la Police Municipale + Installation de brises soleil orientables: 20 000€

• Relais petite enfance

-Pose d’un store banne: 6 200€8

-Développement durable et amélioration de la performance énergétique des bâtiments :

• Groupe scolaire Beytout :

-Verdissement de la cour et plantation d’une haie de protection: 25 000€

• Pôle enfance:

-Création de zones d’ombrage : 30 000€

• Extension et aménagement d'îlots de fraîcheur au Parc Ornano : 40 000€

• Installation de panneaux photovoltaïques à l’espace Ornano: 22 000€

• Aménagement parcours de santé des Ronzières (Phase 2): 40 000€

• Acquisition de foncier (parcelle bâtie rue Larivalière): 3 500€

2. Les recettes réelles d’investissement sont constituées principalement :

-du Fonds de Compensation de la TVA

-de la taxe d’aménagement

-des subventions d’équipement

-du remboursement de la dette par la CAM

-du produit des cessions

-de l’excédent de fonctionnement capitalisé

Recettes d’investissement BP 2023

Solde d’exécution reporté 758 814.55€

Produits de cession 162 500.00 €

Dotations, fonds divers 483 753.65€

GFP de rattachement 54 919.22 €

Recettes Réelles d'investissement 1 459 987.42 €

Opérations d'ordre 174 500.00 €

Virement de la section de fonctionnement 52 664.00 €

Recettes d’ordre d’investissement 227 164.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 687 151.42€

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT AVEC

RESTES A REALISER 1 783 180.42€9

-Le produit des cessions comprend la vente de 2 parcelles dont une pour un projet privé de réalisation d’une micro crèche pour 76 500€.

-Les dotations et fonds divers :

-Fonds de compensation de la TVA : 50 000€

-Taxe d’aménagement reversée par la Métropole : 50 000€

-Excédent de fonctionnement capitalisé : 383 753.65€

V Etat de la dette

La structure de la dette communale est saine (aucun emprunt toxique) et lisible (dette récente et taux fixes),

Le recours à l’emprunt est effectué de façon ciblée en fonction des projets structurants priorisés dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement,

Au 31 décembre 2022, en l’absence de nouvel emprunt, l’encours de dette sera de 3 549 824,37€.