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Arrêté - PA 2021 01 013 Terrassement eaux usée Rte Kerdaniou SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 01 013 Terrassement eaux usée Rte Kerdaniou SAUR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
Kerdaniou
Branchement
eaux
usées
PA/2021/01/013
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
pénal;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatifà
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
du
13
janvier
2021
de
Monsieur
Frédéric
BOUGUENNEC,
responsable
travaux
de
l’entreprise
SAUR
rue
Teilhard
de
Chardin
- ZA
du
Sequer
Nevez
CS
91003,
29120
PONT
L’ABBE,
en
vue
de
l’exécution
de
travaux
de
terrassement
pour
branchement
eaux
usées,
route
de
Kerdaniou,
à
La
Forêt-Fouesnant,
à
compter
du
lundi
25
janvier
2021
et
pendant
15
jours
suivant
conditions
météorologiques. CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
-
Du
lundi
25
janvier
2021
et
pendant
15
jours,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
routière
sera
réglementée
route
de
Kerdaniou,
commune
de
LA
FORET
FOUESNANT.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2 — La
circulation
s'effectuera
de
façon
alternée
par
feux
tricolores
ou
alternant
manuel,
et
s'adaptera
à
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
règlementaire
sera
à
la
charge
de
l'entrepreneur. ARTICLE
3
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8?"
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
en
cas
de
reprise
normale
de
la circulation.
ARTICLE
4
-
La
vitesse
maximum
autorisée,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
30
kilomètres
par
heure,
le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
au
droit
du
chantier. ARTICLE
5
-
L’entrepreneur
réalisant
les
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire;
pendant
les
travaux
mais
aussi
après
réfection
de
la tranchée
si celle-ci
présente
des
dégradations
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
6
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entrepreneur
réalisant
les
travaux.
ARTICLE
7
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 -
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
;
- M.
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Fouesnant
;
- Monsieur
Frédéric
BOUGUENNEC,
responsable
travaux
de
l’entreprise
SAUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
LA
FORET
FOUESNANT,
le
15
Janvier
2021
Le
Maire,
Daniel
GOYAT