Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2022 01 006 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 01 014 travaux branchement AEP SAUR Keramb
Arrêté - PA 2022 04 062 route barrée terrassement pou branc
Arrêté - PA 2021 09 110 Terrassement circulation alternée B
Compte-Rendu - PA 2022 03 044 travaux création branchement AEP SA
Arrêté - PA 2021 09 111 Terrassement circulation alternée B
Arrêté - PA 2022 01 015 terrassement pour branchement ENEDI
Compte-Rendu - PA 2022 04 061 restriction de voie avec alternat t
Arrêté - PA 2022 09 119 route barrée brachement AEP SAUR R
Arrêté - PA 2022 07 106 route barrée brachement AEP et EU S
Arrêté - PA 2022 01 012 terrassement branchement AEP eu Saur Karn Forst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 01 012 terrassement branchement AEP eu Saur Karn Forst)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
KARN FORST
PA/2022/01/012
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 25 janvier 2022 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de
l'entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L'ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de terrassement pour un branchements d’eau potable et d'eaux usée,
Karn Forst, Commune de La Forêt-Fouesnant, à compter du mardi 18 janvier 2022 et pendant 05
jours suivant conditions météorologiques, à compter du mardi 18 janvier 2022 et pendant 05 jours
suivant conditions météorologiques, à compter du lundi 31 janvier 2022 et pendant 05 jours suivant
conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 31 janvier 2022 et pendant 05 jours, elle
sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur la voie communale de Karn Forst à La
Forêt-Fouesnant, selon les besoins du chantier à l'exception des services d’urgences. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°"° partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
A La Forêt Fouesnant, le 25 janvier 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT