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Arrêté - 2022 AT 381 Entretien des voies Services Techniques de la Ville de Fouesnant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 381 Entretien des voies Services Techniques de la Ville de Fouesnant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
Css
N°
AT-2022/381
te
Paraphe
pl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
-__
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L 22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
en
raison
de
l'entretien
des
voies
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Fouesnant
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
communautaire,
et
sur
la
voirie
départementale
en
agglomération,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
1°
janvier
2023
et
jusqu'au
31
décembre
2023
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
des
travaux
d'entretien
:
-__
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
-
__alternat
par
feux
tricolores
selon
besoin,
-
signalisation
verticale
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
des
ateliers
municipaux
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Laure
CARAM
Adjointe
au-Mai
Par délégétion
du Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.