Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 078 Commune de Fouesnant Deploiement de la
Arrêté - 2023 AT 336 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 310 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 363 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 320 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 340 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2023 AT 371 Commune de Fouesnant Travaux dans le c
Arrêté - 2022 AT 326 Commune de Fouesnant Remplacement de p
Arrêté - 2022 AT 355 Commune de Fouesnant Remplacement de p
Arrêté - 2023 AT 245 COMMUNE DE FOUESNANT fibre optique
Arrêté - 2022 AT 264 Agglomeration de Fouesnant Tvx pour le deploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 264 Agglomeration de Fouesnant Tvx pour le deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
e
les
Glénan
e
N°
AT-2022/#6 L
Paraphe
7
<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— AGGLOMERATION
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
8
août
2022,
présentée
par
l'entreprise
ORIGO
(sise
2
bis
rue
Haute
—
29000
QUIMPER),
pour
les
travaux
d'ouverture
de
chambres
télécom
et
d’aiguillage
de
fourreaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
Agglomération
de
Fouesnant,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
ORIGO
pour
les
travaux
d’ouverture
de
chambres
télécom
et
d’aiguillage
de
fourreaux
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
l’ensemble
de
l’agglomération
de
Fouesnant,
du
jeudi
1°
septembre
2022
au
mardi
28
février
2023.
Le
passage
des
piétons
et
de
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
ORIGO
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l’entreprise
ORIGO
de
QUIMPER,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.