Arrêté - Arrete 2023 001 rue des verneys 16 au 28 janv 23

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Arrêté - Arrete 2023 001 rue des verneys 16 au 28 janv 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 001 rue des verneys 16 au 28 janv 23)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEEZ N° 2023/001

N F3 7 <> @ PORTE BU COL ON © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE RUE DES VERNEYS

(de l'intersection avec la D902 côté ouest et la Montée de la Vignettaz)

2 JOURS DANS LA PERIODE DU 16 AU 28 JANVIER 2023

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.131/1 et L.131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L.2213-1, L.2213-2 et L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-489 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par l’entreprise GATEL ENERGY en date du 5 janvier 2023, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l’entreprise GATEL ENERGY d'effectuer des travaux (tranchée de 20m), il convient d’alterner la circulation sur la rue des Verneys à Longefoy (de l'intersection avec la D902 côté Ouest jusqu’à l'intersection avec la Montée de la Vignettaz) deux jours dans la période du lundi 16 janvier au samedi 28 janvier 2023.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.n° 2023-001 (suite)

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

L'entreprise GATEL ENERGY chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Madame La Directrice Générale des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise GATEL ENERGY,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 6 janvier 2023.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 09/01/2023