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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 103 ar
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 103 ar)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S L G
DEPARTEMENT DE LA REUNION ID : 974-249740101-20231006-AP2023_103-AR
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
ARRETE AP N° 2023-103 / TCO
DONNANT DELEGATION
A
MADAME MIREILLE MOREL-COIANIZ, 12° VICE-PRESIDENTE, POUR ASSURER LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.1413-1,
Vu l’élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d’Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu l’élection de Mme Mireille MOREL-COIANIZ, 12ème Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2023-099/CC-28 du 25 septembre 2023 portant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n° 2020-064/CC-16 du 31 juillet 2020 modifiée par la délibération n° 2022- 086/CC-22 du 03 octobre portant désignation des membres élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
ARRETE
Article 1°": Il est donné délégation, sous la surveillance et la responsabilité du Président du TCO et concurremment avec lui, à Mme Mireille MOREL-COIANIZ, 12ème Vice-présidente, pour présider la « Commission Consultative des Services Publics Locaux » du 17 Octobre 2023 et celle du 24 Octobre 2023, en cas d’absence de quorum lors de la commission du 17 Octobre 2023.
Article 2 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
Fait au Port, ÿ 6 OCT. 2073
Emmanuel SERAPHIN Notifié le :
Mme Mireille MOREL-COIANIZ
12ème Vice-présidente du TCO
Président du TC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
11/10/2023