Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11 10 2024 2
Compte-Rendu - CR CM du 19 11 2021
Compte-Rendu - CR CM 15 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 14 11 2023
Compte-Rendu - CR CM 18 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 07 11 2025
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 22 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 02 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 13 12 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
1
Procès-verbal tenant lieu de
compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Le 15 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 novembre à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.
Membres présents : Didier LEROY, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT,
Absent(e-s) ayant donné procuration :
M. Pascal LE GOFF a donné procuration à Mme Annick PHILIPPE,
M. Daniel PLOUZENNEC a donné procuration à M. Pascal LE FEUNTEUN,
Mme Julie PÈRIÉ a donné procuration à Mme Annabelle CHARDONNEL,
M. Ludovic BARON a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT,
Mme Marie-Anne BLÉAS a donné procuration à Mme Carole LE FLOC’H,
M. Yoann SEZNEC a donné procuration à M. Didier LEROY,
Absent(e-s) : Emilie LEFEUVRE, Julien MARC,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 22
Présents : 14
Exprimés : 20
Date de la convocation : 08/11/2024
Date d’affichage de la convocation : 08/11/2024
Acte rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : 22/11/2024
Date d'affichage en mairie : 22/11/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. Mickaël ROINNÉ 2
Il est proposé d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
Admission en non-valeur pour un montant de 832.55 €
Demande de subvention exceptionnelle du Comité de Jumelage Plogoneg/Llandysul
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
1. Décision modificative budget commune n° 1/2024
2. Tarifs communaux 2025
3. Autorisation à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 4. Admission en non-valeur pour un montant de 832.55 €
5. Demande de subvention exceptionnelle du Comité de Jumelage Plogoneg/Llandysul
JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRE
6. Demande subvention au Département et à la Région académique Bretagne – projet Territoire Numérique Educatif (TNE)
ACTION CULTURELLE
7. Tarifs spectacles
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
8. Présentation rapport CLECT du 19/06/2024 relatif au réseau de chaleur urbain de Briec et à la rectification des surfaces liées à l’équipement petite enfance de Plomelin 9. Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions 3
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2024 est validé.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,
de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature
des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en
vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 4
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2024-051 : Décision modificative budget commune n° 1/2024
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n° 1/2024 suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote la décision modificative n° 1/2024 du budget commune.
Délibération n° 2024-052 : Tarifs communaux 2025
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs 2025 suivants
Chapitre - Article Montant Chapitre - Article Montant
Chap 012 - Art 64111 Personnel titulaire
Rémunération principale +30 000,00
Chap 013 - Art 6419 Remboursements
sur rémunérations du personnel +11 000,00
Chap 014 - Art 7392221 Fonds de péréquation
des ressources communales et
intercommunales +600,00
Chap 731 - Art 73123 Taxe
additionnelles aux droits de mutation +14 000,00
Chap 65 - Art 6542 Créances éteintes +1 600,00
Chap 75 - Art 75888 Autres produits
divers de gestion +5 600,00
Chap 68 - Art 6815 Dotations aux provision
pour risque -1 600,00
Total +30 600,00 Total +30 600,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre / Opération - Article Montant Chapitre / Opération - Article Montant
Chap 10 - Art 10226 Taxe d'aménagement +3 000,00 Opé 196 Construction ALSH - Art 1322 Région +150 000,00
Opé 167 rue du château d'eau - Art 2315
Installations, matériel et outillage
techniques -36 628,00
Opé 201 Ecole JMA - Art 21312 Bâtiments
scolaires +183 628,00
Total +150 000,00 Total +150 000,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes 5
Tarifs 2025
PHOTOCOPIES
A4 noir et blanc recto 0,20 €
A4 couleur recto 0,50 €
A3 noir et blanc recto 0,40 €
A3 couleur recto 1,00 €
Association locales de Plogonnec : forfait de 200 photocopies gratuites
Tarifs 2025
DROIT DE PLACE
Occasionnel (exemple : camion d'outillages) 40,00 €
Permanent/mois avec branchement électrique (facturation à compter du deuxième mois de présence) 5,00 €
Permanent/mois sans branchement électrique (facturation à compter du deuxième mois de présence) 3,00 €
Permanent/an avec branchement électrique(facturation à compter du deuxième mois de présence) 50,00 €
Permanent/an sans branchement électrique(facturation à compter du deuxième mois de présence) 30,00 €
Commerce sédentaire à l'étalage (mètre linéaire) 2,50 €
Tarifs 2025
CIMETIERE
Concessions 1ère acquisition ou renouvellement
simple (15 ans) 150,00 €
double (15 ans) 300,00 €
Mini concession avec cavurne (10 ans) 150,00 €
Mini concessions pleine terre (10 ans) 75,00 €
Mini concession provisoire 5 ans 60,00 €
Emplacement Columbarium
1ère acquisition (durée 10 ans) 650,00 €
Renouvellement 10 ans 200,00 €
Plaque jardin du souvenir 55,00 €
Caveau provisoire
Gratuité 7 jours ; 60 jours
suivants : 3 € ; au-delà : 5
€
Tarifs 2025
LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Location de salle pour réunions électorales (salle Névet ou Steir) gratuité 6
Salle de Penn ar vern
Location week-end (samedi et dimanche) 400,00 €
Location en semaine à la journée du lundi au vendredi 300,00 €
Location personnes extérieures (réservation au plus tôt 45 jours avant la date de l'évènement) 600,00 €
Location à la demi-journée hors soirée 200,00 €
Foyer communal /Hall de l'ARPEGE/Pen ar Vern
organismes extérieurs/professionnels :
1/2 journée 75,00 €
journée 150,00 €
Cérémonie funéraire (au foyer débarrassé des tables et chaises) 150,00 €
Cours divers (peinture, dessin, broderie...)/Trim (séance de 4h), 60,00 €
Ancienne poste / salle de réunion
organismes extérieurs/professionnels :
1/2 journée 50,00 €
journée 100,00 €
Salle socio-culturelle l'ARPEGE/Complexe sportif
Location pour manifestation
Associations locales gratuité
Associations extérieures à caractère social/humanitaire/collectivités et autres administrations
450,00 €
Entreprises locales et associations extérieures 800,00 €
Entreprises extérieures 1 000,00 €
(Demi tarif à compter du deuxième journée consécutive même tiers)
Location pour activités régulières à l'année (septembre à juin) (tarif pour 1h par semaine) 30 à 33 cours/an.
Associations extérieures ou professionnels :
Espace sportif : RDC Salle multiactivités dojo ou halle des sports
400 € (150 € de sept
à décembre, 125 €
de janv à mars, 125
€ d'avril à juin)
Espace sportif : Salle parquet étage
330 € (120 € de sept
à décembre, 105 €
de janv à mars, 105
€ d'avril à juin)
Tarif à l'heure pour activité ponctuelle : 20 € par heure de réservation.
*Nouveau :
Suppression des cautions
Facturation des frais pour reproduction de clés et/ou badges non restitués
Forfait ménage et rangement de 100 € manquement à la remise en état lors de la restitution.
A la signature du contrat de location versement d'arrhes - 30% du montant de la location. 7
Tarifs 2025
Intervention des services techniques (en cas d'urgence)
Forfait pose de busage jusqu'à 6ml 131,00 €
Buse <200 (ml TTC) 78,00 €
Buse <250 (ml TTC) 80,00 €
Buse <300 (ml TTC) 93,00 €
Heure tractopelle (prestation) 60,00 €
Heure épareuse (prestation) 60,00 €
Heure balayeuse ou micro tacteur (prestation) 48,00 €
Coût horaire d'intervention d'un agent 35,00 €
Terre végétale (non livrée) au M3 10,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les tarifs communaux 2025 proposés ;
Délibération n° 2024-053 : Autorisation à mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du BP 2025
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Articles Crédits ouverts en 2024
Autorisations de
crédits avant vote
du BP 2025
100 Autres opérations 2188 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 € 6 249 €
163 Achat de matériel 21828 Autres matériels de transport 46 500,00 € 11 624 €
165 Travaux bâtiments religieux 21318 Autres bâtiments publics 61 423,00 € 15 355 €
166 Travaux annuel de voirie 2315 Installations, matériel et outillage techniques 120 000,00 € 29 999 €
173 Travaux bâtiments 21318 Autres bâtiments publics 67 000,00 € 16 749 €
193 Eclairage public 2041582 Bâtiments et installations 7 034,00 € 1 758 €
196 Bat ALSH / Accueil périscolaire 2313 Constructions 1 600 000,00 € 399 999 €
199 Ancien Presbytère 2313 Constructions 25 000,00 € 6 249 €
200 Terrain de foot 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 28 000,00 € 6 999 €
201 Ecole Jean Marie Autret 21312 Bâtiments scolaires 234 500,00 € 58 624 €
2 214 457,00 € 553 605 €
Opération
Total 8
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des crédits énoncés ci-dessus avant le vote du BP 2025.
Délibération n° 2024-054 : Admission en non-valeur pour un montant de 832.55 €
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Mme Annick PHILIPPE, soumet au Conseil Municipal, la demande du Service de Gestion Comptable
Quimper (SGC) d’admettre en non-valeur la liste des créances irrécouvrables n°5153970131 pour
un montant de 832,55 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la liste des créances irrécouvrables n°5153970131 pour un montant de 832,55 €.
Délibération n° 2024-055 : Demande de subvention exceptionnelle du Comité de
Jumelage Plogoneg/Llandysul
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Le Comité de Jumelage Plogoneg/Llandysul a adressé à la commune une demande de subvention
exceptionnelle pour le concert de "chants de Noël en pays celtique" par le trio KANTA qui aura lieu
le dimanche 29 décembre 2024 à 15h30 en l'Eglise de Plogonnec. 9
Les bénéfices de ce concert serviront à financer l'accueil et l’hébergement d'une délégation galloise
du 28 juillet au 2 août 2025 ainsi que les activités d'une quinzaine de jeunes bretons qui
accompagneront les Gallois durant leur séjour.
Le Comité de Jumelage Plogoneg/Llandysul lance d'ailleurs un appel à candidatures de jeunes de
Plogonnec entre 11 et 13 ans afin de les rejoindre dans cette aventure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote une subvention exceptionnelle de 285 € au Comité de Jumelage Plogoneg/Llandysul pour l’organisation du concert du 29 décembre 2024.
JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES
Délibération n° 2024-056 : Demande subvention au Département et à la Région
académique Bretagne – projet Territoire Numérique Educatif (TNE)
Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux
scolaires
Ecole primaire Paul Gauguin
L’école est une école primaire de 6 classes de la TPS au CM2 situé en milieu rural. N’ayant pas de site internet, l’école a souhaité mettre en place un Espace Numérique de Travail (ENT). Cette offre modulaire et extensible de services numériques interopérables, intégrés ou connectés, via un point d’entrée unifié, s’adresse à différents profils d’utilisateurs de la communauté éducative. Elle concerne en priorité : les élèves, les familles (responsables légaux des élèves : parents, tuteurs, etc.), les enseignants et directeurs d’école.
En parallèle, l’école souhaite développer l’envie de lire, d’écrire et de partager avec les autres. Ces deux projets concernent les 148 élèves et 7 enseignants de l’école.
1. Mise en place d’un ENT
Communiquer entre élève, entre classe (CR des projets de classe, sorties, rencontres
sportives…, présenter un projet…)
Communiquer avec les parents (raconter, expliquer, demander)
Se faire connaître de l’extérieur (aller vers un site d’école)
Avoir une bonne utilisation des outils numériques :
o Maîtriser les logiciels de traitement de texte
o Utiliser les logiciels pédagogiques (de calcul, de lecture…)
o Eduquer face aux risques d’internet
o Eduquer au temps journalier passé sur les écrans, et à ce qu’on y trouve, qu’on y fait 10
2. Développement de la lecture
Lire à haute voix :
o Exploitation d’albums existants : s’enregistrer pour partager avec sa classe mais
aussi pour les autres classes (ex. : Les CP « débutants lecteurs » enregistrent les albums de PS, les CM pour les GS/CP)
o Enregistrement des histoires inventées et écrites par les élèves
Lire et écouter des histoires :
o Ecouter des histoires en tournant les pages du livre correspondant (maternelle)
Budget prévisionnel
Ecole primaire Jean-Marie Autret
Introduction
Un constat : la culture (spectacle, danse,...) et les médias culturels (livre..) restent trop peu fréquentés par les élèves.
L’école Jean-Marie Autret est située en zone rurale, à distance de la plupart des équipements culturels et sportifs. Les lignes de bus ne permettent pas un accès aisé à ses structures (médiathèque, salle de spectacle...).
L’absence de librairie et l’accessibilité à la médiathèque freinent l’accès au livre pour les enfants du hameau de St Albin. L'offre culturel en danse et musique est également peu fournie.
10 Classes mobiles pour écrire,
utiliser les logiciels (avec Trolley,
kit charge..;etc).
6 357,00 € Subvention sollicitée auprès du Département 7 206 €
6 tablettes pour enregistrer et
sonoriser des histoires et
photographier + protection +
installation
1 434,00 € Subvention municipale 3 157 €
Intervention technicien installation
applications 240,00 €
Renouvellement de 3 anciens
ordinateurs de VPI 1 227,00 €
5 bookinous (par les classes qui
n'en ont pas) 284,35 €
5 casques et un répartiteur par
classe 646,00 €
1 appareil photo numérique 174,33 €
TOTAL 10 363 € 10 363 €
Dépenses HT Recettes 11
L’objectif du projet est de rendre le livre et l’univers du livre plus accessibles et familiers aux élèves de l’école, afin de :
Développer une culture littéraire et le plaisir de la lecture,
Favoriser un lien école-famille autour du livre,
Favoriser l’écoute et l’acquisition de vocabulaire chez les élèves de maternelle Améliorer la fluence des élèves d’élémentaire,
Améliorer la lecture, la compréhension et l’interprétation d’un texte littéraire pour les élèves d’élémentaire.
Plusieurs composantes du projet :
1.Découvrir les lieux du livre (visites des médiathèques et rencontre avec des libraires) 2.Travailler sur la création d’un livre (analyse des étapes de création d’ouvrage et réalisation d’une petite production)
3.Rencontrer un auteur (résidence d’auteur via l’appel à projet CNL-rentrée 2025) 4.Donner à voir le livre (résidence d’artiste plastique et réalisation d’une œuvre en lien avec le livre via l’appel à projet DRAC, rentrée 2025)
5.Fréquenter le livre : Cf ci-après
Développer la culture musicale et la créativité des élèves par la danse et le chant Permettre une meilleure écoute et visionnage en classe et dans les salles dédiées (salle de motricité et Halle des sports du bourg) grâce à un matériel adapté et nomade Faciliter la création de spectacle en extérieur grâce à un matériel nomade
Ce projet concerne les 63 élèves et 3 enseignantes de l’école.
1. Fréquenter le livre
Prêt de livres et constitution d’un catalogue des bibliothèques de classe : pouvoir rendre accessible le livre aux élèves par un prêt régulier et création d’un véritable catalogue via une application sur tablette avec scan du code barre
Mise en avant des lectures des élèves et de la BCD via un carnet de lecture sur tablette
Création d’une bibliothèque de classe avec des albums enregistrés par les élèves de cycle 3, les parents et les enseignants, afin de proposer d’autres manières de découvrir le livre, de travailler la lecture à haute voix. Ce support permet aussi de créer du lien entre l’école et les familles.
Mutualisation et partage des ouvrages entre écoles : gestion facilitée de l’acquisition de nouveaux livres avec une vision claire du fond déjà présent dans chaque classe et échanges facilités avec les autres écoles grâce à catalogue consultable par les autres enseignants.
Partage d’une bibliothèque audio entre écoles : création de malle audio mobiles entre les écoles (Bookinou + livres associés)
Exemples d’applications concrètes en classe : 12
-lecture autonome de livre audio pour toutes les classes
-enregistrement de livre audio par les élèves d’élémentaire et les parents
-prêt de bookinou pour une écoute en famille
Effets attendus : Améliorer la gestion des bibliothèques d’école via l’outils numérique et développer la lecture autrement via l’acquisition de Bookinou
2. Chant et danse maternelle
2 objectifs :
Développer la culture musicale et la créativité des élèves par la danse et le chant Développer la motricité, l’écoute et le langage à travers le visionnage et l’écoute de comptines et chansons
Permettre une meilleure écoute et visionnage en classe et dans les salles dédiées (salle de motricité et Halle des sports du bourg) grâce à un matériel adapté et nomade ( ordinateurs portable pouvant être déplacé dans les différents espaces)
Faciliter la création de spectacle en extérieur grâce à un matériel nomade (enceinte nomade)
Réalisations et effets attendus pour l'action 2 :
Visionnage, écoute et danse en motricité via deux ordinateurs et une enceinte mobile - visionnage de comptine et de spectacle de danse en classe
- écoute et danse en extérieur, notamment à la salle de sport grâce à un ordinateur portable et une enceinte connectée
Budget prévisionnel
3 tablettes numeriques + housses 812 € Subvention sollicitée auprès du Département 2 137 €
6 adaptateurs double prise 28 €
12 casques audio enfant Belkin 228 €
6 Bookinou pack avec 50
gommettes 484 € Subvention municipale 916 €
2 ordinateurs portables 1 089 €
1 enceinte mobile 274 €
1 lecteur DD externe 75 €
1 lecteur DVD USB 62 €
TOTAL 3 053 € 3 053 €
Dépenses HT Recettes 13
Ecole primaire St Egonnec
Favoriser et valoriser le lien école/famille par l’accès au numérique pour tous et par l’éducation à la citoyenneté numérique.
Introduction
La relation école/famille et la co-éducation sont au cœur de la pédagogie proposée par l’établissement.
Diverses démarches, notamment dans le cadre du « Label école numérique » ont permis aux enseignantes de se lancer et de s’investir pleinement dans des pratiques numériques. Forte de ces expériences, l’équipe éducative souhaite renforcer ces liens avec les familles tout en proposant une pédagogie active et innovante encourageant la compréhension et la maitrise du langage écrit et la maitrise des savoirs fondamentaux.
L’équipe est cependant contrainte par des besoins en matériel numérique, par des besoins en matériel ou par l’absence de maitrise des outils numériques de certaines familles, par la méconnaissance des élèves et parfois de leur famille des enjeux liés au numérique notamment en terme de sécurité et de protection des données.
Le projet vise à créer un environnement où chaque élève et chaque famille est connecté au monde numérique de manière sûre et responsable, tout en renforçant les liens entre l'école et la maison. Il crée un cadre propice à l'engagement des familles et à l'éducation numérique des jeunes en y intégrant les savoirs fondamentaux afin de répondre aux besoins éducatifs actuels et futurs, en contribuant à former des citoyens éclairés et engagés.
1. Création de contenus pédagogiques ludiques
Identifier les besoins des élèves (recueil des évaluations nationales) et les attentes des
familles en termes de contenus éducatifs.
Concevoir des contenus par les élèves : jeux de société numériques, activités familiales à
réaliser à la maison, quiz interactifs, vidéos explicatives.
Tester et ajuster les contenus en classe
Mettre en ligne des contenus
Suivre et évaluer : retour d’expériences, ajuster les contenus si nécessaire.
2. Sensibilisation aux enjeux numériques pour les élèves et les familles
Sensibiliser les élèves et les familles aux dangers d'Internet
o (cyberharcèlement, phishing, etc.).
Informer sur les droits et responsabilités en ligne, sur les dangers d’internet.
Former à la gestion des paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux.
Encourager un usage responsable et respectueux des technologies. 14
Budget prévisionnel
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les projets des écoles Paul Gauguin, Jean-Marie Autret et St Egonnec, leur plan de financement associé et leur inscription au budget de la commune ;
Sollicite une subvention au Département et à la région académique Bretagne au titre du dispositif Territoire Numérique Educatif (TNE), au taux maximal.
ACTION CULTURELLE
Délibération n° 2024-057 : Tarifs spectacles
Rapportrice : M. Marie-Thérèse DANTIC, conseillère déléguée à l’action culturelle
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs des prochains spectacles organisés par la
commune :
Spectacles des 13 et 15 décembre 2024 - festival Théâtre à tout âge : tout public 10 €, Spectacle du 30 janvier 2025 - festival Circonova : tout public 10 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les tarifs des spectacles proposés ci-dessus,
1 ordinateur Macbook avec
adaptateur HDMI et logiciel
partage d'écran
1 178 € Subvention sollicitée auprès du Département 4 821 €
3 ordinateurs Acer 1 905 €
Subvention municipale 2 179 €
Dalle numerique + support +
pose 1 538 €
4 pack microsoft office 396 €
5 bookinous 285 €
TOTAL 7 000 € 7 000 €
1 VPI + pose 1 698 €
Dépenses HT Recettes 15
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 2024-058 : Présentation rapport CLECT du 19/06/2024 relatif au
réseau de chaleur urbain de Briec et à la rectification des surfaces liées à
l’équipement petite enfance de Plomelin
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Dans le cadre des transferts de compétence, ceux-ci font l’objet d’une évaluation financière, constatée par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Une CLECT s’est tenue le 19 juin 2024 pour connaître du transfert du réseau de chaleur urbain de Briec et d’une rectification de l’évaluation réalisée en 2019 sur l’équipement petite enfance de Plomelin. Le transfert de la compétence petite enfance a été acté au 1er janvier 2019. La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 28 octobre 2019 et a émis un avis sur les évolutions des flux financiers relatifs à ce transfert de compétences.
L’équipement petite enfance de Plomelin
Après établissement du procès-verbal de transfert des biens immobiliers et mobiliers réalisé fin 2023, il a été constaté que le pourcentage du bâtiment Pôle enfance affecté à la crèche Plom d’Api était de 32,6 % et non de 27,1 %.
Par conséquent, il convient de régulariser les montants de l’attribution de compensation (part investissement) ainsi que le tableau de remboursement de la part de QBO sur les deux emprunts contractés par la commune de Plomelin pour le financement de la construction du Pôle enfance
Le réseau de chaleur urbain de Briec
La ville de Briec supporte un réseau de chaleur urbain en service depuis 2012 raccordant les bâtiments suivants dans le centre-ville :
- le complexe sportif Colette Besson ;
- la piscine Aqua Cove & SPA ;
- les classes et la cantine du collège public Pierre Stéphan ;
- les écoles maternelle et élémentaire Yves de Kerguelen ;
- la maison de l’enfance.
En l’espèce, ce sont donc la ville de Briec, le département du Finistère, l’exploitant de la piscine et le SIVOM chacun pour les équipements les concernant qui sont clients du réseau de chaleur. La gestion en SPA du service se traduit donc par une subvention de la ville de Briec qui permet une tarification qui ne garantit pas l’équilibre financier du service. Le montant de cette subvention est de 100 488 €.
Juridiquement, l’activité de production et de distribution d’énergie étant constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC), elle doit s’équilibrer, en recettes et en dépenses dans un budget spécifique, avec la seule redevance perçue auprès des usagers, conformément aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT. A cet effet, QBO a créé au 1er janvier 2024 un budget annexe “création et exploitation de réseaux de chaleur”.
Pour équilibrer le financement au sein du SPIC, le tarif d’équilibre est estimé à 160 €/MWh TTC pour chacun des clients du service. La reprise dans ces conditions de tarification, l’AC de la commune de Briec ne sera pas impactée. 16
Le tableau des AC 2024 est donc comme suit (hors régularisation des AC antérieures de Plomelin de 2019 à 2023) :
AC
fonctionne
ment
définitive
2021
AC
Investisse
ment
définitive
2021
Rectifi
cation
d'AC
2024
Plome
lin PE
Investi
sseme
nt
AC
fonctionn
ement
définitive
2024
AC
Investis
sement
définitiv
e 2024
Réfaction
d'AC
fonctionn
ement
informati
que
provisoire
2024
Réfaction
d'AC
investisse
ment
informati
que
provisoire
2024
AC
fonction
nement
provisoir
e 2024
AC
Investisse
ment
provisoire
2024
Briec 2 004 423 -89 451 2 004 423 - 89 451 - 102 832 - 1 901
591 - 89 451
Edern 364 397 -20 340 364 397 - 20 340 - 27 317 - 3 317 337 080 - 23 657 Ergué
Gabéric 2 517 859 -71 186 2 517 859
- 71
186 - 158 096 - 20 491
2 359
763 - 91 677
Guengat 150 233 - 150 233 - - 13 275 - 939 136 958 - 939
Landrevarzec 353 518 -18 062 353 518 -18 062 - 10 470 - 1 491 343 048 - 19 553
Landudal 104 010 - 8 659 104 010 - 8 659 - - 104 010 - 8 659
Langolen 108 078 -7 825 108 078 - 7 825 - 3 974 - 355 104 104 - 8 180
Locronan 50 636 - 50 636 - - 629 -- 50 007 -
Plogonnec 189 661 - 189 661 - - 26 443 - 163 218 -
Plomelin 423 941 - 27 800
- 4
191 423 941 - 31 991 - 36 206 -3 558 387 735 - 35 549
Ploneis 108 489 - 4 439 108 489 - 4 439 - 1 402 - 107 087 - 4 439
Pluguffan 588 517 - 4 669 588 517 - 4 669 - 43 209 - 2 261 545 308 - 6 930 Quéménéve
n 37 076 - 8 126 37 076 - 8 126 -12 213 - 828 24 863 - 8 954
Quimper -308 161 - 434 885 - 308 161
- 434
885
-1 746
154 - 305 283
- 2 054
31 - 740 168
Total 6 692 677 - 695 442 - 4 344 6 692 677
- 699
786
- 2 182
220 - 338 523
4 510
457
-1 038
309
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT joint à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) 17
Délibération n° 2024-059 : Motion relative à la protection des élus locaux dans
l’exercice de leurs fonctions
Rapporteur : M. Didier LEROY, Maire
Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l’action publique, et qu’ils doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d’intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurisprudence, font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l’intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;
Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n’y sont pas complètement parvenues ;
Demande aux parlementaires de prendre l’initiative d’une nouvelle proposition de loi clarifiant et simplifiant les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ;
Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion de conflit d’intérêts, pour permettre aux élus d’appréhender les situations à risque, et pour éviter les interprétations floues et divergentes ;
Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous les cas où l’élu siège dans une structure qui poursuit des missions d’intérêt général, pour le compte de la collectivité dont il est élu ;
Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l’équilibre entre les faits reprochés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l’erreur » pour tous les cas où un magistrat aura établi que l’intérêt général et la probité n’auront pas été lésés ;
Confie au Conseil départemental du Finistère, à l’Association des maires du Finistère, et à l’Association des maires ruraux du Finistère, en lien avec les parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion avec celles des communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la motion présentée 18
La séance est levée à 21h30
Le/La secrétaire de séance : M. Mickaël ROINNÉ
LEROY Didier LE GOFF Pascal
Absent
PHILIPPE Annick RENEVOT Jean-Luc
CHARDONNEL
Annabelle
ROINNÉ Mickaël LE FLOCH Carole DANTIC
Marie-Thérèse
PERSON Dominique LE FEUNTEUN
Pascal
CANEVET
Marie-Annick
PLOUZENNEC
Daniel
Absent
LE GRAND
Véronique
CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel MARONAT Caroline
PÈRIÉ Julie
Absente
BARON Ludovic
Absent
BLÉAS Marie-Anne
Absente
LEFEUVRE Émilie
Absente
MARC Julien
Absent
SEZNEC Yoann
Absent