Compte-Rendu - CR CM 18 11 2022

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Compte-Rendu - CR CM 18 11 2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 11 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 18 novembre à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Mickaël ROINNÉ, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Julie PÈRIÉ, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Julien MARC, Yoann SEZNEC

Absent(s) ayant donné procuration :

M. Daniel PLOUZENNEC a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT

Mme Emilie LEFEUVRE a donné procuration à Mme Julie PÈRIÉ

Absent(s) :

Mme Annabelle CHARDONNEL et Mme Carole LE FLOC’H présentent en tout début de Conseil ont dû quitter la séance pour aller sécuriser une voirie communale suite à un accident routier. Elles n’ont participé à aucun vote et sont revenues qu’après la clôture de séance.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 22

Présents : 18

Exprimés : 20

Date de la convocation : 14/11/2022

Date d’affichage de la convocation : 14/11/2022

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 23/11/2022

Date d'affichage en mairie : 23/11/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. Yoann SEZNEC 2

***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Participation au

Noël des élèves

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT (dont ligne de trésorerie)

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1. Modalités du projet Finistère Habitat 16 logements rue des Peupliers

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

2. Revoyure de la convention de service commun « Direction communautaire des systèmes d’information »

3. Décision modificative n°4/2022 budget commune

4. Tarifs communaux 2023

5. Convention commune / EHPAD : mise à disposition agent communal - espaces verts 6. Participation au Noël des élèves

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 3

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022 est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 4

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2022-055 : Modalités du projet Finistère Habitat 16 logements rue

des Peupliers

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbansime, rappelle au Conseil Municipal la

nécessité de réaliser des logements locatifs sociaux, afin de répondre à la demande et aux besoins

correspondants.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider :

 d'autoriser l’O.P.H. Départemental FINISTERE HABITAT à réaliser 16 logements locatifs

sociaux, sur les parcelles cadastrées section AC205 et AC88p, pour une superficie globale à

céder d’environ 2075 m², dans le cadre de la programmation 2022

 de permettre, dans l’intervalle, à FINISTERE HABITAT de prendre possession de manière

anticipée des lieux pour y mener les études et investigations nécessaires,

 d'autoriser FINISTERE HABITAT à construire sur les terrains concernés et de l'habiliter à

effectuer toutes démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires,

 de céder à l’€ symbolique à FINISTERE HABITAT les terrains correspondants dans les

conditions suivantes :

o Réalisation par Finistère Habitat d’un parking de 16 places dédiées aux locataires,

qui restera propriété de Finistère Habitat.

o Rétrocession à la Commune du cheminement devant le bâtiment et des espaces

verts communs, après travaux réalisés par Finistère Habitat, selon le plan de division

parcellaire prévisionnel.

o Réalisation par Finistère Habitat du marquage au sol pour la place PMR et l’aire de

présentation des containers sur le parking des Peupliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide les conditions et modalités du projet de Finistère Habitat de construction de 16 logements rue des Peupliers énoncées ci-dessus. 5

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2022-056 : Revoyure de la convention de service commun «

Direction communautaire des systèmes d’information »

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

La direction communautaire des systèmes d’information (DSI) de Quimper Bretagne Occidentale est mutualisée de longue date, à l’origine entre la Ville de Quimper et Quimper Communauté. Depuis le 1er janvier 2017, elle est devenue un service commun porté par Quimper Bretagne Occidentale tel que prévu par l’article L5211-4-2 du CGCT.

Depuis avril 2018, le service commun s’est ouvert aux autres communes de l’agglomération qui peuvent, si elles le souhaitent, adhérer à ce dispositif via une convention, objet du présent rapport, et devant faire l’objet d’une revoyure pour début 2023. Depuis 2018, toutes les communes de l’agglomération ont adhéré à l’un des trois niveaux de services décrit ci-après.

La revoyure de la convention préexistante a permis d’optimiser le catalogue de services et de mettre à jour les conditions financières correspondantes.

La nouvelle convention a vocation à entrer en vigueur le 1er janvier 2023 pour les huit communes d’ores et déjà adhérentes aux niveaux 2 et 3, et à une date à fixer avec les communes souhaitant passer du niveau 1 à un niveau supérieur. Une délibération du conseil municipal est nécessaire dans tous les cas.

***

1 Rappels

Les objectifs de ce service commun sont multiples : réaliser des économies d’échelle, mais également assurer une mise à niveau technique, une harmonisation et une sécurisation des systèmes d’information, mettre en commun les pratiques et plus largement favoriser la collaboration sur le territoire.

Depuis 2018, trois niveaux de services sont proposés et sont conservés dans la version revue : - Le niveau 1 correspond à des prestations ponctuelles de type audits, projets - Le niveau 2 consiste en un transfert de gestion complet à la DCSI de l’ensemble des infrastructures (serveur, réseaux, sécurité) et parcs techniques (PC, téléphonies, moyens d’impression etc.) ;

- Le niveau 3 inclus le niveau 2 en y ajoutant la gestion du parc logiciel de l’adhérent ; Pour les niveaux 2 et 3, une option vient s’ajouter concernant la gestion du numérique scolaire par la DCSI ou non. Cela est au choix de la commune. 6

Le coût de chaque mission présentée dans la convention a été calculé en prenant en compte l’intégralité du parc de la commune, et en intégrant tous les postes de dépenses : techniques (matériels informatiques, licences), humains (temps passés) et coûts d’environnement. Pour chaque mission, ces dépenses sont rapportées à des coûts unitaires simples : poste de travail, téléphone, etc. qui sont les « unité de gestion ».

Enfin, les coûts d’investissement et de fonctionnement ont été dissociés dans le but de pouvoir facturer distinctement ces deux types de dépenses.

2 Objectifs et enjeux de la revoyure

Les objectifs visent à analyser la qualité du service délivré aux communes, les équilibres financiers, et formuler des propositions corriger les écarts et adapter la convention pour les quatre prochaines années.

3 Calendrier et méthode de travail

Sur le plan méthodologique, la revoyure s’est appuyée sur un audit extérieur réalisé entre décembre 2021 et mars 2022, et une phase d’élaboration des propositions et de concertation avec les services des communes entre avril et juillet 2022. Enfin, des rencontres entre le vice-président aux systèmes d’information et les élus de chaque commune se sont déroulées entre août et septembre.

4 Axes de réforme de la convention

Les modifications apportées à la convention ont fait l’objet de discussions étroites avec les communes. Elles ont vocation à créer un cadre évolutif et incitatif. Plusieurs axes de réforme ont été adoptés par le conseil communautaire de QBO le 3 novembre 2022 :

Sur le plan global :

L’évolutivité du catalogue de service est un facteur clé de réussite. La nouvelle version de la convention est donc basée sur des articles « cadres » et des annexes découlant de ces principes. Ces dernières ont vocation à évoluer régulièrement dans le temps, et simplement, selon les conditions décrites dans les articles de la convention.

Pour le niveau 2 :

- La création de nouvelles unités de gestion pour des sujets auparavant englobés au sein d’une unité plus générale, ou non prévues en 2018 : PC portable, tablette, copieur, licences bureautiques, wifi.

Pour le niveau 3 :

Il a été totalement réécrit selon les principes suivants :

- Augmenter le temps « agent » inclus dans le niveau 3, et facturé en tant que tel, pour être en mesure de mener les projets de mise en commun des logiciels ;

- Encourager cette mise en commun par la création de « pack logiciels » auxquels une partie de l’enveloppe financière apportée par Quimper Bretagne Occidentale est désormais dédié - Recenser et décrire les plus de deux cent logiciels présents gérés par la DCSI au sein d’un « catalogue logiciel » permettant de puiser dans l’existant en cas de nouveaux besoins d’un ou de plusieurs adhérents, et de créer progressivement de nouveaux « packs logiciels » ; 7

Aspects financiers

- Les coûts ont été mis à jour selon les coûts actuels : marchés et RH

- Prise en compte des coûts RH selon un coût moyen par service de la DCSI, incluant les catégories A. Auparavant le calcul était basé sur un coût « technicien » uniquement. L’objectif est ici d’avoir une approche des coûts RH plus réaliste ;

- Dans le cas général, Quimper Bretagne Occidentale porte les investissements. Toutefois, il est désormais possible pour les communes d’investir directement, uniquement dans les cas de sollicitation de subventions, ou d’une dépendance vis-à-vis de financeurs tiers. - Concernant l’aide de 200 K€ / an apportée par Quimper Bretagne Occidentale depuis 2018, elle est réformée en profondeur :

 Cette enveloppe comprenait jusqu’ici 90 K€ destinés à la ville de Quimper. Cette part dédiée à la ville de Quimper est désormais sortie du calcul, afin de faciliter les évolutions de l’aide dédiée aux communes « hors Quimper », et de mettre en cohérence les logiques conventionnelles (2 conventions distinctes) et financières.

 Par ailleurs, afin d’inciter les communes à s’intégrer davantage dans le dispositif de mutualisation, l’aide de QBO est portée de 110K€ à 130 K€ annuels ;

o L’aide est désormais concentrée sur les communes adhérentes aux plus forts niveaux de mutualisation (niveau 2 et 3). Auparavant une part était dédiée aux communes de niveau 1 mais n’était donc pas consommée. Cette façon de procéder permet de concentrer l’enveloppe sur les communes dont le niveau de mutualisation est avancé, et donc d’encourager la mutualisation.

 L’aide est scindée en deux enveloppes :

o L’une d’un montant de 85 K€ pour aider aux investissements matériels (niveau 2 : infrastructures centrales et parcs « clients »), concentrée sur les communes adhérentes aux niveaux 2 et 3.

o Une seconde de 45K€ dédiée à la mise en commun de logiciels, et donc dédiée aux communes de niveau 3.

 En ce qui concerne le niveau 3 : une clé générique (section de fonctionnement du compte administratif) est utilisée pour calculer la ventilation des coûts.

Un dernier comité de pilotage élargi (élus et services) organisé le 29 septembre dernier a permis de recueillir les derniers avis des communes à la suite des derniers ajustements financiers.

Le coût prévisionnel 2023 pour la commune de Plogonnec est de : 24 508 €

Modalités de facturation

De nouvelles possibilités ont été introduites sur ce point. Le paiement peut prendre trois formes, au choix de la commune :

- Sous la forme de titres de recettes : un pour l’investissement et un second pour fonctionnement.

- Sous la forme d’une réfaction de l’attribution de compensation (en fonctionnement et en investissement).

- Sous une forme mixte avec 80 à 90 % sous la forme d’une réfaction de l’attribution de compensation et un complément sous la forme d’un titre de recettes (en fonctionnement et en investissement). 8

5 Conventionnement et mise en œuvre

La convention de service commun est fournie en annexe. Une délibération de la commune est nécessaire y compris pour la mise en place du niveau 1.

Le niveau d’adhésion étant évolutif, la commune de Plogonnec pourra faire le choix de changer de niveau selon les modalités décrites dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer la revoyure de la convention de service commun « Direction communautaire des systèmes d’information » et à faire adhérer la commune au niveau 2 socle technique uniquement (sans l’option numérique scolaire) à partir du 1er janvier 2023.

 Choisit la modalité de facturation suivante : réfaction de l’attribution de compensation (en fonctionnement et en investissement) mais il est demandé que QBO continue à produire tous les ans un état détaillé de l’ensemble des coûts de fonctionnement et d’investissement par commune.

Délibération n° 2022-057 : Décision modificative n°4/2022 budget commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n° 4/2022 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Chap 011 – Art 605 – Achats de matériel,

équipements et travaux

- 17 000.00 Chap 73 – Art 7381 - Taxe additionnelle

aux droits de mutation

+ 33 000.00

Chap 023 – Virement à la section

d’investissement

- 25 000.00

Chap 012 – Art 64111 – Rémunération

principale

+ 75 000.00

Total + 33 000.00 Total + 33 000.00 9

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Opé 163 – Art 2182 – Matériel de

transport

- 27 000.00 Chap 021 – Virement de la section de

fonctionnement

- 25 000.00

Opé 166 – Art 2315 – Installations,

matériel et outillage techniques

+ 10 000.00 Opé 166 – Art 1342 - Amendes de

police

+ 6 485.00 €

Opé 167 – Art 20422 – Bâtiments et

installations

+ 17 000.00 Opé 188 – Art 1322 – Subvention

Région

+ 61 823.00

Opé 189 – Art 1322 – Subvention Région + 31 239.00

Chap 16 – Art 1641 – Emprunts en euros + 700 000.00

Total + 0.00 Total + 774 547.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote la décision modificative n° 4 / 2022 du budget commune. 10

Délibération n° 2022-058 : Tarifs communaux 2023

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

TARIFS MUNICIPAUX PROPOSITION 2023 Tarif 2022 Tarif 2023

PHOTOCOPIES

(A4 noir et blanc recto) 0,20 € 0,20 €

gratuité pour les demandeurs d'emploi

Association locales de PLOGONNEC

Forfait de 200 photocopies gratuites

DROIT DE PLACE

Occasionnel 34,00 € 40,00 €

Permanent/mois (facturation à compter du deuxième mois de présence) 17,50 € 21,00 €

Permanent/an (facturation à compter du deuxième mois de présence) 205,00 € 250,00 €

Commerce sédentaire à l'étalage (mètre linéaire) 2,10 € 2,50 €

CIMETIERE

Concessions

simple (15 ans) 125,00 € 150,00 €

double (15 ans) 250,00 € 300,00 €

Mini concession cinéraire (10ans) 125,00 € 150,00 €

provisoire 5 ans 50,00 € 60,00 €

Columbarium

1ère acquisition (durée 10 ans) 550,00 € 550,00 €

renouvellement 10 ans 125,00 € 150,00 €

Plaque jardin du souvenir 55,00 € 55,00 €

Caveau provisoire gratuité 7 jours puis 10€/jour à partir du 8ème jour

TARIFS MUNICIPAUX PROPOSITION 2023 Tarif 2022 Tarif 2023

LOCATIONS SALLES COMMUNALES

Location de salle pour réunions électorales (salle Névet ou Steir) gratuité gratuité

Salle de Penn ar vern pour réception week-end (habitants de

Plogonnec) 300,00 € 400,00 €

extérieurs du 15 avril au 15 octobre (réservation -2mois avant la date) 600,00 €

Pen ar Vern - MPT saint Albin

Location en semaine à la journée 200,00 € 300,00 €

Location à la demi journée hors soirée (horaire badge). 200,00 € 11

caution dégradations 400,00 € 400,00 €

caution ménage 150,00 € 150,00 €

Réservation prise sous condition versement acompte 100,00 € 100,00 €

Foyer communal /Hall de l'ARPEGE/Pen ar Vern/MPT ST Albin

organismes extérieurs :

1/2 journée 60,00 € 72,00 €

journée 120,00 € 144,00 €

Cours divers (peinture, dessin, broderie...)/Trim (séance de 4h), 50,00 € 60,00 €

Salle socio-culturelle l'ARPEGE/Complexe sportif

Location pour manifestation

Associations locales gratuité gratuité

Associations extérieures à caractère social/humanitaire/collectivités et

autres administrations

275,00 € 450,00 €

Entreprises locales et associations extérieures 550 € * 800,00 €

Entreprises extérieures 750 € * 1000 €*

* Demi tarif à compter du deuxième journée consécutive même tiers

Caution 600,00 € 600,00 €

Caution clefs 100,00 € 100,00 €

Caution ménage 300,00 € 300,00 €

Location pour activités régulières (1h par semaine)

Associations extérieures et entreprises

* cf texte

ci-dessous

* cf texte

ci-dessous

Caution 600,00 € 600,00 €

Caution clefs 100,00 € 100,00 €

Caution badge 10,00 €

10 badges maximum par association, au-delà payant 10,00 €

TARIFS MUNICIPAUX PROPOSITION 2023 Tarif 2022 Tarif 2023

TRAVAUX PAR LES SERVICES TECHNIQUES (Travaux d'urgence

uniquement)

Forfait pose de busage jusqu'à 6ml 131,00 € 131,00 €

Buse <200 (ml TTC) 56,00 € 78,00 €

Buse <250 (ml TTC) 60,00 € 80,00 €

Buse <300 (ml TTC) 71,00 € 93,00 €

Heure tractopelle (prestation) 57,00 € 60,00 €

Heure épareuse (prestation) 42,00 € 60,00 €

Heure balayeuse ou micro tracteur (prestation) 35,00 € 48,00 €

Coût horaire d'intervention d'un agent 26,00 € 26,00 € 12

Terre végétale (non livrée) au m3 5,00 € 5,00 €

Location pour une activité régulière à une association extérieure ou à un professionnel de :

l'un des espaces de la nouvelle salle (salle dojo, salle du bas ou salle de l'étage)

la halle des sports

l'Arpège

Tarif proposé : 10 € par heure de réservation.

Caution : 400 €.

Caution clefs : 100€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote les tarifs communaux 2023 proposés.

Délibération n° 2022-059 : Convention commune / EHPAD : mise à disposition

agent communal - espaces verts

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Les modalités d’intervention des services techniques de la commune de Plogonnec au sein de l’EHPAD du Steïr sont formalisées par une convention. La dernière convention a été conclue pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Il est proposé au conseil d’administration de renouveler cette convention entre la mairie de Plogonnec et le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale afin de fixer les modalités d’intervention des services techniques de la commune de Plogonnec au sein de l’EHPAD du Steïr pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

La ville de Plogonnec fera intervenir ses services techniques pour une durée maximale de 65 heures par an, pour assurer les tâches d’entretien des espaces verts de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Landibilic à Plogonnec.

Il est proposé de retenir un taux horaire sur la base du tarif suivant :

• Heure simple : 26,00 €,

• Heure mécanisée (coefficient 2) : 52,00 €.

Le tarif des heures d’interventions simples sera révisé annuellement sur la base de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale de l’année précédente. Le règlement sera effectué une fois par semestre. 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer la convention entre la commune et l’EHPAD de mise à disposition d’un agent communal – espaces verts

Délibération n° 2022-060 : Participation au Noël des élèves

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose au Conseil Municipal de

maintenir la participation pour le Noël des enfants scolarisés dans les écoles de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide la participation de 5 € par enfant pour le Noël des élèves. 14

La séance est levée à 21h11.

La/le secrétaire de séance : Yoann SEZNEC

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

Absent

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel

MARONAT Caroline

PÈRIÉ Julie

BARON Ludovic

BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

SEZNEC Yoann