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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 25.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 25.06.26)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Éducation,
Publié le 26 juin 2026
CONSEIL DU 25 JUIN 2026
OBJET
062/2026 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2027 APPROUVÉ
063/2026 Budget Principal – décision modificative n°1 APPROUVÉ
064/2026 APPROUVÉ
065/2026 APPROUVÉ
066/2026 APPROUVÉ
067/2026 APPROUVÉ
068/2026 APPROUVÉ
069/2026 APPROUVÉ
070/2026 APPROUVÉ
071/2026 Séniors sport – nouvelle tarification APPROUVÉ
072/2026 Séniors loisirs (sorties extérieures) – nouvelle tarification APPROUVÉ
073/2026 APPROUVÉ
074/2026 Subventions 2026 aux associations communales APPROUVÉ
075/2026 Composition de la Commission de Délégation de Service Public APPROUVÉ
076/2026 APPROUVÉ
077/2026
Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉ
078/2026 APPROUVÉ
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
N°
DÉLIBERATIONS
APPROUVÉ/
REFUSÉ
Fixation des tarfis d’insertion d’encarts publicitaires dans le
magazine municipal et le guide pratique
Acquisition d’un logiciel de gestion d’urbanisme – mise en place d’un service commun – convention avec la communauté de
communes Jalle Eau Bourde et la commune de CESTAS –
autorisation de signature
Périscolaire – nouvelle tarification
Accueils de loisirs sans hébergement – nouvelle tarificiation
École multi-sports – nouvelle tarification
Spot – nouvelle tarification
Création d’une tarification « repas sénior » au Super Point Ouvert à Tous (SPOT)
Attribution d’une subvention à l’association « Les Couleurs du
Jeu »
Engagement de stagiaire scolarisé ou étudiant, conditions
d’attribution et montant de la gratification
Communauté de Communes Jalle-Eau-Bourde – rapport d’activités 2025 – présentation