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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil municipal 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil municipal 18 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Publié le 19 décembre 2025
CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2025
OBJET
N° 082
N° 083
N° 084
N° 086
N° 087
N° 088
N° 089
N° 090 CRÉDITS SCOLAIRES – FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2026
N° 091
N° 092
N° 093
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N°
DÉLIBÉRATIONS
APPROUVÉ/
REFUSÉ
BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 – OUVERTURE DE CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT APPROUVÉ
BUDGET EAU POTABLE 2026 – OUVERTURE DE CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT APPROUVÉ
BUDGET PRINCIPAL 2026 – OUVERTURE DE CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT APPROUVÉ
N° 085
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
APPROUVÉ
MARCHE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES –
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES APPROUVÉ
CHEMIN DES PEYRERES - AMÉNAGEMENT D’UN ABRI VÉLOS
SÉCURISE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMPRISES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE –
AUTORISATION DE SIGNATURE
APPROUVÉ
ALLÉE DES PINSONS - CONVENTION DE SERVITUDE DE
PASSAGE DE RÉSEAU FIBRE SOUTERRAIN AU BENEFICE DE LA SOCIÉTÉ NEXLOOP
APPROUVÉ
OUVERTURE D’UN ESPACE DE VENTE DE LA RECYCLERIE - MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU CENTRE COMMERCIAL DE LA HOUSE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE ET RECYCL’O SOURCES – AUTORISATION
APPROUVÉ
APPROUVÉ
Restauration scolaire ET ACCUEIL DE LOISIRS – NOUVELLE
Tarification APPROUVÉ
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION
BAFA POUR LES JEUNES CANÉJANAIS·ES APPROUVÉ
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ASSOCIATION « LA BULLE » APPROUVÉ N° 094
OPERATION D’HABITAT « BOIS MARTIN » - VENTE DE LA
PARCELLE AE 292 AU PROFIT DE LA SOCIETE SCCV CANEJAN BOIS MARTIN - MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
APPROUVÉ