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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Logement,
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760217600018
POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 90
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 104
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 105
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 106
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 107
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 109
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 110
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 123
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 124
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 131
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 134
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 135
C3.2 - Liste des établissements publics créés 136
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 4
Code INSEE VILLE DE DIEPPE
BUDGET PRINCIPAL
BP
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
52 775
1 638
CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
27 194 817 35 971 654 1 084.43 1 209.30
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Observatoire des
Finances et de Fiscalité
des Villes de France -
Edition 2013
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1539 1275
2 Produit des impositions directes/population 647 582
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1669 1443
4 Dépenses d’équipement brut/population 476 350
5 Encours de dette/population 1488 1188
6 DGF/population 361 294
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63.48% 57.49 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.14% 96.05 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.50% 24.26 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 89.16 82.33 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 52 970 152,80 52 970 152,80
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 52 970 152,80 52 970 152,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
22 064 780,00 22 064 780,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 22 064 780,00 22 064 780,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 75 034 932,80 75 034 932,80
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 9 037 564,58 0,00 8 749 945,94 8 749 945,94 8 749 945,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 649 000,00 0,00 30 870 000,00 30 870 000,00 30 870 000,00
014 Atténuations de produits 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
65 Autres charges de gestion courante 7 485 584,42 0,00 7 717 332,86 7 717 332,86 7 717 332,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 220 149,00 0,00 47 385 278,80 47 385 278,80 47 385 278,80
66 Charges financières 1 407 000,00 0,00 1 214 000,00 1 214 000,00 1 214 000,00
67 Charges exceptionnelles 26 500,00 0,00 27 360,00 27 360,00 27 360,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 653 649,00 0,00 48 626 638,80 48 626 638,80 48 626 638,80
023 Virement à la section d'investissement (5) 667 937,00 1 032 951,00 1 032 951,00 1 032 951,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 273 287,00 3 310 563,00 3 310 563,00 3 310 563,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 941 224,00 4 343 514,00 4 343 514,00 4 343 514,00
TOTAL 53 594 873,00 0,00 52 970 152,80 52 970 152,80 52 970 152,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 970 152,80
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 52 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 270 092,00 0,00 3 287 725,00 3 287 725,00 3 287 725,00
73 Impôts et taxes 30 314 645,00 0,00 30 630 681,00 30 630 681,00 30 630 681,00
74 Dotations et participations 17 008 731,00 0,00 15 924 812,80 15 924 812,80 15 924 812,80
75 Autres produits de gestion courante 1 548 943,00 0,00 2 154 094,00 2 154 094,00 2 154 094,00
Total des recettes de gestion courante 52 194 411,00 0,00 52 085 312,80 52 085 312,80 52 085 312,80
76 Produits financiers 42 994,00 0,00 41 326,00 41 326,00 41 326,00
77 Produits exceptionnels 600 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 52 837 405,00 0,00 52 626 638,80 52 626 638,80 52 626 638,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 399 224,00 343 514,00 343 514,00 343 514,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 399 224,00 343 514,00 343 514,00 343 514,00
TOTAL 53 236 629,00 0,00 52 970 152,80 52 970 152,80 52 970 152,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 970 152,80
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 000 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 473 590,00 0,00 1 040 049,00 1 040 049,00 1 040 049,00
204 Subventions d'équipement versées 1 766 700,00 0,00 1 931 000,00 1 931 000,00 1 931 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 945 288,00 0,00 2 126 701,00 2 126 701,00 2 126 701,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 148 300,00 0,00 11 727 250,00 11 727 250,00 11 727 250,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 333 878,00 0,00 16 825 000,00 16 825 000,00 16 825 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 547 000,00 0,00 4 005 000,00 4 005 000,00 4 005 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 547 000,00 0,00 4 105 000,00 4 105 000,00 4 105 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 40 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 920 878,00 0,00 20 947 000,00 20 947 000,00 20 947 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 399 224,00 343 514,00 343 514,00 343 514,00
041 Opérations patrimoniales (4) 708 625,41 774 266,00 774 266,00 774 266,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 107 849,41 1 117 780,00 1 117 780,00 1 117 780,00
TOTAL 21 028 727,41 0,00 22 064 780,00 22 064 780,00 22 064 780,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 064 780,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 890 071,00 0,00 4 579 250,00 4 579 250,00 4 579 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 909 071,00 0,00 6 908 490,00 6 908 490,00 6 908 490,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 12 799 142,00 0,00 11 987 740,00 11 987 740,00 11 987 740,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 130 000,00 0,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
6 824 747,97 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 973,00 0,00 57 260,00 57 260,00 57 260,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 350 763,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes financières 9 364 483,97 0,00 4 942 260,00 4 942 260,00 4 942 260,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
40 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 203 625,97 0,00 16 947 000,00 16 947 000,00 16 947 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 667 937,00 1 032 951,00 1 032 951,00 1 032 951,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 273 287,00 3 310 563,00 3 310 563,00 3 310 563,00
041 Opérations patrimoniales (4) 708 625,41 774 266,00 774 266,00 774 266,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 649 849,41 5 117 780,00 5 117 780,00 5 117 780,00
TOTAL 27 853 475,38 0,00 22 064 780,00 22 064 780,00 22 064 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 064 780,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 000 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 749 945,94 8 749 945,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 870 000,00 30 870 000,00
014 Atténuations de produits 48 000,00 48 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 717 332,86 7 717 332,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 214 000,00 0,00 1 214 000,00
67 Charges exceptionnelles 27 360,00 0,00 27 360,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 310 563,00 3 310 563,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 032 951,00 1 032 951,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 626 638,80 4 343 514,00 52 970 152,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 970 152,80
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 255 314,00 255 314,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 005 000,00 0,00 4 005 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 040 049,00 1 983,00 1 042 032,00
204 Subventions d'équipement versées 1 931 000,00 0,00 1 931 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 126 701,00 4 914,00 2 131 615,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 11 727 250,00 855 569,00 12 582 819,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 17 000,00 0,00 17 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 947 000,00 1 117 780,00 22 064 780,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 064 780,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 88 000,00 88 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 287 725,00 3 287 725,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 88 200,00 88 200,00
73 Impôts et taxes 30 630 681,00 30 630 681,00
74 Dotations et participations 15 924 812,80 15 924 812,80
75 Autres produits de gestion courante 2 154 094,00 0,00 2 154 094,00
76 Produits financiers 41 326,00 0,00 41 326,00
77 Produits exceptionnels 500 000,00 255 314,00 755 314,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 52 626 638,80 343 514,00 52 970 152,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 970 152,80
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 1 880 000,00
13 Subventions d'investissement 4 579 250,00 0,00 4 579 250,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 6 913 490,00 0,00 6 913 490,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 772 891,00 772 891,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 1 375,00 501 375,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 57 260,00 0,00 57 260,00
28 Amortissement des immobilisations 3 310 563,00 3 310 563,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 17 000,00 0,00 17 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 032 951,00 1 032 951,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 16 947 000,00 5 117 780,00 22 064 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 064 780,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 9 037 564,58 8 749 945,94 8 749 945,94
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 000,00 13 000,00 13 000,00
60611 Eau et assainissement 215 940,00 273 649,00 273 649,00
60612 Energie - Electricité 1 100 896,00 1 085 000,00 1 085 000,00
60621 Combustibles 6 295,00 5 410,00 5 410,00
60622 Carburants 190 000,00 159 600,00 159 600,00
60623 Alimentation 114 748,00 112 518,00 112 518,00
60624 Produits de traitement 11 500,00 7 125,00 7 125,00
60628 Autres fournitures non stockées 31 094,00 27 150,00 27 150,00
60631 Fournitures d'entretien 98 370,00 99 463,00 99 463,00
60632 Fournitures de petit équipement 77 555,00 73 954,00 73 954,00
60633 Fournitures de voirie 85 000,00 75 525,00 75 525,00
60636 Vêtements de travail 53 068,00 55 115,00 55 115,00
6064 Fournitures administratives 38 107,00 33 400,00 33 400,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 58 130,00 57 250,00 57 250,00
6067 Fournitures scolaires 95 300,00 98 600,00 98 600,00
6068 Autres matières et fournitures 1 051 845,58 1 002 534,94 1 002 534,94
6078 Autres marchandises 0,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 449 044,00 2 293 530,00 2 293 530,00
6132 Locations immobilières 73 800,00 71 415,00 71 415,00
6135 Locations mobilières 193 357,00 180 595,00 180 595,00
614 Charges locatives et de copropriété 54 400,00 52 770,00 52 770,00
61521 Entretien terrains 33 400,00 29 050,00 29 050,00
61522 Entretien bâtiments 106 740,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 70 000,00 70 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 30 548,00 30 548,00
61551 Entretien matériel roulant 61 400,00 54 750,00 54 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 280,00 47 409,00 47 409,00
6156 Maintenance 278 340,00 275 970,00 275 970,00
616 Primes d'assurances 26 860,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 113 100,00 119 000,00 119 000,00
6168 Autres primes d'assurance 68 900,00 93 040,00 93 040,00
6182 Documentation générale et technique 40 750,00 44 960,00 44 960,00
6184 Versements à des organismes de formation 100 000,00 88 000,00 88 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 1 400,00 1 400,00
6188 Autres frais divers 121 085,00 123 656,00 123 656,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 000,00 7 600,00 7 600,00
6226 Honoraires 20 200,00 44 240,00 44 240,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 108 000,00 134 850,00 134 850,00
6228 Divers 92 500,00 45 700,00 45 700,00
6231 Annonces et insertions 46 500,00 54 560,00 54 560,00
6232 Fêtes et cérémonies 299 513,00 291 310,00 291 310,00
6236 Catalogues et imprimés 37 650,00 28 950,00 28 950,00
6237 Publications 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 76 030,00 92 850,00 92 850,00
6247 Transports collectifs 109 599,00 121 629,00 121 629,00
6248 Divers 175 150,00 155 190,00 155 190,00
6251 Voyages et déplacements 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6256 Missions 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6257 Réceptions 176 860,00 156 010,00 156 010,00
6261 Frais d'affranchissement 80 000,00 70 000,00 70 000,00
6262 Frais de télécommunications 74 746,00 83 000,00 83 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 80 562,00 86 375,00 86 375,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 000,00 18 900,00 18 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 400,00 16 000,00 16 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 155 500,00 136 498,00 136 498,00
6288 Autres services extérieurs 20 685,00 21 130,00 21 130,00
63512 Taxes foncières 378 350,00 359 127,00 359 127,00
63513 Autres impôts locaux 2 400,00 2 400,00 2 400,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 920,00 2 850,00 2 850,00
6358 Autres droits 4 585,00 4 290,00 4 290,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 510,00 10 500,00 10 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 649 000,00 30 870 000,00 30 870 000,00
6331 Versement de transport 148 485,00 146 080,00 146 080,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 97 450,00 94 940,00 94 940,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 175 680,00 176 792,00 176 792,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 67 300,00 57 625,00 57 625,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 440 900,00 14 412 000,00 14 412 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 460 370,00 474 930,00 474 930,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 169 340,00 3 209 493,00 3 209 493,00
64131 Rémunérations non tit. 2 881 900,00 2 873 500,00 2 873 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 130,00 9 130,00
64162 Emplois d'avenir 463 600,00 483 520,00 483 520,00
64168 Autres emplois d'insertion 203 000,00 153 000,00 153 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 600,00 44 100,00 44 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 284 475,00 3 375 900,00 3 375 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 729 900,00 4 817 400,00 4 817 400,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 213 000,00 229 700,00 229 700,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 160 000,00 160 000,00 160 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 37 000,00 36 890,00 36 890,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 75 000,00 105 000,00 105 000,00
6488 Autres charges 13 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 48 000,00 48 000,00 48 000,00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 48 000,00 48 000,00 48 000,00
65 Autres charges de gestion courante 7 485 584,42 7 717 332,86 7 717 332,86
6531 Indemnités 402 000,00 405 120,00 405 120,00
6532 Frais de mission 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 25 200,00 26 400,00 26 400,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 92 000,00 93 000,00 93 000,00
6535 Formation 17 500,00 17 500,00 17 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 000,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 1 229 189,00 1 228 807,00 1 228 807,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 841 455,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 781 780,00 781 780,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 400,00 400,00 400,00
6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 9 000,00 9 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 567 429,42 757 411,86 757 411,86
65737 Autres établissements publics locaux 43 000,00 58 000,00 58 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 62 020,00 72 020,00 72 020,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 128 891,00 4 188 094,00 4 188 094,00
658 Charges diverses de gestion courante 60 000,00 62 300,00 62 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 220 149,00 47 385 278,80 47 385 278,80
66 Charges financières (b) 1 407 000,00 1 214 000,00 1 214 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 400 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 000,00 14 000,00 14 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 26 500,00 27 360,00 27 360,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 4 600,00 4 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 260,00 2 260,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 653 649,00 48 626 638,80 48 626 638,80
023 Virement à la section d'investissement 667 937,00 1 032 951,00 1 032 951,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 273 287,00 3 310 563,00 3 310 563,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 273 287,00 3 310 563,00 3 310 563,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 941 224,00 4 343 514,00 4 343 514,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 941 224,00 4 343 514,00 4 343 514,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 594 873,00 52 970 152,80 52 970 152,80
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 970 152,80
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 52 000,00 88 000,00 88 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 44 000,00 80 000,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 270 092,00 3 287 725,00 3 287 725,00
7011 Ventes d'eau 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 90 000,00 96 000,00 96 000,00
70312 Redevances funéraires 19 000,00 14 000,00 14 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 000,00 60 000,00 60 000,00
704 Travaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 140 069,00 135 300,00 135 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 118 826,00 120 500,00 120 500,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 750,00 1 750,00 1 750,00
7066 Redevances services à caractère social 245 000,00 237 000,00 237 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 632 450,00 620 500,00 620 500,00
70688 Autres prestations de services 303 758,00 104 845,00 104 845,00
7078 Autres marchandises 3 500,00 600,00 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 148 789,00 160 702,00 160 702,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 263 941,00 1 439 229,00 1 439 229,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 92 509,00 107 320,00 107 320,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00 55 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 70 000,00 100 329,00 100 329,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 13 000,00 19 150,00 19 150,00
73 Impôts et taxes 30 314 645,00 30 630 681,00 30 630 681,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 19 956 240,00 20 413 862,00 20 413 862,00
7321 Attribution de compensation 5 955 678,00 5 663 678,00 5 663 678,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 0,00 230 000,00 230 000,00
7323 F.N.G.I.R. 796 956,00 796 956,00 796 956,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 400 000,00 475 000,00 475 000,00
7336 Droits de place 380 000,00 387 500,00 387 500,00
7338 Autres taxes 100 320,00 100 320,00 100 320,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 790 000,00 620 000,00 620 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 120 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 451,00 114 365,00 114 365,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 750 000,00 699 000,00 699 000,00
74 Dotations et participations 17 008 731,00 15 924 812,80 15 924 812,80
7411 Dotation forfaitaire 7 991 671,00 7 000 000,00 7 000 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 618 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 554 000,00 495 000,00 495 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 900,00 2 808,00 2 808,00
746 Dotation générale de décentralisation 253 328,00 253 328,00 253 328,00
74712 Emplois d'avenir 11 250,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 893 326,00 796 955,80 796 955,80
7472 Participat° Régions 26 000,00 17 500,00 17 500,00
7473 Participat° Départements 108 400,00 84 500,00 84 500,00
74748 Participat° Autres communes 21 500,00 25 000,00 25 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 126 100,00 76 100,00 76 100,00
7478 Participat° Autres organismes 1 407 397,00 1 361 562,00 1 361 562,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 400,00 3 323,00 3 323,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 419 000,00 419 046,00 419 046,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 170 648,00 170 000,00 170 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 123 000,00 100 000,00 100 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 201 400,00 155 000,00 155 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 009 000,00 1 016 000,00 1 016 000,00
7484 Dotation de recensement 12 321,00 10 600,00 10 600,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 15 090,00 15 090,00
7488 Autres attributions et participations 41 000,00 23 000,00 23 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 548 943,00 2 154 094,00 2 154 094,00
752 Revenus des immeubles 421 249,00 1 726 623,00 1 726 623,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
757 Redevances versées par fermiers, conces. 64 800,00 66 900,00 66 900,00
758 Produits divers de gestion courante 1 062 894,00 360 571,00 360 571,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
52 194 411,00 52 085 312,80 52 085 312,80
76 Produits financiers (b) 42 994,00 41 326,00 41 326,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 42 994,00 41 326,00 41 326,00
77 Produits exceptionnels (c) 600 000,00 500 000,00 500 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 600 000,00 500 000,00 500 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
52 837 405,00 52 626 638,80 52 626 638,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 399 224,00 343 514,00 343 514,00
722 Immobilisations corporelles 88 200,00 88 200,00 88 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 311 024,00 255 314,00 255 314,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 399 224,00 343 514,00 343 514,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 236 629,00 52 970 152,80 52 970 152,80
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 970 152,80
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 473 590,00 1 040 049,00 1 040 049,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 40 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 413 000,00 860 000,00 860 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 5 899,00 5 899,00
2051 Concessions, droits similaires 10 590,00 174 150,00 174 150,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 766 700,00 1 931 000,00 1 931 000,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 96 000,00 15 000,00 15 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 200 000,00 200 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 700,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 14 000,00 14 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 561 000,00 1 702 000,00 1 702 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 945 288,00 2 126 701,00 2 126 701,00
2115 Terrains bâtis 520 000,00 900 000,00 900 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 35 000,00 35 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2152 Installations de voirie 278 000,00 193 000,00 193 000,00
21571 Matériel roulant 175 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 78 500,00 48 000,00 48 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 270 486,00 202 010,00 202 010,00
2182 Matériel de transport 200 000,00 350 000,00 350 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 172 450,00 295 994,00 295 994,00
2184 Mobilier 124 202,00 44 197,00 44 197,00
2188 Autres immobilisations corporelles 76 650,00 48 500,00 48 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 148 300,00 11 727 250,00 11 727 250,00
2313 Constructions 5 804 650,00 4 013 000,00 4 013 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 338 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 5 650,00 11 250,00 11 250,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d’équipement 15 333 878,00 16 825 000,00 16 825 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 547 000,00 4 005 000,00 4 005 000,00
1641 Emprunts en euros 4 537 000,00 3 974 475,00 3 974 475,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 25 525,00 25 525,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 100 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 547 000,00 4 105 000,00 4 105 000,00
45410 (6) 40 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 40 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 920 878,00 20 947 000,00 20 947 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 399 224,00 343 514,00 343 514,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 311 024,00 255 314,00 255 314,00
13911 Etat et établissements nationaux 27 239,00 31 653,00 31 653,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 114 145,00 65 168,00 65 168,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 93 198,00 82 311,00 82 311,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 42 858,00 42 858,00 42 858,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 28 572,00 28 572,00 28 572,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 012,00 4 752,00 4 752,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Charges transférées (9) 88 200,00 88 200,00 88 200,00
2313 Constructions 88 200,00 88 200,00 88 200,00
041 Opérations patrimoniales (10) 708 625,41 774 266,00 774 266,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 8 037,60 1 983,00 1 983,00
2111 Terrains nus 0,00 2 970,00 2 970,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 864,00 864,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 216,00 216,00
2184 Mobilier 0,00 864,00 864,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 755,00 6 755,00
2313 Constructions 234 888,49 358 874,00 358 874,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 465 699,32 401 740,00 401 740,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 107 849,41 1 117 780,00 1 117 780,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 028 727,41 22 064 780,00 22 064 780,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 064 780,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 890 071,00 4 579 250,00 4 579 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 13 000,00 3 000,00 3 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 400,00 37 000,00 37 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 619 358,00 3 157 250,00 3 157 250,00
1322 Subv. non transf. Régions 353 397,00 582 000,00 582 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 449 916,00 355 000,00 355 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 000,00 45 000,00 45 000,00
1342 Amendes de police non transférable 410 000,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 909 071,00 6 908 490,00 6 908 490,00
1641 Emprunts en euros 8 909 071,00 6 908 490,00 6 908 490,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 12 799 142,00 11 987 740,00 11 987 740,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 954 747,97 1 880 000,00 1 880 000,00
10222 FCTVA 1 050 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10223 TLE 80 000,00 80 000,00 80 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 824 747,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 973,00 57 260,00 57 260,00
276351 Créance GFP de rattachement 53 973,00 57 260,00 57 260,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 350 763,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes financières 9 364 483,97 4 942 260,00 4 942 260,00
45420 (5) 40 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 40 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 22 203 625,97 16 947 000,00 16 947 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 667 937,00 1 032 951,00 1 032 951,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 273 287,00 3 310 563,00 3 310 563,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 74 592,00 69 782,00 69 782,00
28031 Frais d'études 9 586,00 3 707,00 3 707,00
28033 Frais d'insertion 198,00 198,00 198,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 57 500,00 57 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 031,00 21 905,00 21 905,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 864,00 864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 101 111,00 1 111,00 1 111,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 1 723,00 1 723,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 022 926,00 1 348 216,00 1 348 216,00
28051 Concessions et droits similaires 33 188,00 26 013,00 26 013,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 136,00 15 267,00 15 267,00
28128 Autres aménagements de terrains 15 667,00 3 599,00 3 599,00
281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 164 063,00 164 063,00
28132 Immeubles de rapport 76 587,00 76 587,00 76 587,00
28138 Autres constructions 472 027,00 472 027,00 472 027,00
28151 Réseaux de voirie 132,00 132,00 132,00
28152 Installations de voirie 171 855,00 206 081,00 206 081,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 123,00 1 138,00 1 138,00
281571 Matériel roulant 46 635,00 45 783,00 45 783,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101 915,00 31 443,00 31 443,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 307 262,00 303 548,00 303 548,00
28182 Matériel de transport 173 884,00 185 201,00 185 201,00
28183 Matériel de bureau et informatique 170 706,00 133 149,00 133 149,00
28184 Mobilier 173 330,00 99 999,00 99 999,00
28188 Autres immo. corporelles 71 833,00 41 527,00 41 527,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 941 224,00 4 343 514,00 4 343 514,00
041 Opérations patrimoniales (9) 708 625,41 774 266,00 774 266,00
2031 Frais d'études 701 501,01 760 039,00 760 039,00
2033 Frais d'insertion 7 124,40 12 852,00 12 852,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 375,00 1 375,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 649 849,41 5 117 780,00 5 117 780,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 853 475,38 22 064 780,00 22 064 780,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 064 780,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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52 970 153 614 266 405 329 68 475 1 141 637 493 450 693 130 1 426 510 1 002 570 10 360 4 316 585 42 797 841
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 970 153 614 266 405 329 68 475 1 141 637 493 450 693 130 1 426 510 1 002 570 10 360 4 316 585 42 797 841
52 970 153 939 780 6 636 475 162 380 3 156 150 1 901 127 5 505 385 3 015 736 6 720 520 1 929 837 17 353 149 5 649 614
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 970 153 939 780 6 636 475 162 380 3 156 150 1 901 127 5 505 385 3 015 736 6 720 520 1 929 837 17 353 149 5 649 614
22 064 780 31 000 3 162 000 0 0 0 518 000 7 250 216 000 17 000 3 745 000 14 368 530
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 064 780 31 000 3 162 000 0 0 0 518 000 7 250 216 000 17 000 3 745 000 14 368 530
22 064 780 90 000 12 720 000 282 000 43 000 200 000 436 600 338 660 1 215 541 17 000 1 499 199 5 222 780
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 064 780 90 000 12 720 000 282 000 43 000 200 000 436 600 338 660 1 215 541 17 000 1 499 199 5 222 780
1 117 780 1 117 780
4 105 000 4 105 000
1 931 000 0 1 441 000 282 000 0 200 000 0 8 000 0 0 0
14 894 000 90 000 11 279 000 0 43 000 0 436 600 330 660 1 215 541 0 1 499 199
20 947 000 90 000 12 720 000 282 000 43 000 200 000 436 600 338 660 1 215 541 17 000 1 499 199 4 105 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 26
16 947 000 31 000 3 162 000 0 0 0 518 000 7 250 216 000 17 000 3 745 000 9 250 750
22 064 780 31 000 3 162 000 0 0 0 518 000 7 250 216 000 17 000 3 745 000 14 368 530
774 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 774 266
343 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 514
1 117 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 117 780
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0 0
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 727 250 0 9 470 000 0 40 000 0 415 000 141 250 1 110 000 0 551 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 126 701 50 000 1 238 000 0 3 000 0 21 600 35 410 105 541 0 673 150 0
1 931 000 0 1 441 000 282 000 0 200 000 0 8 000 0 0 0 0
1 040 049 40 000 571 000 0 0 0 0 154 000 0 0 275 049 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 005 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 005 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 947 000 90 000 12 720 000 282 000 43 000 200 000 436 600 338 660 1 215 541 17 000 1 499 199 4 105 000
22 064 780 90 000 12 720 000 282 000 43 000 200 000 436 600 338 660 1 215 541 17 000 1 499 199 5 222 780
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 27
7 717 333 684 080 155 000 0 0 1 193 267 1 859 708 567 436 490 858 1 239 807 1 512 177 15 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 000
30 870 000 0 6 061 205 0 2 617 860 671 230 3 181 890 2 195 740 4 779 212 575 050 10 787 813 0
8 749 946 255 700 420 270 162 380 537 590 36 630 463 787 252 560 1 448 890 114 980 5 052 659 4 500
48 626 639 939 780 6 636 475 162 380 3 156 150 1 901 127 5 505 385 3 015 736 6 720 520 1 929 837 17 353 149 1 306 100
52 970 153 939 780 6 636 475 162 380 3 156 150 1 901 127 5 505 385 3 015 736 6 720 520 1 929 837 17 353 149 5 649 614
774 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 774 266
3 310 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 310 563
1 032 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 951
5 117 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 117 780
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0 0
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0 0
57 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 260
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 913 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 913 490
4 579 250 31 000 3 162 000 0 0 0 18 000 7 250 216 000 0 745 000 400 000
1 880 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 880 000
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
343 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 514
343 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 514
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0
41 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 326
2 154 094 28 300 0 68 475 48 000 43 450 16 130 48 920 0 8 610 1 892 209 0
15 924 813 62 455 134 500 0 751 792 450 000 57 000 102 540 382 070 0 469 951 13 514 505
30 630 681 387 820 100 000 0 0 0 0 1 130 000 0 0 114 365 28 898 496
3 287 725 135 691 170 829 0 341 845 0 120 000 145 050 620 500 1 750 1 752 060 0
88 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 000 0
52 626 639 614 266 405 329 68 475 1 141 637 493 450 693 130 1 426 510 1 002 570 10 360 4 316 585 42 454 327
52 970 153 614 266 405 329 68 475 1 141 637 493 450 693 130 1 426 510 1 002 570 10 360 4 316 585 42 797 841
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 310 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 310 563
1 032 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 951
4 343 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 343 514
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 360 0 0 0 700 0 0 0 1 560 0 500 24 600
1 214 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 214 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 649 614,00 17 353 148,94 0,00 0,00 23 002 762,94
Dépenses de l’exercice 5 649 614,00 17 353 148,94 0,00 0,00 23 002 762,94
011 Charges à caractère général 4 500,00 5 052 658,94 0,00 0,00 5 057 158,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 787 813,00 0,00 0,00 10 787 813,00
014 Atténuations de produits 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 032 951,00 0,00 0,00 0,00 1 032 951,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 310 563,00 0,00 0,00 0,00 3 310 563,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 1 512 177,00 0,00 0,00 1 527 177,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 214 000,00 0,00 0,00 0,00 1 214 000,00
67 Charges exceptionnelles 24 600,00 500,00 0,00 0,00 25 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 797 841,00 4 316 585,00 0,00 0,00 47 114 426,00
Recettes de l’exercice 42 797 841,00 4 316 585,00 0,00 0,00 47 114 426,00
013 Atténuations de charges 0,00 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 343 514,00 0,00 0,00 0,00 343 514,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 752 060,00 0,00 0,00 1 752 060,00
73 Impôts et taxes 28 898 496,00 114 365,00 0,00 0,00 29 012 861,00
74 Dotations et participations 13 514 505,00 469 951,00 0,00 0,00 13 984 456,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 892 209,00 0,00 0,00 1 892 209,00
76 Produits financiers 41 326,00 0,00 0,00 0,00 41 326,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 37 148 227,00 -13 036 563,94 0,00 0,00 24 111 663,06
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 15 880 188,94 574 900,00 0,00 117 890,00 269 710,00 467 240,00 43 220,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 880 188,94 574 900,00 0,00 117 890,00 269 710,00 467 240,00 43 220,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 644 068,94 14 850,00 0,00 69 840,00 129 710,00 183 470,00 10 720,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 772 283,00 15 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
463 837,00 544 520,00 0,00 48 050,00 140 000,00 283 770,00 32 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 073 560,00 0,00 15 090,00 114 365,00 2 900,00 400,00 110 270,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 073 560,00 0,00 15 090,00 114 365,00 2 900,00 400,00 110 270,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 638 760,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 400,00 110 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 114 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 454 591,00 0,00 15 090,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 892 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 806 628,94 -574 900,00 15 090,00 -3 525,00 -266 810,00 -466 840,00 67 050,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 912 057,00 17 780,00 1 929 837,00
Dépenses de l’exercice 1 912 057,00 17 780,00 1 929 837,00
011 Charges à caractère général 97 200,00 17 780,00 114 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 050,00 0,00 575 050,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 239 807,00 0,00 1 239 807,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 610,00 1 750,00 10 360,00
Recettes de l’exercice 8 610,00 1 750,00 10 360,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 750,00 1 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 610,00 0,00 8 610,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 903 447,00 -16 030,00 -1 919 477,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 575 550,00 51 500,00 21 300,00 1 261 607,00 2 100,00
Dépenses de l’exercice 575 550,00 51 500,00 21 300,00 1 261 607,00 2 100,00
011 Charges à caractère général 500,00 51 500,00 10 300,00 32 800,00 2 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 11 000,00 1 228 807,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 610,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 610,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 610,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -575 550,00 -42 890,00 -21 300,00 -1 261 607,00 -2 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 250 572,00 3 917 670,00 13 000,00 0,00 0,00 2 539 278,00 6 720 520,00
Dépenses de l’exercice 250 572,00 3 917 670,00 13 000,00 0,00 0,00 2 539 278,00 6 720 520,00
011 Charges à caractère général 550,00 205 140,00 0,00 0,00 0,00 1 243 200,00 1 448 890,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
249 622,00 3 535 900,00 0,00 0,00 0,00 993 690,00 4 779 212,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 176 630,00 13 000,00 0,00 0,00 300 828,00 490 858,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 1 560,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 333 570,00 0,00 0,00 0,00 669 000,00 1 002 570,00
Recettes de l’exercice 0,00 333 570,00 0,00 0,00 0,00 669 000,00 1 002 570,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 500,00 620 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 333 570,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 382 070,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 572,00 -3 584 100,00 -13 000,00 0,00 0,00 -1 870 278,00 -5 717 950,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 857 077,00 2 060 593,00 0,00 2 374 128,00 60 000,00 0,00 0,00 105 150,00
Dépenses de l’exercice 1 857 077,00 2 060 593,00 0,00 2 374 128,00 60 000,00 0,00 0,00 105 150,00
011 Charges à caractère général 52 780,00 152 360,00 0,00 1 153 400,00 60 000,00 0,00 0,00 29 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 791 400,00 1 744 500,00 0,00 993 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 897,00 163 733,00 0,00 225 478,00 0,00 0,00 0,00 75 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 122 570,00 211 000,00 0,00 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 122 570,00 211 000,00 0,00 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 620 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 122 570,00 211 000,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 734 507,00 -1 849 593,00 0,00 -1 705 128,00 -60 000,00 0,00 0,00 -105 150,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 22 660,00 521 000,00 2 285 736,00 186 340,00 3 015 736,00
Dépenses de l’exercice 22 660,00 521 000,00 2 285 736,00 186 340,00 3 015 736,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 000,00 229 260,00 22 300,00 252 560,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 660,00 0,00 2 043 080,00 130 000,00 2 195 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 520 000,00 13 396,00 34 040,00 567 436,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 224 260,00 1 202 250,00 1 426 510,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 224 260,00 1 202 250,00 1 426 510,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 123 300,00 21 750,00 145 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 130 000,00 1 130 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 100 040,00 2 500,00 102 540,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 920,00 48 000,00 48 920,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -22 660,00 -521 000,00 -2 061 476,00 1 015 910,00 -1 589 226,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 521 000,00 1 532 130,00 753 606,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 521 000,00 1 532 130,00 753 606,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 000,00 95 750,00 133 510,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 380,00 606 700,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 13 396,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00 164 560,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00 164 560,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 110 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00 52 940,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -521 000,00 -1 472 430,00 -589 046,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 448 050,00 2 697 068,00 2 360 267,00 5 505 385,00
Dépenses de l’exercice 448 050,00 2 697 068,00 2 360 267,00 5 505 385,00
011 Charges à caractère général 9 000,00 212 850,00 241 937,00 463 787,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 976 190,00 1 205 700,00 3 181 890,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 439 050,00 508 028,00 912 630,00 1 859 708,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 500,00 652 500,00 28 130,00 693 130,00
Recettes de l’exercice 12 500,00 652 500,00 28 130,00 693 130,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 500,00 32 500,00 12 000,00 57 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 16 130,00 16 130,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -435 550,00 -2 044 568,00 -2 332 137,00 -4 812 255,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 734 150,00 285 170,00 838 550,00 839 198,00 0,00 1 205 700,00 1 154 567,00 0,00
Dépenses de l’exercice 734 150,00 285 170,00 838 550,00 839 198,00 0,00 1 205 700,00 1 154 567,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 250,00 56 750,00 101 300,00 16 550,00 0,00 0,00 241 937,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 695 900,00 228 420,00 737 250,00 314 620,00 0,00 1 205 700,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 508 028,00 0,00 0,00 912 630,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 26 000,00 0,00 121 500,00 505 000,00 0,00 0,00 28 130,00 0,00
Recettes de l’exercice 26 000,00 0,00 121 500,00 505 000,00 0,00 0,00 28 130,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 0,00 1 500,00 5 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 130,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -708 150,00 -285 170,00 -717 050,00 -334 198,00 0,00 -1 205 700,00 -1 126 437,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 22 900,00 1 878 226,86 1 901 126,86
Dépenses de l’exercice 22 900,00 1 878 226,86 1 901 126,86
011 Charges à caractère général 6 400,00 30 230,00 36 630,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 671 230,00 671 230,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 500,00 1 176 766,86 1 193 266,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 493 450,00 493 450,00
Recettes de l’exercice 0,00 493 450,00 493 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 450 000,00 450 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 43 450,00 43 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 900,00 -1 384 776,86 -1 407 676,86 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 500,00 20 400,00 1 490 991,86 0,00 346 735,00 40 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 500,00 20 400,00 1 490 991,86 0,00 346 735,00 40 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 500,00 3 900,00 13 700,00 0,00 0,00 16 530,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 671 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 16 500,00 806 061,86 0,00 346 735,00 23 970,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 43 450,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 43 450,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 43 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 500,00 -20 400,00 -1 447 541,86 0,00 103 265,00 -40 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 436 919,00 0,00 0,00 1 719 231,00 3 156 150,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 436 919,00 0,00 0,00 1 719 231,00 3 156 150,00
011 Charges à caractère général 0,00 392 639,00 0,00 0,00 144 951,00 537 590,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 043 580,00 0,00 0,00 1 574 280,00 2 617 860,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 152 845,00 0,00 0,00 988 792,00 1 141 637,00
Recettes de l’exercice 0,00 152 845,00 0,00 0,00 988 792,00 1 141 637,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 104 845,00 0,00 0,00 237 000,00 341 845,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 751 792,00 751 792,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -1 284 074,00 0,00 0,00 -730 439,00 -2 014 513,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 159 880,00 0,00 2 500,00 0,00 162 380,00
Dépenses de l’exercice 159 880,00 0,00 2 500,00 0,00 162 380,00
011 Charges à caractère général 159 880,00 0,00 2 500,00 0,00 162 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 325,00 2 150,00 0,00 0,00 68 475,00
Recettes de l’exercice 66 325,00 2 150,00 0,00 0,00 68 475,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 66 325,00 2 150,00 0,00 0,00 68 475,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -93 555,00 2 150,00 -2 500,00 0,00 -93 905,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 258 170,00 6 363 075,00 15 230,00 6 636 475,00
Dépenses de l’exercice 258 170,00 6 363 075,00 15 230,00 6 636 475,00
011 Charges à caractère général 97 565,00 307 475,00 15 230,00 420 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 605,00 5 900 600,00 0,00 6 061 205,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 155 000,00 0,00 155 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 160 000,00 245 329,00 0,00 405 329,00
Recettes de l’exercice 160 000,00 245 329,00 0,00 405 329,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 60 000,00 110 829,00 0,00 170 829,00
73 Impôts et taxes 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
74 Dotations et participations 0,00 134 500,00 0,00 134 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 170,00 -6 117 746,00 -15 230,00 -6 231 146,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 160 605,00 0,00 0,00 43 225,00 54 340,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 160 605,00 0,00 0,00 43 225,00 54 340,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 43 225,00 54 340,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
160 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Recettes de l’exercice 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 605,00 0,00 0,00 -43 225,00 -54 340,00 0,00 60 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 900 900,00 26 600,00 117 800,00 142 925,00 174 850,00 15 230,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 900 900,00 26 600,00 117 800,00 142 925,00 174 850,00 15 230,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 300,00 26 600,00 117 800,00 142 925,00 19 850,00 15 230,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 900 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 329,00 0,00 10 000,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 100 329,00 0,00 10 000,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
100 329,00 0,00 10 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 134 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 800 571,00 -26 600,00 -107 800,00 -142 925,00 -39 850,00 -15 230,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 679 730,00 20 000,00 0,00 0,00 25 250,00 214 800,00 0,00 939 780,00
Dépenses de l’exercice 679 730,00 20 000,00 0,00 0,00 25 250,00 214 800,00 0,00 939 780,00
011 Charges à caractère général 108 950,00 19 700,00 0,00 0,00 6 250,00 120 800,00 0,00 255 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
570 780,00 300,00 0,00 0,00 19 000,00 94 000,00 0,00 684 080,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 454,80 330 820,00 0,00 0,00 11 900,00 252 091,00 0,00 614 265,80
Recettes de l’exercice 19 454,80 330 820,00 0,00 0,00 11 900,00 252 091,00 0,00 614 265,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 4 500,00 0,00 0,00 600,00 130 591,00 0,00 135 691,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 326 320,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00 387 820,00
74 Dotations et participations 19 454,80 0,00 0,00 0,00 5 000,00 38 000,00 0,00 62 454,80
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 22 000,00 0,00 28 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -660 275,20 310 820,00 0,00 0,00 -13 350,00 37 291,00 0,00 -325 514,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 222 780,00 1 499 199,00 0,00 0,00 6 721 979,00
Dépenses de l’exercice 5 222 780,00 1 499 199,00 0,00 0,00 6 721 979,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 343 514,00 0,00 0,00 0,00 343 514,00
041 Opérations patrimoniales 774 266,00 0,00 0,00 0,00 774 266,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 0,00 0,00 0,00 4 005 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 275 049,00 0,00 0,00 275 049,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 673 150,00 0,00 0,00 673 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 551 000,00 0,00 0,00 551 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 368 530,00 3 745 000,00 0,00 0,00 18 113 530,00
Recettes de l’exercice 14 368 530,00 3 745 000,00 0,00 0,00 18 113 530,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 032 951,00 0,00 0,00 0,00 1 032 951,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 310 563,00 0,00 0,00 0,00 3 310 563,00
041 Opérations patrimoniales 774 266,00 0,00 0,00 0,00 774 266,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 745 000,00 0,00 0,00 1 145 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 913 490,00 0,00 0,00 0,00 6 913 490,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 57 260,00 0,00 0,00 0,00 57 260,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 145 750,00 2 245 801,00 0,00 0,00 11 391 551,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 439 299,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 1 000,00 43 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 439 299,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 1 000,00 43 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
275 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 653 250,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 1 000,00 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 511 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 305 701,00 0,00 0,00 -15 900,00 0,00 -1 000,00 -43 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 17 000,00 17 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 17 000,00 17 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 17 000,00 17 000,00
45410 0,00 17 000,00 17 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 000,00 17 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 17 000,00 17 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 17 000,00 17 000,00
45420 0,00 17 000,00 17 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 350 000,00 847 541,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 1 215 541,00
Dépenses de l’exercice 350 000,00 847 541,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 1 215 541,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 87 541,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 105 541,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
Recettes de l’exercice 90 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -260 000,00 -721 541,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00 -999 541,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 110 438,00 737 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Dépenses de l’exercice 110 438,00 737 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 438,00 77 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 438,00 -611 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 337 660,00 0,00 338 660,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 337 660,00 0,00 338 660,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 154 000,00 0,00 154 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 34 410,00 0,00 35 410,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 141 250,00 0,00 141 250,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 250,00 0,00 7 250,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 250,00 0,00 7 250,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 250,00 0,00 7 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 -330 410,00 0,00 -331 410,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 79 000,00 19 660,00 0,00 239 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 000,00 79 000,00 19 660,00 0,00 239 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 29 000,00 5 410,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 14 250,00 0,00 77 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 -71 750,00 -19 660,00 0,00 -239 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 15 000,00 371 600,00 50 000,00 436 600,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 371 600,00 50 000,00 436 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 350 000,00 50 000,00 415 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 503 000,00 15 000,00 518 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 503 000,00 15 000,00 518 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 15 000,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 131 400,00 -35 000,00 81 400,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 302 500,00 13 100,00 6 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 302 500,00 13 100,00 6 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 13 100,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -299 500,00 -13 100,00 -6 000,00 450 000,00 0,00 0,00 -35 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépenses de l’exercice 200 000,00 0,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200 000,00 0,00 -200 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -43 000,00 -43 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 282 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
Dépenses de l’exercice 282 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 282 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -282 000,00 0,00 0,00 0,00 -282 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 143 000,00 12 509 000,00 68 000,00 12 720 000,00
Dépenses de l’exercice 143 000,00 12 509 000,00 68 000,00 12 720 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 509 000,00 62 000,00 571 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 435 000,00 6 000,00 1 441 000,00
21 Immobilisations corporelles 103 000,00 1 135 000,00 0,00 1 238 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 9 430 000,00 0,00 9 470 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 145 000,00 17 000,00 3 162 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 145 000,00 17 000,00 3 162 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 145 000,00 17 000,00 3 162 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -143 000,00 -9 364 000,00 -51 000,00 -9 558 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 -128 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 25 000,00 160 000,00 7 516 000,00 200 000,00 4 608 000,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 25 000,00 160 000,00 7 516 000,00 200 000,00 4 608 000,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 111 000,00 0,00 373 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 420 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 135 000,00 0,00 90 000,00 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 7 390 000,00 110 000,00 1 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 197 000,00 0,00 948 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 197 000,00 0,00 948 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 197 000,00 0,00 948 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 000,00 -160 000,00 -5 319 000,00 -200 000,00 -3 660 000,00 -51 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 41 000,00 0,00 90 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 41 000,00 0,00 90 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 41 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00 -41 000,00 0,00 -59 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT-9615142120 01/01/1900 2 300 000,00 1 868 000,00 256,50 1 500 000,00 368 000,00
407- mobilisation- 01/01/1900 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 800 000,00 1 868 000,00 256,50 1 500 000,00 368 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
75 479 129,76
1641 Emprunts en euros (total) 75 479 129,76
280 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2002 20/12/2002 20/12/2003 762 245,09 V TAM + 0.18 3,690 3,690 A P O A-1
288 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 262 319,33 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
289 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 353 681,72 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
290 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 304 898,03 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
291 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 548 816,46 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
293 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2002 30/09/2002 30/03/2003 914 694,10 F Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,090 S P O A-1
294 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2002 30/09/2002 30/03/2003 457 347,05 F Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,090 S P O A-1
297 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/05/2002 24/05/2002 01/06/2003 178 748,76 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
319 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2002 18/12/2002 05/06/2004 1 500 000,00 V Euribor 03 M +
0.18
2,900 2,970 T P O A-1
320 DEXIA CL 01/02/2003 01/02/2003 01/02/2004 5 734 904,86 V (Euribor 12
M-Floor -0.05
sur Euribor 12
M) + 0.05
2,220 2,250 A C O A-1
321 DEXIA CL 01/02/2003 01/02/2003 01/05/2003 3 036 859,04 V Euribor 03 M +
0.05
2,850 2,930 T C O A-1
323 DEXIA CL 19/12/2003 19/12/2003 01/04/2004 3 000 000,00 C Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor USD
03 M(Postfixé)
3,490 3,590 T P O B-4 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
324 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2003 05/12/2003 05/12/2004 1 000 000,00 C Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,690 3,740 A C O B-1
327 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2004 02/08/2004 20/02/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.31 %
4,300 4,360 S C O A-1
328 SOCIETE GENERALE 24/09/2004 24/09/2004 24/03/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,240 S P O A-1
332 SOCIETE GENERALE 20/12/2004 20/12/2004 20/06/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.68 %
3,670 3,700 S C O A-1
334 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2004 28/12/2004 28/02/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.6
%
3,590 3,590 A P O A-1
342 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2005 19/12/2005 01/06/2006 3 500 000,00 F Taux fixe à
3.55 %
3,540 3,580 S P O A-1
343 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/03/2006 31/03/2006 01/06/2006 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,810 3,870 T P O A-1
351 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/09/2006 01/09/2006 01/03/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,200 S P O A-1
383 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2012 01/06/2012 01/08/2012 1 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,160 T C O A-1
384 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/03/2012 07/05/2012 01/09/2012 898 161,41 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,200 S P O A-1
385 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/10/2012 30/10/2012 01/08/2015 5 151 197,40 V Livret A + 0.6 2,850 2,870 A P O A-1
390 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2013 26/12/2013 26/03/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.73
2,020 2,060 T C O A-1
392 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2007 01/01/2014 02/01/2014 1 873 020,13 V TAG 03 M +
0.0995
0,200 0,200 T P O A-1
393 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2007 01/01/2014 02/01/2014 1 120 798,58 V TAG 03 M +
0.0995
0,200 0,200 T P O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/12/2008 01/01/2014 01/03/2014 1 469 991,11 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,200 S P O A-1
396 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 10/03/2014 10/06/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.7
1,990 2,020 T C O A-1
397 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/03/2014 04/03/2014 01/07/2017 5 700 000,00 V Livret A + 0.6 1,840 1,850 X P O A-1
398 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 29/04/2014 29/07/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.85
2,180 2,230 T C O A-1
399 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 12/11/2014 12/02/2015 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.34
1,420 1,450 T C O A-1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
400 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 19/12/2014 08/04/2015 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.25
1,320 1,350 T C O A-1
403 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/04/2015 13/04/2015 15/07/2015 12 098 675,82 F Taux fixe à
2.595 %
2,600 2,650 T P O A-1
404 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/04/2015 13/04/2015 15/07/2015 5 612 770,87 F Taux fixe à
2.95 %
2,940 3,030 T X O A-1
406 Banque Postale 18/11/2015 30/11/2015 01/03/2017 3 000 000,00 V Eonia + 1.08
Euribor 03 M +
0.96
0,940 0,860 X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
407- mobilisation- SOCIETE GENERALE 22/12/2015 22/12/2015 28/12/2017 0,00 V Euribor 03 M +
0.9
0,890 0,910 X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
68 654,33
1681 Autres emprunts (total) 68 654,33 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
377 Caisse Allocations Familiales 01/05/2010 01/05/2010 01/01/2011 24 115,88 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
382 Caisse Allocations Familiales 05/10/2011 05/10/2011 01/02/2012 5 414,21 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
386 Caisse Allocations Familiales 24/02/2012 19/02/2013 01/11/2013 9 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
387 Caisse Allocations Familiales 19/02/2013 19/02/2013 01/12/2013 5 250,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
402 Caisse Allocations Familiales 26/11/2012 12/03/2014 01/05/2016 16 874,24 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
405 Caisse Allocations Familiales 18/02/2013 18/02/2013 01/05/2015 8 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 75 547 784,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 46 870 991,92 3 610 244,02 890 111,72 0,00 340 195,63
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 870 991,92 3 610 244,02 890 111,72 0,00 340 195,63
280 N 0,00 A-1 252 222,61 4,97 V TAM + 0.18 0,000 46 106,04 0,00 0,00 0,00
288 N 0,00 A-1 41 646,33 1,00 V Livret A + 1.2 1,930 20 504,15 916,22 0,00 411,12
289 N 0,00 A-1 56 151,21 1,00 V Livret A + 1.2 1,930 27 645,46 1 235,33 0,00 554,32
290 N 0,00 A-1 48 406,19 1,00 V Livret A + 1.2 1,930 23 832,30 1 064,94 0,00 477,86
291 N 0,00 A-1 87 131,19 1,00 V Livret A + 1.2 1,930 42 898,14 1 916,89 0,00 860,14
293 N 0,00 A-1 164 764,84 1,75 F Taux fixe à 5.04
%
5,020 80 332,55 7 304,55 0,00 1 063,84
294 N 0,00 A-1 82 382,59 1,75 F Taux fixe à 5.04
%
5,020 40 166,26 3 652,28 0,00 531,92
297 N 0,00 A-1 27 904,81 1,42 V Livret A + 1.2 1,990 13 972,47 613,91 0,00 137,50
319 N 0,00 A-1 374 478,54 2,93 V Euribor 03 M +
0.18
0,010 119 940,94 53,01 0,00 0,00
320 N 0,00 A-1 1 460 904,86 5,08 V (Euribor 12
M-Floor -0.05 sur
Euribor 12 M) +
0.05
0,100 306 000,00 4 754,64 0,00 780,85
321 N 0,00 A-1 655 859,04 5,08 V Euribor 03 M +
0.05
0,000 151 000,00 0,00 0,00 0,00
323 N 0,00 B-4 809 725,55 3,00 C Taux fixe 3.49%
à barrière 7% sur
Libor USD 03
M(Postfixé)
3,540 238 085,99 25 588,73 0,00 5 042,97 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
324 N 0,00 B-1 199 999,96 2,93 C Taux fixe 3.69%
à barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,740 66 666,67 7 503,00 0,00 355,33
327 N 0,00 A-1 400 000,00 3,64 F Taux fixe à 4.31
%
4,290 100 000,00 16 162,50 0,00 4 669,17
328 N 0,00 A-1 495 258,26 3,73 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 116 205,23 19 593,37 0,00 4 245,39
332 N 0,00 A-1 400 000,00 3,97 F Taux fixe à 3.68
%
3,670 100 000,00 13 837,80 0,00 332,71
334 N 0,00 A-1 311 120,65 3,16 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 73 703,77 11 200,34 0,00 7 169,99
342 N 0,00 A-1 1 400 998,55 4,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,540 258 455,65 47 464,36 0,00 3 267,36
343 N 0,00 A-1 624 458,43 5,17 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 109 537,58 22 297,62 0,00 1 584,52
351 N 0,00 A-1 146 362,69 5,67 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 21 953,50 5 862,72 0,00 1 710,76
383 N 0,00 A-1 766 666,62 11,33 V LEP + 1.35 2,250 66 666,68 17 460,41 0,00 2 409,17
384 N 0,00 A-1 607 313,79 5,67 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 91 093,08 24 326,64 0,00 7 098,61
385 N 0,00 A-1 4 930 615,29 18,58 V Livret A + 0.6 1,140 224 111,43 66 563,31 0,00 16 557,74
390 N 0,00 A-1 900 000,00 17,99 V Euribor 03 M +
1.73
1,520 50 000,00 13 473,67 0,00 170,23
392 N 0,00 A-1 1 659 665,17 11,00 V TAG 03 M +
0.0995
0,000 111 051,02 0,00 0,00 0,00
393 N 0,00 A-1 987 076,12 11,00 V TAG 03 M +
0.0995
0,000 70 911,97 0,00 0,00 0,00
395 N 0,00 A-1 1 146 567,36 5,67 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 171 977,60 45 927,04 0,00 13 401,69
396 N 0,00 A-1 912 500,00 18,19 V Euribor 03 M +
1.7
1,480 50 000,00 13 474,58 0,00 710,22
397 N 0,00 A-1 5 700 000,00 21,25 V Livret A + 0.6 1,090 0,00 0,00 0,00 164 177,22
398 N 0,00 A-1 925 000,00 18,33 V Euribor 03 M +
1.85
1,650 50 000,00 15 317,43 0,00 2 391,86
399 N 0,00 A-1 950 000,00 18,86 V Euribor 03 M +
1.34
1,120 50 000,00 10 830,01 0,00 1 288,31
400 N 0,00 A-1 962 500,00 19,02 V Euribor 03 M +
1.25
1,040 50 000,00 10 354,85 0,00 2 050,43 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
403 N 0,00 A-1 11 884 924,46 20,29 F Taux fixe à 2.595
%
2,620 434 347,03 310 930,40 0,00 61 904,69
404 N 0,00 A-1 5 498 386,81 17,79 F Taux fixe à 2.95
%
2,980 233 078,51 163 163,43 0,00 32 359,71
406 N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,92 V Eonia + 1.08
Euribor 03 M +
0.96
0,800 0,00 7 267,74 0,00 2 480,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
407- mobilisation- N 0,00 A-1 0,00 1,99 V Euribor 03 M +
0.9
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 48 900,00 25 522,15 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 48 900,00 25 522,15 0,00 0,00 0,00
377 N 0,00 A-1 16 077,23 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 607,73 0,00 0,00 0,00
382 N 0,00 A-1 3 248,53 5,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 541,42 0,00 0,00 0,00
386 N 0,00 A-1 3 600,00 1,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
387 N 0,00 A-1 2 100,00 1,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00
402 N 0,00 A-1 16 874,24 14,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 19 523,00 0,00 0,00 0,00
405 N 0,00 A-1 7 000,00 6,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 46 919 891,92 3 635 766,17 890 111,72 0,00 340 195,63
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
323 DEXIA CL 3 000 000,00 809 725,55 4 0,00 Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor
USD 03
M(Postfixé)
Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor
USD 03
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor
USD 03
M(Postfixé)
3,540 25 588,73 0,00 1,73
324 CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 199 999,96 1 0,00 Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor
12
M(Postfixé)
Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor
12
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor
12
M(Postfixé)
3,740 7 503,00 0,00 0,43
TOTAL (B) 4 000 000,00 1 009 725,51 0,00 33 091,73 0,00 2,16
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 000 000,00 1 009 725,51 0,00 33 091,73 0,00 2,15 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 97,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 45 910 166,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 1 0
% de l’encours 0,43 0,00 0,00 1,73 0,00
Montant en euros 199 999,96 0,00 0,00 809 725,55 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610 €
10/12/1998
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel informatique 3 25/06/1997
L Véhicules de - 3.5 T 7 25/06/1997
L Véhicules de + 3.5 T 10 25/06/1997
L Immeuble productif de revenus 20 25/06/1997
L Fonds de concours aux organismes publics 10 25/06/1997
L Moblier administratif et scolaire et autre matériel d'une valeur unitaire
inférieure à 610 €
1 10/12/1998
L Mobilier administratif et scolaire et autre matériel d'une valeur unitaire
supérieure à 610 €
7 10/12/1998
L Complexe balnéaire 35 13/12/2007 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 255 314,00 I 4 255 314,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 000 000,00 4 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 974 475,00 3 974 475,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 25 525,00 25 525,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 255 314,00 255 314,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 255 314,00 255 314,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 255 314,00 0,00 0,00 4 255 314,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 280 774,00 III 9 280 774,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 937 260,00 1 937 260,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 800 000,00
10223 TLE 80 000,00 80 000,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 57 260,00 57 260,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 343 514,00 7 343 514,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 782,00 69 782,00
28031 Frais d'études 3 707,00 3 707,00
28033 Frais d'insertion 198,00 198,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 57 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 905,00 21 905,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 864,00 864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 111,00 1 111,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 723,00 1 723,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 348 216,00 1 348 216,00
28051 Concessions et droits similaires 26 013,00 26 013,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 267,00 15 267,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 599,00 3 599,00
281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 164 063,00
28132 Immeubles de rapport 76 587,00 76 587,00
28138 Autres constructions 472 027,00 472 027,00
28151 Réseaux de voirie 132,00 132,00
28152 Installations de voirie 206 081,00 206 081,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 138,00 1 138,00
281571 Matériel roulant 45 783,00 45 783,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 443,00 31 443,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 303 548,00 303 548,00
28182 Matériel de transport 185 201,00 185 201,00
28183 Matériel de bureau et informatique 133 149,00 133 149,00
28184 Mobilier 99 999,00 99 999,00
28188 Autres immo. corporelles 41 527,00 41 527,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 108
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 032 951,00 1 032 951,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
9 280 774,00 0,00 0,00 0,00 9 280 774,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 255 314,00
Ressources propres disponibles IV 9 280 774,00
Solde V = IV – II (6) 5 025 460,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 3001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE PERIL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 101 520,10 27 360,00 17 000,00 44 360,00
4541 0 3001 (5) 101 520,10 27 360,00 17 000,00 44 360,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 101 520,10 27 360,00 17 000,00 44 360,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 115 000,00 9 539 352,97 179 835,81 239 311,90
LE CHATEAU
BLANC
2011 C 424/7708380H/APEI REGROUPEMENT
SERVICES
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
425 000,00 348 676,04 20,39 T V LIVRET
A
2,947 V LIVRET
A
2,870 - EUR 9 823,95 17 008,58
OPAD 2009 P 406/4055878J/ACHAT
RESTRUCTURATION OPAD
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
4 000 000,00 3 540 143,66 25,22 T V LIVRET
A
2,401 V LIVRET
A
2,380 - EUR 83 335,41 103 594,68
OPAD 2014 P 453/45772513792G/RESTRUCTURATION
EHPAD
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
400 000,00 379 283,27 18,00 S F 3,990 F 3,950 - EUR 14 839,88 14 502,06
OPAD 2014 C 480/14030960/RESTRUCTURATION
EHPAD
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
250 000,00 231 250,00 18,43 T F 3,341 F 3,300 - EUR 7 476,57 12 500,00
SEMAD 2012 F 430/8226438/RESTRUCTURATION
COEUR HISTORIQUE
CAISSE
D'EPARGNE
800 000,00 800 000,00 3,49 T V EURIB.
03M
0,544 V EURIB.
03M
0,540 - EUR 4 320,00 0,00
SEMAD 2013 P 450/A141307A/ZAC DIEPPE SUD CAISSE
D'EPARGNE
1 520 000,00 1 520 000,00 12,48 A F 3,950 F 3,950 - EUR 60 040,00 91 706,58 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAD 2013 F 455//ZAC DIEPPE SUD CREDIT
AGRICOLE
ET CIC
2 720 000,00 2 720 000,00 5,99 A V EURIB.
03M
0,000 V EURIB.
03M
0,000 - EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
59 088 239,21 40 191 803,31 798 237,37 2 133 030,61
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P 399/1062637/LOGEMENT RUE DU PETIT
FORT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
45 000,00 42 317,14 25,82 A V LIVRET
A
4,363 V LIVRET
A
4,500 - EUR 1 904,27 434,46
LOGEAL - SEINE
MANCHE
IMMOB.
2015 X 466/5085009-19264/15 RUE JEAN
RIBAULT DIEPPE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
160 933,00 160 933,00 39,30 A V LIVRET
A
2,113 V LIVRET
A
2,110 - EUR 3 470,91 2 601,42
LOGEAL - SEINE
MANCHE
IMMOB.
2015 X 464/5085008-19263/15 RUE JEAN
RIBAULT DIEPPE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
419 285,00 419 285,00 39,30 A V LIVRET
A
1,602 V LIVRET
A
1,600 - EUR 6 856,80 7 564,08
LOGEAL - SEINE
MANCHE
IMMOB.
2015 X 465/5085008-19263/15 RUE JEAN
RIBAULT DIEPPE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
103 279,00 103 279,00 49,30 A V LIVRET
A
1,602 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 688,98 1 363,99
LOGEAL - SEINE
MANCHE
IMMOB.
2003 P 381/1023579/LOGEMENT INTEGRATION
VERTUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
28 000,00 22 769,54 19,90 A V LIVRET
A
4,198 V LIVRET
A
4,700 - EUR 1 070,17 509,34
LOGEAL - SEINE
MANCHE
IMMOB.
2015 X 467/5085010-19264/15 RUE JEAN
RIBAULT DIEPPE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
42 053,00 42 053,00 49,21 A V LIVRET
A
2,112 V LIVRET
A
2,110 - EUR 906,97 482,07
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
1999 X 329/0917572/LES COTEAUX
EXTENSION 10 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
360 244,58 51 930,24 1,16 A V LIVRET
A
4,088 V LIVRET
A
2,550 - EUR 1 324,22 25 799,49
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
1999 X 328/0917566/LES COTEAUX
EXTENSION 10 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
384 530,10 78 625,84 2,16 A V LIVRET
A
4,068 V LIVRET
A
2,550 - EUR 2 004,96 25 880,36
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
1999 X 327/0917573/LES COTEAUX
EXTENSION 10 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
366 271,20 44 749,62 1,91 A V LIVRET
A
4,111 V LIVRET
A
2,550 - EUR 1 141,12 22 232,08
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2001 X 354/0939068/LES COTEAUX
REHABILITATION 118 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
47 209,88 4 180,88 0,50 A V LIVRET
A
4,079 V LIVRET
A
2,450 - EUR 102,43 4 180,88 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2001 X 350/0934110/LES COTEAUX
REHABILITATION 118 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
47 209,88 4 211,34 0,16 A V LIVRET
A
4,082 V LIVRET
A
2,450 - EUR 103,18 4 211,34
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2006 P 398/1054520/LES COTEAUX NEUVILLE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
155 339,00 70 530,36 5,24 A V LIVRET
A
3,149 V LIVRET
A
1,900 - EUR 1 340,08 11 434,99
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2005 P 395/1043626/LOGEMENT NOTRE DAME
DES GREVES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 600,00 2 282,81 21,40 A F 4,327 F 4,700 - EUR 107,29 37,66
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
1982 P 149/0155630/LES COTEAUX
CONSTRUC. 82 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
28 797,62 5 869,52 4,06 A F 1,080 F 2,950 - EUR 173,15 1 106,65
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2013 X 440/1231421/REHABILITATION DE 70
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
45 000,00 27 485,03 2,00 A V LIVRET
A
2,331 V LIVRET
A
2,850 - EUR 508,48 9 086,11
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2013 X 445/1233302/LES COTEAUX CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
354 562,00 216 558,82 2,00 A V LIVRET
A
2,182 V LIVRET
A
1,850 - EUR 4 006,34 71 590,85
SA HLM C.I.F.N
DIALOGE
2014 X 454/5034612/LE LOPOFA - AV.
BOUCHER DE PERTHES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
211 005,00 204 290,21 23,31 A V LIVRET
A
1,615 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 268,65 7 323,68
SA HLM LA
PLAINE
NORMANDE
1999 P 324/0990334/ZAC DU VAL DRUEL 26
LOGEMENTS
CAISSE
D'EPARGNE
1 330 092,67 605 069,30 6,49 A V EURIB.
12M
4,342 V EURIB.
12M
4,285 - EUR 26 359,34 63 709,93
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1991 X 286/0904558/ZAC DU VAL DRUEL 95
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 195 337,50 130 199,30 1,16 A V LIVRET
A
4,425 V LIVRET
A
2,200 - EUR 2 864,38 64 875,87
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1983 X 288/0904609/CONSTRUCTION RPA
MARCEL PAUL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
411 917,24 100 145,37 4,16 A V LIVRET
A
2,904 V LIVRET
A
2,200 - EUR 2 203,20 19 780,17
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1989 X 291/0904611/CONSTRUCTION RPA
MARCEL PAUL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
617 845,38 150 210,68 4,16 A V LIVRET
A
4,820 V LIVRET
A
2,200 - EUR 3 304,63 29 668,80
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1990 X 74/0904616/CONSTRUCTION RPA
MARCEL PAUL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
322 469,92 80 693,40 4,91 A V LIVRET
A
4,785 V LIVRET
A
1,950 - EUR 1 573,52 16 096,53
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1990 X 73/0904614/CONSTRUCTION RPA
MARCEL PAUL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 029 747,38 246 482,59 4,41 A V LIVRET
A
4,241 V LIVRET
A
2,200 - EUR 5 422,62 48 936,25 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1990 X 296/0904562/RESIDENCE BREQUIGNY
41 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 956 195,30 550 035,50 5,16 A V LIVRET
A
4,503 V LIVRET
A
2,200 - EUR 12 100,78 90 299,03
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1990 X 298/0904615/RESIDENCE LES COURLIS
33 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 753 163,70 404 340,62 4,66 A V LIVRET
A
3,581 V LIVRET
A
1,950 - EUR 7 884,64 80 656,90
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1985 X 299/0904432/ST.CATHERINE ACQUISIT.
51 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
394 903,93 43 403,28 3,41 A F 0,000 V LIVRET
A
2,300 - EUR 998,28 10 730,61
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1990 X 292/0904617/ST.CATHERINE ACQUISIT.
51 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 674 240,84 405 060,06 4,91 A V LIVRET
A
4,474 V LIVRET
A
1,950 - EUR 7 898,67 80 800,41
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1991 X 75/0904560/ZAC DU VAL DRUEL 95
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 565 620,49 176 234,27 1,41 A V LIVRET
A
4,603 V LIVRET
A
2,200 - EUR 3 877,15 87 923,03
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1975 P 282/0198764/GROUPE DES BRUYERES
32 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
129 718,87 7 482,70 1,56 A F 0,000 F 1,000 - EUR 74,83 3 722,74
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1976 P 283/0155269/GROUPE DES BRUYERES
16 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
73 068,81 8 268,61 3,06 A F 0,000 F 1,000 - EUR 82,69 2 036,40
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1976 P 284/0132884/GROUPE DES BRUYERES
16 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
4 360,04 493,39 3,81 A F 0,000 F 1,000 - EUR 4,94 121,51
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1974 P 222/0177537/GROUPE BEL AIR 140
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
13 003,90 335,94 0,31 A F 0,000 F 1,000 - EUR 3,35 335,94
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1974 P 223/0177536/GROUPE BEL AIR 140
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
196 704,97 5 081,51 0,31 A F 0,000 F 1,000 - EUR 50,78 5 081,51
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1975 P 236/0198770/GROUPE BEL AIR 140
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
26 602,35 1 367,66 1,56 A F 0,000 F 1,000 - EUR 13,68 680,41
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1999 X 326/0887019/123 RUE DE CHANZY 1
LOGEMENT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
11 891,02 7 434,01 15,90 A V LIVRET
A
2,878 V LIVRET
A
1,550 - EUR 115,22 470,22
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2001 X 355/0943112/91 RUE DE LA
REPUBLIQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
34 758,38 23 391,76 20,65 A V LIVRET
A
2,600 V LIVRET
A
1,450 - EUR 339,18 1 247,26 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2000 X 344/0929454/CITE DES QUATRE VENTS
12 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
251 540,88 156 816,82 16,82 A V LIVRET
A
1,997 V LIVRET
A
0,750 - EUR 1 176,13 8 683,45
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2001 X 353/0940004/GROUPE DES BRUYERES
9 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
163 882,70 106 769,13 17,57 A V LIVRET
A
1,898 V LIVRET
A
0,750 - EUR 800,77 5 562,42
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2000 X 343/0929453/CITE DES QUATRE VENTS
6 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
121 959,22 76 032,41 16,82 A V LIVRET
A
1,997 V LIVRET
A
0,750 - EUR 570,25 4 210,16
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1970 P 271/0198752/GROUPE DES BRUYERES
32 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
7 465,43 746,54 4,56 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 149,31
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1986 X 310/0261690-1208805/ZAC DU VAL
DRUEL 25 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 403 399,92 547 105,06 7,66 A V LIVRET
A
2,971 V LIVRET
A
1,270 - EUR 23 196,88 56 682,03
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1988 X 303/0261900/ZAC DU VAL DRUEL 36
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 646 449,39 773 870,27 9,24 A V LIVRET
A
3,911 V LIVRET
A
1,520 - EUR 31 914,16 60 669,90
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1994 X 33/0426597-1220115/CITE DES QUATRE
VENTS 16 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
438 403,73 250 126,96 14,15 A V LIVRET
A
3,895 V LIVRET
A
2,200 - EUR 5 502,80 16 174,34
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1993 X 32/0420163-1220108/CITE DES QUATRE
VENTS 50 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 239 644,59 713 990,03 13,74 A V LIVRET
A
3,927 V LIVRET
A
1,950 - EUR 13 922,80 51 131,27
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1968 P 259/0035442/GROUPE DES BRUYERES
32 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
125 435,05 7 526,10 2,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 2 508,70
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1968 P 71/0035443/GROUPE DES BRUYERES
32 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
9 070,72 544,24 2,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 181,41
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2002 P 358/1003688/94 RUE DE LA
REPUBLIQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
19 132,35 12 717,65 18,15 A V LIVRET
A
2,622 V LIVRET
A
1,700 - EUR 216,20 709,39
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2005 P 396/1045081/ILM RUE DU HAUT PAS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
75 000,00 29 053,62 4,58 A V LIVRET
A
3,324 V LIVRET
A
1,900 - EUR 552,02 5 771,52
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2005 P 397/1048487/16 RUE HANIAS REVILLE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
20 000,00 15 655,06 21,73 A V LIVRET
A
2,229 V LIVRET
A
1,400 - EUR 219,17 717,48 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2002 P 361/1011083/TRAVAUX AMELIORATION CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
343 238,96 52 792,76 1,75 A V LIVRET
A
2,354 V LIVRET
A
0,750 - EUR 395,95 26 297,76
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 364/1012831/IMMEUBLES AMPERE ET
ARAGO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
51 222,87 11 840,30 2,08 A V LIVRET
A
3,569 V LIVRET
A
2,200 - EUR 260,49 3 940,15
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 365/1013669/RUE JEAN MERAULT -
NEUVILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
392 937,34 294 700,17 22,07 A V LIVRET
A
1,940 V LIVRET
A
1,250 - EUR 3 683,75 11 138,69
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 367/1015293/RUE KRUMEICH - JANVAL
DIEPPE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
536 925,44 402 690,22 22,15 A V LIVRET
A
1,938 V LIVRET
A
1,250 - EUR 5 033,63 15 220,34
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 368/1019512/VAL DRUEL
REHABILITATION 25 LOGEM.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
214 500,00 49 616,39 2,58 A V LEP 2,588 V LEP 1,000 - EUR 496,17 16 374,51
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 369/1019604/CITE 4 VENTS - 4
LOGEMENTS PLUS CD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
102 500,00 76 982,36 22,57 A V LIVRET
A
1,928 V LIVRET
A
1,000 - EUR 769,83 2 993,52
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 370/1019605/CITE DES 4 VENTS - 1
LOGEMENT INTEGRA.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
9 000,00 6 181,09 19,57 A V LIVRET
A
2,502 V LIVRET
A
1,450 - EUR 89,63 343,59
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 371/1023915/CITE 4 VENTS - 13 LOGE.
DONT 4 PLUS CD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
122 500,00 92 920,73 22,82 A V LIVRET
A
1,874 V LIVRET
A
1,000 - EUR 929,21 3 613,31
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 373/1023913/CITE 4 VENTS - 13 LOGE -
6 PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
172 000,00 135 989,14 22,82 A V LIVRET
A
2,853 V LIVRET
A
1,950 - EUR 2 651,79 4 741,98
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1993 X 25/0361838-1220105/VAL D'ARQUET 51
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 253 018,94 623 476,77 10,08 A V LIVRET
A
4,216 V LIVRET
A
2,200 - EUR 13 716,49 55 219,53
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1990 X 13/0225783/ESPACE DE LA BARRE 3
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
15 608,44 8 506,39 10,99 A V LIVRET
A
4,436 V LIVRET
A
2,300 - EUR 195,64 686,28
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 376/1023561/22 AVENUE GAMBETTA 6
LOG. PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
347 000,00 235 812,36 17,82 A V LIVRET
A
3,276 V LIVRET
A
2,250 - EUR 5 305,78 13 668,19
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 377/1023560/22 AVENUE GAMBETTA 8
LOG PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
156 000,00 123 338,99 22,82 A V LIVRET
A
2,854 V LIVRET
A
1,950 - EUR 2 405,11 4 300,86 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 378/1023221/VIEUX BEL AIR 4 LOG
PLUS CD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
142 000,00 107 712,20 22,73 A V LIVRET
A
1,876 V LIVRET
A
1,000 - EUR 1 077,12 4 188,48
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2003 P 380/1023218/VIEUX BEL AIR 6
LOGEMENT PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
102 500,00 81 040,03 22,73 A V LIVRET
A
2,858 V LIVRET
A
1,950 - EUR 1 580,28 2 825,89
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 383/1027609/VIEUX BEL AIR 2EME
TRANCHE DE DEUX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
106 000,00 82 763,94 23,07 A V LIVRET
A
2,314 V LIVRET
A
1,700 - EUR 1 406,99 3 394,70
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 384/1031768/CITE DES 4 VENTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
437 000,00 323 271,76 18,40 A V LIVRET
A
2,948 V LIVRET
A
2,470 - EUR 7 984,81 16 212,43
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 385/1031773/CITE PHENIX RUE DR
CASSEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
568 000,00 420 179,34 18,40 A V LIVRET
A
3,022 V LIVRET
A
2,470 - EUR 10 378,43 21 072,45
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 386/1035182/CITE DES QUATRE VENTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
388 000,00 315 479,36 23,73 A V LIVRET
A
2,767 V LIVRET
A
1,950 - EUR 6 151,85 10 433,57
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 387/1037128/IMMEUBLE EXTENSION
NORD DIEPPE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
140 000,00 42 983,28 3,83 A V LIVRET
A
2,418 V LIVRET
A
1,000 - EUR 429,84 10 585,97
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 388/1037131/DIEPPE NEUVILLE LA
CARAVELLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
305 500,00 239 155,14 23,82 A V LIVRET
A
1,809 V LIVRET
A
1,000 - EUR 2 391,55 8 866,32
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2004 P 389/1036526/IMMEUBLE FRANCHE
COMTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
61 000,00 19 214,11 3,75 A V LIVRET
A
3,360 V LIVRET
A
1,950 - EUR 374,68 4 774,42
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1975 P 281/0198769/GROUPE DES BRUYERES
55 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
4 786,90 276,12 1,56 A F 0,000 F 1,000 - EUR 2,76 137,38
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2001 X 357/0941825/RUE JEAN PUECH 2 LGTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
48 021,44 35 394,08 20,65 A V LIVRET
A
3,068 V LIVRET
A
1,950 - EUR 690,19 1 379,98
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2005 P 393/1039084/CITE PHENIX CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
103 500,00 85 960,01 24,07 A V LIVRET
A
2,741 V LIVRET
A
2,200 - EUR 1 891,12 2 615,84
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2005 P 394/1039088/RESIDENCE BREQUIGNY CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
41 000,00 15 919,45 4,08 A V LIVRET
A
3,311 V LIVRET
A
2,200 - EUR 350,23 3 128,10 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 X 425/1202306/AVENUE DEBUSSY CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 162 500,00 1 089 053,11 36,89 A V LIVRET
A
1,481 V LIVRET
A
1,350 - EUR 14 702,22 32 609,98
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 P 426/1192456/RUE LOUIS DE BURE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
94 500,00 70 138,33 10,66 A V LIVRET
A
77,230 V LIVRET
A
1,900 - EUR 1 332,63 5 966,97
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 P 413/1173411/40 LOGEMENTS RUE
PAUL SIMON
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
840 000,00 585 851,46 9,95 A F 1,901 F 1,900 - EUR 11 131,18 53 754,15
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 X 419/1183293/RUE JACOB BONTEMPS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
297 500,00 275 846,50 35,22 A V LIVRET
A
0,573 V LIVRET
A
0,600 - EUR 1 655,08 6 887,51
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 P 435/13/COMPACTAGE 6 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
99 025,11 82 297,89 13,40 A F 3,741 F 3,740 - EUR 3 077,94 4 579,98
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2009 P 405/1142814/ECOLE BOUDIER 8
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
738 000,00 631 336,26 23,65 A F 2,088 F 1,880 - EUR 11 869,12 24 571,73
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 C 427/1199355/ACQUISITION
AMELIORATION 51
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
3 400 513,00 3 011 882,96 30,93 A V LIVRET
A
1,575 V LIVRET
A
1,350 - EUR 40 660,42 97 157,51
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 P 428/1214367/RESIDENCE PIERRE
HAMEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
57 242,50 55 348,25 46,30 A V LIVRET
A
1,427 V LIVRET
A
1,600 - EUR 885,57 798,79
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 P 429/1214366/RESIDENCE PIERRE
HAMEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
145 000,00 138 145,11 36,30 A V LIVRET
A
1,443 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 210,32 2 765,85
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 P 431/1/COMPACTAGE EMPRUNTS N°1 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
483 281,66 429 817,60 19,15 T F 3,793 F 3,740 - EUR 15 858,60 15 563,25
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 P 432/12/compactage n°12 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
867 525,97 741 162,06 15,15 T F 3,793 F 3,740 - EUR 27 207,57 36 784,20
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 P 433/13/COMPACTAGE 13 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 750 705,17 2 283 993,72 13,15 T F 3,793 F 3,740 - EUR 83 530,73 135 858,46
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2009 P 404/1124067/RUE DU 74EME RI 7
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
146 000,00 132 432,91 33,06 A V LIVRET
A
1,769 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 118,93 2 961,54 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 P 410/1161651/RUE ALBERT LAMOTTE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
490 000,00 445 894,56 29,56 A V LIVRET
A
1,593 V LIVRET
A
1,350 - EUR 6 019,58 12 154,73
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 P 411/431810J/CONSTRUCTION EHPAD CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
3 855 996,00 3 387 864,18 24,56 A V LIVRET
A
2,400 V LIVRET
A
2,400 - EUR 81 308,74 100 474,02
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 P 412/6854972A/ACQUISITION EPADH CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 000 000,00 967 563,06 46,55 A V LIVRET
A
2,400 V LIVRET
A
2,400 - EUR 23 221,51 11 335,41
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 P 416/1185253/AVENUE JEAN JAURES
VILLA MARGOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
467 906,50 449 669,71 45,21 A V LIVRET
A
1,545 V LIVRET
A
1,600 - EUR 7 194,72 6 690,01
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 X 417/1185240/AVENUE JEAN JAURES
VILLA MARGOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
875 000,00 823 896,02 35,22 A V LIVRET
A
1,585 V LIVRET
A
1,600 - EUR 13 182,34 17 101,79
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 X 422/1224221/CITE QUATRE VENTS
5EME TRANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
28 000,00 26 356,31 36,64 A V LIVRET
A
0,618 V LIVRET
A
0,550 - EUR 144,96 644,26
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 446/1243598/LE VAL ARQUET CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
92 000,00 88 983,77 37,39 A V LIVRET
A
1,444 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 423,74 1 719,63
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 447/1243596/VAL ARQUET OUEST CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
168 611,50 164 685,27 47,38 A V LIVRET
A
1,428 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 634,97 2 306,54
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 448/1243595/VAL ARQUET OUEST CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
807 500,00 781 026,05 37,39 A V LIVRET
A
1,444 V LIVRET
A
1,600 - EUR 12 496,42 15 093,47
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 449/1239905/IMPASSE DES ROUGES
GORGES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
124 822,00 119 987,25 37,22 A V LIVRET
A
0,637 V LIVRET
A
0,800 - EUR 959,90 2 714,41
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 P 407/1161890/ANCIENNE ECOLE
BOUDIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
512 500,00 475 775,06 34,22 A V LIVRET
A
1,568 V LIVRET
A
1,350 - EUR 6 422,97 10 723,94
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 X 408/1164152/RESIDENCE JEUNES
SALARIEES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
75 000,00 67 124,42 29,56 A V LIVRET
A
0,784 V LIVRET
A
0,550 - EUR 369,19 2 064,10
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 X 409/1161915/ANCIENNE ECOLE
BOUDIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
531 000,00 483 204,10 29,56 A V LIVRET
A
1,586 V LIVRET
A
1,350 - EUR 6 523,26 13 171,76 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 X 414/1173552/RUE ALBERT LAMOTTE
ACQUISITION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
325 000,00 300 396,62 34,89 A V LIVRET
A
1,586 V LIVRET
A
1,350 - EUR 4 055,36 6 770,92
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2010 X 415/1173553/RESIDENCE LE TELLA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
73 540,50 69 792,42 44,88 A V LIVRET
A
1,547 V LIVRET
A
1,350 - EUR 942,20 1 137,39
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 X 451/1019-5016355/RESIDENCE PIERRE
HAMEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
45 000,00 44 230,46 37,97 A V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
1,600 - EUR 707,69 825,60
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 X 452/1019-5016356/RESIDENCE PIERRE
HAMEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
17 722,00 17 503,52 47,97 A V LIVRET
A
1,384 V LIVRET
A
1,600 - EUR 280,06 238,01
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2007 X 400/1092323/IMMEUBLE LYONNAIS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 50 779,41 6,00 A V LIVRET
A
2,525 V LIVRET
A
1,450 - EUR 736,30 7 336,41
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
1975 P 72/0198771/GROUPE DES BRUYERES
45 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
20 565,37 1 186,27 1,56 A F 0,954 F 6,800 - EUR 11,86 590,20
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2008 X 403/1114194/RUE DU MARCHE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
250 000,00 207 649,12 27,65 A V LIVRET
A
1,938 V LIVRET
A
1,400 - EUR 2 907,09 8 774,02
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 C 420/1173522/ETS HEBERGEMENT
PERSONNES AGEES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
665 983,57 616 034,80 36,05 A V LIVRET
A
1,556 V LIVRET
A
1,600 - EUR 9 856,56 16 649,59
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 C 421/1173523/ETS HEBERGEMENT
PERSONNES AGEES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
508 269,00 477 772,86 45,97 A V LIVRET
A
1,530 V LIVRET
A
1,600 - EUR 7 644,37 10 165,38
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2011 P 423/1191628/RUE DU 74 IEME RI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
75 000,00 69 136,35 30,56 A V LIVRET
A
1,550 V LIVRET
A
1,350 - EUR 933,34 1 810,80
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 436/1233507/ACQUISITION TERRAIN CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
43 575,20 42 390,54 47,05 A V LIVRET
A
0,643 V LIVRET
A
0,800 - EUR 339,12 727,88
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 437/1233506/CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
172 000,00 165 650,45 37,06 A V LIVRET
A
0,664 V LIVRET
A
0,800 - EUR 1 325,20 3 747,42
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 438/1233504/CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
504 000,00 488 276,78 37,06 A V LIVRET
A
1,470 V LIVRET
A
1,600 - EUR 7 812,43 9 436,03 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 439/1233505/ACQUISITION DE TERRAIN CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
150 642,40 147 349,22 47,05 A V LIVRET
A
1,449 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 357,59 2 063,74
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 441/1232150/RESIDENCE JEAN
FOSSEY - CHARGE FONCIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
188 523,00 184 401,73 46,97 A V LIVRET
A
1,450 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 950,43 2 582,69
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 442/1232149/CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
487 500,00 472 291,52 36,97 A V LIVRET
A
1,471 V LIVRET
A
1,600 - EUR 7 556,67 9 127,12
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 443/1239842/RESIDENCE BROGLIE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
318 654,00 308 206,91 37,14 A V LIVRET
A
1,443 V LIVRET
A
1,600 - EUR 4 931,31 5 956,15
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 444/1239847/RESIDENCE BROGLIE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
107 724,00 105 215,58 47,13 A V LIVRET
A
1,427 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 683,45 1 473,63
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 P 457/5004995/RESIDENCE P. SIMON -
IMMEUBLE PICARDIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
180 000,00 173 626,79 23,07 A V LIVRET
A
0,524 V LIVRET
A
0,750 - EUR 1 302,20 6 629,90
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 P 458/5005077/RESIDENCE P.SIMON -
IMMEUBLE NORMANDIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
455 000,00 438 889,93 23,07 A V LIVRET
A
0,524 V LIVRET
A
0,750 - EUR 3 291,68 16 758,90
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 C 459/5005088/RESIDENCE P. SIMON II CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
815 000,00 782 400,00 23,07 A V LIVRET
A
1,342 V LIVRET
A
1,600 - EUR 12 518,40 32 600,00
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 C 460/5028854/RESIDENCE PAUL SIMON
II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
163 200,00 156 672,00 23,07 A V LIVRET
A
1,342 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 506,75 6 528,00
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 P 463/7 720 071P/ACQUISITION EN VEFA
6/8 BLD GAULLE DIEPPE
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
637 000,00 637 000,00 40,97 A V LIVRET
A
2,114 V LIVRET
A
2,110 - EUR 13 627,38 0,00
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 468/17370 - 5077176/RESIDENCE
BOUDIER III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
158 862,00 158 862,00 38,97 A V LIVRET
A
1,360 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 848,38 2 865,94
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 469/17370 - 5077177/RESIDENCE
BOUDIER III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
49 257,00 49 257,00 48,97 A V LIVRET
A
1,358 V LIVRET
A
1,600 - EUR 573,11 650,53
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 470/17370 - 5077178/RESIDENCE
BOUDIER III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
145 327,00 145 327,00 38,97 A V LIVRET
A
0,560 V LIVRET
A
0,800 - EUR 846,36 3 097,21 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 479/5079623/RESIDENTIALISATION
QUARTIER VAL DRUEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
234 540,50 234 540,50 19,07 A V LIVRET
A
1,309 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 182,66 10 043,38
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2014 P 456/5005017/RESIDENCE PAUL
SIMON-IMM. PROVENCE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
300 000,00 289 377,98 23,07 A V LIVRET
A
0,524 V LIVRET
A
0,750 - EUR 2 170,34 11 049,83
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 461/5003851/VAL D'ARQUET CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 815 885,00 1 788 097,00 38,47 A V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
2,110 - EUR 37 728,85 29 998,71
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 462/5003852/VAL D'ARQUET CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
403 810,00 399 497,95 48,46 A V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
2,110 - EUR 8 429,41 4 730,50
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 471/17373 - 5077161/RESIDENCE
BOUDIER III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
420 683,50 420 683,50 38,97 A V LIVRET
A
1,340 V LIVRET
A
1,600 - EUR 4 894,72 7 589,31
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 472/17373 - 5077162/RESIDENCE
BOUDIER III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
136 953,00 136 953,00 48,97 A V LIVRET
A
1,358 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 593,47 1 808,72
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 476/36240-5099455/VILLA MATHILDE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
35 537,00 35 537,00 39,47 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,550 - EUR 195,46 796,71
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 477/36240-5099453/VILLA MATHILDE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
312 277,00 312 277,00 39,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 - EUR 4 215,74 5 939,18
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 478/36240-5099454/VILLA MATHILDE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
118 371,50 118 371,50 49,43 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 - EUR 1 598,02 1 672,99
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 473/17391-5031983/VILLAS DU CHENE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
277 053,00 277 053,00 48,97 A V LIVRET
A
1,809 V LIVRET
A
2,110 - EUR 2 068,09 3 176,00
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 474/17391-5031984/VILLAS DU CHENE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
482 548,00 482 548,00 38,97 A V LIVRET
A
1,799 V LIVRET
A
2,110 - EUR 3 602,03 7 800,21
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2015 X 475/17391-5031985/VILLAS DU CHENE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
555 000,00 555 000,00 38,97 A V LIVRET
A
1,732 V LIVRET
A
2,040 - EUR 4 006,30 9 109,03
TOTAL
GENERAL 69 203 239,21 49 731 156,28 978 073,18 2 372 342,51 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 122
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 419 147,69
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 525 877,89
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 419 147,69
Recettes réelles de fonctionnement II 52 626 638,80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
324-20421-9005-PA10 EQUIPEMENT REHABILITATION ORGUES DE SAINT
JACQUES
Association 8 000,00
511-204172-9002-ST52 EQUIPEMENT REHABILITATION CHÂTEAU MICHEL -
HOPITAL DE DIEPPE
Etablissement de droit public 200 000,00
70-
20422-99007401-ST20
EQUIPEMENT RENOVATION URBAINE CRU AIDE AUX
PROPRIETAIRES
Autre personne de droit privé 91 000,00
70-20422-99211-ST20 EQUIPEMENT LOGEMENTS SOCIAUX SODINEUF Etablissement de droit public 191 000,00
822-204133-9003-ST10 EQUIPEMENT VOIRIE CONSEIL GENERAL Département 15 000,00
824-20422-99007-ST20 EQUIPEMENT RENOVATION URBAINE SEMAD - CRU -
RENOVATION URBAINE
Autre personne de droit privé 580 000,00
824-20422-99021-ST20 EQUIPEMENT AMENAGEMENT URBAIN SEMAD - ZAC DIEPPE SUD Autre personne de droit privé 840 000,00
830-20421-9004-ST20 EQUIPEMENT ETUDES QUARTIER ET CO Association 6 000,00
FONCTIONNEMENT
020-6574-PR10 ORDINAIRE PERSONNEL COMITE SOCIAL DU
PERSONNEL
Association 239 057,00
020-6574.6-PR10 ORDINAIRE PERSONNEL AMICALE DES EMPLOYES
COMMUNAUX
Association 13 780,00
023-65738-COM11 PARTICIPATION COMMUNICATION JOURNAUX MUNICIPAUX Etablissement de droit public 48 050,00
024-6574.03-PA33 ORDINAIRE TOURISME ET RAYONNEMENT
DE LA VILLE
DIEPPE CAPITAL DU CERF
VOLANT
Association 130 000,00
024-6574.08-PA33 EXCEPTIONNELLE TOURISME ET RAYONNEMENT
DE LA VILLE
CCID TOUR DE France A LA
VOILE
Association 10 000,00
025-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE PATRIOTIQUES ASS. FRANCAISE
BUCHENWALD DORA ET
KOMMANDOS
Association 2 000,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE AFFAIRES REGLEMENTAIRES AMIS CHATS Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE AFFAIRES REGLEMENTAIRES SOS ANIMAUX Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE CADRE DE VIE LES JARDINS DU PARTAGE Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE CADRE DE VIE ASS. LES CITOYENS DU
POLLET
Association 300,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE CADRE DE VIE JARDINS OUVRIERS
FAMILLIAUX LES
AVOCETTES
Association 400,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE ENVIRONNEMENT AMIS DE LA NATURE
(UNION TOURISTIQUE)
Association 100,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE ENVIRONNEMENT ACRO ASS. POUR LE
CONTRÔLE DE LA
RADIOACTIVITE DANS
L'OUEST
Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE ENVIRONNEMENT ASS. DES COUREURS DE
GREVES - ACNG
Association 300,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS ASS. RADIO AMATEURS
DIEPPOIS
Association 100,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS CONFRERIE DES
CHEVALIERS DU HARENG
Association 100,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS DIEPPE RADIO CLUB Association 100,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LES MORDUS DE LA
COLLECTION
Association 100,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS ACDN Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS ASS. PHILATELIQUE DE
DIEPPE
Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS MAQUETTES FAN CLUB Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS SCRABBLE CLUB DE
DIEPPE
Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS CLUB MODELISTE DE
DIEPPE
Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LES AILES
ALIERMONTAISES
Association 200,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 125
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS CLUB CERF VOLANT DE
DIEPPE
Association 300,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LA FLECHE NEUVILLAISE Association 300,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LITTORAIL 76 Association 300,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS ARLEQUIN Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LES DYNAMIQUES DE
DIEPPE
Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LES SHY'MS Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LOISIRS AMITIES Association 1 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE MARITIME PENSIONNES DE LA
MARINE MARCHANDE DE
DIEPPE-LE TREPORT
Association 170,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE MARITIME CERCLE MARITIME DE
DIEPPE - MERS ET
MARINES
Association 600,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE MARITIME SNSM DIEPPE Association 3 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES ANMONM 76 - MERITE Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES JE ME SOUVIENS Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES SNEMM - MEDAILLES
MILITAIRES
Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES UNION NATIONALE DES
PARACHUTISTES
Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES AFMD Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES AMICALE DIEPPOIS
MARINS ET MARINS
ANCIENS COMBATTANTS
Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES ANACR Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES ASS. 89EME DIUS Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES SEMLH - STE ENTRAIDE
DES MEMBRES DE LA
LEGION D'HONNEUR
Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS
Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES ASS. FRANCAISE
BUCHENWALD DORA ET
KOMMANDOS
Association 400,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES ACPG - CATM Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES ASS. JUBILEE Association 500,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP FNATH ASS. DES
ACCIDENTES DE LA VIE
Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP ASS. AMICALE DON DU
SANG
Association 1 800,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE LES BONS VOISINS Association 250,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE CNL - CONFEDERATION
NATIONALE DU LOGEMENT
Association 800,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SYNDICATS UNION LOCALE DES
SYNDICATS - CFE/CGC UL
DU DIEPPE
Association 541,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SYNDICATS UNION LOCALE DES
SYNDICATS - CFTC
Association 663,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SYNDICATS UNION LOCALE DES
SYNDICATS - FO
Association 709,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SYNDICATS UNION LOCALE DES
SYNDICATS - CFDT
Association 815,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE SYNDICATS UNION LOCALE DES
SYNDICATS - CGT
Association 1 272,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE TRANSPORTS DIEPPE A VELO Association 100,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE TRANSPORTS ACCESS AUTO Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE TRANSPORTS ACREPT Association 17 000,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE LES AMIS DE LA COMMUNE
DE PARIS DIEPPE
Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE TERRES ET MERS D'IVOIRE Association 150,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE COMITE CHAPELLE DE
PUYS
Association 300,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 126
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
025-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE CHŒUR SAINT REMY Association 1 000,00
025-6574-PA40 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE CDAD Association 700,00
025-6574-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE FOYER DUQUESNE -
PREVENANCE
Association 59 000,00
025-6574-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE FOYER DUQUESNE Association 90 000,00
025-6574-ST43 ORDINAIRE ENVIRONNEMENT ESTRAN Association 82 000,00
025-6574.19-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE SUBVENTIONS NON
INDIVIDUALISEES
Association 9 000,00
112-6574-PA33 ORDINAIRE AFFAIRES REGLEMENTAIRES SOCIETE PROTECTRICE
DES ANIMAUX - SPA
Association 11 000,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - VAUQUELIN -
MATERNELLE
Association 416,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - MARIE CURIE
MATERNELLE
Association 496,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - MAGNY MATERNELLE Association 536,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - PAUL BERT
MATERNELLE
Association 560,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - TRIOLET
MATERNELLE
Association 560,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - BLAINVILLE
MATERNELLE
Association 728,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - THOMAS
MATERNELLE
Association 800,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - BROGLIE
MATERNELLE
Association 808,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - DELAUNAY
MATERNELLE
Association 832,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - LANGEVIN/MICHEL
MATERNELLE
Association 960,00
211-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - FELDMANN
MATERNELLE
Association 1 104,00
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - VAUQUELIN -
MATERNELLE
Association 111,80
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - MARIE CURIE
MATERNELLE
Association 133,30
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - MAGNY MATERNELLE Association 144,05
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - PAUL BERT
MATERNELLE
Association 150,50
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - TRIOLET
MATERNELLE
Association 150,50
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - BLAINVILLE
MATERNELLE
Association 195,65
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - THOMAS
MATERNELLE
Association 215,00
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - BROGLIE
MATERNELLE
Association 217,15
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - DELAUNAY
MATERNELLE
Association 223,60
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - LANGEVIN/MICHEL
MATERNELLE
Association 258,00
211-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - FELDMANN
MATERNELLE
Association 296,70
212-6574-PA24 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT RYTHMES SCOLAIRES Association 140 000,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - R. SIMON PRIMAIRE Association 528,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - MICHELET Association 560,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - SEVIGNE PRIMAIRE Association 696,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - PREVERT PRIMAIRE Association 824,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - P. CURIE PRIMAIRE Association 976,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - DESCELIERS
PRIMAIRE
Association 1 104,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - DELAUNAY PRIMAIRE Association 1 232,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - LANGEVIN PRIMAIRE Association 1 416,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - BROGLIE PRIMAIRE Association 1 552,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - P. BERT PRIMAIRE Association 1 648,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 127
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT CS - FERRY PRIMAIRE Association 1 848,00
212-6574.10-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT ASS. SPORTIVES
CULTURELLES ECOLES
PUBLIQUES
Association 2 020,00
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - R. SIMON PRIMAIRE Association 141,90
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - MICHELET Association 150,50
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - SEVIGNE PRIMAIRE Association 187,05
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - PREVERT PRIMAIRE Association 221,45
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - P. CURIE PRIMAIRE Association 262,30
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - DESCELIERS
PRIMAIRE
Association 296,70
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - DELAUNAY PRIMAIRE Association 331,10
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - LANGEVIN PRIMAIRE Association 380,55
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - BROGLIE PRIMAIRE Association 417,10
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - P. BERT PRIMAIRE Association 442,90
212-6574.10-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT CS - FERRY PRIMAIRE Association 496,65
22-6574-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT ESTRAN Association 4 000,00
22-6574-PA20 EXCEPTIONNELLE ENSEIGNEMENT ASS. CERCLE DE LA VOILE
DE DIEPPE
Association 9 000,00
251-6574-PA22 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT MAISON JACQUES
PREVERT - CENTRE DE
LOISIRS
Association 51 000,00
251-6574-PA22 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT ADDLE - CENTRE DE
LOISIRS
Association 62 478,00
251-6574-PA22 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT MAISON DES JEUNES /
MAISON POUR TOUS -
CENTRE DE LOISIRS
Association 112 000,00
255-6574-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE PROJET EDUCATIF LOCAL
- DELIBERATION EN
COURS D'ANNEE
Association 70 000,00
255-6574.1-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT FCPE 76 Association 350,00
255-6574.1-PA20 ORDINAIRE ENSEIGNEMENT PROJET ECOLE Association 5 000,00
314-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE VIE CULTURELLE DIEPPE SCENE NATIONALE Association 10 000,00
314-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE DIEPPE SCENE NATIONALE Association 510 000,00
322-6574.25-PA33 EXCEPTIONNELLE VIE CULTURELLE AMYS DU VIEUX DIEPPE -
AMIS DU MUSEE
Association 12 396,00
322-6574.25-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE AMYS DU VIEUX DIEPPE -
AMIS DU MUSEE
Association 1 000,00
33-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE R E L A T I O N S
INTERNATIONNALES
COMITE POUR LA
COMMEMORATION DU
SOUVENIR
Association 150,00
33-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE VIE ASSOCIATIVE ASS. RESIDENTS DE PUYS Association 1 700,00
33-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE VIE CULTURELLE ASS. NORMANDE BANDE
DESSINEE
Association 1 000,00
33-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE VIE CULTURELLE BATTERIE FANFARE DES
SAPEURS POMPIERS
Association 2 000,00
33-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE VIE CULTURELLE ORCHESTRE D'HARMONIE
DIEPPE
Association 2 840,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE CADRE DE VIE ASS. RESIDENTS DE PUYS Association 900,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS CLUB QUESTIONS POUR
UN CHAMPION
Association 150,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS DIEPPE PASSION 2000 Association 250,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE R E L A T I O N S
INTERNATIONNALES
ECHANGE FRANCO
ALLEMAND
Association 150,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE BUNKER ARCHEO Association 150,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE CYBELE Association 150,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE ANTE MORTEM Association 200,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE ASS. ARTISTES
PROMOTION
Association 300,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE COMPAGNIE JEAN ANGO Association 300,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE ASS. LIRE A VOIX HAUTE Association 1 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 128
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE ASS. DE SAUVEGARDE DE
LA CHAPELLE DE
BONSECOURS
Association 1 800,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE THEATRE EN CIEL Association 4 000,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE ORCHESTRE D'HARMONIE
DIEPPE
Association 5 000,00
33-6574-PA33 ORDINAIRE VIE CULTURELLE ART/E Association 12 000,00
40-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE SPORTS DIEPPE UNIVERSITE CLUB Association 1 800,00
40-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE SPORTS L'ECHIQUIER DIEPPOIS Association 2 000,00
40-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE SPORTS DIEPPE TENNIS Association 5 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS AMICALE DES BOULISTES
NEUVILLAIS
Association 250,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS AMICALE JANVALAISE Association 250,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE LOISIRS LA GAULE CHEMINOTE Association 400,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ASA PAYS DE DIEPPE Association 100,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS COLLEGE BRAQUES Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS COLLEGE CAMUS Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS COLLEGE
DELVINCOURT
Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS COLLEGE DUMAS Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS PTT DIEPPE Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CERCLE DES MEDAILLES
JEUNESSE ET SPORTS
Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS FORCE ATHLETIQUE
DIEPPOISE
Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS GRIMP ET CAUX
ESCALADE
Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS NIHON KENPO DIEPPE Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS UNION SPORTIVE DES
CHEMINOTS DIEPPOIS
Association 150,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS LYCE DU GOLF Association 200,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS LYCEE ANGO Association 200,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AS LYCEE NERUDA Association 200,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ASS. DU KOP DIEPPOIS Association 200,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS EMULATION SPORTIVE
DIEPPE
Association 200,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE SPORTS ET
LOISIRS
Association 250,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE SAIL COMPETITION Association 300,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DREAM TEAM 76 Association 300,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS AIKIDO CLUB DIEPPOIS Association 350,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ZANSHIM BUDO KAI Association 350,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ACADEMIE KEMPO FIGHT
76
Association 500,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ALND - AMICALE LAIQUE
DE NEUVILLE LES DIEPPE
Association 500,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS BELVEDERE DIEPPE
BOWLING CLUB
Association 500,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE EN VOLLEY VOUS Association 500,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS SHARKS BASEBALL CLUB Association 500,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CLUB DE TENNIS Association 600,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CLUB DES
CYCLOTOURISTES
DIEPPOIS
Association 900,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CLUB DE SPORT SOUS
MARINS DIEPPOIS -
CSSMD
Association 1 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE VOILES ET
FALAISES
Association 1 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS L'ECHIQUIER DIEPPOIS Association 2 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ASSOCIATION TENNIS
BELLEVILLE PUYS
Association 2 500,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 129
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CERCLE DE LUTTE
DIEPPOIS
Association 4 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS LES FINES LAMES DE
DIEPPE
Association 4 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS JUDO CLUB DE DIEPPE Association 6 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE TENNIS Association 7 700,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CLUB NAUTIQUE D'AVIRON
DIEPPOIS
Association 8 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS RING OLYMPIQUE
DIEPPOIS
Association 10 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ASS. CERCLE DE LA VOILE
DE DIEPPE
Association 10 500,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE BASKET Association 13 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CLUB SPORTIF MUNICIPAL
DE GYMNASTIQUE
Association 15 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS PIRANHAS Association 17 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS CLUB MUNICIPAL DE
NATATION DE DIEPPE
Association 18 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS ENTENTE SPORTIVE
JANVALAISE
Association 18 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS NEUVILLE ATHLETIC CLUB Association 19 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS STADE DIEPPOIS Association 19 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS DIEPPE UNIVERSITE CLUB Association 84 000,00
40-6574-PA33 ORDINAIRE SPORTS FOOTBALL CLUB DIEPPOIS Association 117 000,00
40-6574.12-PA33 ORDINAIRE SPORTS OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 20 000,00
40-6574.2-PA30 ORDINAIRE SPORTS PARTENARIAT CLUBS
SPORTIFS
Entreprise 24 500,00
414-6574-PA30 ORDINAIRE SPORTS PARTENARIAT CLUBS
SPORTIFS
Association 3 000,00
414-6574.18-PA62 ORDINAIRE SPORTS PARTENARIAT CLUBS
SPORTIFS - DELIBERATION
EN COURS D'ANNEE
Association 54 400,00
422-6574-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE PROJET JEUNES -
DELIBERATION EN COURS
D'ANNEE
Association 6 000,00
422-6574.3-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE MAISON JACQUES
PREVERT
Association 270 000,00
422-6574.40-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE ANIMATION DE QUARTIER
CTT VILLE- DELIBERATION
EN COURS D'ANNEE
Association 44 000,00
422-6574.41-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE MAISON DES JEUNES /
MAISON POUR TOUS
Association 144 000,00
422-6574.42-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE MAISON DES JEUNES /
POUR TOUS (CENTRE
SOCIAL MOSAIQUE)
Association 82 000,00
422-6574.43-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE MAISON DES JEUNES -
POUR TOUS - LOYER ET
CHARGES
Association 16 130,00
422-6574.44-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE OXYGENE Association 216 000,00
422-6574.5-PA41 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE (CENTRE)
Association 134 500,00
512-6574-PA44 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE POLE RESSOURCES
SANTE - DELIBERATION EN
COURS D'ANNEE
Association 16 500,00
520-657362.1-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE CCAS DIEPPE Etablissement de droit public 79 117,53
520-657362.2-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE RPA POLLET Etablissement de droit public 160 113,65
520-657362.3-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE CCAS NEUVILLE Etablissement de droit public 81 092,00
520-657362.4-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE RPA MONT ROBIN Etablissement de droit public 84 515,68
520-657362.5-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE RPA BEAU SITE Etablissement de droit public 103 634,00
520-657362.6-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE RPA BEAU SOLEIL Etablissement de droit public 140 774,00
520-657362.8-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE RESTAURANT VICTOR
HUGO
Etablissement de droit public 108 165,00
520-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE INFORMATIONS
SOLIDARITES REFUGIES
Association 1 500,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 130
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP GPS DES DYS Association 150,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP ALCOOL ADDICT 76 Association 250,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP NOUVELLE ASSOCIATTION
FRANCAISE DES
SCLEROSES EN PLAQUES
Association 250,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP ASS. DISTRACTION DES
MALADES
Association 300,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP CROIX ROUGE FRANCAISE Association 3 000,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP APEI - FESTIVAL LAME DE
FOND
Association 6 500,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SANTE HANDICAP ASS. LES NIDS Association 11 000,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE ASS. RESIDENCE I.
BOURGOIS
Association 200,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE CLUB RETAITES
NEUVILLAIS
Association 300,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE ASS. COORD'AGE Association 500,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE ASS. EN PARLER Association 600,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE SECOURS CATHOLIQUE
DE DIEPPE
Association 1 000,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE FOYER D'AUTOMNE Association 1 200,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE UNRPA - FOYER BEAU SITE Association 1 200,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE UNRPA - SECTION DE
DIEPPE
Association 1 200,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE LA SOUPE DES
BENEVOLES
Association 3 000,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE INFORMATIONS
SOLIDARITES REFUGIES
Association 3 500,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE LA PARENTELE Association 5 000,00
520-6574-PA33 ORDINAIRE SOLIDARITE LE PETIT MARCHE -
EPICERIE SOLIDAIRE
Association 8 000,00
522-6574.23-PA56 ORDINAIRE SOLIDARITE ACCUEIL EVEIL EN
FAMILLE - CONTRAT
ENFANCE
Association 108 110,00
522-6574.24A-PA56 ORDINAIRE SOLIDARITE FOYER DUQUESNE -
CONTRAT ENFANCE
Association 118 000,00
522-6574.24C-PA56 ORDINAIRE SOLIDARITE PETIT PREVERT -
CONTRAT ENFANCE
Association 75 725,00
522-6574.24D-PA56 ORDINAIRE SOLIDARITE MAISON PREVERT -
CONTRAT ENFANCE
Association 44 900,00
824-6574-PA40 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE CONTRAT DE VILLE -
DELIBERATION EN COURS
D'ANNEE
Association 145 000,00
824-6574.17-COM10 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE FONDS DE
PARTICIPATIONS DES
HABITANTS -
DELIBERATION EN COURS
D'ANNEE
Association 10 000,00
94-6574-ST40 ORDINAIRE ECONOMIE VITRINES DE DIEPPE Association 13 000,00
94-6574.11-ST40 EXCEPTIONNELLE ECONOMIE VITRINES DE DIEPPE Association 5 000,00
94-6574.110-ST40 EXCEPTIONNELLE ECONOMIE VITRINES DE DIEPPE Association 1 000,00
95-65737-PR30 PARTICIPATION TOURISME ET RAYONNEMENT
DE LA VILLE
DOMAINE LES ROCHES Etablissement de droit public 58 000,00
95-6574.01-ST43 ORDINAIRE ENVIRONNEMENT ESTRAN - COTE ALBATRE Association 6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
TOTAL TOTAL
Directeur général des services A 1 0 1 1 0 1
Directeur général adjoint des services A 1 0 1 1 0 1
Directeur général des services techniques A 1 0 1 1 0 1
A 2 0 2 0 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
directeur A 5 0 5 5 0 5
attaché principal A 6 0 6 6 0 6
attaché A 20 0 20 12 8 20
rédacteur principal 1ère classe B 4 0 4 3 0 3
rédacteur principal 2ème classe B 9 0 9 6 0 6
rédacteur B 25 2 27 20 4 24
adjoint administratif principal de 1ère classe C 31 0 31 31 0 31
adjoint administratif principal de 2ème classe C 18 0 18 17 0 17
adjoint administratif de 1ère classe C 29 1 30 27 0 27
adjoint administratif de 2ème classe C 65 0 65 58 0 58
FILIERE TECHNIQUE
ingénieur en chef de classe normale A 1 0 1 1 0 1
ingénieur principal A 8 0 8 7 0 7
ingénieur A 4 0 4 2 1 3
technicien principal 1ère classe B 3 0 3 3 0 3
technicien principal 2ème classe B 4 0 4 4 0 4
technicien B 9 0 9 6 1 7
agent de maîtrise principal C 19 0 19 19 0 19
agent de maîtrise C 15 1 16 14 1 15
adjoint technique principal de 1ère classe C 39 0 39 39 0 39
adjoint technique principal de 2ème classe C 51 0 51 51 0 51
adjoint technique de 1ère classe C 27 0 27 25 0 25
adjoint technique de 2ème classe C 262 7 269 219 15 234
FILIERE SOCIALE
conseiller socio-éducatif A 1 0 1 1 0 1
assistant socio-éducatif principal B 4 0 4 3 0 3
assistant socio-éducatif B 5 0 5 4 0 4
éducateur principal jeune enfant B 5 0 5 5 0 5
ATSEM principal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1
ATSEM principal de 2ème classe C 10 0 10 10 0 10
ATSEM de 1ère classe C 13 0 13 10 0 10
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmier de classe supérieure A 1 0 1 1 0 1
psychologue de classe normale A 0 1 1 0 0 0
cadre de santé A 1 0 1 0 0 0
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
CONTRACTUELS
Emplois fonctionnels et collaborateurs de
cabinets
Emplois créés au titre du décret 88,145 du
15/02/88 Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1
technicien para-médical de classe supérieure B 2 0 2 1 0 1
auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 5 0 5 5 0 5
auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 10 0 10 10 0 10
auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 8 0 8 4 2 6
FILIERE SPORTIVE
conseiller APS principal de 2ère classe A 1 0 1 1 0 1
conseiller des APS A 0 2 2 0 2
éducateur des APS principal 1ère classe B 4 0 4 4 0 4
éducateur des APS principal 2ème classe B 5 0 5 4 0 4
éducateur des APS B 4 0 4 3 0 3
FILIERE CULTURELLE
conservateur du patrimoine en chef A 1 0 1 1 0 1
bibliothécaire A 3 0 3 2 1 3
Attaché de conservation A 1 0 1 0 1 1
assistant de conservation principal 1ère classe B 2 0 2 1 0 1
assistant de conservation principal 2ème classe B 2 0 2 1 0 1
assistant de conservation B 4 0 4 2 1 3
adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 6 0 6 6 0 6
adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 2 2 0 2
adjoint du patrimoine 1ère classe C 10 0 10 10 0 10
adjoint du patrimoine 2ème classe C 11 0 11 7 1 8
FILIERE ANIMATION
animateur principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1
animateur principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1
animateur B 4 0 4 2 2 4
adjoint d'animation de 1ère classe C 2 0 2 2 0 2
adjoint d'animation de 2ème classe C 28 3 31 6 20 26
FILIERE POLICE
brigadier chef principal C 2 0 2 2 0 2
brigadier C 6 0 6 5 0 5
gardien de police C 5 0 5 1 0 1
SOUS TOTAL 829 16 847 699 59 758
EMPLOIS D'AVENIR
EMPLOIS D'AVENIR C 27 0 27 0 27 27
TOTAL GÉNÉRAL 856 16 874 699 86 785 Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 C1
CATEGORIE SECTEUR Nature du contrat
Collaborateur de Cabinet A ADMIN. 985 1 CDD
Attaché A ADMIN. 500 1 CDD
Attaché A ADMIN. 625 1 CDI
Attaché A ADMIN. 442 1 CDD
Attaché A ADMIN. 801 1 CDD
Attaché A ADMIN. 588 1 CDI
Attaché A ADMIN. 500 1 CDD
Attaché A ADMIN. 442 1 CDD
Attaché A ADMIN. 588 1 CDD
rédacteur B ADMIN. 548 1 CDD
rédacteur B ADMIN. 356 3 CDD Dont 1 à temps non complet
ingénieur A TECHN. 540 1 CDD
Technicien B TECHN. 457 1 CDD
agent de maîtrise C TECHN. 366 1 CDD à temps non complet
adjoint technique de 2ème classe C TECHN. 340 13 CDD
adjoint technique de 2ème classe C TECHN. 340 2 CDI à temps non complet
auxiliaire de puériculture de 1ère classe B TECHN. 342 2 CDD
animateur B ANIMAT. 348 1 CDD
animateur B ANIMAT. 360 1 CDD
Adjoint animation 2ème Classe C ANIMAT. 340 20 CDD
Attaché de conservation A CULTUREL 593 1 CDD
bibliothécaire B CULTUREL 550 1 CDD
assistant de conservation C CULTUREL 348 1 CDD
assistant de conservation C CULTUREL 340 1 CDD
TOTAL GÉNÉRAL 59
DONT AGENTS CONTRACTUELS EN FONCTION
AU 01/01/2016
Rémunération
Indice Brut
Nombre
agents
Agents occupant un emploi non permanent (agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3.2 et 3.3, 110 et 110-1). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Parc Jehan Ango - 76200 Dieppe (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Ellipse - Le Carré 450 628,00
Détention d’une part du capital
- SEMAD Société d'Economie Mixte
de l'Agglomération
Dieppoise
SA à Conseil d'Administration 27 212,16
- Caisse d'Epargne Caisse d'Epargne et de
prévoyance Normandie
SA coopérative à directoire 15 236,00
- Librairie La Grande Ourse La Grande Ourse Société Coopérative d'Intérêt
Collectif
2 000,00
- Crédit Immobilier de Dieppe Crédit Immobilier Société anonyme 3 811,23
- Sodineuf Habitat Normand Sodineuf Habitat Normand Société Anonyme 976,00
- Société Normande HLM Société d'HLM Logiseine Société Anonyme 324,06
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Se repporter à l'annexe des garanties
d'emprunt - Annexe B 1.1
0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Se repporter à l'état des subventions -
Annexe B 1.7
0,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL - SIGDCI 01/01/1992 CONTRIBUTION 211 000,00
SYNDICAT TRANSMANCHE 01/01/2001 CONTRIBUTION 498 500,00
S.D.I.S 76 - CONTINGENT INCENDIE 01/01/2002 CONTRIBUTION 1 228 807,00
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE 01/01/2007 CONTRIBUTION 72 280,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie dotée de la seule autonomie
financière
Domaine "Les Roches" 01/10/1987 4 - 25/06/1987 Hébergement
touristique et autre
hébergement de
courte durée
Non
Régie dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière
Assiette Dieppoise 01/01/1995 29 - 26/01/1995 Autres services de
restauration
Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Stationnement 25/12/1997 - 21760217600463 Services
auxiliaires des
transports
terrestres
Non
Journaux municipaux 01/01/2006 17 - 15/12/2005 21760217600489 Edition de
journaux
Oui VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 138
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1),
A Dieppe, le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Dieppe, le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1)
Compte tenu de la transmission en préfecture,
Le
et de la publication le
A Dieppe,
Le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .