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Arrêté - 2023 152 Reprises d'affaissements de chaussée rue des Bidaous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 152 Reprises d'affaissements de chaussée rue des Bidaous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023
- 152
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
de
circulation
pour
travaux
Objet
: Reprises
affaissements
de
chaussée,
rue
des
Bidaous
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l’article
34,
complété
par
la
loi d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
UNELO
en
date
du
28
juin
2023
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sanguinet,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
de
reprises
d'affaissements
de
la
chaussée,
rue
des
Bidaous
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
UNELO
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
Considérant
que
cette
voie
communale
est
située
en
agglomération,
ARRÊTE : Article
1
: La
circulation
sera
réglementée,
rue
des
Bidaous,
au
droit
du
numéro
315
et
à
son
intersection
avec
la
rue
des
Girolles,
dans
les
conditions
suivantes.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la période
du
03/07/2023
au
07/07/2023.
Article
2
: Dans
la zone
de
travaux,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux :
e circulation
alternée
par
feux
tricolores
e défense
de
stationner
+ défense
de
s'arrêter
e limitation
de
vitesse
à
30
Km/h.
Article
3
: La
route
sera
temporairement
interdite
à
la
circulation,
sauf
riverains,
pendant
la
pose
des
enrobés
sur
la
largeur
de
la chaussée.
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
Beyriques
et
la rue
des
Cèpes.
Article
5
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la signalisation.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation
et que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
n°
CF24
du
manuel
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
»,
édité
par
le SETRA.
Article
6
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
UNELO
465
avenue
de
Larrigan
40510
Seignosse
Fait
à Sanguinet,
le 28 juin
2023
Le
Maire,
Christophe
L
üyère
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication ou notification le : 2
3
44447
2.23
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.