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Arrêté - 2026 72 Travaux de réfection de la chaussée et de reprise des fossés chemin de Marrache et rue de Tasta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 72 Travaux de réfection de la chaussée et de reprise des fossés chemin de Marrache et rue de Tasta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 72
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Travaux
de
réfection
de
la
chaussée
et
de
reprise
des
fossés
—
chemin
de
Marrache
et
rue
de
Tasta
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
la
voirie
routière ;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
règlement
de
la voirie
communautaire
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
LAFITTÉ
TP
en
date
du
5
mars
2026
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
et
de
de
reprise
des
fossés,
chemin
de
Marrache
et
rue
de
Tasta,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
LAFITTE
TP
chargés
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
Considérant
que
ces
voies
communautaires
sont
situées
en
et
hors
agglomération ;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
interdite,
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
riverains,
services
de
secours
et
services
publics,
chemin
de
Marrache
et
rue
de
Tasta,
sur
son
tronçon
entre
la
route
de
Lugos,
RD
147
et
le
chemin
de
Ste
Rose,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
07/04/2026
au
17/04/2026,
sauf
aléas
climatiques. Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Route
barrée,
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
riverains,
services
de
secours
et services
publics +
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Article
3:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
Parentis,
l'avenue
du
Born,
l'avenue
de
la
Côte
d'Argent
et
l'avenue
de
Bordeaux,
pour
les
usagers
en
direction
de
la
Teste,
et
par
l'avenue
de
Bordeaux,
l'avenue
de
la
Côte
d'Argent,
l'avenue
du
Born
et
la
route
de
Parentis,
pour
les
usagers
en
direction
de
Parentis
et
d'Ychoux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
du
Médocain
et
la
route
de
Lugos,
pour
les
riverains
de
la
route
de
Sillac.
Article
4
: La
base
de
vie
de
l'entreprise
LAFITTE
TP
sera
mise
en
place,
au
droit
du
parking
du
Mounay.
Le
matériel
sera
stocké,
chemin
de
la
Mole,
avant
le
cimetière
de
Ste
Rose.
Article
5
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public. Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le
domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
», édité
par
le SETRA.
Article
6
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Madame
la
Directrice
du
Sivom
du
Born
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
secours
de
Sanguinet
LAFITTE
TP
1268
rue
Belharra
40230
St
Geours
de
Maremne
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme.
Fait
à
Sanguinet,
le 31
mars
2026
Arrêté
Péndu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le
:
0
1
AVR.
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.