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Arrêté - ar2024417 portant sur la fermeture du stade roger arnaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024417 portant sur la fermeture du stade roger arnaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ne
ii
EL
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024-417
Portant
sur
la
fermeture
exceptionnelle
du
Skate
Park
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
des
intervenants
et
de
la
population,
ARRÉTONS
ARTICLE
1
: l'accès
au
Skate
Park
sera
fermé
au
public
du
6
novembre
2024
au
8
novembre
2024
de
8h00
à
18h00,
pour
abattage
d'un
pin.
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
4
novembre
2024
Par
délégation
du
Maire
Francis
DER
KASPARIAN
;
Adjoint
au
Sport
et
à
la
Vie
associative
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
" 04
42
13
25
25
»# www.mairie-carrylerouet.fr