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Arrêté - ar2023443 stationnement parking du stade roger arnaud broyage dechets verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023443 stationnement parking du stade roger arnaud broyage dechets verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ter E
ROUET
AE
LE]
BLEUE
ARRETE
N°2023/443
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la surveillance
de
la voirie
communale
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi
n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
le code
de
[a route
et notamment
l’article
R
225.
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
Popération
de
broyage
des
déchets
verts
sur
le parking
du
stade
Roger
Arnaud
pour
les
administrés,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
de
l'accueil, CONSIDERANT
que
cette
opération
a
été
confiée
à
la
MPM,
sise
BP
48014,
13567
MARSEILLE
Cedex
02,
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Organisation
de
l’opération
de
broyage
des
déchets
verts
sur
le parking
du
stade
Roger
Arnaud
pour
les
administrés.
ARTICLE
2 / REGLEMENTATION :
La
MPM
sera
autorisée
à stationner
sur
le parking
du
stade
Roger
Arnaud
pour
l’installation
d’un
broyeur
remorqué
par
un
camion
plateau.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr 2
(deux)
places
de
stationnement
pour
le
camion
et le broyeur
seront
réservés
AVEC
BARRIERAGE
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
le 02
novembre
2023.
ARTICLE
4/ ITINERAÏRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
MPM,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
G
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aïx-
Marseille
Provence,
qui recevra
en outre
les coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
/
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
Le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
10/10/2023.
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER
Le
Maire